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Bonjour à tous, J'ai emménagé fin Novembre dans un studio à priori "fortement" meublé (avec à l'intérieur frigo, clic-clac, cuisine équipée, vaisselle...) Seulement voila, lorsque j'ai demandé à mon propriétaire de remplir les papiers pour des demandes d'AL, celui-ci a indiqué qu'il déclarait le studio comme un non-meublé.
Je voudrais donc savoir me concernant quels sont les désavantages de considérer le logement qu'il me loue comme non meublé plutôt que meublé (taxes d'habitation,AL...), et si je dois donc lui demander de rectifier cela!?
Meublé non meublé même combat au regard de la TH. Pour être assujetti à la TH, il suffit de disposer d'un local d'habitation meublé au 1er janvier de la date d'imposition.
Pour la tEOM, il n'en est pas identiquement de même car vos deux mois 2005 seront p^roratisés ou susceptibles de l'être.
Mais le plus important ce n'est pas d'être ou pas redevable, le plus important c'est de bien connaître la valeur locative cadastrale pilier de toute fiscalité directe locale.
Pour l'allocation de logement, il vaut même mieux un bail non meublé, en tous cas il valait mieux il y a quelques années (cela a peut-être changé : vous pouvez faire une simulation sur le site www.caf.fr, une première fois en vide, une deuxième fois en meublé).
Un bail non meublé est soumis à la loi de 1989 revue en 1995 et 2000. Le principal<avantage c'est que c'est un bail minimum de 3 ans. En effet les bailleurs moraux et non physiques doivent d'office accorder six ans, alors que les autres bailleurs peuvent juste se contenter de trois ans mais rien ne les empêche de consentir aussi six ans.
Pour l'allocation de logement, il vaut même mieux un bail non meublé, en tous cas il valait mieux il y a quelques années (cela a peut-être changé : vous pouvez faire une simulation sur le site www.caf.fr, une première fois en vide, une deuxième fois en meublé).
bonjour. je me glisse dans la discussion en vous posant une question: si le bail dit "non meublé", l'EDL doit-il ne pas mentionner les meubles et leur état? (auquel cas,le locataire peut partir avec ou vendre les meubles ).
j'avais cru comprendre à la lecture d'autres sujets,que l'état des lieux était un document "annexe" donc sans valeur légale?
Si l'état des lieux ne mentionne pas les meubles, et qu'il n'y a pas non plus d'inventaire signé, en effet le locataire peut partir avec les meubles. Possession vaut titre...
Taxe d'habitation meublé-non meublé
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2006 : 15:15:34
).