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 Sujet  |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 21 mars 2006 : 21:18:47
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Lidia,
Je n'ai même âs lu ce que pierre marie a ecrit, mais je pense qu'il vous aura donner les memes indications que moi:
Le prix de la vente doit etre réparti entre tous les coproprietaires, un point c'est tout, le syndic n'a aucun droit d'utiliser cette somme pour de futur travaux.
Le prix de la vente aurait dut etre déterminé lors des AG precedente ,si ce n'est pas le cas ,la vente est nul.
Lidia, lors de cette assemblee, faites vous élire presidente de seance, ce n'est pas bien compliqué et forcer le syndic a noter vos remarques dans le proces verbal, il faut juste un peu de cran, vous verrez c'est le syndic qui ne sera pas à l'aise.
N'hesiter pas à faire preuve de fermeté, et de dire au syndic que vous n'hesiterez pas a allez au tribunal, vous verrez ca le refroidira, lidia n'oubliez surtout que c'est vous qui avez raison, donc ce n'est pas a vous de doutez c'est au syndic d'ailleurs quand vous dites pas de reponse , c'est qu'il doute (le syndic).
Bon courrage lidia, je suis avec vous |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 15:29:32
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merci yaume,
je vais à la greffe voir si je peux saisir le juge de proximité ou le TI pour cette histoire.
Mon seul but est d'aider d'autres personnes du forum qui ayant le grand syndic national, peuvent aussi tomber dans les mêmes pièges que moi et tous les copropriétaires nâïfs abusés quotidiennement ! |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 17:27:22
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Pour être valable, la résolution de vente de cette partie commune aurait dû porter sur :
- la création d'un nouveau lot conformément au projet modificatif de l'EDD (établi par un géomêtre expert),
- le prix et les conditions de vente
- le mandat au syndic pour signer l'acte de vente.
Si vous n'avez pas statué sur ces points, il me semble qu'il y a irrégularité.
Pour la majorité requise :
- si l'AG avait déjà par le passé décidé de supprimer le service commun du concierge : article 26 (comme toute partie commune)
- s'il n'y a jamais eu décision de supprimer le concierge, c'est l'unanimité.
Le prix est réparti entre les copropriétaires par le syndic au prorata de leurs tantièmes de copropriété existant à la date de l'AG qui a décidé la vente. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 14:31:25
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| après plusieurs mois je revient sur ce sujet (j'ai aussi posée par erreur une question ailleurs) : j'ai signé un compromis de vente de mon appt., le syndic a changé (le nouveau visiblement vicieux comme le précédent F si ce n'est pas un de ses potes), une dernière AG a décidé (art. 25) que l'argent de la vente de la loge (120.000 euros) irait aux futurs travaux. Ils ont tout de suite voté des travaux du style création de nouvelles allées dans le parc et d'un parking pour vélos et motos, automatisation d'un portail etc. a des prix exhorbitants (j'ai voté contre tous ces devis gonflés express, connaissant les pratiques des comm du conseil syndical et de l'ancien syndic. Résultat : il n'y a plus un centime, ils ont commencé les travaux, un copropriétaire mécontent a demandé l'annulation de cette ag et maintenant comme je vends je ne ferai aucune procédure mais je demanderai à mon notaire pour voir ce qu'ils doivent me rembourser. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 17:34:42
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Lidia,
verifiez bien, la vente doit être versée à chaque copro et ne peut même pas servir à combler un compte débiteur si ma mémoire ne flanche pas lu dans le Litec je crois, puisqu'on envisageait il y a qq mois une vente de PC
appeler les services fiscaux ... c'est la meilleure source de renseignements pour ne pas se tromper
les travaux somptuaires ou esthe-tics sont un autre pb... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 17:50:43
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ocean : les services fiscaux n'ont rien à voir avec la répartition du produit de la vente dans un syndicat de copropriétaires!!
ce sont les copropriétaires qui le décident en AG lors de la résolution sur les conditions de cette vente |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 11:08:21
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| en ce qui me concerne, à la dernière AG ils ont décidé d'affecter tout cet argent aux travaux (et ils ont décidé des travaux d'embellissement du parc au lieu de faire réparer une partie de la toiture qui fuit !)...heureusement pour moi je vends dans quelques jours ! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 15:01:20
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nefer, pour l'avoir vécu je vous rappelle qu'une vente de PC peut être soumise à plus-value
encore une fois ce ne sont pas les syndics qui font la Loi mais aux syndics, SDC etc de la respecter  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 15:21:58
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ocean : je ne parlais pas d'une éventuelle plus value...
mais uniquement que seul le syndicat peut décider si le produit de la vente sera affecté à un compte travaux ou crédité de suite aux copropriétaires..... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 15:46:39
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Nefer, je ne sais pas si c'est le réchauffement climatique ou le sens des vents, mais vous constatez comme moi que certains ont une curieuse lecture, mais surtout une très curieuse compréhension de ce qui est écrit ici, noir sur blanc, des questions posées : des impots ici, une plus value là, ..... dont il n'a jamais été question et dont ce n'est pas du tout le sujet ...
Et certain(e)s, à l'imagination débordante, semblent s'être fait une spécialité de la lecture de travers 
Bof, ça va leur passer ....: les vents tournent ! |
Edité par - gédehem le 19 févr. 2007 15:47:27 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 10:33:18
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Gedehem : pour revenir à ma question, pendant plus de 8 mois le syndic "travaille" avec cet argent qui aurait dû revenir aux copropriétaires, entre la vente et l'ag qui a décidé des ravaux 4 mois sont passés (pour 150000 euros, ça fait des intérêts n'est-ce pas ?), il y a un mois les travaux ont commencé (affichage des panneaux, camions qui rrivent...maos depuis 15 jours PLUS PERSONNE..;
Tout ceci sent l'arnaque comme d'hab., |
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vente p. communes et distribution du magot
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