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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
 Posté - 19 févr. 2006 : 10:24:58
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Bonjour
Il y a quelques mois, j'ai publié encore une histoire sur des sites concernant des emplacements de parking dans les résidences gérées par **** modération ****(l'article est reproduit en bas).
Le jugement vient de tomber dans la cour d'appel de Douai (Dossier n°00241183 Premier Chambre-Section 2 14 02 2006: Jugement disponible en demande)
Je me permets de vous donner l'essentiel.
Annulation de la résolution 16 votée par l'AG 2001
Constatation du caractère illicite de la disposition du règlement concernant les modalités de clore un emplacement
Condamnation contre le syndicat des copropriétaires de payer les dépens de premier instance
Condamnation contre le syndicat des copropriétaires de payer les dépens de 'instance d'appel
Condamnation contre le syndicat des copropriétaires de payer 2,000 Euros d'indemnisation des frais
Malheureusement, vous remarquerez que le syndicat des copropriétaires sont des perdants et non la syndic (sauf la face) qui a tout orchestré.
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Je tiens aujourd’hui à vous informer sur la façon dont les copropriétaires de résidences gérées par **** modération **** perdent leur droit de jouissance sur des parties privatives.
J'ai déjà eu l'occasion d' écrire des articles sur **** modération ****, et je ne cache pas que je ne suis pas un partisan des méthodes de ce syndic. Ce n'est pas pour autant que j'ai besoin de mentir....
Je suis propriétaire d'un appartement et d'un emplacement de parking dans un garage en sous sol. Aux termes du règlement de copropriété, les emplacements de garage constituent des parties privatives que leurs propriétaires ont la possibilité de clore
« avec l’accord de l’architecte de l’immeuble, sous réserves d’obtenir les autorisations administratives nécessaires et l’accord des copropriétaires latéraux et de face ».
Souhaitant clore mon emplacement de garage, j’ai contacté, mi-septembre 2001, le syndic de la copropriété, **** modération **** afin d’obtenir les coordonnées de « l’architecte de l’immeuble » ainsi que les noms et adresses des propriétaires des emplacements de parking latéraux et de face, dans les faits en partie occupés par des locataires.
Alors qu'à aucun moment, une telle demande n'a été formulée par moi, **** modération ****a cru devoir mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 12 décembre 2001, une résolution visant à ce que je sois autorisé à clore mon emplacement de garage.
Recevant notification de l’ordre du jour de l’assemblée générale, j’ai, par lettre, protesté en notifiant à **** modération ****qu'il n'y avait pas à solliciter l’accord de l’assemblée générale pour cette affaire dans la mesure où le règlement de copropriété ne l'exige pas.
En effet, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que
« chaque copropriétaire dispose des parties privatives dans son lot, dont il use et jouit librement sous la condition de ne pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble »
L’assemblée générale s’est tenue le 12 décembre 2001.
Contre toute attente et malgré mes protestations, cette résolution incongrue apparaît à l’ordre du jour, est soumise au vote, pour autoriser ou refuser la fermeture du garage boxe n°73 en sous-sol m’appartenant
Influencée par les allégations de **** modération **** qui affirmait à tord que j'avais refusé de fournir les documents nécessaires, L’assemblée générale a refusé l‘autorisation « à la majorité des propriétaires présents et représentés ».
Pour enfoncer le clou, **** modération **** a écrit le 17 décembre 2001 que « toute construction privative ou commune au sein d’une copropriété est soumise à une décision préalable de l’assemblée générale » (Lettre disponible sur votre demande)
Évidement, cet argument est faux, comme vous l'avez bien compris.
N’ayant plus aucune confiance en **** modération **** , j’ai du saisir le Tribunal de Grande Instance et j’avais bien raison
A L’AG de 2002, **** modération ****n’a pas mis la question dans l’ordre du jour bien que la loi stipule
« A l’occasion de tous litiges dont est saisi une juridiction et qui concernent le fonctionnement du syndic ou dans lequel celui-ci est parti, le syndic avise chaque propriétaire de l’existence et de l’objet de l’instance » (Décret du 17 mars, 1967)
Mes arguments en bref :
- l’assemblée générale n’avait pas compétence pour se prononcer favorablement ou non sur une telle question.
Mais pour L’AG de 2003, j’ai demandé par lettre avec A/R que L’AG soit mis au courant de la situation et j’ai présenté mon cas dans l’espoir d'un accord, que j'ai obtenu.
Parmi les copropriétaires qui sont restés jusqu'à la fin de l'assemblée, le vote était clairement pour un accord que nous avons du négocier sur le champ. J'étais satisfait d'avoir été compris et de constater que le règlement de copropriété allait enfin être respecté. C'était compter sans la duplicité de **** modération ****..
En effet, en recevant le PV de l'assemblée, je découvrais que l’AG avait voté pour continuer en justice !!!
Et j’ai compris la manœuvre : **** modération ****a mis la question vers la fin de la soirée (22H15) demandant aux personnes présentes de voter pour un désistement en justice.
Bon nombre de personnes étaient déjà parties et ne pouvaient donc pas voter, **** modération ****a donc abusivement présumé que les absents s'étaient prononcés contre le désistement
Cette manœuvre est illégale et **** modération ****ne peut produire aucun document prouvant des intentions de vote, dans un sens ou dans un autre, de la part des copropriétaires ayant quitté l'assemblée avant ce vote.
En conséquence, nous nous sommes retrouvés au Tribunal, où j’étais débouté !?!?!?
Pourquoi ?
Il y avait plusieurs raisons de procédure mais je me limite à vous donner le seul argument de fond.
Le règlement de copropriété parle de « l’architecte de l’immeuble. Or celui-ci, retiré des affaires, n'a pu s'occuper des plans de clore mon emplacements. J’ai donc engagé un architecte en prenant soin de choisir un cabinet souvent utilisé par **** modération ****elle-même (**** modération ****). **** modération ****a fait objection en disant que le **** modération ****n'était pas l’architecte « original » du bâtiment.
Suivant la logique de **** modération ****, en cas de décès de l'architecte original du bâtiment, nous perdrions donc tous nos droits de clore !
Le jugement le 13 05 2004 en premier instance à Lille était d’accord avec notre argument principale néanmoins
« Les travaux projetés concernant un parti privatif, l’emplacement du parking, s’ils consistent uniquement à clore cette emplacement, l’autorisation de l’assemblé générale n’est pas nécessaire » (jugement de premier instance)
Un énoncé sans ambiguïté et en conformité avec la loi de la jouissance. Mais ***modération*** se croirait-elle au dessus de toute loi ?
Dans une autre résidence de Lille le 29 06 2004, six semaines après ce jugement, **** modération ****a mis dans l’ordre du jour le suivant
‘Demande d’autorisation à qui le souhait de fermer les emplacements voitures du sous sol………….’
Il est manifeste que **** modération ****outrepasse ses pouvoirs de simple mandataire (une critique souvent entendue à Lille)
Évidement , vous vous demandez pourquoi nous ne mettons pas fin au mandat de **** modération ****...
C'est ce que nous avons tenté de faire lors de notre AG de 2002, contre l'avis de certains membres du Conseil Syndical. C'était compter sans la douteuse alliance entre une présidente de conseil syndical et **** modération ****, que nous avons fini par élucider... Construction illégale dans le jardin de la dite présidente (sans aucune des autorisations requises, pour le coup !) d'une cabane, dont l'incendie a failli se propager à la résidence. C'était aussi compter sans l'indéfectible reconnaissance d'un autre membre du même conseil syndical dont les coûts d'aménagement d’une terrasse privative avait été répartis, par **** modération ****, sur l'ensemble des copropriétaires (voir récit complet sur le site de l'UNARC)
***************
Dans ces conditions, il n'est pas facile de mettre fin au mandat de ce syndic.
Vous voudrez peut-être savoir ce que pense **** modération **** de la construction (illégale dans notre copropriété) de cette cabane ou chalet, comme vous voudrez l'appeler ?
Nos règlements stipulent
« Les cultures potagères sont interdites. Il en est de même des constructions de quelques nature qu'elles soient » [Page 72 des règlements de la copropriété]
La réponse de **** modération ****
« Lors du conseil syndical du 25 juin, nous avons constaté qu'il n’y a aucune construction dans le jardin de Madame Hennebois, il n'y a qu'un abri pour ranger ses outils » [lettre **** modération ****du 26 juin, 2003]
L’affaire a été tranchée par la Mairie de Lille Service d’urbanisme) qui est venu à notre aide contre notre propre syndic et Présidente après une incendie dans cette cabane qui a failli mis le feu à un bâtiment résidentiel.
Mais, pour parfaire votre nécessaire information sur ce syndic **** modération ****, je vous engage à visiter
*********************
et de noter aussi que la **** modération **** a vu suspendue son ISO 9002 le 01 nov 2003 après une plainte suivie d'une investigation.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 10:36:27
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Il est très dangereux de citer des noms et des faits aussi précis.
Pour cela, si la S* tombait cet article dans les trois mois, elle serait en droit de trainer le site en justice pour diffamation publique, car le site est responsable des propos qu'il diffuse.
Je vous conseille donc de rééditer votre message et remplacer les noms de personnes et de société par des étoiles avant qu'UI ne le fasse pour vous sans que cela ne nuise à la netetiquette.
Merci d'avance.
Edmond 
Même diffuser un jugement est interdit si sa diffusion n'a pas été inclus dans les termes du jugement. |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 11:02:45
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Edmond
Je te remercie pour vos remarques;
Je te signale que j'ai déjà été attaqué deux fois par **** modération ****pour diffamation et ***modération*** s'est vu débouté deux fois.
Au sujet de diffuser un jugement, je vais me renseigner mais je vous demande...
Les informations du soir qui parlent des affaires en justice et des jugements : Est-ce que la diffusion de ces jugements sont systematiquement permis dans les termes du jugement?
Pour la Netetiquette, je me retranche derrière le fait que ce que je publie, c'est le vérité et que je mets à la disposition de tous les documents cités.
Finalement, en cette occasion, le corps de l'article a déjà été publié sur plusiers sites il y a longetemps (il y a un limite de trois mois de préscription).
Je n'ai simplement donné le jugement.
Une petite réponse svp?
Cordialement
Dave Neve
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 14:24:53
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Salut Encore Edmond
Ton email de ce matin m'a fait réagir.
J'ai beaucoup lu à ce sujet mais je n'ai pas trouvé un article dans le loi qui interdit la publication d'un jugement ou de faire des remarque là dessus
Je me permets à donner un extrait du site du CNIL a ce sujet.
Ils parlent des 'jurisprudences' mais le remarque en bas est d'un caractère générale.
FORMULE LES OBSERVATIONS SUIVANTES :
La publicité des audiences, le caractère public des décisions de justice et la libre communication à toute personne qui en fait la demande des jugements et arrêts constituent des garanties fondamentales consacrées, notamment, par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et mises en oeuvre, de longue date, par diverses dispositions du droit national.
'Très tôt les plus hautes juridictions, mais aussi des éditeurs professionnels spécialisés, ont été amenés à réaliser une compilation des décisions les plus significatives rendues par les cours et tribunaux. Cette pratique est notamment suivie par la Cour de cassation, depuis l'An II et par le Conseil d'Etat, depuis 1806, les Editions Dalloz annexant depuis 1837 aux recueils de jurisprudence qu'elles éditent, et dans le souci d'en faciliter la consultation, des tables alphabétiques au nom des parties à l'instance'
Je continue mes recherches.
Cordialement
Dave Neve
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 14:55:31
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La diffusion publique des jugements semblent encadrés par l'article 135 de CPP (à vérifier).
Par contre les avis qui sont libres conformément à la loi sur la liberté de la Presse, le sont mais néanmoins attaquables en diffamation. Vous avez 10 jours pour vous défendre en faisant valoir l'exception de vérité.
Vous n'imaginez pas le nombre d'affaire de diffamations qui peuvent défiler suite aux émissions télévisées ou de radio.
Pour vous en convaincre, faites un petit tour du côté de la 17ème chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris.
Et suivre ce cas précis qui passera en jugement le 17 mars et qui risque de faire jurisprudence sur un blog personnel.
http://www.01net.com/editorial/303898/droit/monputeaux.com-passe-en-justice/
N'oubliez pas que c'est le site universimmo qui est le diffuseur, donc il doit répondre également en même temps que vous de l'infraction.
Cordialement.
Edmond |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 17:56:44
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depuis quand un jugement public, disponible au tribunal affiché, disponible sur internet n'est-il pas diffusable???
et la diffamation ne croyez-vous pas que ces syndics en font en permanence envers les copropriétaires trop géneurs et en induisant les copropriétaires en erreur sur des dépenses, de fausses obligations de travaux, en n'informant pas les copropriétaires des procédures en cours etc
qu'est-ce qu'il a de diffamatoire à rendre public un jugement ou à poser des questions ...???? |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 03:31:32
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Citation :
Initialement entré par Dantès
La diffusion publique des jugements semblent encadrés par l'article 135 de CPP (à vérifier).
[....]
Dantès, ce que vus dites là pose problème, tant de forme que de fond.
En effet, l'article 135 du CPP n'a rien à voir quant à la matière débattue, à savoir la publicité des jugements civils, lesquels sont rendus et prononcés en public, l’article 451 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) disposant que « Les décisions contentieuses sont prononcées publiquement et les décisions gracieuses hors la présence du public, le tout sous réserve des dispositions particulières à certaines matières. La mise à disposition au greffe obéit aux mêmes règles de publicité. » (ces matières d’exception à dispositions particulières sont des affaires concernant la famille ou l'état des personnes, pas les affaires immobilières et commerciales en aucun cas).
Que vouliez vous dire avec un article du Code de Procédure Pénale (CPP) ?
Pourriez vous en conséquence revoir, préciser et expliciter ?
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 20 févr. 2006 03:34:49 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 11:11:49
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PM, l'individu que vous interrogez n'a rien à préciser.
L'Exalté du bocage n'émet que 3 idées (toujours les mêmes) :
- La diffamation. Son sujet de prédilection avec son rabâchage de sa loi LEN.
Je ne mets pas de liens, le forum n'est rempli que de son affirmation - Le quitus accompagné de sa maxime préférée : " ... machine à laver les fautes ..."
Les assemblées - Quitus au syndic - Posté - 19 Mar 2005 : 14:26:28
Les assemblées - Absence des documents exigés en AG -Enregistré - 23 Jan 2005 : 14:58:30
A propos des syndics professionnels - Annulation d'un quitus - Posté - 14 Feb 2006 : 22:39:01
- L'insulte (directe ou par pseudo interposé) en passant par toutes les variantes (sexe, machisme, etc).
N'a-t-il pas écrit un jour :
Livre d'Or - Recommandation valable pour chacun - Posté - 08 Jul 2004 : 19:24:18
"... mon ami de toujours et confident l'abbé Farriat ... reviendra pour notre plus grand plaisir... "
Le dit AbbéFariat ayant été exclus du forum pour une saillie dont vous-même PM vous étiez plaint
Livre d'Or - Requête des modérateurs - Posté - 07 Oct 2004 : 00:05:02
" ...j'avais - comme vous - vu ce topic délirant d’indice 17368 qui nous interpellait vous et moi ainsi qu’un autre contributeur pris en sandwich
Ce topic ... fut ouvert sous le pseudo de "Abbéfarriat" domicilié au Château d'If (sic...) comme vous l’avez noté dans son profil… "
Je m'étonne d'ailleurs PM que vous ayez rebondi sur l'une de ses dernières provocation (Pacman) 
Ce triste sire qui dénonce (comme surent le faire tant d'autres en des temps que nous pensions lointains) ne m'avait-il pas prédit :
Livre d'Or - Recommandation valable pour chacun - Posté - 19 Jul 2004 : 13:03:53
"...Il ne reste plus qu'à vous identifier et au niveau du St ..., trois personnes peuvent convenir, on en élimine deux et elle se sert de la copie de vos lettres envoyées au syndic et de vos positions prises en AG (voir PV) pour vous identifier avec précision...
... Même si elle n'obtient qu'une partie de cette somme, l'amende de 1000 à 12000 euros sera prononcée, le paiement de ses frais de justice et éventuellement une condamnation pénale de 3 mois de prison avec sursis à 1 ou 2 ans de prison ferme car il s'agit d'une diffamation publique, la plus lourde de conséquences ...
A propos du plan de façade de l'architecte de la copropriété, même si vous aviez changé le nom de la copropriété, ce dessin permet d'identifier la copropriété donc par déduction d'identifier le syndic, la Présidente du CS, la diffamation est ainsi établie.
Les faits annexes relatés seront confirmés par les plaignants eux-même afin de mieux vous crucifier.
C'est ainsi que raisonnent les juges qui suivront le cheminement des avocats de la partie civile et considèreront valable par exemple l'anagramme du nom du syndic dans vos écrits et simplement de citer "le syndic" est suffisant.
Il faut simplement donner le ton aux 3 juges par des éléments très précis, le reste s'enchainera de lui-même et ils n'auront pas besoin de plus pour prononcer une condamnation.
Chaque fois que vous nierez un élément devant le juge, vous vous éléverez d'un barreau dans l'échelle des peines jusqu'à arriver au maxima ... ".
À l'époque je penchais vers le délire éthylique, je crains aujourd'hui qu'il n'y ait pas que cela.
Si j'ai perdu mon 1er procès (nous ré-attaquons sur le "fond") c'est pour des raisons trop longues à détailler (voir une de mes précedentes interventions). Ayant été informé de l'existence de mon site (devinez par qui ...), le syndic a voulu s'en servir. Il a été débouté. Le juge ayant estimé que les éléments présentés pouvant être vérifiés, que leur exactitude ne pouvant être mise en doute, que les réparation effectuées ayant été indiquées, il ne pouvait donc s'agir d'une diffamation ...
L'Exalté du bocage en fut pour ses frais et ses recommandations car je vous assure qu'en ce moment je vous écris depuis mon bureau et non depuis une quelconque cellule ... 
Quant à **** modération ****, vu les casseroles que l'Arc lui accroche au derrière, ce n'est pas l'intervention de Dave qui lui fera changer sa façon de faire. Appeler diffamation un fait prouvé, écrit ..
Dernier point : Dave, l'adresse e-mail, masquez-la.
Elle ne sert pas qu'à vous répondre (pourquoi d'ailleurs personnellement pour une question que vous posez publiquement ?).
Le mail-bombing et les sniffers ? Vous connaissez ? L'Exalté : oui.
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 20 févr. 2006 11:51:41 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 13:21:30
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Colette,
Attendons la réponse de Dantès à la question qui lui est posée...
Sinon, je me souviens de cette folie des épisodes avec les pseudonymes antérieurs tirés aussi des personnages de Dumas
(par exemple sur le sujet « Requête des modérateurs... » que vous mentionnez et qui est à : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=17317 . Le moteur de recherche permet de le retrouver en un clin d’œil avec le titre que vous en donnez) .
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 20 févr. 2006 13:22:14 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 14:13:43
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Pour Dave Neve
Il est désormais de jurisprudence constante que les autorisations de travaux établies dans le règlement de copropriété au profit des propriétaires de certains lots sont réputées non écrites (Cass 09/02/1982 et plus rigoureusement encore Cass 12/03/1997 RDI 1997 291 note Capoulade).
Les travaux visés doivent faire l'objet d'une autorisation de l'assemblée générale.
Il entre dans les obligations du syndic d'attirer l'attention des copropriétaires sur cette particularité.
Sur ce point précis, c'est à juste titre que le syndic a inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée les demandes d'exécution de travaux qui étaient formulées. Sa responsabilité aurait été engagée s'il ne l'avait pas fait.
Je suppose que l'avocat chargé du dossier a fait part aux intéressés de cette évolution de la jurisprudence.
Quant à l'architecte de l'immeuble, ce n'est pas impérativement l'architecte de sa construction. C'est l'architecte habituellement désigné par le syndicat pour une mission permanente ou des missions ponctuelles. Si Dupont meurt, Durand est désigné à sa place.
La mise en cause de **** modération **** est donc ici fort mal venue 
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Edité par - JPM le 20 févr. 2006 14:15:12 |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 15:28:10
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Oh là là.
Je n'attendais pas un tel dispute dont je n'ai pas tout compris.
Je dirais simplement que je commence à penser que les syndics ont des personnes qui répondent comme si elles sont des simples copropriétaires dans ce forum.
Après avoir dit ceci, je me permets de vous réproduire en bas la réponse de l'UNARC à ce sujet de publier ou non les jugements.
Les jurisprudences ne servent à rien si personne ne sait de leur existence, alors je le trouve logique et je demande les moderateurs de le prendre en consideration.
Je réitère d'ailleurs , mon offre à fournir les documents et le jugement de sorte qu'il n'y ait pas de doute de mes dires.
Cordialement
Dave Neve
"A notre connaissance, rien ne peut s' opposer à la publication d'un jugement. Ce serait, d'ailleurds totalement contradictoire avec le fait que les jugements doivent, au contraire, être connus ET diffusé pour l'édification du bon peuple..." |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 16:56:08
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Dace Neve : il n'est pas interdit de publier des jugements.
C'est le contenu de votre message qui pose problème.
Si j'ai bien compris, vous souhaitiez " fermer " un emplacement de parking. Vous vous fondiez sur une clause du règlement de copropriété. Le syndic a, en fait, inscrit la question à l'ordre du jour et vous avez été choqué.
Si j'ai mal résumé la situation, n'hesitez pas à me le dire.
Si nous sommes bien d'accord, le syndic a eu raison d'agir ainsi.
Or, toujours sauf erreur de ma part, vous lui en faîtes le reproche.
Qu'ensuite le syndicat ait refusé à tort l'autorisation et que les agissements de **** modération **** à l'occasion des autres assemblées aient été critiquables, c'est tout à fait possible si l'on s'en rapporte à vos dires.
C'est le premier point seulement que je visais.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 19:31:28
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Dave Neve, vous venez de faire connaissance avec la folle de pacman.
Ce forum est public et le restera, les opinions sont libres, et rien ne m'empêchera de prévenir un nouveau contributeur
Il est très dangereux de citer des noms et des faits aussi précis.
Ou d'avertir des copropriétaires du côté méconnu du quitus.
Tout comme me semble t-il, j'avais prévenu cette bigotte qu'elle propageait des faits trop précis car certains propos ne doivent apparaitre sur un site public, ou alors à ses risques et périls.
Ce n'est pas dans mon habitude d'aider un syndic même contre un personnage aussi abject qui reste quand même un(e) copropriétaire qui lutte contre les abus des syndics.
Il est évident qu'un de mes romans favoris présente l'Abbé Farriat comme l'Ami d'Edmond Dantès, est-ce à dire qu'une telle déduction soit possible au même terme que la quinzaine de pseudos trafiqués de Marc75017 (et d'autres) et qui est élémentaire à reproduire à volonté.
Cela semblerait être le fait de 2 (?) personnes organisées mais négligentes au point de les suivre à la trace.
Le mieux, si cette folle de pacman ne reussit pas à surmonter son complexe, qu'elle passe son chemin ou qu'elle change de forums.
Cordialement à tous.
Edmond |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 19:47:47
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C'est un peu court comme argument, l'Exalté du bocage !
Votre fantasme au sujet de vos 200 ans et de vos années de prison, toujours aussi présent ?
6 mois sans vous lire, quel bonheur ! À peine sorti, le dérapage recommence. Il ne m'étonnerait pas que vous retrouviez sous peu votre chemise cousue sur mesure, monsieur le dénonciateur.  Citation :
... Ce n'est pas dans mon habitude d'aider un syndic même contre un personnage aussi abject qui reste quand même un(e) copropriétaire qui lutte contre les abus des syndics ...
Il l'avoue sans aucune ambiguïté, l'immonde personnage, cet orateur au petit pied : " ... ce n'est pas mon habitude ..." mais ...
Vous êtes plus à plaindre qu'à blâmer, l'Exalté du bocage. Qu'on s'identifie à 10 ans à un personnage de roman, c'est normal. À votre âge ...
Je revendique le qualificatif dont vous m'affublez et je l'associe avec l'expression d'un(e) autre intervenant(e) :
Sur ceux En revoir.
La folle de pacman
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Edité par - colette le 20 févr. 2006 21:16:31 |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 21:18:33
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Salut JPM
Je réponds à votre message 6646.
On ne voit pas les choses de la même manière.
La syndic a outrepassé son rôle vu que les règlements n'envisagaient pas un vote d'une AG pour clore un emplacement.
De plus, la loi de la jouissance était dans mon camp.
Ce que je trouve bizarre avec votre idée, c'est que vous êtes de l'opinion que le syndic a bien fait de présenter mon demande de clore mais que le syndicat s'est trompé en votant 'non'.
J'interprète ceci comme: Il y avait raison de voter mais que le syndicat n'avait pas le droit de voter 'non'.
A ce moment là , pourquoi voter (et de plus mèner l'AG dans l'erreur qu'un vote contre était tout à fait légale et même désirable)???
Pour le reste, je me permets de vous rappeler que quand il s'agissait des constructions à l'extérieur pour les membres du conseil et contre les règlements, là, tout passe comme sur des roulettes.
Cordialement
Dave Neve
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 21:41:39
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Salut Dantès
Je réponds à votre message 643.
Je le sens ainsi.
Ici, c'est un site 'publique' mais les gens sont obligés de s'inscire.
C'est aussi un site pour discuter des problèmes de copropriété, y compris les dérives de certains syndics.
Donc, les gens veulent être informés et ils ont le droit. Sinon, l'idée même de jurisprudence risque de s'écrouler.
Au moment que les faits sont bien élucidés, les articles de la loi sont cités et les jugements sont réproduits comme je l'ai fait (en citant le n° de dossier etc ) de sorte que les faits peuvent être vérifiés, je crois que l'auteur est bien dans ces droits.
Par contre, pour se protéger un peu plus, ce n'est pas une idée stupide que chacun signe un accord 'éléctronique' de prendre un résponsibilité personnel pour le vérité de ses dires, des documents et des lettres cités.
En allant dans forums > générale, je n'ai rien trouvé à ce sujet.
Ca mérite à peu de réflexion par l'hérbergeur du site, a qui je suis réconnaissant qu'il me donne l'opportunité de communiquer avec vous tous sans aucun frais.
Donc, je ne veut pas qu'il lui arrive un mal suite à un poste avec des paroles diffamatoires sans aucun doute par le suite.
Cordialement
Dave Neve
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 22:17:18
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Pour faire plus ample connaissance **** modération ****et rejoindre Colette sur les casseroles....
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 20:59:42
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Salut Mathi
Je vous remercie.
Je suis , en effet, déjà bien familier avec ces articles ayant fournir moi même à l'UANRC quelques dossiers sur lesquelles les abus publiés sont basés.
Pour example, sans blague et sans que je me vante, c'est moi le 'copropriétaire courageux' dans l'article
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Je suis anglais mais j'habite Lille de longue date dans une résidence gérée[sic] par **** modération **** ce qui explique
1 Que l'article parle d'un 'lillois'
2 De mes relations pourries avec ce syndic
Cordialement
Dave Neve
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spiritualwalker
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 21:13:24
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bonjour,
je rebondis sur ce sujet: mon cas perso: je suis propriétaire d'un parking entouré de 3 murs (derrière et sur les 2 côtés) . Je souhaite mettre une porte. Le syndic me dit que cela doit être voté en AG, de plus il me demande l'autorisation de mes voisins. alors que dans le règlement de copropriété il est indiqué: les parkings pourront être boxés sous réserve que les travaux de fermeture ne gênent pas les parkings voisins et de leur comppatibilité avec les règles de sécurité et d'urbanisme".
Donc si je comprends, je peux installer ma porte sans demander l'avis à qui que se soit ? |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 22:48:26
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Dave Neve,
Au delà du délire et de la désinformation propagée par une folle de pacman, il faut regarder les choses en face.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm
L'article 29 définit ce qu'est la diffamation (voir art.23), l'art.32 les sanctions, l'art.42 les responsables, les art.55 et 65 la possibilité de la lever.
Pour exemple concret, M. Christophe G., journaliste
http://puteaux.typepad.com/about.html
est poursuivi en diffamation, simplement pour avoir reproduit (copier-coller) un article de journal sur son site perso.
Les casseroles de S*, reprises par Mathi, n'ont rien a voir avec cela, la réputation est une chose, ce qui est prouvable devant la Loi en est une autre.
Et les juges n'entendent pas laisser propager des rumeurs dès lors qu'il y a plainte envers un site ou une personne sans quoi il n'y aurait aucune limite.
C'est d'ailleurs parfois ces plaignants qui ont le plus de choses à se reprocher qui savent user au mieux de l'attaque en diffamation.
Toute reproduction sur un site, même d'information copié de l'ARC ou d'ailleurs, seront à prouver par le site qui les a propagées, sauf si leur nouvelle publication est antérieure de plus de 3 mois avant l'assignation.
Toute nouvelle publication remet le compteur à zéro même si aucune attaque n'avait eu lieu dans le passé.
Ceci explique la raison de l'horodatage obligatoire de tous les messages.
C'est cela qu'il ne faut jamais perdre de vue si vous voulez que ce site survive.
Le délibéré du 17 mars 2006 nous en dira plus sur le sort précis du journaliste qui n'a pourtantn fait que son travail d'information du public.
Les contributeurs eux-mêmes ont peu de soucis à se faire, je ne connais pas la position d'UI dans un tel cas, mais en tout cas c'est eux qui sont en première ligne de l'attaque, l'auteur des propos passe en second à condition de pouvoir l'identifier.
Dave, en donnant trop de détails de vous, de la ville, le syndic en question aura bientôt fait de vous identifier, donc prudence car lui finance ses frais de justice par ses clients ce que vous ne pouvez pas faire.
Cordialement à tous.
Edmond |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 00:26:06
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Bis repetita non placent !
Pour mieux asséner, 2 fois le même texte. Et allons !
Cessons de croire les propos alarmistes de l'Exalté du bocage.
Monputaux.com est attaqué non pas pour ce qu'il dit mais pour ce qu'il est, c'est à dire une épine dans le pied de la famille qui gère la ville. J'ai suivi (de loin) les mésaventure de ce courageux personnage qui tente de prévenir ses concitoyens et c'est en cela qu'il gêne.
Dave, faites une recherche sur le pseudo actuel de l'Exalté qui sait si bien insulter et vous verrez qu'il vous menace des foudres de la justice parce que c'est son credo. Ne m'avait-il pas moi-même menacé de 2 ans de prison ferme et de 10000 € d'amende. Des balivernes 
Il ne connait que 2 phrases et vous lui donnez, malgré vous, l'occasion de vous les sortir. L'Exalté doit être mortellement ennuyeux dans un diner en ville !
Si je ne m'abuse, cet imbécile s'est même fait aligner par un intervenant qu'il lui avait rappelé ce qu'était une diffamation.
Je ne souviens plus du nom de cet intervenant, mais je me rappelle que l'intervention de celui-ci avait été motivée par un post de l'Exalté qui menacait un autre Uinaute simplemant parce que celui-ci disait que son syndic était un menteur. Si votre intervention avait mis UI en péril, sachez que vous auriez été censuré très rapidement.
Par contre méfiez-vous, l'Exalté a l'habitude contacter les syndics pour leur communiquer des infos. Le vôtre ne vous citera pas à comparaître pour votre question sur UI mais va vous em.... en AG ou chercher à vous disqualifier auprès des autres copros.
Il convient d'ailleurs que vous intérrogiez le guignol péremptoire (Oh Colette !!!!) afin qu'au lieu de vous faire craindre ceci ou cela, il vous donne un ou plus plusieurs jugements confirmant ce qu'il dit et non pas les dates d'un futur jugement.
Je vous expliquerai Dave, s'il peut vous répondre, la raison de ma question.
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 22 févr. 2006 00:31:42 |
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