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poucet
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 19 févr. 2006 : 10:12:01
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Je m'interroge sur le contrat de syndic.
Pour la 1ère AG à laquelle j'ai assisté, le contrat se trouvait avec la convocation à cette AG. Et lors de l'AG, nous devions voté pour ce contrat.
J'ai l'impression, que cette manière de faire, empêche toute négociation de contrat.
A moins qu'il nous faille le faire pendant l'AG (je n'ose même pas imaginé ce que ça peut donner)
Quelle démarche devrions nous suivre ?
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 10:44:44
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Il suffit de mettre un ou plusieurs contrat(s) concurrent à l'ordre du jour.
Pour que ceci soit valable, il faut que ces contrats soient joints à la convocation, au syndicat alors de voter (majorité article 25, dite absolue).
Tout copropriétaire peut, à tout moment, par LRAR faire cette demande au syndic comme question à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Cela fait partie des obligations du syndic en place.
Tout manquement pourrait impliquer la nullité de l'assemblée et la mise en cause de sa responsabilité professionnelle dont il devrait répondre du préjudice.
Il s'agit pour vous de trouver un syndic fiable et non de changer pour changer car les honoraires ne doivent pas être la seule raison d'élire tel syndic.
Cordialement.
Edmond  |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 11:39:40
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Bonjour,
Vous voulez dire que tout copropriétaire peut à sa propre initiative, dans son coin, sans rien dire à personne, contacter un syndic et lui demander une proposition chiffrée avec un contrat, et demander au syndic de mettre cette proposition de contrat en concurence avec celle du syndic "officiel"?
Comment doit être présentée la question qui sera à l'ordre du jour dans ce cas?
Marie |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 14:17:16
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Tout à fait Marie,
Il est clair que vous ne devez pas attendre sur votre syndic pour vous claironner en AG ce droit qui appartient à tout copropriétaire depuis la mise à jour du décret du 17 mars 1967 qui entra en vigueur suite aux modification du 27/05/2004.
Voir le texte complet sur
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Citation :
Article 10 (extrait du lien cité)
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 6 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Notifier signifie délivrer avec possiblité d'une preuve d'envoi: par LRAR ou par huissier.
Dans le cadre de contrats concurrents, il faut joindre les contrats qui seront joints aux convocations par le syndic.
Le syndic a obligation de mettre la question à l'odj de l'assemblée suivante quel que soit cette question.
Cordialement.
Edmond |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 15:33:07
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La discussion et la négociation de contrat(s) de syndic doivent être faites avant pendant la phase de préparation de l'assemblée. C'est l'une des missions du conseil syndical.
On doit présumer qu'étant investi de la confiance de la majorité des copropriétaires, il a vocation à oeuvrer dans l'intérêt de la collectivité.
Si tel n'est pas le cas, c'est que la copropriété présente des dissensions internes qui paralysent la gestion.
Il est bien évident que l'examen comparatif des propositions ne peut pas être fait correctement en assemblée, sauf sous la forme d'un rapport établi par le CS et faisant apparaître les avantages et inconvénients de l'un ou de l'autre.
Ceci dit, un copropriétaire a parfaitement le droit de demander au syndic de joindre une proposition et le syndic doit respecter cette demande.
Si le demandeur n'a pas communiqué la proposition au CS pour qu'elle puisse être examinée comme les autres, c'est généralement un perturbateur qui n'a pas grand souci de l'intérêt collectif.
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 19:15:37
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Mais JPM, suite aux dernières lois, il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire , tout au moins pendant le délai séparant la date d'envoi de l'ordre du jour et celle de réunion de l'Assemblée Générale.
Vous le savez certainement, il faut donc, tout d'abord se méfier et connaître cette date suffisamment tôt pour que la lettre recommandée avec AR parvienne avant cette date d'envoi de l'ordre du jour.
C'est vrai, un copropriétaire peut, seul, faire la demande en écrivant au syndic: demande à ce que soit étudié le contrat d'un autre syndic.
Celà aura peut-être déjà un effet, celui de faire baisser les prix comme il est dit dans les diverses réponses. Par contre, je ne vois pas l'obligation d'aller présenter ce contrat au Conseil Syndical en place! Ecoutez, s'ils sont mécontents de ce Syndic, ce serait à eux de faire la démarche!! S'ils ne la font pas, c'est qu'ils sont satisfaits! Et puis, ils auront 15 jours pour cogiter! Et, puis, on peut très bien discuter le contrat de syndic en Assemblée Générale!
A la dernière AG, j'ai demandé au PDT du CS à ce que soit discuté le montant à partir duquel, la copropriété verserait des honoraires sur travaux!( ils payaient des honoraires dès 800€, nous sommes donc passés à 8000€ minimum)
Dans le PV de l'AG, était notée la modification.
AMICALEMENT priori |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 04:02:44
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Citation :
Initialement entré par JPM
[....]
Ceci dit, un copropriétaire a parfaitement le droit de demander au syndic de joindre une proposition et le syndic doit respecter cette demande.
Si le demandeur n'a pas communiqué la proposition au CS pour qu'elle puisse être examinée comme les autres, c'est généralement un perturbateur qui n'a pas grand souci de l'intérêt collectif.
Voilà, JPM, une nouvelle illustration de votre biais systématique qui est, d’une part et en première détente, de donner la primauté aux syndics - que vous défendez avec un zèle constant en réflexe de base sur ces forums, sauf évidemment les cas pendables vraiment indéfendables – ainsi qu’aux conseillers syndicaux, et, d’autre part, en second temps en conséquence, de considérer que le copropriétaire de base qui manifeste une autre position est a priori un "perturbateur" qui ne peut pas - c'est évident quand on a des lunettes baisées - avoir "grand souci de l'intérêt collectif".
Quasi toutes vos positions respirent ces a priori systématiques, partisans et à oeillères que vous répandez sur les forums et dont on retrouve, même dans des matières d'essence purement technique, la substance biaisée répandue dans les pages personnelles de votre plume que vous promouvez régulièrement dans vos messages. Il va falloir, en conséquence, passer au crible ces pages personnelles et en démonter les biais principaux et les faussetés majeures qu’elles contiennent à foison.
Pierre |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 10:03:08
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J'exprime librement mes idées sans les imposer à quiconque.
Je suis satisfait d'en retrouver parfois la trace dans des réformes législatives ou réglementaires ou dans des arrêts de jurisprudence sans jamais prétendre en être l'unique inspirateur.
Je soumets toujours mes propositions aux critiques, observations et suggestions. Sur les textes comptables j'ai été et je reste en concertation avec une dizaine de correspondants, UInautes ou autres et j'ai corrigé plusieurs fois textes et tableaux pour tenir compte de leurs observations justifiées.
Cette méthode me paraît satisfaisante et je pense que si les textes officiels étaient préparés de la même manière, mutatis mutandis, les résultats seraient meilleurs car les praticiens seraient intéressés à formuler des observations qui éviteraient certains pataquès comme la délimitation du secteur de la comptabilité simplifiée en fonction du montant du budget prévisionnel, dernier avatar de la réforme, puisqu'il va inciter les petits syndicats à manipuler les budgets pour demeurer dans le secteur simplifié.
Notre domaine a la chance de ne pas être trop perturbé par les considérations politiques. On peut donc s'en tenir aux considérations purement techniques et/ou juridiques même s'il y a parfois des dérapages comme on l'a vu à propos de l'accessibilité aux handicapés, signalés notamment par l'ARC.
Je suis donc à l'écoute des contradictions et suggestions lorsqu'elles sont exposées posément et de manière constructive.
Je signale par ailleurs qu'outre Universimmo dont les rédacteurs me semblent travailler dans le même esprit, mais plus professionnellement bien sur, il y a aussi un site déjà signalé dans les forums où il y a du bon à prendre :
http://www.jurisprudentes.org
C'est un site d'avocat mais il est exempt de toute accroche abusive.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 10:39:36
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| J'ai déjà vu ce site, JPM, et il m'a semblé plus "grand public" encore qu'Universimmo. Pas vous? A part cela, je le trouve très bien! et j'apprécie énormément vos interventions très utiles sur UniversImmo. Je suppose que vous voyez l'action des syndics en général d'une manière très positive, parce que vous-même êtes ou avez été un excellent syndic, qui n'avez eu d'accochages qu'avec des mauvais coucheurs professionnels. Cependant, s'il y a de bons et de très bons syndics, qui méritent bien leur rémunération pour une tâche parfois ingrate accomplie avec rigueur et prévoyance, il y en a aussi de mauvais, auxquels Pierre Marie a parfois été confronté, vous le savez bien. La seule chose qu'aurait dû faire Pierre Marie, c'est tremper sa plume dans une encre moins sombre, surtout à votre égard... |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 13:58:04
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Eh , bien, PIERRE MARIE, je suis d'accord avec vous!
JPM, écoutez, tous les copropriétaires ne sont pas des "moutons de Panurge". Il est vrai, que la majorité d'entre eux...malheureusement.......bêlent derrière Mr le SYNDIC et MRS les Conseillers Syndicaux....en tout bien tout honneur souvent...ils font confiance!!!!
Mais même, s'il n'y a qu'une seule personne qui n'est pas d'accord, celà ne veut pas dire que cette "courageuse! personne" est un "vilain petit canard". Elle aussi, a droit à l'écoute! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 14:45:09
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Priori, OUI ! un copropriétaire a le droit à la parole, ne serait-il propriétaire que d'une cave à 2 / 10 000. C'est la règle fondamentale des assemblées depuis deux mille ans et plus qu'il y a des assemblées dont les règles restent toujours les mêmes.
Mais si ce copropriétaire vient avec l'idée préconçue que les autres sont des crétins, incapables d'avoir une idée personnelle autre que celle du syndic ou la sienne, il est disqualifié ! Il demande en effet une égalité de prise en considération, -légitime -, qu'il refuse a priori aux autres, les imbéciles.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 17:14:39
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Je signale avoir supprimé mon précédent méssage car j'ai poursuivi mon dialogue avec l'intéressé sur l'autre sujet, |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 19:04:36
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Oui, JPM, vous avez raison, il y a de bons syndics, j'en connais!
Moi, je suis un "vilain petit canard", mais, je sais reconnaître, que dans la résidence où j ai acheté récemment, le Conseil Syndical s'investit dans l'entretien de nos immeubles et jardins, le Syndic aussi.D'ailleurs,je l'ai reconnu et le leur ai dit.
Mais en ce qui concerne la surveillance des comptes, je pense que les membres du conseil syndical faisaient trop confiance au Syndic,et le problème vient de là! Là aussi, je leur ai dit ,ce qui, selon moi, clochait! Mais, au début, ils ne m'ont pas crue.
Dernièrement, j'ai reçu une lettre, par contre, me disant, qu'ils allaient vérifier mes dires! J'attends maintenant! Le "vilain petit canard" n'avait peut-être pas tort
Merci à JPM ,Pierre Marie ......et les autres qui m'ont apporté de l'aide!!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 21:07:41
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Ah ! si vous me permettez, il y a aussi de belles petites canes 
Vous nous raconterez la vérification des comptes, n'est ce pas ?
Et pardon ! j'aurais du éviter " a priori " |
Edité par - JPM le 20 févr. 2006 21:09:15 |
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