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help indique que le 07 Jan 2006 : 11:54:42 que le bail a été signé le 1er octobre 2004.
N 'aurait-il pas fallu utiliser les 1er trimestre 2004 (1.211 €) et 1er trimestre 2005 (1.269,50 €) pour l'indexation au 1er octobre 2005 ?
L'indexation devrait avoir lieu à la prochaine date anniversaire, soit le 1er octobre 2006. Pourquoi le bailleur demande une indexation au 1er janvier 2006 ? En a-t-il le droit ?
bonsoir mathi, votre question est tout à fait valable. Il faut se référer au contrat: si un index de réf est donné, alors c'est celui-ci qu'il faut utiliser. Dans le cas où un indice n'est pas indiqué, alors on prend le dernier indice connu à la date de signature du contrat.
dans le cas de help, l'indice mentionné sur le bail est celui du 4 T 2003. Help aurait dû à cette époque, mentionner que celui du 1 T 2004 était publié, mais il ne l'a pas fait, donc l'autre est valable.
Un bailleur peut "oublier" de faire l'indexation : combien y'en a t-il qui ne font ca que lorsque le locataire part ou qui se réveillent 1 ou 2 ans après ???? Là encore, l'article 2277 du CC est applicable. Il en a parfaitement le droit, tout comme il a le droit de réclamer le différentiel.
c'est pour cela que, à coté du calcul à vérfier, je conseillais à Help de voir ce que le bailleur réclamait : car un bailleur peut tout aussi bien ne pas réclamer la totalité de l'indice (ca m'est arrivé ces 2 dernières années car les indexations étaient complètement extravaguantes et je savais que mes locataires étudiants auraient eu du mal à payer : je préférais donc les voir rester )
si le bailleur avait réclamé moins que l'indice maximum, je luis conseillais de se taire et de payer. Mais ce n'est pas le cas, ....
oui, Mathi ou du moins et surtout, de ne pas se mettre la tete dans le sable en pensant que le bon proprio a oublie ... mais de verser chaque mois le differentiel sur un compte epargne en attendant que le bailleur se reveille. s'il se reveille, pas de pbl, il peut payer s'il ne se reveille pas, tant pis pour sa pomme et tout est benef pour le locataire qui peut se faire une bouffe sur le dos de son bailleur ... mais 5 ans apres et avec les interets !!!
mais 5 ans apres et avec les interets !!! Les intérêts, c'est pour le café... s'il arrive à le boire après avoir ingurgité l'équivalent de 5 ans de révision de loyer...
augmentation liee a l'irl
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2006 : 20:30:05
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