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CHLIMMO
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  17:23:39  Voir le profil
Bonjour,
Des travaux de ravalement de facade ont commencés dans mon immeuble à fin septembre 2005
Depuis cette date, des échaffaudages sont installés devant toutes les façades de mon appartement.
Il n'y a pas de date de fin des travaux annoncés, et donc pas de privatie dans aucune pièce !
Le propriétaire, souhaite maintenant entamer de nouveaux type de travaux : changement des portes fenêtre par des doubles vitrages.
Suis obligée de subir toutes ces gènes, ou ai-je le droit de refuser ces travaux ?
Cdlt
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  18:13:52  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
A partir du moment où les travaux dépassent 40 jour, vous pouvez demander une diminution du loyer. Pensez-vous pouvoir prouver l'étendue de votre gêne pendant toute la durée du ravalement?
Ceci étant dit, normalement les changements de fenêtres sont généralement rapides (une journée pour toutes les fenêtres d'un appartement).
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  18:26:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1182.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N299.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292&n=Obligations%20des%20parties&l=N347&n=Location%20:%20r%C3%A9parations%20et%20travaux&l=N297
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  09:34:26  Voir le profil
des travaux de ravalement n'empechent nullement d'utiliser les pièces de l'appartement. Certes les échaffaudages ne sont pas plaisants mais rien qui empêchent de vivre dans l'appartement. Quant aux fenêtres, c'est plutot sympa d'avoir du ddouble vitrage. Vous avez un proprio qui entretient son logement c'est quiand même plutot bien et rare...
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CHLIMMO
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  13:08:23  Voir le profil
La gene est causée par le fait, que cela fait 5 mois que les échaffaudages ont été lancés, que l'on ne m'annonce pas de date de fin, que l'on ne sait jamais quand les ouvriers vont venir... devant les chambres, dans la salle à manger, dans la salle de bain, dans la cuisine... bref, il faut sans cesse se cloisonner dans les pièces au risque d'y croiser qqu'un, difficile de se sentir chez soit.
Les volets ont étés retirés depuis plus d'un mois : Pb de luminosité dans les chambres, froid dans l'appartement après 18h..
J'ai choisi cette appartement car j'ai un boulot stressant, et je souhaitait être au calme
Personne ne m'a prévenu qu'il y aurait eu 3 mois de travaux d'ascenseur, + de 5 mois de travaux de ravalament(initiés en sept, et fin peut-etre en avril???), maintenant les doubles vitrages
J'ai la sensation d'avoir loué un bien sans en connaitre les tenants et aboutissants
J'ai envoyé un courrier pour que l'on me propose des solutions... resté sans réponse, ou juste une moquerie et injures de l'agence qui me dit de me démerder avec les ouvriers
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  14:57:36  Voir le profil
De toute façon une fois que les travaux de ravalement sont engagés il n'y a pas grand chose à faire à part attendre...

Voci ce que disent les tesxtes concernant les travaux:

Le locataire doit laisser exécuter dans les locaux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

En outre, l'article 1724 du code civil précise que : "Si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé." "Si ces réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra solliciter la résiliation du bail".


Je ne pense pas que le ravalement entre dans ce cas car cela ne vous prise pas d'une partie de votre logement.

C'est certain que c'est embetant. Essayer de négocier avec votre bailleur une baisse du loyer mais je ne pense pas qu'il y soit obligé.
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