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Le 5 janvier 2006 ma chaudière a "lâché", j'ai contacté mon agence qui m'a donné le numéro de la société responsable de l'entretien des chaudières dans mon immeuble, je les ai contacté, ils sont venus à 3 reprises (les 6, 13 et 20.01 /la dernière pour faire un devis) mais je n'avais toujours pas d'eau chaude et de chauffage. J'ai appelé mon agence tous les jours et on me disait que l'on s'occupait de mon problème à chaque fois en me disant aussi que "dans deux jours le problème sera résolu"...
Nous sommes le 7 janvier, ils ont fait changé la chaudière jeudi dernier mais celle-ci ne démarre pas (je sais j'ai la poisse!) donc je n'ai toujours pas d'eau chaude ni de chauffage, il fait environ 10° dans mon appartement, je dors en pull avec deux couettes et je vais me doucher tous les jours chez des amis.
Théoriquement des techniciens viennent la faire démarrer demain mais ma question porte sur mon loyer... Quels recours juridique ou quels moyens ai-je de demander une diminution de mon loyer de janvier sachant que je n'ai jamais envoyé de lettres à mon agence puisqu'ils me disaient à chaque fois que le pb s'arrangerait.
Première chose, un recommandé AR à l'agence récapitulant les étapes (appels, interventions, etc) et la situation actuelle, avec demande de remise d'une grande partie du loyer depuis le début de l'affaire (mais si cela s'enlise, il se pourrait que vous n'obteniez de remise que depuis la lettre recommandée; en tous cas gardez précieusement les feuilles carbonées que remettent les chauffagistes à chaque intervention). En tous cas la remise peut être très importante (loyer de la loi 48 jusqu'à la date de fonctionnement de la chaudière, car un logement non chauffé n'est pas un logement décent).
En fait, le décret sur le logement décent ("Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains", voir articles sur ce site) précise que les logements donnés en location doivent répondre à des normes minimales; parmi celles-ci, le chauffage. Vous n'en avez pas, donc vous ne disposez pas d'un logement décent; par conséquent, votre bailleur ne peut vous réclamer le loyer (en pratique, ce n'est pas à vous de vous faire justice, c'est le tribunal qui décide), et normalement les tribunaux fixent pour la période où le logement n'est pas décent, un loyer établi suivant la loi de 1948 (il faut d'abord établir la surface corrigée, dans laquelle d'ailleurs le chauffage central a une pondération non négligeable, puis la multiplier par un loyer au mètre carré dépendant du standing de l'immeuble). A votre place, dans un premier temps, je me contenterais de rappeler au bailleur ou à l'agence qu'il vous doit un logement décent, et que, la chaudière n'étant pas réparée depuis plusieurs semaines, vous demandez le remboursement d'une partie du loyer, sans plus de précision (c'est le tribunal qui décide des montants). A titre d'information, les loyer loi de 1948 vont, pour un logement globalement habitable, de quelques dizaines à très peu de centaines d'euros.
Réduction du loyer car pas de chauffage?
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2006 : 15:54:58
