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pduniau
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 15 févr. 2006 :  12:35:48  Voir le profil
Bonjour,Loueur de meublés non professionnel, j'envisage l'achat d'un ensemble immobilier composé de 4 studios et d'une petite maison.
Ai-je la possibilité de revendre indépendemment par la suite la maison que je ne souhaite pas louer ? Y a-t-il un délai à respecter ? Si je fais des travaux d'amélioration quel sera le montant des plus-values ? Comment le prix d'achat pourra-t-il être estimé lors de la revente alors qu'elle faisait partie d'un ensemble ? Merci par avance d'apporter des réponses à ces questions.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 15 févr. 2006 :  13:19:32  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La maison et les appartements se trouvent-ils sur la même parcelle? Si tel est le cas, il faudra diviser la parcelle si c'est possible (il faut que le POS/PLU le permette étant donnée la taille de chacune des demi-parcelles, et que la parcelle entière ne soit pas elle-même issue d'une division depuis moins de dix ans).
Si la division de la parcelle n'est pas possible, vous pourrez envisager de créer une copropriété horizontale, mais le formalisme est assez lourd, au moment de la création comme après.
Une fois des lots séparés (par division ou mise en copropriété), vous pourrez vendre la maison.
Pour calculer la plus-value propre de la maison, cela risque d'être difficile car je crois qu'il n'y a pas de copropriété, or la règle est justement de calculer en fonction des millièmes de copropriété...
en ce qui concerne la déduction de travaux, elle n'est plus possible que si ceux-ci ont été réalisés par une entreprise. Si c'est vous qui les avez réalisés, vous ne pouvez même pas déduire le prix des matériaux!
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pduniau
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 15 févr. 2006 :  14:03:05  Voir le profil
Merci pour ces infos. Non, il n'y a pas de copropriété donc pas de millièmes d'établis...Où puis-je me renseigner pour savoir si la parcelle est divisible ? au cadastre peut-être ? je signe le compromis de vente samedi matin et j'aurais voulu savoir à quoi m'en tenir avant.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 15 févr. 2006 :  15:04:36  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous signez le compromis en agence ou devant notaire? Dans le premier cas, à votre place je reporterais le RdV. Dans le deuxième cas, je préciserais mes intentions au notaire, le meilleur conseil dans ces cas-là.
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