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gaby62
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  18:35:45  Voir le profil
Voila je vous explique la situation. J'espére être sur le bon forum. Et je ne me fais pas d'illusion quant à la réponse.

Mon ami et moi avons acheté le 21 décembre 2005 un appartement en indivision (50/50). Le 16 janvier 2006, je vendais l'appartement dont j'étais seule propriétaire. Or, quelques jours plus tard, mon ami m'annonçait qu'il me quittait. J'adore cet appart et cela m'ennuie de le quitter. Et je suis encore plus en colére car mon ami m'a laissé vendre mon 1er appart alors qu'il savait deja trés bien qu'il ne resterait pas avec moi. Le pire, c'est qu'il est clerc de notaire et qu'il pouvait nous eviter tout cela.
Puis je prétendre à une indemnisation pour prejudice moral? En effet, je vais devoir vendre le nouvel appart car je ne peux assumer seule le prêt. Et à moi sule je n'ai plus les moyens de rester dans cette ville car les prix de l'immobilier sont trop excessifs. Il va falloir donc que je m'eloigne et cela m'angoisse énormement : je n'ai personne autour de moi et je m'étais habitué à cette ville.
Qu'en pensez vous?
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Dantès
Pilier de forums

967 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  20:00:12  Voir le profil
Il vous est peut-être possible d'envisager une autre solution en tentant de conserver l'indivision, tout dépend de la durée initiale conclue (5 ans maximale mais renouvelable)
Il reste propriétaire de 50% de l'appartement, le temps que vous lui rachetiez sa part et vous lui versez une indemnité d'occupation.
Si aucun accord amiable n'est possible, il faut règler par voie judiciaire au TGI et faire votre requête au Président du Tribunal en exposant précisemment votre cas avec tous les détails utiles:
- attache à cette ville
- proximité de votre travail
- si vous perdez cette appartement, vous perdez tout car vous êtes "à la rue" et avez sacrifié votre appartement propre pour obtenir le prêt.


Il a signé une indivision en toute connaissance de cause (d'autant plus qu'il est clerc de notaire) c'est un excellent atout pour vous.
Pour ce qui est du préjudice, il faudra le démontrer pour l'obtenir (ex: frais notariaux 100% à sa charge par exemple) et cela n'est pas forcément gagné, mais il faut se battre.

Cordialement.
Edmond
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  20:00:45  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Hélas j'ai bien peur que ce ne soit pas possible...En tous cas, j'ai peur que ce forum ne puisse pas beaucoup vous aider...
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