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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
 Posté - 07 févr. 2006 : 17:59:51
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Bonjour à tous,
Ma question est la suivante : un porche peut-il revêtir la qualification de "garage" ? Cette qualification est celle qui résulte de la mention dans les services cadastraux. Comment peut-on contrer cette qualification ?
Question subsidiaire : au vu de la rénovation de l'immeuble (qui ne nécessite pas de PC), cette surface de "garage" (37 m²), couverte donc, doit-elle se retrouver par ailleurs, sachant que désormais (après travaux), le porche servira ... de porche ?
Peut-il être imposé de "déplacer" ces 37 m² ailleurs sur la parcelle ? Ce n'est pas tant un problème de superficie disponible que d'obtention de PC, et donc de délai !
Un grand merci à qui se penchera sur la question.
@bonentendeur.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 19:33:18
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| Pourriez-vous être plus précis sur le problème qui se pose? Avez-vous besoin de tant de m2 de garage? Ou autre chose? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 20:40:09
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Vous avez parfaitement le droit de ne pas utiliser votre garage (tant que l'on ne vous verbalise pas pour stationnement interdit dans la rue devant chez vous).
Une place de stationnement peut être aérienne, couverte, ou intérieure. Je ne pense pas que votre POS vous oblige à avoir un garage ?
Vous pouvez déclarer votre place de stationnement sous un auvent. Il faut cependant qu'il soit de taille suffisante, et qu'il soit accessible depuis la rue. Par exemple, ce serait prendre pour des imbéciles les services instructeurs que de leur présenter comme place de stationnement un porche de 5m2 situé coté jardin.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 20:45:22
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Ce sont les services de l'urbanisme qui, au vu de la mention apparaissant sur le cadastre, nous informent que le porche est considéré comme un garage !
La conséquence directe est qu'ils nous imposent de "déplacer" ces 37 m² de garage couvert ailleurs sur la parcelle. Celà peut-il résulter d'une mention du POS ?
Notre objectif n'est pas de berner qui que ce soit, mais simplement d'éviter une demande de PC pour un garage ... qui n'en serait pas un !!
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 20:47:48
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Or cette mention ne résulte de rien : l'acte notarié ne le qualifie pas comme tel, et pour cause ! celà paraît inconcevable !
Quoiqu'il en soit, cette qualification relatée dans le registre du cadastre s'efface devant la qualification attribuée dans l'acte notarié.
@bonentendeur. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 22:38:25
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| Pourquoi faudrait-il "déplacer ce garage"??? |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 22:42:30
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C'est ce que me disent les services de l'urbanisme : ces 37 m² de "garage porche" doivent être déplacés ailleurs vu que le porche servira de porche !!
Y a-t-il une quelconque obligation à ce niveau ? j'en serais étonné ?
@bonentendeur. |
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Le porche est-il un garage ?
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