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nous avons louons une maison meubl¨¦e, mon propri¨¦taire a fait un contrat lui-meme, c'est pas un contrat officiel car j'ai entendu que le bailleur doit acheter le contart. Sur ce contrat, si le preneur partir avant 2 ans, le bailleur rends pas le depot de garantie! Est-ce que tout ca est valable sur la loi?
Je ne crois pas que la question ait été jugée pour l'instant (l'application de la nouvelle loi sur les meublés, que vous a citée Pierre Marie dans le sujet voisin, est trop récente pour cela), mais je serais très étonnée qu'il en ait le droit... S'il vous plaît, pour poser une deuxième question à propos du même problème, restez sur le même sujet, cela facilite la compréhension des autres participants!
il suffit tout simplement de bien lire le lien ci-dessous : cliquez sur le lien concernant la date de signature de votre contrat. quand avez-vous signé ce contrat ????
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
un contrat manuscrite est valable sur la loi?
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2006 : 17:37:39
