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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 24 févr. 2006 : 22:04:38
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Bonjour à tous
Voila, on m'a parlé en bien de ce forum, et comme aujourd'hui j'ai un petit problème, j'ai décidé de venir ici pour peut-être trouver les réponces dont j'ai besoin.
Je vous remecie d'avance pour votre aide.
Voici mon problème.
Je vis deuis une quarentaine d'année dans un appartement situé dans une maison comprenant 3 locataires.
Etant petit, j'y suis venu avec mes parents, j'y ai vécu avec eux, et a leur décés, J'y suis resté en faisans faire un transfère de bail à mon nom. ceci ayant été fait en Mai 2000.
Aujourd'hui, sans en informer personne, les propriétaires on vendu la maison à un promoteur immobiliers, qui l'a aquise pour la démolir afin d'y batir un immeuble.
C'est ce promoteur qui nous à mis au courrant de la vente de la maison.
Je suis le premier locataire dont le bail arrive à thèrme, et de ce fait, le promoteur me dit simplement qu'en temps voullu, je serrai informer de quitter les lieux à l'expiration de mon bail.
je n'ai droit (d'après lui) à aucune proposition de relogement, aucune indemnitée pour couvrir les frais qu'impose un démenagement, bref rien du tout.
Alors, ai-je des drois ou des recours, puis-je lui imposer quelque chose, y a-t-il des texte de loi pour aider les locataire dans mon cas, etc...
Si certain d'entre vous pouvaient m'éclairer sur tout cela, je vous en serai reconnaissant, car je vous l'avoue, je ne sais plus ce que je doit faire.
Bien sur, je ne reste pas les bras baisser sans chercher un nouveau logement. Je sais très bien que cela ne va pas ce faire tout seul. Mais il y a déja longtemps que je cherche, et je crains de ne rien avoir trouvé le moment venu.
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 22:55:01
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Merci Joulia de m'avoir répondu.
Il veux demolir pour construire un imeuble résidanciel.
La maison est loint d'être insalubre.
1) Les permis sont déja déposé et accepté
2et3) Je vais aller visiter ses liens.
4) J'ai aussi consulté le site de l'ASIL, mais je n'y ai rien trouvé qui puisse faire (juris-prudence) par rapport à mon cas. Ils ne parle pas non plus de cas ou c'est un promoteur qui expulse les locataire. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 23:20:59
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| Quand vous recevrez votre congé, vous pourrez toujours venir voir s'il est valable... |
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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 23:51:55
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Voila ce que j'ai trouvé dans un des liens que vous m'avez donné.
Citation :
Conditions pour exercer un droit de reprise:
S'il s'agit de travaux de démolition et/ou rendant le logement inhabitable, le propriétaire peut exercer son droit de reprise sous réserve de respecter certaines conditions.
Il doit être muni d'un permis de démolir en cas de démolition et/ou d'une autorisation administrative.
Autre condition:
Pour exercer son droit de reprise, le propriétaire doit proposer au locataire un relogement soit définitif, soit provisoire.
Relogement définitif:
Le logement proposé au locataire doit:
*être en bon état d'habitabilité,
*remplir les conditions d'hygiène normales ou au moins
équivalentes à celles de l'ancien logement,
*correspondre à ses besoins personnels, familiaux, le cas
échéant professionnels, et à ses ressources,
*être situé dans certaines limites géographiques.
Mais il n'est pas préciser si dans ce cas, le droit de reprise du propriètaire ce fait en cour de bail ou en fin de bail (comme dans mon cas).
J'ai lu aussi dans un des liens, que le changement de propriètaire doit être signalé par huissier (pour savoir à qui l'on payent nos loyers). Est ce que cela s'aplique aussi du fait que mon logement est régi par une agence?
Une autre question aussi: toujours dans un des liens, j'ai lu que le nouveau propriètaire rachète le logement avec les locataires à l'interieur.
Quand c'est un promoteur qui rachète pour démolir, est-il soumis au même obligations de relogement vis à vis de l'expultion en fin de bail, que si c'était un "simple aquéreur"? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 00:13:12
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je vous avais joint ce lien car il me semblait effectivement important. mais il n'est dit nulle part à quelle moment ... droit de reprise et il ne parle pas de congé (j'en déduis donc que c'est pdt le bail).
pour l'huissier : non pas besoin de passer par un huissier pour avertir les locataires de la nouvelle qualité d'un proprio. Une simple lettre d'info suffit, en fournissant un document du notaire attestant l'achat (n'importe qui pourrait se nommer nouveau bailleur et percevoir des loyers en toute impunité  ).
un promoteur est comme tout quidam qui achète un appart loué ou non: il doit se soumettre aux mêmes lois.
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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 00:50:06
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| Donc il me faut un document du notaire,Et le promoteur doit me faire une proposition de relogement si il ne me renouvel pas mon bail quand il se termine? |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 07:48:17
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Bleck,
Attention : en fait, pour permettre de vous donner une réponse circonstanciée adaptée factuellement à votre cas précis, veuillez préciser si vous êtes soit en logement social subventionné (a priori non, compte tenu de ce que vous écrivez) soit en copropriété (possiblement oui, mais non obligatoirement, selon ce que vous écrivez) ou encore en immeuble de monopropriété (également possiblement oui, selon ce que vous écrivez) : la réponse précise dépend en effet, quasiment du tout au tout, selon que l'un ou l'autre de ces statuts est celui de votre logement.
Pierre |
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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 13:38:58
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Bleck,
Attention : en fait, pour permettre de vous donner une réponse circonstanciée adaptée factuellement à votre cas précis, veuillez préciser si vous êtes soit en logement social subventionné (a priori non, compte tenu de ce que vous écrivez) soit en copropriété (possiblement oui, mais non obligatoirement, selon ce que vous écrivez) ou encore en immeuble de monopropriété (également possiblement oui, selon ce que vous écrivez) : la réponse précise dépend en effet, quasiment du tout au tout, selon que l'un ou l'autre de ces statuts est celui de votre logement.
Pierre
Je ne suis ni en logement social, ni en coproprièté.
"immeuble de monopropriété", je ne sais pas ce que c'est?
Pour plus de précision, mon logement ce trouve dans une anciène "maison bourgeoise" divisé en 3 appartements.
Nous sommes 3 locatoires, et nous avons tous à faire à un seul et même propriètaire Qui fait régir son bien par une régie immobilière. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 15:36:22
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Un seul propriétaire pour votre immeuble entier, c'est cela une monopropriété.
Dans cette situation où vous êtes, les mesures spécifiquement fixées pour donner des congés pour rénovation urbaine avec destruction d’immeuble soit dans le cas de logements Hlm soit de copropriétés dégradées en zone d'intervention de l'ANRU ne vous sont applicables.
D’ores et déjà, il est possible de vous dire que vous êtes protégé - même si il a en mains un permis de démolir, qui ne vaut pas encore autorisation de démolir au sens légal - de toute menée intempestive de votre nouveau propriétaire pour que celui ci mette licitement fin à votre occupation soit en cours de bail soit en fin de période triennale de votre bail à son seul choix selon un calendrier d’éviction et de travaux de démolition d'immeuble qu'il fixerait selon ses seuls propres critères.
Pourriez vous, toujours pour permettre d’affiner la réponse précise adaptée à votre cas et si vous voulez aller plus loin à ce propos dans le présent sujet, donner votre âge, mentionner si votre niveau de revenu est ou non supérieur à une fois et demi le Smic, si vous vivez avec éventuel conjoint et ou des enfants, et donner la date d'origine du bail de vos parents dont vous avez pris la suite et la nature de ce bail ?
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 25 févr. 2006 15:38:30 |
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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 16:31:16
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Pourriez vous, toujours pour permettre d’affiner la réponse précise adaptée à votre cas et si vous voulez aller plus loin à ce propos dans le présent sujet, donner votre âge, mentionner si votre niveau de revenu est ou non supérieur à une fois et demi le Smic, si vous vivez avec éventuel conjoint et ou des enfants, et donner la date d'origine du bail de vos parents dont vous avez pris la suite et la nature de ce bail ?
Pierre
Merci.
Jemettrai tout ces renseignements ici pour pouvoir affiner les réponces. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 16:54:14
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La balle est dans votre camp !
Pierre |
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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 13:03:10
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Bonjour, me revoila.
J'ai mis un peu de temps à répondre, mais ca y est, je suis là. Donc voici mes réponces.
J'ai bientot 46 ans.
Mon revenu est infèrieur à une fois et demi le Smic.
Je vis seul dans cet apartement, sans conjoint ni enfant (précision: pas d'enfant non plus en garde les week-end ou autre)
Pour la date du bail: Mes parents on enménagé ici en novembre 1967 ou 1968. Il n'y a plus de papier pour le bail de cette époque, et mes parents avais directement à faire au propriètaires. Cela, jusqu'au 1er avril 1999. Date à l'aquel les propriètaires on confier leurs bien à une regie immobilière.
En mai 2000, suite au décès de ma mère, il a été fait un "avenant de transfert de bail et de renouvellement de bail habitation". Celui-ci a pris effèt à la date du 8 mai 2000, jusqu'au 1 janvier 2001 (date de la fin du bail) et à été ensuite renouvelé tout les 3 ans.
Pourla nature de ce bail, c'est un bail 'd'habitation classique. (c'est ce que vous demandiez?)
PS: pour info, j'ai contacté l'ADIL, et il m'ont dit qu'en tant que propriètaire, le promoteur à tous les drois, et que je ne peu rien faire. Il n'a (parait-il) aucune obligation de proposision de relogement ou d'indeminité, alors qu'il y a quelques temps, un avocat conseil m'a dit l'inverse. Qui dois-je croire, et y a-t-il des textes de loi officiel que je peu fair valoire pour ma défence auprèe du promoteur? |
Edité par - Bleck le 19 mars 2006 18:37:38 |
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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 17:23:43
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S'il vous plais, ca devien urgent!
Merci. |
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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 17:51:17
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Bien ca y est, maintenant c'est extrèmement urgent!!!!!!!
J'aurai besoin de ces renseignement pour mercredi soir!!!!!
S'IL VOUS PLAIS!!!! |
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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 17:52:19
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Hou! Hou! Y a quequ'un?????????? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 18:36:13
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bleck,
un peu difficile de remuer la soupe froide, avouez le ! Il est bien dommage que Pierre Marie qui vous demandait ces renseignements, n'est momentanément pas trop présent sur le forum ...
pour quoi mercredi soir ???? que se passe t-il ?
á mon sens, le fait que vous touchiez moins que 1,5 smic vous protège, en ce sens que le promoteur devrait vous proposer qq chose en remplacement.
avez-vous recu un congé entre temps ? |
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Bleck
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 20:22:11
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Citation :
Initialement entré par Joulia
bleck,
un peu difficile de remuer la soupe froide, avouez le ! Il est bien dommage que Pierre Marie qui vous demandait ces renseignements, n'est momentanément pas trop présent sur le forum ...
pour quoi mercredi soir ???? que se passe t-il ?
á mon sens, le fait que vous touchiez moins que 1,5 smic vous protège, en ce sens que le promoteur devrait vous proposer qq chose en remplacement.
avez-vous recu un congé entre temps ?
Bonsoir Joulia
Mercredi soir car jeudi juste après mon travail j'ai rendez-vous avec le promoteur immobilier. Il désir me rencontrer pour discuter avec moi de la possibilité d'instaler un bureau de vente sur une parcelle de jardin faisant parti du bien que je loue. J'aurrai voulu profiter de cette occasion pour pouvoir fair jouer ce que de drois.
Il m'a également prévenu que j'allai recevoir la notification de la fin de mon bail. J'ai eu aujourd'hui dans ma boite aux lettres, un mon me disant qu'un huissier était passé, et que je doit me rendre chez lui pour retirer cette notification.
Pour ce qui est de me fair une proposition, le promoteur n'a pas l'intention de m'en faire une, et il me soutien que c'est sont droit.
D'aprés l'ADIL, le promoteur est dans son t droit, et d'après un avocat conseil que j'avais vu à l'époque c'est le contaire.
Je ne sais plus quoi faire et quel argument avancer devans le promoteur pour lui prouver qu'il doit me faire une proposition de relogement ou financière ou autre. |
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Partir pour cause de démolition
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ou bien parce que cet immeuble est insalubre ?