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 Sujet  |
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gilau
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 févr. 2006 : 15:02:24
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Voilà, je vais essayer d'être bref et concis :
signature mandats de vente avec plusieurs agences pour la vente de notre maison
offre d'achat présentée par une des agences et acceptée par nous-mêmes
signature du compromis le 20.01.2006 par les acquéreurs et le 23.01.2006 par nous-mêmes à l'agence
délai de rétractation côté acheteurs passé, il a fallut réclamer (et leur laisser un délai supplémentaire) la preuve de leur démarche auprès des banques. Ils n'ont laissé un chèque séquestre que de 1 % du prix de vente (et encore, sous la menace que nous ne signons pas le compromis). ils ont jusqu'au 19.02.2006 pour fournir copie de l'obtention de prêt. Ils empruntent la totalité (frais d'agence et frais de notaire inclus) car ils veulent monter une S.C.I. nous n'avons pu obtenir aucun renseignement auprès de l'agence quant à leurs revenus et capacité de remboursement. Les caractéristiques du prêt sollicité n'ont pas été notées sur le compromis ni leurs ressources.
Le compromis peut-il être caduc pour cela ?
Nous sommes très inquiets ma femme et moi car nous ne "sentons" pas vraiment cette vente se faire dans les meilleurs conditions.
D'autre part, nous avons une fille de 21 ans qui est donc majeure, étudiante et fiscalement rattachée à notre foyer fiscal. Un agent immobilier nous affirme que nous pouvons casser le compromis à n'importe quel moment et sans indemnité ni pour l'agence ni pour l'acquéreur au vu que notre fille n'a pas donné son accord pour la vente de notre maison car elle n'a signé ni le mandat de vente ni le compromis. Il semblerait que juridiquement cela soit possible.
Quelqu'un a-t-il connaissance de cela ?
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sofybj
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 15:17:36
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bonjour,
je ne connais pas la législation. Mais je vous comprend. Je suis en train de vendre ma maison et j'ai très peur de tomber sur un acquereur qui n'a pas forcement fait tous les calculs.
Courage
Sofy |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 15:44:25
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L'agence me semble avoir fait preuve de légèreté. Si on accepte de payer une commission d'agence, ce n'est pas seulement pour avoir une photo de son bien sur internet ou faire quelques visites, c'est également (de mon point de vue en tout cas) pour une sélection des acquéreurs, autrement dit s'assurer (sur la base de leur déclarations, il ne s'agit pas de faire une enquête ...) de leur capacité financière à acheter.
Bien sur l'indemnité d'immobilisation est négociable, mais pour ma part jamais je ne signerai un compromis avec un montant inférieur à l'indemnité de dédit. 1% me semble un montant ridiculement bas.
Concernant votre fille, je ne comprends pas le problème : est-elle copropriétaire (je veux dire nu propriétaire ou usufruitière) d'une partie de votre logement ? Si oui, en effet elle doit en effet marquer son accord sur la vente. Si non, je ne vois pas ce que veut dire votre agent immobilier (si un pilier du forum peut m'expliquer, j'apprendrais quelque chose ...). |
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gilau
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 15:59:42
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| non notre fille n'est ni usufruitière ni nu propriétaire. L'agent nous a dit simplement que l'on n'a pas le droit de vendre notre résidence principale sans son accord car comme elle est étudiante sur Bordeaux et nous nous sommes à Nantes, si l'on vend elle peut se retrouver du jour au lendemain sans ressources. C'est tout ce que je peux vous préciser mais il avait vraiment l'air sur de lui puisque il a réussit à faire casser un mandat de vente exclusif en s'appuyant sur cette notion. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 18:15:48
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Citation :
Initialement entré par gilau
L'agent nous a dit simplement que l'on n'a pas le droit de vendre notre résidence principale sans son accord car comme elle est étudiante sur Bordeaux et nous nous sommes à Nantes, si l'on vend elle peut se retrouver du jour au lendemain sans ressources.
pffff. C'est vraiment n'importe quoi. |
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sofybj
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 18:40:55
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Oui je ne vois pas ce que votre fille vient faire la dedans !!
Bizarre ... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 21:10:05
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Vous n'avez tout de même pas l'intention de planquer l'argent de la vente aux îles Caïman et de vous y enfuir à la nage?
S'il fallait l'avis des enfants majeurs encore à charge pour vendre un bien, cela concernerait un grand nombre de personnes! A votre place, je résilierais le mandat de l'agent qui vous a dit ça... |
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annulation compromis par vendeur
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