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 Sujet  |
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 08 avr. 2003 : 22:57:48
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Bonjour,
Je suis -désespérement!- à la recherche de tableaux ou d'information précises concernant les vétustés d'usure normale des biens loués. Exemple :Quelle est la "durée de vie" communément admise pour des peintures, lino, évier, bac de douche, robinetterie...Ce type de tableau existe-t-il , que ce soit "légal" ou "professionnel-conventionnel".
De même, pour un bien "meublé" combien de temps estimer pour un réfrigérateur ou une banquette clic-clac? Chacun estime ce qu'il veut (sur la durée de l'amortissement, 10% par an...)? Et si on "prélève" 10 % par an, le locataire est-il réputé propriétaire du bien au terme des 10 ans (et il ne paie plus)...
Enfin, sur une période, si vous avez 2 ou 8 locataires les dépreciations ne seront forcément pas les même (ne serait-ce qu'à cause des emménagements); existe-t-il des critères sur ces éléments ou encore sur le nombre de personnes occupant le lieux?
Merci de m'aider à partir sur des bases claires et honnêtes pour tout le monde?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 01:16:39
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Il n'y a pas de barème officiel de vétusté. Certains organismes HLM, pour plus de transparence et de cohérence, en utilisent un, mais ces barèmes ne sont qu'indicatifs. Il y a tout de même des biens, tels les revêtements muraux, dont on considère qu'ils se déprécient d'environ 10% par an. Mais si au bout de dix ans la chose est en bon état, le locataire n'en est pas propriétaire pour autant!
Thoveyrat |
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 09:38:08
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Bonjour et merci pour votre réponse rapide!
Bien compris votre réponse sur un pseudo barème que chacun établi selon ses critères.
Par ailleurs vous dites : "dont on considère" qu'ils se déprécient de 10 % par an. Il ne semble s'agir que de constat de fait et non de véritable barême, je me trompe?
Je gére un parc de logement social pour des bénéficiaires locataires qui sont par essence temporaire. Nous devons aussi les "préparer" à leur entrée sur le parc locatif privé et donc leur donner les bons reflexes... C'est pourquoi, je recherchais une loi, un texte de référence. Vue l'absence (so j'ai bien compris) je vais établir notre propre grille avec une "durée de vie" normale plus faible que le classique car j'ai beaucoup de "turn-over". Puis-je l'imputer dans les provisions/charges?
Merci encore.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 10:00:17
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Cela ne peut, hélas, pas être imputé dans les charges, mais c'est vrai que si vous surévaluez les provisions pour charges, au départ du locataire, si tout est en bon état, vous remboursez le trop-perçu, et s'il y a des dégâts, vous déduisez le prix des réparations de la somme à rembourser...
Ce que font les organismes HLM, c'est qu'ils font signer les barèmes par les locataires entrants, ainsi après il n'y a plus de problème : ce barème devient contractuel (je pense qu'en cas d'abus il serait dénonçable, mais je n'ai pas entendu parler d'abus) et un juge s'y réfère en cas de contentieux.
Pour l'életroménager, c'est nettement plus difficile. La difficulté réside en fait dans l'évaluation de l'état de l'objet. Si un locataire passe une éponge grattante sur une plaque électrique, cela ne se verra pas forcément tout de suite, mais cela diminuera fortement l'"espérance de vie" de la chose, et c'est peut-être le locataire suivant qui va être pénalisé, si la plaque tombe en panne alors qu'il habite ce logement.
Combien de temps vos locataires restent-ils? Quelques mois ou quelques années?
Thoveyrat |
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jojo
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 17:08:30
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Il existe heureusement des grilles de vetuté signé par des associations de locataires nationale au 3F et à la SICF
Il n'est pas exact comme dit TR qu'un locataire signe un bareme, mais il signe un etat des lieux, à vous de lui signifier le bareme qui se refere à une grille de vetusté.
Les commissions de conciliation et apres les tribunaux sont trés vigilant à l'heure actuelle sur le sujet
pour les meublés les équipements sont au minimum basés sur le baréme des assurances sur les accessoires
jojo |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 10:30:28
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Si mes souvenirs sont bons, les grilles sont annexées au bail...
Le problème de l'électroménager ne vient pas d'établir une grille, mais de déterminer si le matériel a été détérioré ou non, sachant qu'il peut être récent et avoir l'aire en bon état (fonctionnement normal, bien entendu) et être en réalité très proche de la fin.
Thoveyrat |
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 22 avr. 2003 : 22:01:24
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Merci pour les infos, j'ai bien noté que pour l'electroménager cela va être difficile, mais sauriez-vous ou je peux consulter les grilles dont parle "jojo" (3F, SICF, barême assurance)...? Enfin, existe-t-il un document "état des lieux" type ou bien chacun réinvente "l'eau tiède" à chaque fois?!
Merci pour toutes les infos!
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 00:43:17
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Bonjour,
Vous trouverez sur le lien suivant une grille utilisée par Opéra Groupe (spécialisé dans les diagnostics techniques immobiliers) qui semble assez bien faite à mon avis (je travaille également dans ce secteur). Les revetements muraux et de sols sont amortis sur 7 ans après une période dite de "franchise" de 2 ans, soit une dépréciation de près de 15% par an.
http://www.opera-groupe.fr/html/vetuste.htm
Le plus interessant est l'existence de trois courbes d'amortissement differentes en fonction de l'état initial de l'équipement inscrit dans l'état des lieux entrant : Etat neuf (NF) ; Bon Etat (BE) ; Etat usagé (EU).
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forum
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 21 mai 2003 : 11:52:11
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je suis amené à évaluer des travaux de remise en etat pour des personnes handicapées qui dégradent leur logement. Et Il y a rarement usage normal du bien loué. peut on quand meme appliquer les grilles de vetusté ?
si la durée de location du logement dépasse la durée de vie, des papiers peints par ex, et que ceux-ci ne peuvent qu'etre remplacés car trop dégradés, la facture imcombe elle au locataire ?
merci d'avance de ces précieuses informations
ethan |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 mai 2003 : 12:28:35
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Si la durée de location dépasse par exemple 10 ans, pour du papier peint, vous pourrez facturer, au maximum, 5 à 10ù du remplacement au locataire (en tous cas, rien du tout à partir de 15 ans, c'est sûr!)
Il me semble qu'il serait très intéressant d'établir des grilles de vétusté spécifiques pour chaque type de handicap. Je ne sais pas si cela a été fait.
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 15:53:55
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Super Thoveyrat comme idée...!
J'ai plusieures questions : pour l'habitat social il existe diverses subventions permettant d'augmenter les rotations des matériaux et aménagements intérieurs (le papier peint se dégrade beaucoup plus vite que 10 ans!) ne serait-ce pas le cas pour l'habitat à destination des handicapés? Parlons-nous de handicap physique ou psychologique? Qu'elles limites établir...Ce vaste sujet mériterait peut-être un forum spécifique...
En attendant, je n'ai trouvé que (mais merci encore) les grilles de l'opéra groupe; comment en obtenir d'autres?
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 18:24:42
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Citation :
En attendant, je n'ai trouvé que (mais merci encore) les grilles de l'opéra groupe; comment en obtenir d'autres?
Le lien que je vous avais indiqué n'est d'alleurs plus valide... Comme UniversImmo, cette société propose des consultations juridiques via leur site, mais à la différence de nos hébergeurs (merci la rédac  ) ils semblent être réticents à laisser toute information utile sur la partie non-payante de leur site.
Pour obtenir des grilles de vestusté, je vous engage à consulter les associations nationales de locataires qui sont souvent conduites à négocier avec les bailleurs de telles grilles (CNL, CLCV...).
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 23:04:47
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Effectivement l'adresse n'était pas valide (dès le jour même!) mais c'est sympa d'avoir essayé.
Je ne trouve pas d'info via les moteurs de recherche les plus courants, pourriez-vous être plus précis ou me donner la signification des sigles que vous me proposez?
Merci (et OK plein plein pour le  vers la rédac ...)
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 23:04:53
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Effectivement l'adresse n'était pas valide (dès le jour même!) mais c'est sympa d'avoir essayé.
Je ne trouve pas d'info via les moteurs de recherche les plus courants, pourriez-vous être plus précis ou me donner la signification des sigles que vous me proposez?
Merci (et OK plein plein pour le vers la rédac ...)
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 23 mai 2003 : 03:27:02
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J'ai récupéré les grilles qui étaient sur le lien de sybarite. Est-ce de ce lien dont vous parlez?
Si c'est le cas, dites le moi, et je vous ferais parvenir ces grilles par email privé!
Prados |
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 23 mai 2003 : 07:35:06
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Merci prados : j'ai récupéré les grilles de l'opéra groupe mais pas les autres. Si vous les avez et que votre offre tiens toujours, comment faire?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 23 mai 2003 : 17:52:31
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Emocap,
Hélas, je n'ai récupéré que celles de l'Opéra groupe.
De quelles autres voulez-vous parler?
Prados |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 23 mai 2003 : 18:52:56
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Prados,
Je veux bien que vous me transmettiez les grilles d'Opera Groupe via mail. J'avais mis le lien dans mes favoris mais j'en n'avais pas fait de copie.
Emocap,
Les associations de locataires dont je parlais sont :
CNL = Confédération Nationale du Logement (pas de site internet mais vous trouverez leur coordonnées là : http://www.mon-immeuble.com/associations/pageCNL.htm
CLCV = Consommation Logement et Cadre de Vie http://www.clcv.org/
Ces associations négocient souvent avec les bailleurs des accords collectifs tels que prévus par l'article 42 de la loi du 23.12.86 modifié par la loi du 13.12.00 et dont les thèmes peuvent porter sur :
- Les loyers ;
- Les suppléments de loyer solidarité pour les organismes HLM ;
- La maîtrise et l'évolution des charges récupérables ;
- Les grilles de vétusté ;
- L'amélioration et l'entretien des logements et des parties communes ;
- Les locaux résidentiels à usage commun.
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 23 mai 2003 : 22:30:04
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Génial!
Merci sybarite, j'ai tout enregistré...
J'ai aussi les grilles de l'opéra groupe, comment dois-je faire pour vous les envoyer?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 02:28:02
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Sybarite,
C'est envoyé.
Merci également pour la deuxième grille.
Prados |
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