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 Sujet  |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
 Posté - 21 févr. 2006 : 10:46:10
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Bonjour,
J'aimerai savoir, particulièrement de la part des AI et des juristes, si la pratique du "dessous de table" est condamnable ?
Il s'agit d'une somme de 7500 Euros (chèque) versée par un acheteur a l'AI au détriment du vendeur pour son bien sous évalué par cette même AI.
Des références juridiques pour envisager les poursuites sont bienvenues ou sinon pourquoi il y aurait-il impossibilité de poursuivre les deux protagonistes ("habileté" comptable, vrai/fausse facture...??).
J'espère vos contributions nombreuses.
Merci de votre dynamisme pétillant et cordialement .
Benoît
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lowlow
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 19:06:26
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proprement scandaleux:
le premier point est l'abus de confiance, l'agent agissant de la sorte créé de la richesse sur un bien qui n'est pas le sien, use d'un mandat de manière frauduleuse.
va checher au pénal, rubrique abus de confiance je pense
lolo |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 21:28:39
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Merci de cette première réponse. Je vois que mon post est souvent ouvert mais pas beaucoup d'interventions... alors les AI ?? Toutes des "oies blanches" ??
Jamais entendu parlé de rien de ce coté...huuummm ??? Tss, Tss, Tss...
Des avis suplémentaires ???
Benoît |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 23:11:24
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| Pourriez-vous nous dire l'ampleur de la sous-évaluation, en pourcentage par rapport à la valeur réelle du bien? Et aussi, ce bien se trouve-t-il dans le grand Est parisien? (j'évite de donner une zone précise sur le forum, mais j'ai eu des échos très précis de telles pratiques dans un secteur apparemment "hors des lois"). |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 23:33:54
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Merci de votre intérêt Thoveyrat,
Non, il ne s'agit pas de l'est parisien mais de la banlieue bordelaise.
La sous évaluation est "réellement" délicate à estimer, s'agissant d'un immeuble presque en ruine. Elle a été revendue ensuite en VEFA 2.7 fois plus cher. Mais je ne connais pas l'ampleur des travaux prévus, donc pas de comparaison possible.
Auriez-vous d'autres infos sur les "poursuites" envisageables en ce qui concerne la commission occulte ?
Cordialement
Benoît |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 01:05:17
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La commission doit être prouvée, ce n'est pas évident...
Quant aux suites judiciaires, si la multiplication du prix est seulement par 2,7 après restauration complète, vous ne pourrez probablement pas agir en rescision pour lésion... |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 03:01:53
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Bonjour.
Déjà, ce n'est pas un dessous-de-table, vu que le règlement a eu lieu par chèque...
Comment être aussi péremptoire en affirmant que c'est au détriment du vendeur ? Le vendeur a bien accepté la transaction à l'époque, non ?
Serait-ce une sombre histoire de jalousie, vu que l'immeuble a été revendu 2.7 fois sa valeur initiale (ce qui est quand même très peu, vu l'état de l'immeuble).
Je ne vois pas en quoi le fait que l'acheteur ait donné une commission à l'AI en vu d'obtenir un bien à telle valeur soit répréhensible.
Cordialement. |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 08:45:21
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une petite question, vous étiez d'accord sur le montant du bien, de la commission, du dessous de table, vous avez acceptez et réalisé ce qui était prévu, et maintenant, vous voulez aller porter plainte !
maintenant, je n'ai jamais vu de dessous de table en chèque, vous devez confondre...
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 09:19:04
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Merci de votre avis Azertya et Léo,
Celui-ci me permet de me faire un avis en comparant aux autres. Si je pose ma question, c'est bien pour exprimer un doute...et le vendeur peut très bien avoir le sentiment d'avoir été floué de manière injuste.
La commission "supplémentaire" (dirons-nous, pour ne vexer personne) a eu lieu puisque c'est l'acheteur qui a lui même indiqué au vendeur son montant par courrier. Mais il ne précise pas par CHEQUE, erreur de ma part... Ce montant est presque le double de la commission indiquée dans le mandat (exclusif), à charge du vendeur. Mais c'est l'AI qui l'a touché le vendeur n'a été informé qu'après.
Sur le prix de revente, ce n'est pas trop le pb. Difficile à établir la réalité des choses, pas de "jalousie" la dessus. Sauf.... si ce prix ne contient pas les travaux (comment vérifier ?)! Je crois que c'est à partir des 7/12 de la valeur qu'il peut y avoir un recours.
La question principale est celle de la commission, un espèce de sentiment de s'être fait "eu" , même si accord initial sur le prix de vente.
Merci...
Benoît |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 17:51:09
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Est-ce que mon Pb vous semble correspondre à ce qui suit ? Que ce soit par chèque ou pas ?
"CODE PENAL (Partie Législative) Article 314-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende."
Merci
Benoît |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 23:26:44
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Une petite erreur s'est glissée dans un message précédent:
La com' de l'agence était fixée par mandat exclusif entre le vendeur et l'AI, MAIS elle était bien à la charge de l'acheteur et pas du vendeur, comme je l'ai écrit par erreur. L'AI a donc "doublé" sa com' auprès de l'acquéreur.
Soit env. 18% du prix de vente fixé au mandat.
D'autres avis ? Ca me serait utile. Merci.
Benoît |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 00:05:55
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Cher Benoix
Pour l'instant, ce sont des AI qui vous répondent  A part thoveyrat qui cherche toujours à aider au maximum  . Vous comprendrez mieux leurs réponses cinglantes. |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 08:55:37
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Je dirais plutôt que c'est une absence de réponses !!!
Et je trouve cela significatif.... Les AI préfèrent s'étriper à coup d'insultes sur d'autres posts...
Je vais donc intituler un nouveau post " Les AI sont innocentes" ou quelque chose de se genre, ça les fera venir...
Alors qui se lance ?? Tout le monde peut doner son avis ici.
Benoît |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 16:31:57
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moi je n'ai pas tout suivi dans votre histoire.. votre question c'est dans quel but ? qui etes vous dans cette histoire...
Et les dessous de table, j'ai eu vent que cela se pratique pas ma dans certaines régions, et pas forcément que les agences...! |
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manon
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 15:27:14
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Si l'acheteur était content de son acquisition, pourquoi ne pas donner un plus à l'agence ?
Si le bien était sous-évalué, le vendeur aurait dû refuser de vendre à ce prix.
Quand au fait que cela ne soit pas déclaré, qui est-ce que cela va léser puisque la commission était à la charge de l'acheteur?
Travaillez-vous aux impôts ou êtes-vous le vendeur?
Il est difficile de juger, il faudrait avoir l'avis de toutes les parties concernées. |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 15:57:41
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Votre remarque est intéressante Manon, et de bon sens.
Mais du point de vue du vendeur (je ne travaille pas aux impôts), il y aurait eu entente pour minoration du prix du bien entre agence et acheteur. D'où surplus de commission, qui a été encaissée avant la vente effective du bien.
Le montant de la commission (payée par l'acheteur) a été fixée dans le mandat entre vendeur et agence, au titre de quel "service" légal peut-il y avoir eu ce surplus ?
Cordialement
Benoît |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 18:30:50
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| mais alors pourquoi avoir accepté de vendre ? |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 19:26:29
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Car il y avait une certaine urgence compte tenu d'un arrêté de péril (non éminent) et que des particuliers en proposaient encore moins.
Mais c'est surtout cette commission supplémentaire qui me navre. Car pour le prix de revente je ne sais si il est "avec travaux" ou pas... Cela est-il vérifiable et inclu à l'acte de vente ?
Merci
Benoît |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 07:54:56
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alors vous n'avez pas été lésé, je comprendrai votre démarche si vous étiez l'acheteur.
La prochaine fois que vous vendez un bien immo, passez par un autre agent immo |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 18:24:17
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Je crois comprendre
Vous avez fait confiance à cet agent qui a estimé le bien. Vous avez donné votre accord pour la vente à ce prix. ET cet agent pensait à SON client (puisqu'ils ont tous des marchands de biens qu'ils privilégient - Achat donc et revente par le même circuit). D'où, l'agent lui trouve une affaire intéressante, d'où commission si ce n'est avance sur commissions futures.
Voila, votre tort, si tort il y a est de ne pas avoir eu le juste " cours du marché". Sinon , faites une croix sur cette affaire comme nous sommes nombreux à avoir eu la même chose.
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 17:36:26
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Ok Insacorth pour la commission, je crois que j'ai compris.... Encore faut-il que l'agent puisse la justifier, légalement, soi-disant.
Sauf que si le bien est revendu 2.7 fois plus cher, sans aucun travaux prouvant cette valorisation, il me semble que là, il y a de quoi s'interroger...
Merci
Benoît |
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Sujet |
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L'acheteur, le "pot de vin" et l'AI indélicate
Forum fermé
