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 Sujet  |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
 Posté - 02 févr. 2006 : 10:29:53
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Citation :
Initialement entré par yjezeque
ca m'angoisse quand même que le systeme sur-protège les rentiers et qu'on trouve ca normal.
Détrompez vous, en france, en général c'est complétement l'inverse... Les locataires sont tres biens protégés... |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 10:52:26
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yjezeque,
Je comprend votre énervement, pour en être une fois passée par là  Depuis, j'anticipe...et je mets de côté tous les mois, au cas où.
Par contre, je crois qu'il y a un point que vous ne saisissez pas : même si vous donnez votre préavis et que vous quittiez les lieux, votre propriétaire est toujours fondé à vous réclamer ses sommes. Le dépôt de garantie est à part, il servira surtout s'il y a eu des dégradations entre l'EDL d'entrée et de sortie.
Au passage, dites vous bien qu'un bailleur peut aussi se réveiller postérieurement à votre déménagement, et faire également jouer ce délai de 5 ans pour vous réclamer indexation loyer + régularisation.
Il va vous falloir demander un échelonnement des paiements (que le propriétaire n'est pas obligé d'accepter) et surtout les justificatifs concernant les charges : s'il y a des erreurs dans le calcul de la TEOM, ou dans les facturations qui vous sont imputées (certaines charges sont récupérables auprès du locataire, d'autres ne le sont pas), vous avez aussi 5 ans pour demander une régularisation.
zajou |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 11:50:05
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les vieux assis sur un tas de pognon sont parfois aussi de relativement jeunes assis sur un tas de crédit
et oui on devient pas toujours propriètaire par héritage ou en gagnant au loto
ça peut aussi être un investissement et un vrai boulot
maintenant que la rétroactivité soit juste ou pas, quand c'est un locataire qui réclame son dû la loie est aussi là pour le protèger
imaginez vous qu'il y a quelques années il est arrivé que les indexations fasse baisser les loyers
je pense qu'à ce moment là les locataires qui découvraient que leur loyers n'avaient pas été correctemnt révisés par "oubli" du propriètaire étaient bien contents de pouvoir réclamer, même 5 ans après.
Et je parie qu'à ce moment là les propriètaires devaient trouver la loie débile... |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 13:53:11
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Citation :
Initialement entré par bailleurX
Et je parie qu'à ce moment là les propriètaires devaient trouver la loie débile...
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 14:14:43
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yjezeque,
Vous avez signez un contrat de bail avec loyer indexé… vous étiez au courant qu’une fois par an, votre loyer serait révisé… Vous ne voyez rien venir durant 5 ans, pensant que votre proprio avait oublié et maintenant qu’il vous réclame ce que vous saviez dès le départ et que la loi l’y autorise, vous criez au scandale…
Pourquoi avoir fait le mort aussi de votre côté durant 5 ans… ? Si vous suiviez un peu votre affaire, vous n’auriez pas laissez traîner 5 ans. Le plus curieux, c’est qu’en 5 ans il ne vous n’avez même pas eu la démarche de demander à votre proprio pourquoi cette révision n’était pas faite, ni même mis cet argent de côté…
Assez singulier comme comportement…
On s'en fout des jeunes qui bossent, il faut protéger les vieux qui vivent sur le tas de pognon, n'est ce pas monsieur le juge, vous mêmes faites du locatif ....
Merci pour cet énième illustration du riche proprio et du pauv’ locataire… on ne l’avait pas celle-là dans la bibliothèque des conneries…
Les 2 seules écoles possibles sont :
1- Je passe mon temps à négliger mes affaires, à me plaindre et je continue sur ma lancée...
2- Si les autres arrivent à faire du locatif (et pourquoi pas être juge), pourquoi pas moi et j'me bouge...
Lo |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 14:23:38
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Citation :
imaginez vous qu'il y a quelques années il est arrivé que les indexations fasse baisser les loyers
je pense qu'à ce moment là les locataires qui découvraient que leur loyers n'avaient pas été correctemnt révisés par "oubli" du propriètaire étaient bien contents de pouvoir réclamer, même 5 ans après.
Tiens, tiens. J'ai eu une fois dans un bail un propriétaire qui avait mis un garde-fou. En cas de baisse d'indice au cours de la durée du bail, le loyer ne pouvait être révisé à la baisse. Cette clause aurait-elle donc été abusive ??
cyvonne |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 15:27:43
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
[...]
Tiens, tiens. J'ai eu une fois dans un bail un propriétaire qui avait mis un garde-fou. En cas de baisse d'indice au cours de la durée du bail, le loyer ne pouvait être révisé à la baisse. Cette clause aurait-elle donc été abusive ??
cyvonne
Cyvonne,
Juridiquement je ne sais pas mais logiquement : oui c’est abusif, je m’explique :
Mettre à l’indice de révision un garde fou comme ce proprio, revientà dire, qu'il n'applique pas cet indice mais qu'il n'applique que les hausses de cet indice…. Ce qui n’est pas du tout la même chose.
Lo |
Edité par - Lo_ le 02 févr. 2006 15:28:47 |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 16:05:58
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Ben oui Lo_, c'est exactement cela. Il m'avait d'ailleurs précisé : -vous comprendrez bien qu'un loyer ne peut en aucun cas baisser.
J'avoue l'avoir très bien compris.
cyvonne |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 16:17:15
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Juridiquement je ne sais pas.
C'est une clause léonine (contrat déséquilibré pour raccourcir). Ces clauses sont nulles. |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 16:34:40
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apoline
promis je ne mettrais plus de e à loi(e)
comme vous l'avez judicieusement deviné mon orthographe est déplorable, je vous remercie de me le faire remarquer
je m'étais un instant laissé allé à penser, que le fond était plus important que la forme, j'avais oublié que je m'exposais aux incontournables règles de notre langue en osant écrire ce que je pourrais dire sans faute...
et que pensez vous de ça
Sleon une édtue de l'Uvinertisé de Cmabrigde, l'odrre des ltteers dnas un mot n'a pas d'ipmrotncae, la suele coshe ipmrotnate est que la pmeirère et la drenèire soeint à la bnnoe pclae.
Le rsete puet êrte dnas un dsérorde ttoal et vuos puoevz tujoruos lrie snas porlbème. C'est prace que le creaveu hmauin ne lit pas chuaqe ltetre elle-mmêe mias le mot cmome un tuot.
La peruve...
Arlos ne veenz puls m'ememdrer aevc les corerticons otrahhgropqiues
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 17:07:02
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Citation :
Initialement entré par bailleurX
Arlos ne veenz puls m'ememdrer aevc les corerticons otrahhgropqiues
Baileurx,
C'aité paur vautre infaurmation,cet quend maime mieu du bo frencé! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 17:32:02
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Citation :
Initialement entré par Appoline
C'aité paur vautre infaurmation,cet quend maime mieu du bo frencé!
On peut même écrire une phrase très compréhensible en n'utilisant que les consonnes :
C'tt pr vtr nfrmtn, c'st qnd mm mx d bn frncs.
Mooouais (mauvais exemple) !!!
Et BailleurX a raison:
Sleon une édtue de l'Uvinertisé de Cmabrigde, l'odrre des ltteers dnas un mot n'a pas d'ipmrotncae, la suele coshe ipmrotnate est que la pmeirère et la drenèire soeint à la bnnoe pclae.
Le rsete puet êrte dnas un dsérorde ttoal et vuos puoevz tujoruos lrie snas porlbème. C'est prace que le creaveu hmauin ne lit pas chuaqe ltetre elle-mmêe mias le mot cmome un tuot.
PS: Appoline, désolé d'être déjà de retour.
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 20:04:18
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Citation :
Initialement entré par ali gator
PS: Appoline, désolé d'être déjà de retour.
Ali GATOR,
Vous venez quand vous voulez,cela rend plus humble le forum!
Je vais prévenir Margoulin,cela va peut-être le sortir de sa "torpeur"!
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yjezeque
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 20:34:42
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Bonjour,
Une remarque générale, une petite apparté pour LO et pour quelques autres: je crois que de reagir en disant que les propos des autres sont une "connerie" est un peu déplacé, tout comme se moquer des avis des forumeurs, d'ailleurs je doute que si nous étions pas en train de dialoguer par internet et donc à distance, votre discours soit complétement identique.
Bref donner votre avis, ne pas être d'accord est une chose c'est à mon sens, l'objectif même du forum.
Insulter les gens en est une autre. C'est vrai que la société va vers ca: le manque de respect mais personnellement, je ne suis pas pour.
A méditer pour la suite, ca ne coute rien de corriger ses propos, sa conduite en général...
Question d'éducation, mais qu'ont fait vos parents ?
Fin de la page pédagogique.
J'espere que vous comprenez que c'est pour vous que je fais ce post
Sinon j'ai moi-même dévié en opposant proprio/locataire, je comprends qu'il y a des bons et des c... dans les 2 cas. Je ne voulais pas dénigrer TOUS les proprios mais ceux qui ont une approche purement financière du locatif.
Cordialement
Yann |
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yjezeque
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 20:42:30
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Après cette petite page éducative et malheureusement trop souvent nécessaire, je souhaite qu'on parle ce soir de la loi 89-462 du 6/07/89.
Dans le paragraphe 17d il est écrit:
"
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
La moyenne mentionnée ci-dessus est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent.
"
Je sais, c'est facile d'extraire d'un texte de loi qques phrases.
On peut aussi trouver l'exact contraire je suppose.
Demain j'appelle le 3939 et je reviens sur le forum avec le bilan.
En attendant les juristes: a vous de réagir !
Voici le scénario prévu:
- on a un souci sur l'electricité de l'appart et une fuite d'eau au toit, mon rentier de proprio ne bouge pas et espere me mettre ca sur le dos.
Comment?
a) je paye les répérations
b) je paye la régularisation rétroactive
moi je pense qu'en arrière plan, il veut que je paye les 2 ce monsieur.
Ce que je compte faire :
- Avancer les travaux pour pas qu'il me gratte la caution
- Bloquer les loyers sur un compte identifié mais ne pas verser en attendant la régularisation
- Envoyer mon préavis, alors ca très vite.
A vous
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 21:27:38
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En vrac :
- payez votre régularisation s'il vous la demande, pcq en définitive vous n'avez pas le choix
- ne bloquez pas vos loyers, vous vous mettriez dans votre tort dans tous les cas de figure.
- n'avancez pas les frais correspondants aux travaux sans acceptation écrite des différents devis par votre proprio : sinon, vous ne pourrez pas en obtenir le remboursement.
-faire un constat de dégât des eaux auprès de votre assurance et du propriétaire pour la fuite d'eau qui vient du toit.
- pour les différentes réparations à effectuer par le bailleur, envoyez lui une LRAR lui rappelant les problèmes + ses obligations.
- attention pour votre dépôt de garantie (une caution, c'est autre chose) : s'il veut vous ponctionner une partie de la régularisation dessus, il peut très bien le faire. Et vous demander ensuite de payer le reste.
zajou |
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yjezeque
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 21:38:14
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Merci Zajou,
C'est en effet très clair sur la démarche à suivre.
C'est pas du tout ce que je voudrais faire mais ca a le mérite d'être une réponse efficace! Bravo.
C'est peut-être un peu indiscret mais je peux vous demander vos sources ?
La politesse veut peut-être que je précise que pour ma part, je travaille dans la sécurité et ne suis pas juriste.
D'autres spécialistes corroborent ?
A vos mulots / merci
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 22:20:23
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Juste un mot...
Et si mon post gêne je suis tout prêt à le supprimer.
Me le faire savoir à ali.gator09@club-internet.fr
Tout à fait d'accord avec:
Citation :
Initialement entré par yjezeque
Une remarque générale, une petite apparté pour LO et pour quelques autres: je crois que de reagir en disant que les propos des autres sont une "connerie" est un peu déplacé, tout comme se moquer des avis des forumeurs, d'ailleurs je doute que si nous étions pas en train de dialoguer par internet et donc à distance, votre discours soit complétement identique.
J'espére que dans les "qqs autres" est inclus Pierre MARIE, le satrape des forums d'UI  .
Ali gator pilier de forums membre actif |
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yjezeque
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 22:41:54
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Hello Ali Gator,
SVP je ne vais pas passer encore une fois pour le pit bull de service sous pretexte que j'aime pas les gens qui se sentent capables de marcher sur tout le monde, tout le temps.
J'ai aussi un peu déconné et on me l'a rappelé en me disant que pour les proprios non plus, tout n'est pas toujours facile et qu'il faut éviter de généraliser.
Et puis maintenant on a fait le tour de la question.
Retour au sujet, on va essayer d'avancer puis de compiler tout ca une fois bouclé pour que ca serve eventuellement à d'autres !
J'ai l'impression que la situation
1) intéresse pas mal de gens
2) est aménée à se reproduire
Ne gachons pas tout avec des prises de bec ou des attaques sur les propos des forumeurs.
Bonne nuit les petits
Poum, Poum, Poum |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
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Revision de Loyer Retroactive
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