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 Sujet  |
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Xuan
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 18 janv. 2006 : 17:53:14
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Bonjour à tous,
Nous avons une personne majoritaire avec 933 voix. Le total des voix des autres copropriétaires présents en assemblée pouvant être au maximum de 849 voix.
Comment réduit-on les voix de la majoritaire ?
Est-il exact que les voix de la majoritaire sont minorées d’une voix par rapport au total de celles des minoritaires pour permettre le déblocage de la situation ?
Si chacun des groupes se trouve avec le même nombre de voix, comment peut-on prendre une décision ? (849 voix contre 849 voix).
Sur quels textes peut-on s’appuyer ?
L'AGO se déroule le 26 janvier prochain.
Nous vous serions reconnaissants de votre aide !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 18:15:34
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un début de réponse avec cet article UI
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=5
Citation :
Certes, l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 a bien pris en compte ce cas, mais elle a prévu que le nombre de voix du copropriétaire majoritaire en assemblée générale étaient " réduit à la somme des voix des autres copropriétaires ".
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Xuan
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 19:23:21
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Citation :
Initialement entré par Joulia
un début de réponse avec cet article UI
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=5
Citation :
Certes, l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 a bien pris en compte ce cas, mais elle a prévu que le nombre de voix du copropriétaire majoritaire en assemblée générale étaient " réduit à la somme des voix des autres copropriétaires ".
Un I M M E N S E M E R C I Joulia pour votre aide !
Mais alors cela signifie que si chacun des groupes se trouve avec le même nombre de voix, on est donc bloqué ? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 20:30:34
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Xuan
Pour une copropriété composée de plusieurs lots, pour éviter qu'un copropriétaire majoritaire fasse la pluie et le beau temps lors des AG, ses voix sont ramenées au total des autres copropriétaires. A savoir :
Le copro majoritaire possède 550/1000èmes du syndicat (les autres se répartissant donc le 450 millièmes restants), son nombre de voix est ramené à 450 millièmes au maximum. (article 22 de la loi du 10 juillet 1965).
Dans une telle situation, les différentes majorités doivent être calculées en fonction de cette déduction. (détail plus bas). Si cette règle n'est pas respectée, l'assemblée peut être annulée. Peu importe alors que la majorité requise ait été ou non atteinte, si la règle de réduction des voix du copropriétaire majoritaire avait été correctement appliquée (CA de Paris, 23è ch., du 18.5.94, Synd. 9 rue Christine, Paris).
Vote dans le cadre de l'article 24 (majorité simple) :
Il faut prendre en compte le total des voix de tous les autres copropriétaires présents et représentés à l'assemblée générale, et non celui des voix de tous les copropriétaires (CA Paris, 19è ch.B, du 23.10.98, Synd. Centre commercial de Villeroy-Verville à Mennecy).
Exemple : un copropriétaire détient 550 millièmes ne dispose en fait, que de 450 voix (1000 - 550), si tous les copropriétaires sont présents ou représentés à l'assemblée. Si seulement 700 millièmes sont présents ou représentés, il ne dispose plus que de 150 voix (700 - 550).
Vote dans le cadre de l'article 25 (majorité absolue) :
C'est la majorité des voix de tous les copropriétaires. Le décompte s'opère en fonction de toutes les voix, y compris celles des copropriétaires absents et non représentés et des abstentionnistes.
Exemple : si la répartition est faite en millièmes, la majorité de l'art. 25 est atteinte avec 501/1000e.
Si un des copropriétaires détient plus de la moitiè des millièmes, le nombre de voix dont il dispose est réduit au total des voix des autres copropriétaires.
Exemple : ce copropriétaire qui détient 550/1000è ne dispose que de 450 voix (1000 - 550). La majorité absolue de l'article 25 est calculée sur 900 voix (450 voix du majoritaire plus 450 des minoritaires). La majorité est atteinte avec 451 voix.
Si la majorité n'a pu être acquise mais que le projet de résolution a atteint au moins 1/3 des voix (soit 334/1000e) de tous les copropriétaires au premier vote, un second vote peut avoir lieu immédiatement au cours de la même assemblée. (art. 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 et 19 du décret de 1967 modifié).
S'il n'y a pas eu 1/3 des voix, il faut convoquer une nouvelle AG pour voter à l'article 24.
Vote dans le cadre de l'article 26 (double majorité) :
C'est la majorité des membres du syndicat - c'est à dire de tous les copropriétaires - représentant au moins les 2/3 des voix. Il s'agit donc d'une double majorité : par tête et par voix.
Exemple : si la copropriété comporte 10 copropriétaires et que la répartition est en millièmes, la décision doit être approuvée par 6 copropriétaires (la moitié + 1) représentant au moins 667/1000èmes des voix (soit les 2/3 des voix).
Calcul en cas de copropriétaire majoritaire :
Exemple : Un immeuble comporte 10 copropriétaires, dont l'un d'entre eux dispose de 850/1000èmes. Son nombre de voix est réduit à 150 (1000 - 850), ce qui correspond au total des voix des autres copropriétaires.
La majorité en voix est alors calculée sur 300 voix (150 + 150) dont les 2/3 équivalent à 200 voix. La double majorité de l'article 26 est alors atteinte si la décision est votée par 6 copropriétaires (la moitié + 1) représentant au moins 200/1000èmes (300 x 2/3).
Au cas de non obtention de la double majorité pour les travaux votés à l'article 26-c (installation ascenseur, pose boîtes au lettres...), la loi a assoupli cette majorité.
Le principe est le suivant : si le projet n'obtient pas la double majorité, mais qu'il recueille tout de même l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés (et non des voix de tous les copropriétaires), une seconde assemblée doit être réunie. La décision pourra alors être adoptée sur la base d'une double majorité réduite.
Exemple : un immeuble comporte 10 copropriétaires et la répartion des voix est faite en millièmes. Lors d'une première assemblée, 7 copropriétaires détenant 720 millièmes sont présents ou représentés. Le projet de résolution concernant l'installation d'un ascenseur est approuvé par 6 copropriétaires détenant 605/1000èmes. Le 7ème copropriétaire qui détient 115/1000èmes a voté contre. Le projet n'est donc pas adopté sur la base de la double majorité normale (667/1000èmes). En revanche, il a recueilli un vote favorable à la majorité des membres du syndicat (6 sur 10) représentant plus de 2/3 des voix des présents ou représentés (720 x 2/3 = 480). Une seconde assemblée générale doit être convoquée par le syndic.
Lors de la seconde assemblée, la décision pourra être adopté à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des copropriétaires présents ou représentés à cette nouvelle assemblée. (art. 26 de la loi et 19-1 du décret de 1967).
Exemple : à cette deuxième assemblée, 9 copropriétaires sont présents ou représentés, représentant 810/1000èmes. Si le projet est approuvé par 6 copropriétaires détenant 605/1000èmes (2 copropriétaires détenant 205/1000èmes votent contre), soit la majorité des membres du syndicat (6 sur 10) représentant plus de 2/3 des voix des seuls présents ou représentés (2/3 de 810 = 540), la décision d'installer un ascenseur est adoptée.
Le syndic devra préciser lors de la convocation à la deuxième assemblée que les travaux d'amélioration pourront être adoptés à la double majorité assouplie.
********************
En outre, un syndic a un devoir de conseil
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
La Cour d'Appel de Paris a sanctionné un syndic professionnel pour ne pas avoir informé l'assemblée générale du caractère discutable de la conformité de la décision avec le règlement de copropriété.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
Edité par - mathi le 18 janv. 2006 20:32:26 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 23:01:55
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Citation :
Initialement entré par mathi
Xuan
Pour une copropriété composée de plusieurs lots, pour éviter qu'un copropriétaire majoritaire fasse la pluie et le beau temps lors des AG, ses voix sont ramenées au total des autres copropriétaires. A savoir :
Le copro majoritaire possède 550/1000èmes du syndicat (les autres se répartissant donc le 450 millièmes restants), son nombre de voix est ramené à 450 millièmes au maximum. (article 22 de la loi du 10 juillet 1965).
Dans une telle situation, les différentes majorités doivent être calculées en fonction de cette déduction. (détail plus bas). Si cette règle n'est pas respectée, l'assemblée peut être annulée. Peu importe alors que la majorité requise ait été ou non atteinte, si la règle de réduction des voix du copropriétaire majoritaire avait été correctement appliquée (CA de Paris, 23è ch., du 18.5.94, Synd. 9 rue Christine, Paris).
Vote dans le cadre de l'article 24 (majorité simple) :
Il faut prendre en compte le total des voix de tous les autres copropriétaires présents et représentés à l'assemblée générale, et non celui des voix de tous les copropriétaires (CA Paris, 19è ch.B, du 23.10.98, Synd. Centre commercial de Villeroy-Verville à Mennecy).
Exemple : un copropriétaire détient 550 millièmes ne dispose en fait, que de 450 voix (1000 - 550), si tous les copropriétaires sont présents ou représentés à l'assemblée. Si seulement 700 millièmes sont présents ou représentés, il ne dispose plus que de 150 voix (700 - 550).
Vote dans le cadre de l'article 25 (majorité absolue) :
C'est la majorité des voix de tous les copropriétaires. Le décompte s'opère en fonction de toutes les voix, y compris celles des copropriétaires absents et non représentés et des abstentionnistes.
Exemple : si la répartition est faite en millièmes, la majorité de l'art. 25 est atteinte avec 501/1000e.
Si un des copropriétaires détient plus de la moitiè des millièmes, le nombre de voix dont il dispose est réduit au total des voix des autres copropriétaires.
Exemple : ce copropriétaire qui détient 550/1000è ne dispose que de 450 voix (1000 - 550). La majorité absolue de l'article 25 est calculée sur 900 voix (450 voix du majoritaire plus 450 des minoritaires). La majorité est atteinte avec 451 voix.
Si la majorité n'a pu être acquise mais que le projet de résolution a atteint au moins 1/3 des voix (soit 334/1000e) de tous les copropriétaires au premier vote, un second vote peut avoir lieu immédiatement au cours de la même assemblée. (art. 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 et 19 du décret de 1967 modifié).
S'il n'y a pas eu 1/3 des voix, il faut convoquer une nouvelle AG pour voter à l'article 24.
Vote dans le cadre de l'article 26 (double majorité) :
C'est la majorité des membres du syndicat - c'est à dire de tous les copropriétaires - représentant au moins les 2/3 des voix. Il s'agit donc d'une double majorité : par tête et par voix.
Exemple : si la copropriété comporte 10 copropriétaires et que la répartition est en millièmes, la décision doit être approuvée par 6 copropriétaires (la moitié + 1) représentant au moins 667/1000èmes des voix (soit les 2/3 des voix).
Calcul en cas de copropriétaire majoritaire :
Exemple : Un immeuble comporte 10 copropriétaires, dont l'un d'entre eux dispose de 850/1000èmes. Son nombre de voix est réduit à 150 (1000 - 850), ce qui correspond au total des voix des autres copropriétaires.
La majorité en voix est alors calculée sur 300 voix (150 + 150) dont les 2/3 équivalent à 200 voix. La double majorité de l'article 26 est alors atteinte si la décision est votée par 6 copropriétaires (la moitié + 1) représentant au moins 200/1000èmes (300 x 2/3).
Au cas de non obtention de la double majorité pour les travaux votés à l'article 26-c (installation ascenseur, pose boîtes au lettres...), la loi a assoupli cette majorité.
Le principe est le suivant : si le projet n'obtient pas la double majorité, mais qu'il recueille tout de même l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés (et non des voix de tous les copropriétaires), une seconde assemblée doit être réunie. La décision pourra alors être adoptée sur la base d'une double majorité réduite.
Exemple : un immeuble comporte 10 copropriétaires et la répartion des voix est faite en millièmes. Lors d'une première assemblée, 7 copropriétaires détenant 720 millièmes sont présents ou représentés. Le projet de résolution concernant l'installation d'un ascenseur est approuvé par 6 copropriétaires détenant 605/1000èmes. Le 7ème copropriétaire qui détient 115/1000èmes a voté contre. Le projet n'est donc pas adopté sur la base de la double majorité normale (667/1000èmes). En revanche, il a recueilli un vote favorable à la majorité des membres du syndicat (6 sur 10) représentant plus de 2/3 des voix des présents ou représentés (720 x 2/3 = 480). Une seconde assemblée générale doit être convoquée par le syndic.
Lors de la seconde assemblée, la décision pourra être adopté à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des copropriétaires présents ou représentés à cette nouvelle assemblée. (art. 26 de la loi et 19-1 du décret de 1967).
Exemple : à cette deuxième assemblée, 9 copropriétaires sont présents ou représentés, représentant 810/1000èmes. Si le projet est approuvé par 6 copropriétaires détenant 605/1000èmes (2 copropriétaires détenant 205/1000èmes votent contre), soit la majorité des membres du syndicat (6 sur 10) représentant plus de 2/3 des voix des seuls présents ou représentés (2/3 de 810 = 540), la décision d'installer un ascenseur est adoptée.
Le syndic devra préciser lors de la convocation à la deuxième assemblée que les travaux d'amélioration pourront être adoptés à la double majorité assouplie.
[....]
En outre, un syndic a un devoir de conseil
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
La Cour d'Appel de Paris a sanctionné un syndic professionnel pour ne pas avoir informé l'assemblée générale du caractère discutable de la conformité de la décision avec le règlement de copropriété.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Tout ce qui est mis en bleu ci dessus est un copier-coller réalisé par Mathi sans aucune indication de source – c’est à dire que c’est du pillage sans vergogne - à partir du sujet 12737 (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12737 ), y compris les fautes de frappe et d’orthographe de la source d'origine non citée.
*
Mathi,
On vous a déjà dit, à plusieurs reprises - ce qui vous avait mise en fureur et vous avait conduit à diverses éructations - que c’est pas beau du tout de copier, de pomper, de tricher, de carotter, de crassusser, de etc…
En général, on se fait prendre la main dans le pot à confitures...
Quand on reprend un texte d'autrui, on donne la source et le lien.
Pierre |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 23:04:50
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Eh bien Mathi, c'est du copier-coller CA? ou bien car je ne suis pas d'accord avec Citation :
Exemple : si la répartition est faite en millièmes, la majorité de l'art. 25 est atteinte avec 501/1000e.
Sinon tout ça est un peu tordu et un peu dirait-on compliqué |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 15:44:13
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P.MARIE,
Encore une fois je ne "pille" rien. Le but est de renseigner au plus vite un intervenant je n'ai fait que mettre ce que j'avait tapé, pour mémoire à l'époque dans un doc. Word et qui ressortissait d'une analyse du Particulier n° 955b, juin 2002 p. 64 à 68 que je possède (mais qui n'a pas leurs n° concernant la copro ?) et que l'on peut trouver d'ailleurs dans des magazines, y compris pas que sur des ouvrages sur l'immobilier et la copropriété en particulier.
Que penser d'un pilier du forum qui s'exprime ainsi. La jurisprudence dit que "..............." sans préciser la jurisprudence dont question ?
Plus utile que vos réponses irrévérencieuses et tendancieuses http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34355 du 18 Jan 2006 : 23:32:40 non ?
Insacorth vous ignoriez que la majorité absolue de l'art. 25 de la loi du 10 juillet 1965 était pour une copro de 1000ème : 501 ? Ah, alors là il vous faut revenir à la cade départ http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34427 !!! |
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Xuan
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 17:27:05
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Mes sincères remerciements Mathi pour la réactivité et la précision de votre réponse. Vous avez compris mon stress et l'urgence de mon problème. Comme Joulia vous faites la valeur de ce site que je découvre.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 22:49:08
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Citation :
Initialement entré par mathi
[....]
Encore une fois je ne "pille" rien. Le but est de renseigner au plus vite un intervenant je n'ai fait que mettre ce que j'avait tapé, pour mémoire à l'époque dans un doc.
[....]
* Encore une fois je ne "pille" rien.
Si, il y a bel et bien pillage. Et vous êtes coutumière du fait, et ceci de nombreuses fois avec des textes sous copyright.
Que vous déniez ceci, et que vous avanciez un motif falacieux, autant que contourné, de soi-disant nécessité d'une urgence qu’il y aurait à répondre, renforce le côté malsain et déshonnête de ces comportements répétés de pillage en copier-coller sans aucune indication que le texte reproduit est d’autrui, et sans donner sourcage.
*je n'ai fait que mettre ce que j'avait tapé, pour mémoire à l'époque dans un doc
Ah oui, et vous auriez tapé un texte dans un document doc dans votre ordi en en reproduisant toutes les fautes d'orthographe et toutes les particularités typographiques.
Allons, allons, Mathi, perdez cette habitude de raconter des histoires - de mentir de façon enfantine, pour être plus précis et direct - pour essayer si maladroitement de masquer ces pillages que vous faites en copier-coller abusifs (et délictueux lorsqu’il y a copyright – ce qui est le cas ici…) !
Vous gagnerez à être honnête et franche.
Pierre |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 02:31:37
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mathi,
Encore une fois je ne "pille" rien. Le but est de renseigner au plus vite un intervenant je n'ai fait que mettre ce que j'avait tapé, pour mémoire à l'époque dans un doc.
Le post en question, dans le sujet 12737 en date du 31 mai 2004 a été posté par DU31…
Puisque c'est vous qui l'avez tapé, alors DU31 = mathi ?
Répondre au plus vite... oué pourquoi pas, insérer le lien du sujet 12737 n'aurait-il pas été plus simple et rapide...?
Lo |
Edité par - Lo_ le 20 janv. 2006 02:37:09 |
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maripili
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 12:43:44
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mais que se passe t'il si on arrive a une egalité en matiere de vote
ex 450% qui sont pour et 450% qui sont contre
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 17:48:27
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Lo
Je ne suis pas comme certains sur ce forum qui ont XX pseudos (et d'ailleurs à quoi ça sert ?).
Pourquoi : Lo = Pierre MARIE ?
mathi = mathi.
Il se trouve que quand je trouve de bons textes que j'ai moi même effectivement en doc Word ainsi que Le Particulier, je les poste pour aider au plus vite l'intervenant... Là est le but du post et non du pourquoi et comment ?
Mais je n'avais pas ce lien : alors comment le donner ?
Par contre, vous, avec vos questions qui n'ont rien à voir avec le sujet vous l'encombrez et personne ne s'y retrouve plus..
Alors veuillez faire la place à ceux qui sont concernés par la question initiale.
J'en terminerai ainsi avec ce genre d'interventions de votre part ou de la part de quiconque d'autre. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 18:47:57
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mathi,
Pourquoi : Lo = Pierre MARIE ?
Allez... royalobar, je vous fait une réponse "à la mathi" : Lo_ = Lo_
Dommage que vous vous gourriez dans la priorité entre urgence et importance.
Vous privilégiez l'urgence dans la rapidité, alors que l'important est le bénévolat dans la précision d'une réponse...
Ce que vous trouvez est sûrement respectable...Toujours est-il que ce que vous avez posté émane du sujet 12737 posté en date du 31 mai 2004, par DU31…
Mais je n'avais pas ce lien : alors comment le donner ?
Vous arrivez à copier/coller jusqu'à plusieurs liens quand ça vous arrange...Citation :
Initialement entré par mathi
P.MARIE,
Encore une fois je ne "pille" rien. Le but est de renseigner au plus vite un intervenant je n'ai fait que mettre ce que j'avait tapé, pour mémoire à l'époque dans un doc. Word et qui ressortissait d'une analyse du Particulier n° 955b, juin 2002 p. 64 à 68 que je possède (mais qui n'a pas leurs n° concernant la copro ?) et que l'on peut trouver d'ailleurs dans des magazines, y compris pas que sur des ouvrages sur l'immobilier et la copropriété en particulier.
Que penser d'un pilier du forum qui s'exprime ainsi. La jurisprudence dit que "..............." sans préciser la jurisprudence dont question ?
Plus utile que vos réponses irrévérencieuses et tendancieuses http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34355 du 18 Jan 2006 : 23:32:40 non ?
Insacorth vous ignoriez que la majorité absolue de l'art. 25 de la loi du 10 juillet 1965 était pour une copro de 1000ème : 501 ? Ah, alors là il vous faut revenir à la cade départ http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34427 !!!
Vous vous dites que tout le monde n'y verra que du feu en zappant les sources... Dommage pour vous ça se voit comme le nez au milieu d'une figure...parce que ce nez s'allonge... 
Lo |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 18:50:57
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Citation :
Initialement entré par maripili
mais que se passe t'il si on arrive a une egalité en matiere de vote
ex 450% qui sont pour et 450% qui sont contre
tout le monde murit sa position et tranche ou vous reposez la question en AG jusqu'à ce que les votes penchent d'un côté ou de l'autre...
Lo |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 19:14:06
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Mais, Lo tout court ou Lo-Pierre MARIE vous mélangez tout !!
Vous citez un post qui est juste au-dessus avec en plus des sujet récents !
Alors que le sujet 12737 est ancien !!! Je ne l'avais pas ! Point à la ligne.
J'en termine là.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 23:00:26
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Mathi, ne vous formalisez pas !!! Pierre Marie n'est qu'un troublions qui n'a aucun intéret, ses interventions ici, à grand renfort de citations, ne sont que verbiages critiques masturbatoires qui doivent sans doute le satisfaire sur le plan personnel (chacun son plaisir d'éjaculateur !!! ) mais ne sont ni contribution ni construction de quoi que ce soit.
C'est du vomis dans lequel il patauge par plaisir .....
Laissez tomber, c'est sans aucun interet !!
(Il faudrait sans doute qu'UI y mette un oeil, ...voire les 2 !! ....)
Que l'on ne soit pas d'accord avec telle contribution ou interprétation d'un texte, c'est la nature même de ce forum.
S'il y a une erreur, une information qui semble fausse, il suffit de dire "Il ne me semble pas que ce que mentionne Mathi soit conforme aux textes (et/ou aux arrets rendus, à la doctrine dominante, à ce qu'on doit en comprendre, ....). En effet, un arrêt de ......")
Si vous n'etes pas d'accord, : " Il ne me semble pas, Gédehem : l'arret que vous rapportez ne traite pas spécifiquement de cet aspect des choses : il faut voir que l'art.XX ....etc ...".
La finalité est d'être, autant que possible, constructif pour celui qui pose une question.
Le reste n'a vraiment aucun interet !
Pour la masturbation, c'est sur le site dans la rue d'à coté ....
Je reviens uniquement pour répondre à Maripili :; en cas d'égalité parfaite, il faut en référer au juge. S'il s'agit de la nomination du syndic qui est rendue impossible, il faut demander la nomination d'un synduc judiciaire (TGI lyon 30.09.70, TGI Breste 8.04.70).
En cas de recours au juge, indispensable s'il y a blocage, il est possible d'avancer l'opposition abusive du copro majoritaire, opposition par interet personnel susceptible de porter préjudice aux interets collectif du syndicat. |
Edité par - gédehem le 20 janv. 2006 23:16:42 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 02:11:37
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Gédehem a écrit ce qui suit :
Citation :
Initialement entré par gédehem
[Posté - 20 Jan 2006 : 23:00:26] et [Edité par - gédehem le 20 Jan 2006 23:16:42]
Mathi, ne vous formalisez pas !!! Pierre Marie n'est qu'un troublions qui n'a aucun intéret, ses interventions ici, à grand renfort de citations, ne sont que verbiages critiques masturbatoires qui doivent sans doute le satisfaire sur le plan personnel (chacun son plaisir d'éjaculateur !!! ) mais ne sont ni contribution ni construction de quoi que ce soit.
C'est du vomis dans lequel il patauge par plaisir .....
Laissez tomber, c'est sans aucun interet !!
(Il faudrait sans doute qu'UI y mette un oeil, ...voire les 2 !! ....)
Que l'on ne soit pas d'accord avec telle contribution ou interprétation d'un texte, c'est la nature même de ce forum.
S'il y a une erreur, une information qui semble fausse, il suffit de dire "Il ne me semble pas que ce que mentionne Mathi soit conforme aux textes (et/ou aux arrets rendus, à la doctrine dominante, à ce qu'on doit en comprendre, ....). En effet, un arrêt de ......")
Si vous n'etes pas d'accord, : " Il ne me semble pas, Gédehem : l'arret que vous rapportez ne traite pas spécifiquement de cet aspect des choses : il faut voir que l'art.XX ....etc ...".
La finalité est d'être, autant que possible, constructif pour celui qui pose une question.
Le reste n'a vraiment aucun interet !
Pour la masturbation, c'est sur le site dans la rue d'à coté ....
Je reviens uniquement pour répondre à Maripili :; en cas d'égalité parfaite, il faut en référer au juge. S'il s'agit de la nomination du syndic qui est rendue impossible, il faut demander la nomination d'un synduc judiciaire (TGI lyon 30.09.70, TGI Breste 8.04.70).
En cas de recours au juge, indispensable s'il y a blocage, il est possible d'avancer l'opposition abusive du copro majoritaire, opposition par interet personnel susceptible de porter préjudice aux interets collectif du syndicat.
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Pierre MARIE
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Posté - 21 janv. 2006 : 02:36:27
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Universimmo,
Il me semble parfaitement inutile de censurer - et je ne le souhaite pas, ni ne vous le demande - les mots relevant des vocabulaires du sexe et des ordures employés par Gédehem sur http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34464 dans son message qu’il a posté ci dessus ce 20 Jan 2006 à 23h 00 26, message qui a, de plus, été reproduit par après par mes soins en suite.
En effet, si ce contributeur a émis son message avec de tels termes, c’est très certainement pour qu’il soit lu avec justement ces termes…
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en compte ce qui précède, dans le respect de la réalité des échanges tels qu’ils sont.
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