****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'avais déjà laissé un mot sur ce forum, malheuseusement depuis, notre problème ne s'est toujours pas arrangé. Je vous rappelle succintement la situation: Nous avions signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 28 août 2005, la signature de l'acte notarié était prévue pour le 7 novembre 2005.
Finalement la date de signature a été reportée au 28 novembre 2005 car le notaire du vendeur n'avait pas tous les papiers pour le 7, de plus, l'édition de notre offre prêt avait pris du retard.
Deux semaines avant la signature, les propriétaires se sont rétractés disant qu'il ne voulait plus vendre à cause de ce retard dans la signature et qu'on n'avait pas levé la clause suspensive etc etc. Une semaine avant la signature, l'un des propriétaires décède. Sachant qu'ils étaient à 50-50 sur l'appart et qu'ils n'avaient à priori pas d'enfants.
Depuis, nous n'avons plus aucune nouvelle de personne : ni de notre notaire que nous relançons depuis Noël, ni de l'agence.
Faut-il que nous attendions la fin de la succession pour espérer (peut être) pouvoir signer et si celle-ci durait plusieurs années: faut-il que nous restions bloqués dans cette situation, sans avoir aucun recours?
Que faut-il faire pour que notre notaire soit moins laxiste? Nous n'avons aucune nouvelle de l'évolution ou de la non-évolution de la situation et des intentions de l'autre partie.
Pouvons nous obtenir le paiement de la pénalité sachant que nous avons accepté l'offre de prêt (qui n'est pas éternelle)et que nous voulons dans la mesure du possible toujours acheter?
En effet, nous estimons avoir fait tout ce qu'il fallait dans cette affaire mais si la vente ne se conclut pas: Nous aurons perdu 6 mois au moins, cassé nos placements qui ne rapportent plus, de plus, les taux ayant augmenté nous n'obtiendrons plus jamais le taux que nous avions eu pour cette offre de prêt.
Bref, nous nous sentons impuissants devant cette situation et avons l'impression d'accumuler les mésaventures depuis le début! C'était notre premier achat et là ça devient un vrai cauchemar.
votre notaire ne peut pas grand chose sinon écrire au notaire du vendeur pour savoir où en est la succession. et hausser le ton dans ses courriers. vous devriez lui demandez de bien vouloir vous communiquer les copies des courriers qu'il a écrit afin de vérifier : - qu'il a bien écrit - qu'il a bien relancé et là, vous pourrez dire éventuellement qu'il est laxiste, s'il s'est contenté d'appels téléphoniques. depuis, les héritiers ont dûs être retrouvés : sans testament : les enfants (s'il en a) Puis les parents et les frères et soeurs : avec un avantage qu'indiquait Soyouz dans votre précédent post : vu qu'ils ont 35% voire 45% à verser dans les six mois du décés à l'état, ils devraient pourtant se bouger) puis les autres en vrac (aprés les grands parents s'il en reste) en cas de testament pour son coindivisaire : s'ils n'étaient pas pacsés : 60% de droits de succession à régler dans les six mois. donc en général, trés incitatif au niveau de la vente. deux mois sont passés : vous devriez désormais avoir les renseignements sur les héritiers et connaitre leur position. demandez à votre notaire fermement de bien vouloir s'en préoccuper s'il ne l'a pas déjà fait.
Je me rapplelle que dans mon compromis il était noté le propriétaire décédait entre le compromis et l'acte alors les héritiers étaient engagés à me vendre le bien.
oui les héritiers sont engagés, c'est sûr. le tout étant d'abord de les déterminer. mais depuis deux mois, cela doit désormais être fait, sauf le cas rare (mais dans ce dossier, on peut tout voir) d'héritiers au 5ème degré disparus en Amérique du sud et recherchés par généalogiste....
Merci en tout cas pour votre réponse rapide et claire.
Je ne m'inquiète pas en effet par rapport à l'obligation de vendre, même en cas de décès, qui est clairement stipulé sur le compromis.
La seule question est combien de temps faut-il attendre et surtout cela vaut-il vraiment la peine d'attendre (?).
Malheureusement à cette instant et après deux mois d'attente nous n'avons aucun élément pour y répondre. Ce que je crains fort en effet c'est qu'aucun héritier soit retrouvé ou qu'il faille beaucoup beaucoup de temps pour le retrouver. Je ne vais pas raconter ma vie mais à l'origine nous voulions acheter car la famille va bientôt s'agrandir, c'est clair qu'on ne peut (veut) pas attendre dix ans dans cette situation.
normalement, au bout de deux mois, votre notaire devrait avoir de l'autre les renseignements suivants : - qui sont les héritiers - si on ne les a pas tous retrouvés, quel moyen est utilisé : généalogiste ou autre ? il faut maintenir la pression. la plupart des dossiers se résolvent dans les quatre mois qui suivent le décès. ensuite malheureusement il y a des impondérables qui peuvent retarder : manque un héritier qu'on ne trouve pas (mais il faut dans votre cas faire vérifier par votre notaire qu'ils cherchent...), un héritier est mineur ou majeur protégé (et necessaire autorisation du juge des tutelles). essayez de faire pression sur votre notaire pour qu'il "harcèle" l'autre pour avoir les renseignements.
A défaut d'avoir des infos sur la succession par notre notaire, mon mari a apelé directement le notaire du vendeur pour lui demander des nouvelles.
Ce ne se fait pas trop et il y avait le risque qu'il nous envoit balader mais nous en avions vraiment marre d'attendre. Apparemment le vendeur survivant aurait pipeauté son notaire en disant que, suite à une entrevue, nous lui aurions confirmé que nous ne voulions plus acheter et que nous aurions trouvé un autre appartement (!!).
Pour cette raison, le notaire du vendeur ne s'est pas empressé de relancer notre notaire qui elle-même ne se bougeant pas plus, d'où l'inertie dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Quant à la succession, il paraitrait que le vendeur survivant hérite d'une partie, l'autre partie revenant à la mère du propriétaire décédé en tant qu'héritier réservataire.
La conclusion de tout ça, c'est que ces retards nous ont bien refroidis et que nous ne voulons plus courir après le propriétaire survivant qui ne veut toujours pas vendre.
Pensez vous que nous pouvons nous libérer de cette situation en récupérant nos "billes" de départ? (notamment l'avance de 10% versée sur le compte séquestre du notaire). Aurons nous la commission de 2% à payer à l'agence si la vente ne se fait pas d'un "commun" accord? Est ce mieux de faire une sommation par huissier pour qu'il établisse un PV de carence?
il faut que votre notaire demande au notaire du vendeur l'acte de notoriété mentionnant les héritiers : mère pour 1/4 réservataire l'autre (vendeur également) visiblement pour 3/4 suite à un testament. et ensuite : sommation par huissier d'avoir à comparaitre pour la signature.
Je suis désolée de revenir "à la charge" de nouveau mais nous avons encore eu un rebondissement et je pense que cette fois nous allons laisser tomber cet achat car nous sommes vraiment à bout avec mon mari.
Donc nous nous étions mis d'accord sur une date de sommation par huissier pour la signature avec notre notaire qui devait joindre le notaire du vendeur pour l'en informer: cela devait se passer le 14 février.
Or ce samedi 11 février, nous recevons un courrier de notre notaire nous informant qu'elle n'avait pas réussi à joindre le notaire du vendeur, elle a également joint à sa lettre les documents suivants:
- Une lettre de l'agence dans laquelle celle-ci dit se désister complètement de notre dossier que ce soit au niveau honoraires ou commissions vu les circonstances de la transaction (décès de l'autre propriétaire etc). L'agence confirme qu'elle ne sera pas présente pour le 14 février s'il y a sommation.
- Enfin une lettre de l'assistance publique des hôpitaux de Paris d'un psychiatre nous informant que le vendeur survivant aurait fait une tentative de suicide suite à des "soucis immobiliers" et que des traitements antidépresseurs n'auraient fait aucun effet sur lui etc etc.
Vu les circonstances, je pense que la sommation n'est plus d'actualité (?). Nous avons décidé de tourner la page avec mon mari quitte à chercher autre chose, cette affaire devient carrément morbide!!
Mais dans ce cas comment récupérer: - Nos 10% d'accompte - Et les pénalités prévues dans la clause pénale? Je pense que ce n'est pas la peine d'y penser vu que sans sommation nous n'avons pas de PV de carence prouvant le désistement du vendeur. De plus, il a les services sociaux avec lui maintenant!
Je ne sais plus quoi faire....Merci pour votre réponse.
Avec les documents envoyés par votre notaire (surtout si elle a joint un courrier explicite), vous avez peu à craindre pour les pénalités, mais il me semble que le mieux serait d'obtenir l'accord écrit du vendeur malade et de la mère de l'autre vendeur, moyennant de votre part renoncement à des dommages-intérêts. Les 10% vous seront restitués par votre notaire car c'est elle qui devait les conserver jusqu'à la conclusion de la vente. Pour info, si les clauses suspensives ont été levées avant le décès du vendeur, la vente était réputée parfaite donc vous aviez le droit d'y obliger les vendeurs.
Problème signature acte et succession
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2006 : 09:19:51
) d'héritiers au 5ème degré disparus en Amérique du sud et recherchés par généalogiste....
