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j'ai l'intention d'acheter un appartement qui était l'ancien logement du gardien de la résidence. ce logemnt ne fesait pas parti de la copropriété et était donc exclu du calcul des "tantièmes". le fruit de la vente de cet appartement est destiné à financier certains travaux dans la résidence, travaux qui ne sont pas encore votés. le vote de ces travaux est prévu lors de la prochaine AG des copropiétaire qui intervient au mois de novembre 2006 ( sachant que l'acte definitif de vente est prévu pour fin avril 2006.
Aujourd'hui, l'appartement a fait l'objet d'une expertise d'un géomètre est le nombre de tantième est fixé. ma question est de savoir si,lors du prochain vote de l'AG,l'appartement en question beneficiera de l'affectation du montant de la vente de l'ancienne loge ou sera exclu de la répartion. Concrètement : -la coproprieté actuelle représente 10000 tantième -après la vente, elle représentra 10300 tantièmme (300 = nouveau appartement)et le prix de vente de l'appartement est de 200000€ => lors du vote de l'AG, les 200000€ vont financier les travaux et ma question est de savoir si ce montant sera réparti sur 10000 tantième ou 10300 tantième. et donc la part des 300 tantième dans les 200000€ viendra en déduction de notre part dans ces travaux.
merci pour votre aide (Reférences de lois ou règlementation si c'est possible )
pas de loi ou de règlement la dessus a ma connaissance, je résume: la loge fait partie des parties communes, donc appartient au syndicat des copropriétaires (ensemble des copropriétaire), donc premier acte a faire: creer le lot, donc modifier le règlement de copro-état descriptif de division pour augmenter les tantièmes de copro (décision d'AG), signature par le syndic ayant pouvoir pour appliquer les décision de l'AG. deuxième temps vendre ce lot a une personne. sur ce point et notamment en ce qui concerne l'affectation du prix de vente, les syndic prévoit que le prix de vente sera touché par l'ensemble des copropriétaires sauf .... l'acquéreur, ce qui est plutot logique, pour le financement des travaux, il faudra faire attention que le même principe ne soit pas appliquer. PS en général le coût (essentiellement de l'article 4 du tarif des notaires)du modificatif du RCP sont à la charge du futur acquéreur mais c'est encore dans l'AG que cela est dit. donc à voir
Texax, pour compléter ce qu'écrit LowLow, je pense que le mieux serait de vous faire préciser ce point par écrit, ainsi que le montant exact des travaux correspondant à votre quote-part, le cas échéant. Si votre apport personnel est un peu juste, n'hésitez pas à négocier l'intégration de votre quote-part de travaux dans le prix.
URGENT, besoin d'info
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2006 : 23:42:43
