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Eric 42300
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 févr. 2006 : 19:01:46
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J'ai quitté un appartement en juillet 2004. J'étais parfaitement à jour du payement de mes charges locatives. La caution m'a d'ailleurs été normalement restituée quelques semaines plus tard.
Je viens de recevoir ce jour, soit plus de 18 mois après avoir quitté cet appartement, un rappel de charges de plus de 200 euros. Le seul justificatif étant un extrait de compte locatif avec une colonne débit, une colonne crédit.
Une mention manuscrite figure sur cet extrait: " Veuillez solder votre compte avant le 15/02/2006.Mise en recouvrement à cette date."
Que dois-je faire?
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 08 févr. 2006 : 19:09:35
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la caution vous a-t-elle été rendue en totalité ?
si oui cela voudrait dire qu'aucune retenue n'avait été effectuée en attendant l' arrêté de compte annuel, et qui expliquerait, suite à cet arrêté, qu'une somme vous soit réclamée.
demander à quoi correspond cette somme et ses justificatifs |
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Eric 42300
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 févr. 2006 : 20:54:46
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L'intégralité de la caution m'a été restituée.
Les questions que je me posent sont:
- pourquoi 18 mois après avoir quitté l'appartement?
- la loi le permet-il?
Merci par avance pour vos réponses |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 févr. 2006 : 22:28:39
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Peut-être 18 mois après parce que le syndic a été long à rendre ses comptes (ça arrive).
En tous cas, vous, vous pouvez exiger les justificatifs de TOUTES les dépenses qui vous ont été imputées depuis le début du bail (maximum 30 ans). Pas la copie, mais la possibilité de les consulter. Un simple décompte ne suffit pas. En attendant d'y avoir accès, vous n'avez rien à payer (à la limite, vous pourriez exiger le remboursement de ce que vous avez déjà payé). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 févr. 2006 : 23:09:09
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Thoveyrat, ce n'est plus 30 ans mais bien 5 ans (depuis la loi de 2005).
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 févr. 2006 : 23:25:53
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| Mince alors! J'aurais dû "me remettre à jour" avant de revenir sur UniversImmo! c'est d'ailleurs assez sensé. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 00:17:45
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oui, le législateur a voulu rééquilibrer les relations bailleurs / locataires en matière de recours .... ce qui était vraiment souhaitable, bien qu'il aurait pu faire beaucoup plus afin de déterminer de manière plus claires les responsabilités de chacun, surtout en matière d'entretien et de réparations locatives.
Un petit stage de "rafraîchissement" ?  |
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Eric 42300
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 17:23:10
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Merci a vous pour ces infos.
Bonne journée |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 18:25:06
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"Un petit stage de "rafraîchissement" ?"
C'est en cours!  |
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