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gédehem
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11332 réponses |
 Posté - 11 janv. 2006 : 17:41:31
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En présebce de propositions multiples, que ce soit pour des travaux mais plus encore pour le choix du syndic, le risque est la dispersion des voix : aucune majorité ne se dégage vraiment au 1er tour.
Car il faut le rappeler haut et fort : en copropriété, les scrutins sont à un seul tour !
La dérogation amenée par l'art.25-1, récent, n'est faite que pour éviter la paralysie dans quelques cas. Par exemple les copropriétés "résidences de vacances" mer ou montagne, ou l'absentéisme est quasi la règle : lorsqu'il y a 40% de présents et représentés, c'est déja bien !
A mon avis, il ne faut pas prendre cet art.25-1 comme un vote automatique à 2 tours, le second à l'art.24, ce qui de fait favorise ou peut justifier l'absentéisme, mais un pis aller sous condition (le 1/3), destiné à ne pas paralyser encore le syndicat, tout particulièrement pour l'élection du syndic et du CS !
C'est pourquoi je préconise une information préalable, complete au cours de l'AG, plus complete que la seule présentation de "contrats", que pas grand monde n'a en fait lu ... ou compris !
D'où la présentation des candidats et l'avis du CS et/ou de la commission qui a procédé aux recherches et aux négociations.
Je me permets de rappeler ici la marche à suivre que j'indiquais en page 1 ou 2 : (Procédure qui ne va pas à l'encontre de celle préconisée par JPM, je le précise plus bas.)
"" Mais il nécessite un déroulemnt d'AG qui ne soit pas "foire d'empoigne" ou "à la botte du syndic sortant". Un minimum d'organisation me semble ici indispensable.
J'en énonce quelques points :
- lorsqu'on souhaite changer de syndic, le sortant ne doit JAMAIS être secrétaire de séance. Il faut donc le prévoir.
- les candidats syndics, après s'être éventuellement présentés à l'AG et répondre aux questions (pour celui ou ceux qui sont venus !), sortent tous y compris le syndic sortant ainsi que ses préposés (comptable, secrétaire ...).
Ils attendent dans le couloir (dans la pièce à coté, avec apéro, jus de fruits, etc...).
Le débat des copropriétaires doit se faire hors leur présence.
Contrairement à ce que pensent de nombreux copropriétaires et donc de pdts de séance, c'est une pratique courante lorsqu'on postule à un emploi, à un concours, à la gérance d'une filiale (le PDG et son staf ne délibèrent pas en présence du postulant).... à un mandat de syndic !
- Le débat de l'AG, que doit organiser le pdt de séance, se passe donc hors la présence des candidats.
Il se déroule après que ceux qui ont prospecté et négocié le 'contrat du syndic' (CS, commission ad hoc, ..), aient présenté leur rapport.
C'est au cours de ce débat que, par consensus (qui dépend pour beaucoup de la taille de la copropriété et de l'ambiance), il faudra déterminer les modalités du vote :
- Soit que majoritairement il semble que tel candidat fasse la quasi majorité/unanimité : on commence par lui, à l'art.25 bien entendu..(il n'y aura alors sans doute qu'un vote, sur cette seule candidature au final retenue et nommée)
- soit comme l'indique JPM par bulletins, solution qui préserve le "secret de l'isoloir". "
S'il y a un consensus majoritaire sur la proposition n°2, on commence par lui. Cela évite la dispersion des voix dans bien des cas.
Le vote par bulletin ne l'évite pas et oblige bien souvent à faire application de l'art.25-1 ..
Mais ici, à un second tour donc, que penser d'un syndic qui serait seul élu à l'art.24 car seul ayant les 337/1000 voix nécessaires de l'art.25-1 sur 870 présentes ? ...
Drole de consensus, les 540 autres voix s'étant promenées sur les 3 autres propositions.
C'est pourquoi, lorsque cela est possible, que l'AG est bien menée, les candidatures bien négociées et présentées, je préfère la solution consensuelle majoritaire,... sans renier celle par bulletins, qui doit aussi être bien expliquée.
Karm, pour le mouton, c'est celui des champs, bien plus gras !
Quant à la graisse on l'utilise en gras. Seul l'ail est en poudre, puisque pilé avant d'être mélangé. |
Edité par - gédehem le 11 janv. 2006 17:49:48 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 17:55:21
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Le secret de l'isoloir ne vaut qu'au moment du vote. Il est bien entendu que les bulletins sont immatriculés et que le détail du vote doit être établi et reporté au PV.
L'avantage majeur du vote par bulletins est sa simplicité et la relative rapidité de son déroulement. Il est par ailleurs possible de conserver les bulletins pour vérification éventuelle.
L'expérience montre que des votes successifs entraîne le brouhaha et le désordre dans la salle. Il y a généralement moins de départs anticipés avec ce système qu'avec les votes successifs.
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KARM
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307 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 18:41:47
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Merci GDM pour ces précisions claires
je vois bien la différence subtile de procédure. Dans mon cas je syndic bénévole sortant, non vidée ni démissionnée d'office, mais en quelque sorte contrainte à cela par le fait un seul copropriétaire minoritaire (voir mes autres "post" de ce forum).
Cette histoire est celle d'un vrai gâchis.
Je compte gérer le passage au syndic pro dans les meilleures conditions. La copropriété est petite (9 lots principaux) et, sauf le "bougre", unie et conviviale. La dernière AG m'a confiée la charge de trouver les contrats de syndics prof. Les 7 autres cop. m'ont aussi laissé entendre qu'il voulait me voir au CS, me faisant confiance. Donc si à la prochaine AG je sors de la salle, je ne sais pas qui pourra exposer le résultat - la synthèse- des investigations pour les différents syndic... et les points sensibles (surtout financiers). Il va de soit que je prévois que tous les contrats proposés soient fournis à tous les cop. bien avant la décision de choix, et que je ferai un tableau "comparatif" pour les points majeurs du contrat (j'ai lu avec interet des post UI sur les contrats de syndic et leurs éventuels pièges).
La cop. est petite et il n'y a que 4 postes permanents de charges générales à gérer (eau froide, assurance, électricité, frais d'administration), plus 2 ou 3 factures de "travaux" d'entretien (ex. une descente d'eau, un tapis d'entrée...). Tous les gros travaux de ravallement, toiture, peinture communs viennent d'être faits. (Il va avoir la vie belle le syndic pro... si j'en trouve un!)
Ainsi sur les candidats "syndic pro", je tiens à ce que le choix se fasse au mieux, par vrai consensus, donc dans de bonnes conditions "psychologiques" pour les 7 copropriétaires (*). Je me pose juste la question de savoir si un excès de formalisme n'entrainerait pas une sorte de rejet vis à vis du futur syndic pro.
(* ni moutons, ni boeufs, juste des gens normaux qui bien sur ne dorment pas avec le code de la cop. sous l'oreiller et prefèrent que les choses se fassent simplement - le 8ième ca c'est autre chose! )
Merci pour tout et votre écoute.
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KARM
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307 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 18:52:26
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ooops désolée pour certaines fautes de frappe...!
en fait, j'aime bien l'idée du bulletin de vote... cela rassurerait sans doute les copropriétaires en cas de non consensus évident et immédiat sur un candidat... ne pas être "obligé" de faire comme 'Mr X." ou "Mme Y" (comme on se connait tous..)... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 20:19:06
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...Et une petite réunion avant l'AG, autour d'un verre (enfin 5 ou 6, faut pas être pingre !) et des petits fours .. vous y avez pensé ?
Si vous avez remis les contrats et le tableau comparatif avant, je suis sur que le tour de table lors de l'AG en sera facilité .. Le consensus sans doute obtenu avant le débat de l'AG sur ce point ...
D'autant que s'il y a 3 factures et 10 écritures, pourquoi ne vous présentez vous pas ?
A coup d'apéro de temps à autre, qui entretiennent la convivialité (sauf du grincheux !) vous pourriez peut ^^etre un consensus salvateur ...
Parce qu'un "prof" (hum hum ..) pour 7 copros et 3 factures !?!?!!!!! ...
C'est où, que je me présente ??  |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 20:56:50
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GDHem,
Oui c'est une très bonne idée de préparer tout à l'avance ; mais là le dossier est assez sensible, car bien sur il va y avoir un sacré "jump" dans notre budget.
Pour ce qui est des apéros et autres festivités, ca roule bien dans l'immeuble; d'ailleurs cette année on va arroser les 100 ans de l'immeuble construit en 1906 (sans l'em... of course).
mais tss-tss.. que ce passe t-il ? vous avez lu trop vite ?
j'ai précisé que j'étais syndic bénévole sortant... donc je ne peux pas me re-présenter (le "bougre" m'a collé le TGI sur le dos et les 7 autres cop. solidaires "ne veulent plus que l'un de nous subisse ce genre de choses"... je cite leur propos lors de notre dernière AG. Et moi je ne suis pas plus maso que cela, les dingues c'est très fatiguant, donc on attend que cela se tasse et on verra après...).
citation :
-----"C'est où, que je me présente ?........" (*)
Ben, si vous êtes du côté de Strasbourg??? mais attention il fait froid en ce moment
j'aurai sans doute encore besoin de vos conseils éclairés et éclairants sur les contrats de syndic.... j'ai aussi une question relative à l'ANAH mais je vais créer tantôt un autre "sujet" car il me semble que ce n'est pas le bon endroit.
Bonsoir! et à bientôt
(*) encore novice : comment fait-on pour insérer un texte en citation??? |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 21:22:40
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.. Ha, l'Alsace ....(soupir désapointé ...) ... C'est juste au sud de la banquise, votre coin ....?
Moi, que voulez-vous, c'est l'ombre des palétuviers que je préfère.
(D'autres disent " C'est la M... que j'préfère ": bon, chacun son truc : moi c'est les palétuviers !)
..sans oublier le lagon bleu, là, en face, et l'odeur du homard grillé qui me chatouille les narines ...
Alors la banquise ....! Y'a bien la "petite France", mais, .. bon ....
Pardon, mais pour le syndic, j'avais lu .."..je syndic bénévole sortant, non vidée ni démissionnée d'office, mais en quelque sorte contrainte à cela ..." ce qui m'a enduise en erreur, n'ayant pas bien mise mes lunettes .....
Donc, je comprends votre refus de continuer ... sauf que c'est le grincheux qui aura gagné, tous les autres devant y être de leurs poche pour ce bonhomme ... enfin 'bon', façon de parler bien entendu ...
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 21:47:30
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Ahh les "papa, pala, les palétuviers..."
certes on a beau être capitale de noël, on ne fait pas le poids je l'accorde.. (sauf en bredele, les petits gateaux)
à propos d'accords les "ée" sont normaux (l'habitude...) mais j'avais oublié le "suis" , donc :"je suis syndic bénévole sortant".... aurais-je du dire "je suis syndique bénévole sortante" ?
... sortante, oui en tout cas pour être cohérente avec les autres accords...
Mais :
Est-ce qu'il y a un professeur de grammaire dans la salle ?
(fréderic-fréderique, donc syndic -syndique?????)
hum, il se fait tard..
Merci encore
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 23:09:53
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Citation :
Initialement entré par gédehem
L'arret de 1998 de CA d'AIX cité par JPM traitait, je crois, d'une décision prise sur un point mais pour lequel un copropriétaire voulait changer ensuite le sens de son vote (si je me souviens bien !).
Le bulletin est dans l'urne (façon de parler) c'est fini, le vote est exprimé.
Bonsoir géhedem,
C'est une trés curieuse coincidence.
J'ai demandé aujoudh'hui même une copie de ce fameux arrêt à la CA d'Aix en Provence.
Cet arrêt fait même l'objet d'un commentaire de C.Atias dans la fameuse revue Defrenois.
Il s'agit en l'espèce d'un syndic dont le mandat a ete renouvellé à la majorite simple et qui de ce fait n'a pas fait procéder au vote de la candidature d'un autre syndic.
Tl m'arrive un cas similaire.
Une copro a ete administree par un administrateur provisoire le temps de trouver un syndic fiable.
Il y a eu 3 candidatures dont la mienne.
Aucune des candidatures n'a pu obtenir la majorite de l'article 25.
Il a ete procédé à un second vote à la majorite de l'article 25-1 soit la majorite simple.
Les trois candidatures ont fait l'objet d'un vote à cette majorite et la candidature presentant le nombre tantiemes "pour" a ete retenue (donc la mienne).
Je n'ai rien dit sur le moment.
Ma candidature n'a pas ete la premiere a etre examinée lors du second vote.
Le confrere dont la candidature a ete mise au vote en premier a obtenu plus de voix "pour" que de voix contre.
Logiquement, la seance aurait pu s'arreter là , mais les coproprietaires ont voulu examiner les autres candidatures.
Le confrère en question n'a pas contesté (il ne le pouvait pas,puisqu'il ne faisait qu'assister à cette AG;je sais géhedem vous détestez ce procedé !!).
J'ai donc ete élu (heureusement pour la copro en question car le confrère en question fait souvent l'objet de vos critiques sur ce forum).
Je désire cependant être protégé si cette resolution est contestée.
L'interpretation à contrario de cet arret de la CA d'aix me permet de dire que si l'AG peut décider de s'arrêter à la premiere candidature, rien ne s'oppose à ce que celle ci vote les candidatures suivantes pour retenir celle présentant le plus de tantiemes "pour".
Cette interpretation est elle selon vous tenable ?
A vos armes juristes.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 23:41:06
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Indications intéressantes mais je me demande si l'on parle bien du même arrêt. Air Jordan, rappelez nous les références de celui dont la copie vous a été adressée.
Et, pendant que vous y êtes, vous devriez rappeler aux UInautes le mécanisme a respecter pour obtenir la copie d'un arrêt de Cour d'appel. Je le connais mais ne l'ai pas pratiqué depuis lontemps, ayant une autre source. En particulier quel le coût actuel et comment règle-t-on ? Toujours le timbre ?
La solution indiquée plus haut de CA Paris est que le vote s'arrête dès qu'un candidat a obtenu la majorité requise.
De votre histoire personnelle, il faut retenir que le candidat X a obtenu la majorité de l'article 24, puis le candidat Air Jordan a également obtenu la majorité de l'article 24, plus forte peut être que la première ? Tant mieux pour vous mais celà montre qu'il ne faut trop chercher des comportements logiques dans les assemblées. Il a bien fallu que certains au moins votent pour le premier, puis pour vous.
Voilà le genre d'anomalie qui ne perturbe pas le vote global par bulletins ???
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 00:14:15
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Salut JPM !
Je vous donne les refs exactes des demains.
En ce qui concerne l'obtention d'un arrêt d'une CA ou à tous le moins d'un arrêt de la CA d'aix :
Une charmante standardiste à la CA d'Aix m'a indiqué la procédure à suivre : Par lettre simple, en précisant les references de l'arrêt, et notemment n° de la chambre, ainsi que sa date de publication, à l'attention du "service des copies" de la CA concernée.
Concernant le dernier point , c'est vrai j'ai eu de la chance.
C'est vrai nombre de coproprietaires ont à la fois votés pour moi et pour l'autre syndic ! Le president de seance n'arrivait pas à faire passer le message , ce qui est malheureux.
Le vote global par bulletin est une TRES bonne idée !!
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 02:52:02
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Citation :
J'en suis donc arrivé à penser que vous êtes en fait parmi les 'minoritaires', que la décision prise par la majorité (silencieuse, peu importe) ne vous convient pas,et que votre grogne contre le seul syndic serait en fait très mal dirigée ... Je peux me tromper ?
Gédéhem, je vous trouve bien fieleux. Vous devriez vous limiter au raisonnement. Je vous ai raconté l'histoire que j'ai vécue. En fait, ce n'est parce que j'ai pris conscience du fait que c'était le syndic qui commandait et pas nous, que cela m'a révolté. Sur le fond de l'histoire, je n'en ai strictement rien à faire. Un copropriétaire voulait une autorisation. La majorité, dont j'étais, la lui a accordée et par la volonté unilatérale du syndic, il a dû en faire son deuil, sauf à engager une procédure judiciaire contre nous, contre la majorité qui lui avait accordé l'autorisation qu'il voulait, et qu'il n'a pas dû estimer justifiée.
Citation :
"L'AG ayant constaté l'opposition à la volonté majoritaire des copropriétaires du pdt et du secrétaire de séance décident de les révoquer et de les remplacer.
Vous dites "l'AG ayant constaté l'opposition à la volonté majoritaire des copropriétaires". Comment l'AG peut elle constater cela ? Comment peut-elle constater que le syndic et le président de séance appliquent une majorité innapropriée, si elle (l'AG) n'a pas pris position sur la majorité qu'il faudrait appliquer ? Vous pouvez tourner en rond tant que vous voudrez, on en reviendra au même point qui semble provoquer chez vous un blocage. Et comment l'AG peut-elle prendre position sur la majorité qu'il faudrait appliquer, si elle n'est pas questionnée sur la sujet et ne répond par un vote ? Si quelqu'un de nous deux met un "mais" de blocage c'est bien vous. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 05:39:36
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J'avais oublié un détail important montrant l'efficacité de la solution que vous nous proposez pour nous défendre des abus des syndics :
Citation :
- La décision est prise à l'unanimité des présents et représentés
Elle est prise donc avec la voix du président de séance, sans qui le syndic ne peut faire ce qu'il fait. Le président de séance va donc constater avec les autres et, de plus, sans avoir été consulté, comme les autres, que le syndic et le président de séance s'opposent à la volonté majoritaire des copropriétaires et il décide (lui aussi) de les révoquer tous les deux et de les remplacer. C'est génial. J'avoue en avoir vu de toutes les couleurs, des vertes et des pas mûres, des rondes et des presque carrées, mais là, ça dépasse tout ce qu'on peut imaginer. Votre "solution" est aussi applicable que la probabilité qu'un serpent se casse une patte. Vous avez déjà fait deux tours complets et toutes les pirouettes que l'on peut imaginer, et moi aussi, j'ai fait le tour complet de votre personnage qui, je l'espère est purement fictif. J'ai fait le tour complet et constaté qu'il n'y avait aucun accès pour le raisonnement. Tout ce qui semble vous interesser, c'est qu'à la fin, il apparaisse que c'est vous qui avez eu le dernier mot, que vous êtes le plus beau et le plus intelligent. La vérité, l'intérêt des copropriétaires est bien votre dernier souci. Ce qui important, c'est que l'on dise que Gédehem, que si son ramage se rapporte à son plumage, il est le phénix des hotes d'Universimmo. Je pense donc que la poursuite du débat sur ce sujet est parfaitement inutile. Assister à une nouvelle pirouette complète, c'est bon pour moi, j'ai eu ma dose. Je vous rassure quand même, au cas où vous auriez eu un léger moment de flottement ou d'interrogation, vous êtes, sans contestation possible, le plus bel oiseau des forums d'Universimmo. J'ignore s'il existe un langage oiseau, en tous cas, moi, je ne le maîtrise pas du tout. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 10:17:51
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Voila un beau costume après celui récemment offert par le plus éminent contributeur de ce site  .
François
Dura lex,sed lex. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 12:50:57
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Le seul problème c'est que je n'ai que faire des costumes moi qui suis en short et chemisette sous mon palétivier ...
Quant à me tailler un short !!!.....
Mais si le plumage se rapporte au verbiage, certain devrait sortir couvert, .. en costume par exemple ...
Pour le reste , résolution adoptée à l'unanimité ou par 49 des 50 présents ou représentés, voire 26 des 50 (traduire en tantièmes), il n'y a guère que les grincheux pour trouver à redire en 25 lignes, par pure polémie stérile : la décision de révoquer le pdt et le secrétaire est prise par la majorité !!!
Quel est le prochain "Mais ..." ?
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Edité par - gédehem le 12 janv. 2006 13:08:45 |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 13:44:10
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Bonjour
et bon appétit (c'est l'heure?)
Sincèrement désolée pour LD47, mais cela devient vraiment confus...
Avec les précisions, suggestions et reflexions de JPM, Gédehem, Air jordan... et alii, il semble que les personnes intéressées par le seul sujet initial ont les éléments pour se faire une opinion sur les différents modes opératoires de "votation" sur candidats multiples, leur effet et conséquences , et cela en fonction des différents cas et copropriétés.
ll ne me semble pas qu'il y ait eu dans les différents propos des uns ou des autres de volonté de prendre position bloquée plus pour les syndic que pour les copropriétaires.. (?) et si cela était le cas, les "lecteurs" de UI sont de grandes personnes sensées (c'est un postulat de base nécessaire ) et avec assez de neurones pour discriminer les différentes opinions et suggestions (et faire le tri).
Je trouve aussi très bizzare cette expression : "que le syndic commandait"... Les réunions d'AG en sont pas des rassemblements de troufions mal réveillés qui seraient commandés et réprondraient "oui chef -bien chef"...!? voyons!
Il y a, il doit y avoir, débat, certes mais
...l'essentiel est que cela reste "...viril, mais corrrrecteu"
Aah, que la pratique de la démocratie est une chose délicate, subtile, qui s'apprivoise à chaque instant.
La contestation systématique n'est pas toujours efficace et peut déservir celui qui l'utilise trop souvent et à tous propos.
Il faut savoir accepter que l'on ne maîtrise pas tout, tout le temps.
Côté costumes... j'ai raté la première étape des soldes évoquée par oldman (bonjour) : c'est où?
histoire de se détendre et de relativiser
on se gèle loin des palétuviers... doudoune obligatoire. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 14:03:41
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Attention, Karm !!!
Si je compare vos propos à ceux que j'énonçais : ".. il faut de bonnes lunettes pour bien lire ce qui est écrit ici et une dose de comprennette pour en saisir le sens..." , .... qui m'ont valu 48 lignes de bois verts, vous êtes bon pour avoir 53 lignes incendiaires pour votre : "...."et si cela était le cas, les "lecteurs" de UI sont de grandes personnes censées (c'est un postulat de base nécessaire ) et avec assez de neurones pour discriminer les différentes opinions et suggestions (et faire le tri)."
Quant à Oldman, .. faut parfois faire le tri, au besoin ne pas chercher, ceci dit sans animosité je le précise !! |
Edité par - gédehem le 12 janv. 2006 14:11:16 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 15:02:02
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KARM
Avec les précisions, suggestions et reflexions de JPM, Gédehem, Air jordan... et alii, il semble que les personnes intéressées par le seul sujet initial ont les éléments pour se faire une opinion sur les différents modes opératoires de "votation" sur candidats multiples, leur effet et conséquences , et cela en fonction des différents cas et copropriétés.
Où avez-vous vu qu'Ali était intervenu dans ce sujet ? |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 15:08:25
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merci beaucoup pour la mise en garde ;
une volée de bois vert dont on se chauffe prendrais la route électronique ? Bien, bien...je vais donc avoir le temps de réflechir à une réponse au cas z'ou..
quoique, est-ce vraiment nécessaire?
le "courage, fuyons" ou "excusez-moi j'ai un truc sur le feu" serait peut être plus raisonnable, pour s'en tenir au sujet initial, non?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 16:03:47
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Non, ni courage ni fuite ni excuse ... On revient au sujet et on tient le cap ......ce que je vais faire !
Air Jordan :
"Aucune des candidatures n'a pu obtenir la majorite de l'article 25.
Il a ete procédé à un second vote à la majorite de l'article 25-1 soit la majorite simple.
Les trois candidatures ont fait l'objet d'un vote à cette majorite et la candidature presentant le nombre tantiemes "pour" a ete retenue (donc la mienne)."
Pardon, mais je ne comprends pas (les neurones ou les lunettes ? )
"Il a ete procédé à un second vote à la majorite de l'article 25-1 soit la majorite simple".
Avant de procéder à un vote à la majorité 'relative' art.24, il fallait que les candidats n'obtenant pas la maj. 'simple' art.25 obtiennent au moins le 1/3 nécessaire de l'art.25-1 pour postuler à l'art.24.
Préalable obligé !
Si l'on veux, il y a la maj.art.25, ensuite la 25-1 pour déterminer qui peut prétendre à l'art.24.
Votre : "Les trois candidatures ont fait l'objet d'un vote à cette majorite " ... me pose question, dans la mesure où les 3 obtenaient donc au 1er tour de l'art.25 au moins ce 1/3 nécessaire??.
Mettons sur 1000/1000°, chacun avait plus que les 337/1000° nécessaires ????
Bizzare, bizarre !!!!
Comme le démontre par ailleurs JPM, obtenir au total ici sur 3 têtes les voix de 1011/1000° au 1er tour art.25, même en étant plié en 2 par le rire, il faudra m'expliquer comment on y arrive !!! ....(337x3=1011 !)
Qui (1 ou 2, pas plus) a obtenu cette maj.art.25-1 de 1/3 (337) lors du vote à la maj.art.25 ???
C'est sur coté là que la contestation est possible (vice de forme, violation d'une règle de majorité) que votre élection à la maj.'relative' de l'art.24 peut être éventuellement contestée, si vous n'aviez pas le 1/3 nécessaire lors du vote à la maj. 'simple' art.25 ...
Bon, soyez rassuré, je ne dirais rien !
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Edité par - gédehem le 12 janv. 2006 16:34:48 |
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4 candidats ? comment doit-on voter ?
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