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Je viens d'acheter (09/02) un corps de ferme composé de 2 bâtiments: un bâtiment principal que j'occupe avec ma famille et que le vendeur a bien libéré,
et une grange que le vendeur occupe dans sa totalité (plus de 200m3 estimé par mes déménageurs) par des pièces détachées et des motos (son métier). Lors de la signature (et plusieurs semaines auparavant) j'ai signalé au notaire que cette grange et une partie du jardin d'ailleurs étaient toujours occupé; le notaire a donc demandé au vendeur de libérer cette grange au plus tard le 28 Février, sous peine de 75€ de pénalités par jour occupé par la suite. Le vendeur a dit OK (en fait ça ne l'impressionne pas du tout...).
Depuis, rien ne bouge, et il est évident que cette grange ne sera pas libre le 1er mars (mes déménageurs ont estimé son déménagement et transport à Montélimar (là où séjourne mon vendeur) à 7000€.
Comptant rénover cette grange, les professionnels auxquels je me suis adressé m'ont dit, qu'ils ne viendraient pas évaluer des travaux tant qu'elle est occupée.
Que me conseillez vous de faire pour pousser mon vendeur à quitter ma propriété ? (huissier ? c'est ce que me recommande le conseil juridique de mon assurance).
Et le notaire a versé l'intégralité du prix de vente au vendeur? Que mentionne dl'acte de vente? Quelles sont les sommations écrites ou par huissier quiont déjà été faites?
Oui le notaire a versé l'intégralité, moins 7000€ pour des travaux que le vendeur s'était engagé à réaliser avant la signature; somme sequestrée basée sur des devis que j'ai fournis au notaire - le vendeur a jusqu'au 15 mars pour réaliser les travaux; aprés cette date, je peux faire appel à une entreprise, et le notaire règlera directement l'entreprsie.
Rien de mentionné de particulier dans l'acte de vente, à part peut être la pénalité journalière de 75€ (je ne l'ai pas encore, j'ai simplement une attestation de vente, qui mentionne que je pourrai bénéficier à partir du 28/02 de la partie (soit la grange) occupée par le vendeur.
Il faudrait peut-être demander au notaire, en attendant d'avoir votre copie de l'acte de vente, une photocopie de la partie de l'acte qui mentionne ces pénalités.
une attestation de sa part relatant les clauses en question serait la bienvenue. sequestrer une somme jusqu'a la libération effective des lieux aurai été souhaitable.
Merci à chacun pour vos réponses. J'ai eu 1 copie de l'acte de vente, stipulant clairement la clause pénale de 75€ de pénalités / jour aprés le 28 Février. J'ai eu différents avis (notaire, huissier, avocat) pour faire avancer le problème, mais rien de réellement convergeant et de recommandation unique. On m'a parlé de faire réaliser un constat d'occupation par des proches et un huissier, le juge de proximité du tribunal d'instance aprés déclaration au greffe, juge des référés,.... Bref, je n'en sais guère plus. Mettre une somme sous séquestre aurait été certainement plus judicieux.
Bien acheté en partie occupé
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2006 : 09:21:39
