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bonjour, je suis interesse par une vielle demeure de 4 siecles, enclavee de puis 7 ans dans un lotissement...
batisse situee sur 2 zones uc1(0.50) et ud1(0.30). 3 logements existants signalés sur l acte de vente datant de 7 ans. shon reconnu sur permis de lotir de 530 m2 avec 220 utilisés + 1 grange 80m2. modificatif de permis de lotir effectué pour cette batisse pour soustraction au obligations de participation aux frais de raccordements : batisse deja existante et raccordée... reglement de lotissement : 1 seul logement par parcelle!!
1500m2.... on ne peut pas parceller , (necessite 800m2 et permis de lotir : 1 seul lot), mais peut-on construire un autre batiment a usage de location....? pour info , le reglement du lotissement ne prend pas en compte la zone uc1, demande un seul logement mais précise les règles pour etablissemnt de 2 construction distinctes-- espacement--.... c'est un problème qui a laissé sans voix mon notaire et un ami avocat... qui peut m'aider??merci d'avance....
Telle qu'elle est rédigée, votre question est incompréhensible, c'est sans doute pourquoi elle n'a inspiré ni votre avocat, ni votre notaire.
Je crois seulement comprendre que le réglement du lotissement (est-il tjs en vigueur ?, les regles d'urbanisme qu'il comporte ne sont-elles pas devenues caduques au bout de 10 ans ? N'y-a-t-il pas eu de procédure de mise en concordance avec le POS ?...........) limite à un le nombre de construction possible sur un lot.
Si tel est le cas et si le lot en question accueille déjà une maison, alors la réponse est dans la question, vous ne pouvez construire de nouveaux batiments sans modification du réglement du lotissement.
merci pour cet essai de reponse... je vais essayer d'etre plus clair.. il s agit d'une batisse de 400 ans vendue avant la constitution du lotissement ... il y a 7 ans ... elle etait constituee sur l'acte de vente de 3 logements et situee sur deux zones / une petite partie en zone ud1 ( coef 0.3)-le reste en zone uc1( 0.5). lors de l'etablissement du permis de lotir, puis du lotissement, quelques mois plus tard, il etait stipulé que cette batisse etait situee sur un lot de 1500m2 en zone ud1(!) avec un shon de 532 m2( avec 225m2 existant)... mais les regles du lotissement stipule dans son reglement qu'un seul logement est autorisé par lot!!! seul modificatif au permis de lotir : une exemption de participation aux frais de raccordement au tout a l'egout pour cette villa( pré-existant)!! comment faire pour pouvoir construire un autre logement à but locatif(le premier ayant atteint un prix exhorbitant!)??? merci si vous pouvez nous aider....
p.s. : le sans voix etait un clin d'oeil ,mais le reglement de lotissement etant un mini pos, les pistes de recherches sont maigres...
Je suis surpris que la maison préexistante ait été incorporé au lotissement.
Si tel est le cas et si, encore une fois, le réglement du lotissement est bien valable, alors vous ne pouvez pas construire d'autre bâtiment sur le lot sur lequel est implanté la maison, quel que soit le COS applicable.
Apparemment, le règlement du lotissement date de 7 ans? Si tel est le cas, il semble que vous ayez encore à attendre 3 ans pour que le règlement du lotissement soit caduc, même s'il ne prend pas en compte la nature véritable de votre lot. Je vois mal comment on pourrait vous contraindre à diminuer le nombre de lots, puisqu'il préexistait à l'établissement du lotissement, mais je pense que le règlement empêche la construction d'un nouveau logement. A moins que vous n'envisagiez d'attaquer ledit règlement de copropriété...
permis de lotir- pos-reglement lotissement...
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2006 : 09:57:39
mon notaire et un ami avocat... 
