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LOCATAIREPARIS15
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 Posté - 17 févr. 2006 : 09:51:39
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J'ai un cas un peu complexe à vous soumettre... pour essayer de rester clair, je vous exposerai les problèmes au fur et à mesure... et il y en a beaucoup ! Allons y.
Monsieur D. s'occupe de 2 résidences distinctes, distantes d'environ 500 mètres.
* La première comporte 600 appartements ; monsieur D. est logé dans cette résidence, il y a le statut de Gardien d'immeuble.
* La seconde (celle dans laquelle je suis locataire), comporte 30 appartements ; monsieur D. y passe moins d'une demi-journée par semaine pour y effectuer les tâches d'entretien. Il y a soit disant le statut d'employé d'immeuble.
Ces 2 résidences appartiennent à un même propriétaire (très grosse société privée).
Le contrat de travail de monsieur D. décrit les UV et la répartition des UV entre nos deux résidences.
En terme de charge, notre résidence paie 43% du salaire chargé de monsieur D. (récupérées à 100%) ; la résidence de 600 appartements en paie 57% (récupérées à 75%).
1ère question : monsieur D. peut il avoir deux statuts distincts sur 2 résidences distinctes ? si oui, ces statuts doivent ils être mentionnés dans son contrat de travail ? que se passe t-il s'ils n'apparaissent pas dans son contrat de travail ?
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thoveyrat
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LOCATAIREPARIS15
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Posté - 17 févr. 2006 : 10:06:39
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| Je parle effectivement de la résidence V..., mais je n'y habite pas. Que pouvez-vous m'en dire ? |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 10:33:34
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Oh! j'ai failli y habiter, c'est vieux (12 ans) et j'ai été escroquée par des employés indélicats de l'agence L... et du bailleur S..., c'est bien cela? Je n'ai jamais par conséquent été leur locataire, mais j'avais remarqué des clauses abusives.
Vous n'êtes pas en copropriété, et le bailleur a réparti les charges en fonction des immeubles.
Le bailleur doit vous permettre d'accéder aux justificatifs des charges qu'il vous réclame. Par conséquent, il doit pouvoir vous fournir, à mon avis le bulletin de paie du gardien; ou au moins son contrat de travail précisant ses tâches en fonction des résidences.
Sinon, je ne vois absolument aucune raison de ne pas répartir son salaire en fonction de la surface des lots uniquement; auquel cas, si les résidences ont des lots en moyenne équivalents, votre résidence paierait environ 4,76% de la masse salariale du gardien (y-compris éventuellement son logement). Sinon, vous pouvez demander, étant donné qu'on vous considère comme deux résidences distinctes, à en payer 10% (1/2 journée par semaine), toujours logement compris.
Mais la première chose à faire est d'aller dans leurs beaux locaux de la rue de la... bon, je ne vais pas plus loin, on pourrait les reconnaître... En tous cas, sachez que Pierre Marie aussi a eu maille à partir avec eux, et que ce sont des coriaces! |
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LOCATAIREPARIS15
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 10:58:39
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Effectivement, je parle bien de cette résidence et de ce bailleur.
Nous avons eu accès au contrat de travail, ou plutôt à l'annexe listant les UV qui entre nous ne reflètent pas le travail de monsieur D., mais c'est un autre débat.
Pour l'instant, je cherche toutes les failles exploitables pour attaquer notre bailleur, notamment est-ce qu'il doit être mentionné dans le contrat de travail de monsieur D. qu'il est gardien dans la résidence V. et employé d'immeuble dans ma résidence, ceci pour éventuellement contester la récupération de 100% de son salaire au niveau des charges de notre immeuble.
ps : y a t'il un forums spécialisé dans le juridique ? |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 11:14:00
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Soit dans le contrat de travail, soit dans un avenant au contrat de travail.
Je ne sais pas s'il y a un forum spécialisé dans le juridique.
Vous n'allez peut-être pas apprécier la forme de Pierre Marie (en tous cas, il y a quelques personnes ici qui ne l'aiment pas), mais à mon avis il est le plus à même de vous aider, vous n'imaginez pas l'expérience qu'il a de ces gens-là, et de tous les problèmes d'immeubles, en copro ou non. Reste à savoir quand il passera... mais en principe il passe tous les jours. Excusez-moi de ne pas vous être plus utile. |
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LOCATAIREPARIS15
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 11:31:28
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Vous m'êtes très utile au contraire :-)
Je vais contacter Pierre Marie pour cet aspect juridique (notre bailleur est coriace c'est clair, mais nous sommes très déterminés).
Point suivant de notre dossier : la répartition des UV qui nous coûte 43% du salaire de monsieur D. pour moins d'une demi journée de travail dans notre résidence.
Prenons les UV dans l'ordre de la convention collective des gardiens et employés d'immeubles
Surveillance des ascenceurs : 1 ascenceur dans notre résidence, 8 dans la résidence rue de V. ; la convention dit "100 UV pour le 1er ascenceur, 50 pour les suivants" ; traduction dans le contrat de travail de monsieur D. : 100 UV pour notre résidence, 400 UV pour la résidence rue de V. (8x50) ... d'où ma question : pourquoi ne pas compter 1x 100UV + 7x50 UV dans la résidence de V. ? ou seulement 50UV pour notre résidence ? (pas de réponse de mon bailleur sur le sujet). |
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thoveyrat
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Posté - 17 févr. 2006 : 11:41:27
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| Je vous écris en privé comment j'avais obtenu la restitution du DG et du premier mois de loyer (mais pas des frais d'agence ni des frais d'interdiction bancaire), vous allez rire... |
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LOCATAIREPARIS15
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 13:26:29
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Si vous pouvez svp me donner les coordonnées mail de pierre marie je vous serai reconnaissant (son adresse noos n'a pas l'air de fonctionner).
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LOCATAIREPARIS15
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 13:40:54
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Point de discorde suivant avec mon bailleur : le poste "nettoyage des halls d'entrée, des tapis brosses, des portes en glace, des parties communes, pour 2 fois par semaines".
Ce poste coute cher à notre petit immeuble de 30 (petits) appartements. Notre hall doit faire 10m2, pas plus... les boites aux lettres sont entre 2 portes vitrées. Sur la 1ere porte un digicode pour accéder à l'espace boite au lettre (dans lequel il y a un tapis brosse), la deuxième comporte un interphone et permet d'accéder aux 2 appartements du rez de chaussée et à l'ascenseur. Petite précision : l'ensemble des 2 portes n'est pas directement accessible depuis la rue. Il faut avoir franchi une grille avec digicode pour accéder à la 1ère porte vitrée => les gens qui passent dans la rue ne posent pas leurs doigts sur cette porte vitrée... de plus cette porte est abritée par un auvant, donc il ne pleut jamais dessus ...
Notre bailleur nous compte 5 nettoyages de hall par semaine ! => 15*30*5/2=1125 UV... est-il légitime que nous demandions que le nettoyage ne soit fait que 2 fois par semaine comme prévu dans la convention collective ? (le coût est injustifié au regard de la prestation à réaliser!).
Dans la même veine, le poste "nettoyage des vitres, parois vitrées, boites aux lettres, etc." nous coute cher... premièrement car les seuls éléments vitrés et les boites aux lettres sont dans le hall, donc compris à mon sens dans le poste précédent... deuxièmement car notre bailleur nous compte 2 nettoyages par mois (donc 720 UV au lieu de 360, voire 0), alors que la convention collective ne prévoit qu'un nettoyage, à mon sens largement suffisant !
Que pensez vous de ces 2 points ? |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 13:42:45
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| Si j'en crois d'autres intervenants, Pierre Marie = Joseph Toison = Marc75017. Mais je ne sais pas si ces adresses fonctionnent. De toutes façons, il devrait repasser assez vite... |
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mathi
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