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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  16:04:25  Voir le profil
Bonjour,

Nous utilisons la banque postale (La Poste). Nous sommes assimilés à une association puisqu'il n'existe pas de statut pr les syndicats de copro.
Frais de tenue de compte : 1€ par trimestre à Paris.
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Lulu34
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 01 avr. 2006 :  08:55:32  Voir le profil
Bonjour,

Je désirerai connaître l'astuce qui permet d'ouvrir un compte soit à la banque postale,soit au CA, soit à la SG, étant donné que nous ne sommes ni une association (pas d'assimilation) car pas de dépot de statut en préfecture, ni une entreprise. L'astuce est-elle sur l'intitulé du compte ?
J'attends vos réponses car avec comme intitulé: Syndicat des co-propriétaires de la Résidence Jean Moulin, je n'ai eu que des refus de ces 3 banques.
Merci d'avance
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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 01 avr. 2006 :  18:57:50  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Lulu34

Bonjour,

Je désirerai connaître l'astuce qui permet d'ouvrir un compte soit à la banque postale,soit au CA, soit à la SG, étant donné que nous ne sommes ni une association (pas d'assimilation) car pas de dépot de statut en préfecture, ni une entreprise. L'astuce est-elle sur l'intitulé du compte ?
J'attends vos réponses car avec comme intitulé: Syndicat des co-propriétaires de la Résidence Jean Moulin, je n'ai eu que des refus de ces 3 banques.
Merci d'avance


Pas d'astuce particulière, nous avons prix comme intitulé celui que vous énoncez et ça a marché sans soucis.
(Paris XIe)
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 01 avr. 2006 :  19:25:53  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Le PV de l'ago qui désigne le syndic bénévole ou professionnel
devrait suffire pour l'ouverture d'un compte ,dans une banque par un syndicat de copropriétaires ou autres entités juridiques du même
domaine.
Les refus devraient être motivés et la question signalée à l'attention du siège des banques sollicitées, et cela d'autant plus que certaines succursales ont accepté sans autres formalités.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 02 avr. 2006 :  12:37:31  Voir le profil
Lulu, vous pouvez montrer à l’organisme bancaire un contrat syndic non professionnel :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36526
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Lulu34
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 02 avr. 2006 :  19:41:06  Voir le profil
Merci à tous mais chaque fois c'est la même réponse : non

Nous ne sommes pas une association, nous ne sommes pas une entreprise.
Au dernière nouvelle, la commerciale de la SG près de chez moi étonnée que certaines agences acceptent m'a demandé de lui en citer une afin qu'elle les appelle pour leur demander à quel titre ça pouvait marcher. Donc si quelqu'un est à la SG ........Un grand merci d'avance.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 04 avr. 2006 :  10:29:20  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Cette personne aurait mieux fait de vous dire quelles sont les instructions qu'elle détient de sa direction générale pour refuser l'ouveture d'un compte à un syndicat de copropriétaires .
Celui-ci est une personne morale dont l'existence est prévue par des lois,décrets,arrétés,circulaires, recommandations ...
La copropriété a fait l'objet de formalités diverses (acte notarié, enregistrement au fichier immobilier, au cadastre , services municipaux etc...
Enfin, si la copropriété est importante elle déposera à la banque des fonds souvent importants qui peuvent ne pas être improductifs pour elle.
D'ailleurs, si au lieu d'avoir un syndic bénévole vous aviez un syndic professionnel quelle suite serait donnée à la demande d'ouverture d'un commpte séparé , au nom du syndicat des copropriétaires
François
PS:Nos comptes sont à la SG, dans l'Ile de France et l'Ile de Beauté.

Dura lex,sed lex.
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