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 Sujet  |
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cenestquemoiii
Contributeur senior
59 réponses |
 Posté - 06 janv. 2006 : 12:07:46
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un proche me demande d etre garant (ce que j accepte )pour une location qu il va signer
son futur bailleur lui demande une attestation manuscrite de ma part certifiant que je me porte garant et une copie de mon derier avis d imposition .
cela suffit il?
me consiller vous de préciser une durée ou pas?
merci pur les réponses que vous m apporterez!
et par la meme occasion BONNE ANNEE 2006 !!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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cenestquemoiii
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 13:33:29
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Merci pour votre réponse julia
en fait avant de poser ma question j avais consulté le site droit -service public et notamment ce qui concerne spécifiquement la caution
vous me dites de demander a voir le texte auparavant? quel texte?
en fait son futur bailleur a demandé cette personne une attestation spécifiant que je me porte garant pour la location et mon avis d imposition
en fait je me demande si mon attestation aura une valeur dans la mesure ou ce sera quelques choses de floue , je soussigné X je me porte garant pour les loyers de mr Y
que dois je demander comme document ( le bail une fois signé il me semble mais c'est sans fin car le bailleur n accepte de signer que si il y a cette attestation de ma part .... cela suppose que je fasse ce courrier et seulement apres je sais sur quoi je m engage
(je ne souhaite m 'engager que sur ce bail mais j ai peur qu en le spécifiant dans le courrier la personne n obtienne pas son logement , donc est il possible de ne pas le spécifier et ensuite de contacter le bailleur pour que la caution ne soit pas reconduie en cas de renouvellement de bail?
autre question? se porter garant ou se porter caution? c'est la meme chose? ou y a t il des nuances qui m echappent?
si il existe un modele de lettre type ce serait l ideal, ça me simplifierait la tache !
d avance merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 18:16:55
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en fait ce que vous écrirez risque de ne pas être très légal, et alors, plouf, plus de caution ! pas très malin ce bailleur car il prend un sérieux risque ....
Les éditions Tissot par ex, donne un formulaire de caution dans leur kit de baux.
Donnez bien l'adresse du bien, le nom du locataire, le début de la location, la durée de votre caution (3 an ?) et le montant maxi pour lequel vous vous engagez (prenez le montant du loyer*12*3 + les provisions de charges).
mais comme je dis, si erreur dans la rédaction, votre engagement ne vaudra plus rien.  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 18:29:20
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Joulia: je pense qu'il ne faut pas inverser les rôles.
c'est au bailleur de fournir un document précis à la caution pour la rédaction de l'acte et de s'assurer des conditions de forme de la rédaction.
la caution ne risque absolument rien en rédigeant le document tel qu'il a été demandé plus haut, puisque devant un tribunal cet acte de caution ne sera pas reconnu comme valable.
donc s'il vous demande d'écrire"je me porte caution pour Monsieur X ", soyez tranquille, ce document n'aura aucune valeur.Le bailleur aura le document qu'il souhaite, mais qui sera sans valeur. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 18:55:10
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où lisez-vous que je renverse les rôles ? vous devez lire en diagonale ...
je lui dis bien que son doc n'aura pas de valeur, alors si le bailleur est assez plouc pour lui demander d'en rédiger un, qu'il le fasse !!!! ca n'aura pas de valeur. |
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cenestquemoiii
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 19:35:27
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merci vous etes des anges si si ! lol
en fait si il y a une faille je la saisie (il n y a rien d illegal à cela )et c'est au bailleur de prendre ses précautions et de faire son travail serieusement
donc je vais rédiger ce qu on me demande et ... dormir tranquille !lol
je vous fais une bise nefer et joulia pour la peine !surtout que vous etes toujours pour répondre à mes questions!
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cellie
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 15:33:03
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Bonjour,
je me permet de relancer ce sujet, suite à une incertitude qui me met mal à l'aise vis-à-vis de l'agence auprès de laquelle je souhaite louer un studio. Elle me demande en effet, parmi les nombreux justificatifs constituant le dossier, un RIB (?!) de la personne se portant garant pour moi (en plus, bien entendu, des ses 2 derniers avis d'imposition, de sa taxe fonciere, d'une attestion d'emploi/situation mentionnant ses revenus annuels, de sa piece d'identité et du fameux engagement de caution solidaire).
Je peux comprendre une procedure administrative un peu lourde permettant au proprietaire, par le biais d'agence ou non, de se couvrir d'eventuel "mauvais payeur".
Mais un RIB du garant, cela me semble abuser, et la possibilité de prelevement directement sur son compte...
Merci à qui peut me rassurer,
Cellie |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 16:37:50
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Citation :
Mais un RIB du garant, cela me semble abuser, et la possibilité de prelevement directement sur son compte...
Non aucun risque !
sachez qu'en donnant un chèque, vous donnez exactement les mêmes infos qui sont sur un RIB -
et pour un prélèvement automatique, le titulaire du compte doit remplir des documents et signer !
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cellie
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 16:51:23
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Merci bien!
Voilà qui me rassure...
Je ne souhaitais pas mettre en porte à faux mon garant, que l'agence m'impose d'avoir, malgré mes revenus > 3*prix du loyer.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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cellie
Nouveau Membre
6 réponses |
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sandrinne
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 10:26:10
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Citation :
Initialement entré par cellie
Bonjour,
je me permet de relancer ce sujet, suite à une incertitude qui me met mal à l'aise vis-à-vis de l'agence auprès de laquelle je souhaite louer un studio. Elle me demande en effet, parmi les nombreux justificatifs constituant le dossier, un RIB (?!) de la personne se portant garant pour moi (en plus, bien entendu, des ses 2 derniers avis d'imposition, de sa taxe fonciere, d'une attestion d'emploi/situation mentionnant ses revenus annuels, de sa piece d'identité et du fameux engagement de caution solidaire).
Je peux comprendre une procedure administrative un peu lourde permettant au proprietaire, par le biais d'agence ou non, de se couvrir d'eventuel "mauvais payeur".
Mais un RIB du garant, cela me semble abuser, et la possibilité de prelevement directement sur son compte...
Merci à qui peut me rassurer,
Cellie
Cette agence serait-elle F*****? SI c'est le cas , ne SURTOUT PAS SIGNER!!!!!!!!!!!!!!! çe me désolerait vraiment que quelqu'un d'autre que moi tombe dans leur panneau. IL m'a suffi de lire les posts de ce forum et de faire une recherche très simple sur google (abus agence F*****) pour me convaincre que j'avais eu affaire à des voleurs! C'est totalement aberrant de demander tant de pièces qui sont de plus très personnelles...c'est seulement maintenant que je me rends compte que j'ai été bien naïve en acceptant de fournir tant de pièces! Je pense que j'aurai eu plus de facilité à prendre une chambre pour une nuit dans un palace parisien!!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 14:25:35
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Sandrinne
Il ne s'agit pas seulement d'une pratique d'agence ou bien celle de foncia en particulier:
Je suis moi-même bailleresse et c'est le minimum que je demande aux candidats locataires ainsi qu'à leur caution. Vous savez, ce n'est pas un abus, juste une précaution : il y a tant de problèmes lorsqu'on tombe sur un locataire indélicat que les bailleurs qui confient leurs biens, deviennent de plus en plus pointilleux avec les documents demandés.
Je serai étonnée que vous ayez trouvé un appart via agence, ou via un bailleur privé, peu importe, sans fournir ces documents |
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cellie
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 16:05:31
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Pour ma part, il ne s'agit pas de l'agence FONCIA. Ce qui signifierait que c'est bien une pratique courante de demander tous ces justificatifs (ainsi que les frais supplementaires pour recevoir les quittances de loyer, d'ailleurs.. en rapport avec autres posts).
Concernant le garant, la gêne intervient surtout lorsqu'il se trouve loin geographiquement, les faxs ou scans de documents ne m'ayant pas été accordés. Donc plusieurs A/R postaux, car jamais OK du 1er coup! Et je dois presque m'estimer heureuse qu'on ne m'ait pas imposé la presence du garant pour remplir l'engagement de caution sous les yeux du bailleur(?!).
Jusqu'à present, on ne m'a jamais demandé tt cela pour une location (ce sera ma 6e, et 1ere en passant par agence).
Mais si un jour je devenais bailleur, je ferai peut être de même, qui sait! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 16:05:53
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sandrine,
C'est totalement aberrant de demander tant de pièces qui sont de plus très personnelles...
Pièces très personnelles… moué, c’est un point de vue en effet…
Inversons les rôles : c’est vous qui recherchez un locataire. Vous lui faites confiance sur paroles, à sa bonne bouille bronzée à coups d’UV, à la manufacture de son costard, ou vous demandez un minimum de garantie prouvant ses dires… ?
Un peu de sérieux… il y a une sacrée différence entre
Constitution du dossier: justificatifs demandés au candidat locataire
[…]
Peuvent en revanche être demandés au candidat locataire:
• une photocopie du livret de famille,
• une attestation d'emploi ou les coordonnées de l'employeur,
• la production des bulletins de salaire,
• un relevé d'identité bancaire.
et
Protection du candidat locataire :
[…]
Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses moeurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Source :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1169.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292
c'est seulement maintenant que je me rends compte que j'ai été bien naïve en acceptant de fournir tant de pièces! Je pense que j'aurai eu plus de facilité à prendre une chambre pour une nuit dans un palace parisien!!!
Prendre une location vide et prendre une chambre à l’hôtel…
1- Y’a juste une différence de 2 ans, 11 mois et 29 jours en terme de nuits passées dans un appart loué vide et une nuit d’hôtel…
2- Allez demander une chambre dans un hôtel et voyez s’il ne vous demande pas le type exact de votre CB pour régler…
Merci de comparer ce qui est comparable…
Lo |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 16:13:32
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| C'est bien de rappeler les protections du candidat locataire. Ceci dit je serais curieux de savoir combien d'agences ou de bailleurs privés ne font pas le tri en fonction du faciès. |
Edité par - LeNabot le 18 janv. 2006 16:14:18 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 16:14:23
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cellie,
Et je dois presque m'estimer heureuse qu'on ne m'ait pas imposé la presence du garant pour remplir l'engagement de caution sous les yeux du bailleur(?!).
Bah, c’est lui qui devient responsable du règlement de vos paiements si vous êtes en défaut… pas d’acte extraordinaire si cette présence vous soit demandée et que vous percevez comme imposée…
Y’en a un qui prend la loc’ et qui la paye et y’a celui qui paiera si le loc’ est défaillant… autant avoir la preuve de visu qu’il existe réellement physiquement… ça coule de source, nan… ?
Lo |
Edité par - Lo_ le 18 janv. 2006 16:15:26 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 16:17:23
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
C'est bien de rappeler les protections du candidat locataire. Ceci dit je serais curieux de savoir combien d'agences ou de bailleurs privés ne font pas le tri en fonction du faciès.
On va être d'accord sur le fait que la pudeur (fausse ou pas) d'un certain langage leur fera dire que c'est une question de feeling... :/
Lo |
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cellie
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 16:52:56
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Citation :
Initialement entré par Lo_
cellie,
Et je dois presque m'estimer heureuse qu'on ne m'ait pas imposé la presence du garant pour remplir l'engagement de caution sous les yeux du bailleur(?!).
Bah, c’est lui qui devient responsable du règlement de vos paiements si vous êtes en défaut… pas d’acte extraordinaire si cette présence vous soit demandée et que vous percevez comme imposée…
Y’en a un qui prend la loc’ et qui la paye et y’a celui qui paiera si le loc’ est défaillant… autant avoir la preuve de visu qu’il existe réellement physiquement… ça coule de source, nan… ?
Lo
Certes, je vous l'accorde, en theorie
Mais la procedure administrative doit elle empecher de reflechir et de traiter au cas par cas, en fonction de la situation du futur locataire? Il me semble difficile de fournir des pieces telles que avis d'imposition, taxe fonciere, attestion de situation professionnel d'un expert compable, etc... du garant, sans son accord implicite..?! Et en justifiant soi même d'un salaire 3,5 fois le loyer...
Cela dit, n'étant pas fraudeuse dans l'âme , je ne me rend peut être pas compte de la facilité à fournir de faux papiers... et de fait berner les bailleurs
Quoiqu'il en soit, j'en profite pour remercier les personnes qui font vivre ce forum que je viens decouvrir, et qui contient plein d'infos interessantes!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 17:40:22
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voyez vous cellie, pour en revenir à la présence physique de la caution, si vous lisez bien les réponses du début de post, vous verrez que la moindre petite erreur dans le texte annule l'engagement de caution.
que dire alors d'une signature qui serait mal faite ou simulée ???
Oui je sais moi-aussi, j'ai déjà fait appel à des cautions pensant qu'avec des scans on pouvait s'organiser (et j'ai eu de la chance car mes locataires étaient réglos). Mais après avoir lu certaines péripéties, je peux vous dire que je suis devenue très vigilante.
ca peut (éventuellement) ne pas arriver qu'aux autres ...
ON peut penser hélas qu'il est vraiment malheureux d'en être arriver là, hélas.
Le jour où les pouvoirs publics aideront les bailleurs à se débarrasser des mauvais payeurs qui squattent (y'en a qui sont super fortiches la-dessus et connaissent la loi) et qui aideront, d'un autre côté les locataires à faire respecter leurs droits face à des bailleurs peu scrupuleux qui mettent des "merdes" sur le marché, alors on pourra refaire un peu plus confiance.
prions ensemble, mes Frères et Soeurs  |
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Sujet |
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question sur le garant
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