ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 diviser un terrain en plusieurs parcelles
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

mcfly
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 févr. 2006 :  19:38:36  Voir le profil
Bonjour,

Nous souhaitons acquérir un terrain qui ne sera constructible que dans 3 ans (le propriétaire a vendu plusieurs parcelles depuis1 1999 et a une période de "carrence" de 10 ans).

Bref, ce terrain est de 3300 M² et nous souhaiterions en revendre la moitier dans 3 ans....est-ce possible? qui pourrais me donner + d'info??

Il faut savoir également que le terrain se trouve entre 2 maisons et est accessible uniquement sur un coté par un chemin qui dessert aussi les autres maisons....j'avoue que c'est un peu compliquer à expliquer...

Merci de vos commentaires.

mc'fly
Signaler un abus

thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 15 févr. 2006 :  21:50:56  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Ce qui suit, concerne uniquement le cas où les règlements d'urbanisme permettent de diviser un terrain tel que le vôtre (pour le savoir, rien d'autre à faire que de consulter le POS ou le PLU...)
Si, au moment où vous souhaitez vendre, votre terrain n'est pas issu d'une division datant de moins de dix ans, vous pouvez diviser à votre tour sans grosse formalité. Sinon, pour pouvoir diviser, il faut monter un lotissement (très lourd!), avec les autres terrains issus de la même parcelle depuis dix ans!
Or, d'après ce que j'ai compris, l'actuel propriétaire attend trois ans pour diviser une parcelle et vous en donner une partie : vous ne pourrez donc pas diviser avant 10 ans.
Il y a des gens qui contournent cette règle en créant des copropriétés horizontales, mais je crois qu'il y a déjà eu des requalifications.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com