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Cleoplatre
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547 réponses |
 Posté - 17 janv. 2006 : 13:08:34
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Bonjour à tous,
Un copropriétaire a installé sur sa terrasse, pour la rehausser, des dalles non jointes posées sur des plots en ciment.
Nous constatons des infiltrations d’eau au plafond de l’appartement du dessous.
Le copropriétaire prétend que cela n’est pas causé par son installation mais par des fissures visibles dans le ciment en surface du sol de la terrasse.
Les mêmes fissures sont également présentes sur d’autres terrasses sans que cela ait provoqué des infiltrations.
Un étanchéiste consulté par le copropriétaire prétend qu’il faut refaire l’étanchéité de la terrasse aux frais de la copropriété et propose la repose des dalles mais sur des plots en plastique.
Est-ce bien raisonnable ? j’ai entendu dire que les plots en plastique s’écrasent d’une part et d’autre part n’y aura-t-il pas de nouvelles infiltrations ?
Peut-on interdire cette repose alors que la surface de la terrasse est propriété privative ?
Quels sont les travaux pouvant être imputés à la copropriété ?
Cordialement  Cléo
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 15:22:52
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La dalle constituant le plancher de la terrasse/toiture d'un bâtiment (n tout ou partie) est obligatoirement commune. De la même façon, l'étancheité, indivisiblement liée à la dalle, est commune.
1)- l'entretien ou la réfection de cette étanchéité est à charge du syndicat.
Une des tecnhiques de protection de cette étanchéité est la pose de dalles sur plots. Très généralement ils sont en ciment afin d'être tenus par leur propre poids.
Pour pouvoir appeler en responsabilité le copropriétaire ayant posé ces plots, encore faut-il déterminer et prouver que c'est là une circonstance aggravante, comme le serait de lourdes jardinières.
Mais s'agissant d'une terrasse-toiture prévue dès l'origine en terrasse 'marchante', le poids admissible est sans aucun doute le même que la dalle-plncher de l'apparte qui la jouxte (300kg au m², je crois). Peu de "chance" donc que les dalles et plots soient à l'origine des fissures.
Si les plots et les dalles sont indivisibles de la protection de l'étanchéité (l'étancheité et sa protection auraient dues exister à l'origine, dès la construction : parties communes), il y a ici présence, si j'ai bien compris, de dalle "de confort".
Damlles et plots de protection sont communs. Ils sont à charge du syndicat.
Lorsque vous mettez une moquette sur la dalle-plancher de votre séjour, cette moquette est à votre charge, bien que la dall-plancher soit commune. Pour la terrasse c'est la même chose.
Rien n'empeche le copropriétaire concerné de mettre un revetement 'de confort' sur les dalles ciment, revetement de confort qui sera à sa charge.
S'il veut remettre ses propres dalles à la place des dalles-ciment prévues, c'est à voir avec lui ....
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rkl
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459 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 23:47:40
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les dalles en toiture terrasse (pour permettre l'accès) sont en principe des dalles en béton qui repose sur des plots en plastic .... rassurez-vous les plots en plastic ne s'écrassent pas, ils sont en outre règlables en hauteur.
l'entreprise propose la repose des actuelles dalles (appréciable car ceci évite d'en racheter!) sur des plots en pastic, procédé actuellement utilisé le plus couramment.
ce qui m'interpelle plus
- c'est qu'actuellement sont en place des dalles qui reposent sur des plots en béton.....mais êtes-vous vraiment certain que ces plots sont en béton?
- c'est que selon le propriétaire l'étanchéité n'est pas visible (serait-elle absente?) or elle est forcément visible et pour ceci il suffit de déposer une dalle que je suppose non scellée, en outre le mêm^propriétaire parle de "fissure visible dans le ciment"or si l'étanchéité existe réellement le ciment ne peut être visible puisque recouvert.
enfin les fissures dans une dalle constituant le plancher sont chose courante, les dalles ne sont jamais étanche et justement pour éviter lesinfiltrations on rapporte sur celle-ci une étanchéité (type "mammouth")
Comme dit Gédehem "il y'a peu de chance que les dalles et plots soient à l'origine de l'infiltration"mais ceci reste à vérifier car des infiltrations sont constatées.
quant aux infiltrations:
- avez-vous signalé à l'assurance l'infiltration qui évidemment provoque des dégats?
- l'assurance a-t-elle désigné un expert pour déterminer l'origine et éventuellement mettre la terrasse sous eau dans le cadre de recherche de fuite?
après le rapport de l'expert vous serez plus à même de prendre les dispositions qui s'imposent et c'est par là qu'il faut commencer....
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 09:45:57
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Merci pour vos réponses Gedehem et rkl,
Les dalles n'ont pas été posées par un professionnel mais par le copropriétaire lui-même et pas sur toute la longueur de la terrasse !
Il n'y a probablement pas eu d'étanchéité, le but probable était la mise à niveau de la marche de la porte-fenêtre et la dissimulation d'un câble électrique alimentant un barbecue !!
Le copropriétaire de l'appartement situé au dessus avait constaté, à plusieurs reprises, la stagnation des eaux de pluie sur les dalles, peut-être par manque de pente ?
Je pense qu'effectivement, vous avez raison, l'expertise d'un assureur est nécessaire !
Par ailleurs, j'ai un souvenir d'il y a plusieurs années, les circulations en dalles béton du Centre d'affaires d'Antony ont du être refaites entièrement, suite à l'écrasement des plots en matière plastique qui les soutenaient !
Mais la fabrication s'est vue probablement améliorée depuis !
Bien cordialement Cléo |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 11:54:00
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J'ajoute qu'il y a eu percement d'un mur de façade pour permettre le passage du câble électrique et la pose de la prise.
En dehors du fait qu'il n'y a pas eu de demande d'accord, a-t-on le droit de poser une prise de courant sur une terrasse uniquement protégée par un store de toile ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 12:06:25
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Bonjour Cléo,
Telles que vous présentez les choses, il semblerait que la responsabilté de votre copropriétaire soit engagée.
Mais, seule l'expertise de la pose partielle de plots et l'encastrement d'une ligne électrique, faite par l'interessé, dans une partie commune devrait faire ressortir que ces travaux sont à l'origine des infiltrations constatées.
Votre RC prévoit-il des dispositions en ce qui concerne la responsabilité des choses dont on a la garde ?
Dans la négative le Code Civil pourrait y suppléer ,
Cordialement.
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 20 janv. 2006 17:13:29 |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 20:44:02
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A priori, la prise de courant peut très bien être à tous les vents. les prises étanches existent aussi.
Les plots plastiques sont aux normes requises est d'utilisations courantes.
Le problème peut provenir de l'étanchéité ou du passage de la gaine éléctrique qui l'aurait endommagée.
Il se peut également, si le premier dallage est sur plot, que la surcharge d'un deuxième dallage est écrasée l'étanchéité.
Mais je ne vois pas pourquoi on rajouterait un deuxième dallage sur plots alors qu'il en existe déjà un.
De toute évidence la meilleure solution est, la déclaration de sinistre qui verra la nommination d'un expert et fera, les mises en cause.
Georges |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 21:39:08
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Les travaux faits par ce copropriétaire avaient ils été autorisés par l'assemblée générale, comme prévu par les textes et probablement le RC, puisqu'ils touchaient aux parties communes de l'immeuble, ici le sol de cette terrasse , même à jouissance privative ?
Ce copro voudrait il être gagnant sur tous les tableaux ?
Dura lex,sed lex. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 00:27:47
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Il me semble qu'il ne faut pas tout mélanger et mettre sur le même niveau ce pb d'étanchéité et la présence d'une prise.
Que la terrasse soit privative ou à jouissance exclusive ne change rien, prise ou pas : qu'il y ait eu une étancheité ou non, la dalle-terrasse/toiture n'est pas étanche, point final.
C'est au syndicat qu'il revient, suivant le cas, d'entretenir, de réparer, de réaliser cette étancheité.
La technique des dalles sur plots de protection du revetement d'étancheité c'est un aspect technique bien connu qui n'a rien à voir avec la mauvaise ou l'absence étancheité et les fuites éventuelles.
C'est ce problème là que doit aborder le syndicat s'agissant de l'entretien de l'immeuble et de ses parties communes.
Les entreprises consultées vous diront ce qu'il faut faire des dalles et des plots.
C'est, il me semble, sous cet angle qu'il faut aborder le problème, pour défendre l'interet bien compris du syndicat, et non sur des détails mineurs de prise qui sont plus polémiques que constructifs.
J'ose esperer que vous demandez tous l'autorisation de l'AG avant de percer un trou dans un mur commun, trou destiné à la cheville qui supportera le portrait de belle-maman !!!! ....
Dans le cas contraire, le syndic devra vous demander de démonter vos placards fixés dabs ces murs, les étagères et autres cadres, aucune demande d'autorisation d'engager des travaux privatifs sur parties communes n'ayant été notifiées au syndic, autorisation soumise à l'AG...
Alors la prise ..!!.....
Parce qu'il ne faut tout de même pas l'oublier : n'est privatif que le volume d'air compris entre des parties communes. Mises à part les cloisons séparatives de ce volume 'privatif', ainsi que les quelques mm de tapisserie/moquette/carrelage/enduit plafond, tout le reste est commun.
Donc, si vous cherchez la petite bete de la prise, pensez qu'un trou 'privatif' dans une partie commune est soumis à autorisation de l'AG ....... (On ne rigole pas) !!!!
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Edité par - gédehem le 21 janv. 2006 00:38:45 |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 09:10:50
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je vous cite "des fissures visibles dans le ciment en surface du sol de la terrasse"
l'étanchéité n'étant pas visible et que seul est visible une surface en ciment fissurée vous en déduisez qu' "Il n'y a probablement pas eu d'étanchéité"
pas d'étanchéité sur une toiture-terrasse me parait plus qu'étonnant si effectivement nous sommes en présence d'une toiture-terrasse ce que je suppose et non en présence d'un balcon en façade qui en principe (sur les anciens immeubles) n'est pas étanchéifié.
j'imagine, mais ceci est à vérifier sur plan ou même sur place, que l'étanchéité est bien présente et que celle-ci a été recouverte d'une chape ciment de protection pour permettre l'usage (on peut également protéger une étanchéité par du gravillon mais ce procéder est plus inconfortable pour le bénéficiaire de la terrasse).
aussi dès lors que l'étanchéité est recouverte d'une chape elle devient forcément invisible et c'est peut-être ceci qui vous incite à la croire absente.
cette chape est fissurée.....ce qui est courant et sans risque dès lors que l'étanchéité, qu'elle recouvre et protège, est elle-même non fissurée.
il en est pas de même si l'étanchéité est blessée, ce qui doit être le cas dans la présente.
et ce qui semble ne pas être le cas sur les terrasses voisines qui bien que présentant également des fissures en surface, ont une étanchéitée intacte, et je vous cite "Les mêmes fissures sont également présentes sur d’autres terrasses sans que cela ait provoqué des infiltrations"
il vous reste à localiser le ou les endroits infiltrants ce qui n'est pas évident puisque la chape, si chape il y'a, gène toute investigation.
le propriétaire qui subit les infiltrations doit faire une déclaration de dégats d'eau conjointement avec le syndicat (qui la ffera via le syndic) et provoquer une recherche de fuite qui permettra de localiser le passage et éventuellement l'origine de la dégradation après vous aviserez. |
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