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JPM
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13591 réponses |
 Posté - 01 mars 2006 : 10:18:34
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Il est curieux de constater que certains questionneurs sont réticents à expliquer le cadre exact dans lequel se pose leur problème. Ils ne seraient pas plus discrets si on les intérrogeaient sur leur vie intime ou leurs convictions philisophiques ou religieuses.
Et de plus bien des UInautes ne sont pas éclairés sur ce que sont les ASLS et les ASLP.
Dans le même genre, on ne sait jamais si une ASA est une AS autorisée ou un AS agricole comme le pensait un Uinaute.
On a répondu que les AS agricoles n'existent pas, ce qui en partie vrai suaf qu'il existe des Association foncières agricoles, des associations foncières pastorales, des associations foncières d'aménagement agricole et forestier et qu'à la vérité nous sommes là dans le vrai domaine des associations syndicales.
L'extension du règime aux petits lotissements d'habitation n'a pas que des avantages.
Après tout, ASLP c'est peut être une ASL pastorale 
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 11:35:04
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Il vaut mieux prendre ça à la rigolade aprés tout !
Donc, si ce n'est pas 11 copropriétés ce sont bien 11 ASL ?.
Dômmage l'intéressé n'est pas là pour le dire ?
Il y aurai dans ce dernier cas 11 ASL enregistrées en préfecture avec la personnalité morale ??. Donc 11 Présidents d'ASL auraient nommé M. Annilu Président Général d'ASL ?
:" sage est celui qui ne s'afflige pas de ce qui lui manque et se satisfait de ce qu'il possède :" |
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champagne
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520 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 12:07:22
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| J'abonde dans le sens de JPM.Il est vrai que pour pouvoir répondre correctement il ne faut pas que les énonçés de la question soient tronqués.Parfois il faut reposer l'ensemble de l'équation et cela nous entraîne à des " écarts" de raisonnements.C'est bien dommage car il y a beaucoup d'énergie de perdue, voir ensuite de lasitude à répondre ,et ceux qui ont du mal à suivre restent en route. Il faudrait aussi voir avec UniversImmo la possibilité d'avoir un moteur de recherche sur les A.S.L. car beaucoup de posts font redondances .. A mesure que le temps passe et que de nouveaux forumeurs arrivent ils se polarisent sur le déroulement de leur cas sans aller consulter d'autres questions plus anciennes ayant eut des réponses qui en fait correspondent parfaitement à leurs attentes.Alors A+ |
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 15:31:17
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excusez moi je vais esseyé d'etre plus clair,
Domaine 130 hectares 1500 propriétaires divisés en 11 hameaux= 11 ASLS association syndicale secondaire coiffées par une ASLP association syndicale principale
Mon probléme:
J'ai étè elu président d'ASLS,mais les statuts qui ont 30 ans ne parlent dans leur redactiuon que du role du DIRECTEUR Hors le syndic me dit que le directeur c'est lui et non le président qui n'est cité nul par dans les memes statuts. quels sont mes pouvoirs? et ceux du syndic? encore une fois excusez moi de la confusion. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 16:08:32
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Donc annilu a été élu syndic en assemblée générale d'une association syndicale, puis a été élu, en réunion de syndicat, directeur de ce syndicat.
Soit son prédecesseur avait passé un contrat avec un syndic professionnel pour la gestion courante de l'ASL en question et ce syndic s'est approprié le titre de directeur, soit c'est un employé de l'ASLrecruté comme "régisseur" qui préfère le titre de directeur vis à vis des autres employés qu'ils dirigent?
Toujours est-il que le pouvoir semble avoir été confisqué et qu'annilu doit le récupérer alors qu'il ne comprend pas bien le contexte juridique.
C'est bien aux élus de l'AG de l'ASL qu'est confié le soin d'appliquer les décisions qu'elle prend, de gérer le budget qu"elle vote et de rendre des comptes. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 16:34:35
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Mise à part la confusion que j'ai pu faire sur le positionnement d'Annilu, que j'ai pris comme étant le "président/directeur" de l'ASLP qui gère le commun aux 11 ASL des hameaux (faute de précisions dès le départ), il ressort de l'exposé d'Annilu qu'il est bien le "président/directeur" d'une ASL d'un des 11 hameaux et que du fait de son élection par les "syndics/membres du bureau" de son ASL il est le 'patron' comme il est dit plus haut.
Mout résume bien l'affaire. Il convient donc de rechercher le lien pouvant exister entre ce cabinet immobilier, le contrat de prestation de services.
Annilu, n'employez plus l'appellation de "syndic" pour ce prestataire : en ASL, un syndic est un propriétaire membre de l'ASL, élu lors d'une AG 'membre du bureau d'ASL appelé 'syndicat'.
D'où le membre du bureau/syndicat appelé 'syndic'.
En ASL il n'y a pas d'autres syndics que ceux élus au bureau/syndicat par une AG.
Votre bonhomme ne semble pas être propriétaire et de ce fait n'est pas élu membre du bureau/syndicat. Donc il n'est en aucun cas "syndic".
Et comme il n'est pas 'syndic'/membre du bureau, il ne peut en aucun cas prétendre être "directeur", cette fonction encadrée par la loi et vos statuts étant réservée à un syndic/membre du bureau élu par les autres syndics.
C'est ce que vous êtes : 'président/directeur' suivant vos statuts conforment aux textes.
Ce bonhomme est un 'contractuel' travaillant au profit de l'ASL, sous vos directives, dans le cadre d'un contrat qu'il vous faut retrouver.
Il ne peut en aucun cas avoir un rôle 'directeur' de dirigeant d'ASL.
Trouvez ce contrat et remettez le à sa place sans oublier de retirer dès demain sa signature et de déposer la votre à la banque de l'ASL.
Au travail !
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 17:30:46
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Bravo ! et félicitations Monsieur Le Président Général !
Mais, dites moi 1500 propriétaires c'est presque qu'un corps d'armée
ça non ?
Avant de vous mettre au travail, commencez donc de voir si tout cela est bien enregistré en préfecture et si tous vos lotisseurs vous ont bien rétrocédés toutes leur parties communes et équipements communs !?
Bon courage. A+ |
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hes
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450 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 22:09:30
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| 1500 propriétaires? Quel est l'objet des ASL ? |
Edité par - hes le 01 mars 2006 22:12:54 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 10:26:33
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Il était précisé "1500 propriétaires sur 11 hameaux" .. ce qui fait en gros 130/140 membres par ASL/hameaux...
Annilu est président/directeur d'une de ces ASL de 140.
Rien d'extraordinnaire donc ..... |
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 10:33:30
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j'ai bien compris votre position à tous et mes droits tehoriques,mais ce qui me gene dans ces raisonnements qui sont de toute evidence l'application de l'ordonnance de 2004 ,c'est que mes statuts ne parlent absolument pas du président ni du conseil et de ses membres .
Par contre dans un paragraphe ADMINISTRATION il est fait mention de l'organe directeur : L'ass synd est administrée par un directeur personne physique ou morale pris ou non parmi LES MEMBRES l'association, 1) on ne parle pas des membres du conseil, et dans les paragraphes suivant les statuts donnent a ce directeur les pleins pouvoirs.La loi annule t'elle les statuts et qu'elle l'incidence de l'article 60 et si ces statuts gardent une valeur juridique comment est reconnu l'existance du président et des membres du conseil inexistant partout dans le texte
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 10:38:34
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| quand je parle de l'article 60 c'est celui de l'ordonnace de 2004 qui donne 2 ans soit jusqu'en juillet 2006 à une ASLP pour mettre ses statuts à jour pendant cette période qui est prépondérant les statuts ou la loi? |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 11:18:20
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Les explications d'annibu sont trés claires, je ne comprends pas pourquoi vous n'y répondez pas !?
Il suffit de les prendre dans l'ordre et d'y répondre au fur et à mesure........il n'y a là rien d'extraordinaire, donc.........!
Quand à moi je ne suis pas assez calé en A.S.L. (en toute sorte), même la pastorale !. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 13:41:28
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annilu: vous avez été élu "directeur" (ou président peu importe) par un "syndicat" (que vous appelez abusivement conseil syndical)composé de "syndics".
Les statuts de VOTRE ASL disent vraisemblablement, dans l'ordre suivant, qui est MEMBRE (Champagne dit syndicataire), quel est l'OBJET de l'association (on parle aussi de son rôle ou de sa mission), puis ce qu'il faut savoir de l'Assemblée générale (qui est l'organe de décision), comment la convoquer, la tenir, les voix , les pouvoirs, le président de séance, l'élection des SYNDICS...etc..., puis comment ce SYNDICAT (organe d'exécution) fonctionne et qui le dirige, etc... puis on envisage le nerf de la guerre:la répartition des charges aux différents membres, et tout ce qui a trait à ces charges.
Pénétrez vous de ces statuts, le substrat juridique des ASL étant très léger, ce sont les statuts qu'il s'agit de comprendre et d'appliquer.
Comme votre "hameau" dont les VRD sont gérés par votre ASL, fait partie d'un ensemble plus grand où trouvent place 10 autres hameaux avec leurs propres VRD qu'ils gèrent eux-mêmes, votre "hameau" est envisagé dans les statuts de l'ASLP qui gèrent les VRD communs à tous les hameaux : il faut aussi lire ces statuts de l'ASLP qui vous donneront à comprendre comment l'ensemble fonctionne et comment les propriétaires de votre "hameau" et leur ASLD sont représentés dans l'ASLP.
Dans les collectivités locales, on parle de la "compétence" de la commune, de la communauté de communes, du conseil général...etc...Les élus municipaux participent aux organes de fonctionnement des communautés de communes et sont parfois aussi conseillers généraux. C'est pas simple non plus, mais on peut comprendre, et c'est même nécessaire si on ne veut pas être balloté. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 13:54:48
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DIRECTEUR = PRESIDENT, c'est un terme repris des Associations Syndicales Autorisées, d'où ma question visant à s'assurer qu'il s'agit bien d'une ASL... |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 17:28:43
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Je rajoute juste un petit mot à ce meli melo...
Le décret d'application de l'ordonnance 2004-632 n'étant encore pas sorti, il s'avère que vos statuts sont encore valables jusqu'en ---->minimum mars 2008 + 3 mois pour adresser vos modifications à la Préfecture.
J'ai déjà expliqué cela dans un autre post.
Il existe un lien sur le site du sénat permettant de vous adresser un mail lorsque le décret sera sorti.
Donc vos statuts ...vous aurez le temps d'être réélu Président avant de vous atteler à leurs modifications. |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 17:54:49
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L'OUTIL DE VEILLE LÉGISLATIVE DU SÉNAT
Depuis décembre 2005, le Sénat offre un nouvel outil d'alerte nommé Veille législative : il est possible à partir de cet outil d'être informé par courriel sur un sujet donné, ou lors de la modification d'un dossier législatif (donc de l'évolution dans la gestation d'une loi) ou de la publication de la réponse à une question écrite. Cet outil est disponible au bas de tous les dossiers législatifs non clos (loi non encore promulguée – projet ou proposition de loi non caduque) et de toutes les questions écrites. Un très bel outil pour ceux qui font de la veille rapprochée.
Présentation de ce service : http://www.senat.fr/recherche/aide/aide_abonnement.html
Les statuts ne peuvent contrevenir à la loi qui prévaut donc sur les status qui ne sont que des adaptations et dispositions internes entre membres ( syndicataires ) et relèvent du droit privé.
Alors que la loi : NUL ne doit l'ignorer etsurtout ne pas l'enfreindre. |
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 20:26:44
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aprés une semaine de questions reponses je voudrais vous dire nouveau venu sur votre forum et avant tout avec la volonté de froisser personne , qu'en dehors de 2 ou 3 intervenants dont l'intervention est strucuturée, les réponses sont n'importe quoi n'ayant même pas la curiosité de revenir à la lecture de la question initialle 'ouverture du forum" pour répondre tout et n'importe quoi.
Je ne doute pas de la bonne volonté des intervenants mais je pense que de s'inquiéter quelle est la question pour y apporter une réponse serai fondamentale, surtout pour des gens qui s'interessent au droit .voila c'est un petit coup de tension, mon probléme se compliquant de jour en jour, j'en ai assez merci !!!!!! |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 10:24:42
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Rien n'est insoluble, notamment pour appliquer les dispositions statutaires dans des A.S.L. ou une certaine liberté de fonctionnement est laissée à l'appréciation des Syndicataires.
Le partage des décisions en 3 niveaux de cohérences permet normalement de faire la part des choses ( Président + syndicat+ A.G.)
Sur ce forum on ne s'improvise par juriste, il y a juste des conseils, des expériences , des avis.Donc faites votre propre analyse de la situation et s'il y a des questionnements auxquels vous ne pouvez pas répondre et nous non plus , prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé et imputez cette dépense sur votre prochain budget afin de clarifier une bonne fois votre cas d'espèce.A bientôt.
Nous sommes plein de bonne volonté , mais regardez les difficultés d'interprétations des lois qui ont besoins de précisions dans les décrets d'application et qui avant d'être agrées font des aller retour vers le sénat ..sans parler des litiges sur le fond qui demandent jugement avec interprétation par un juge chargé de " dire" le droit.Et encore ...certains iront en appel et en cassation.
Alors nous ....on ne risque rien à interpréter différemment.C'est cela un forum et pas une hote line ou je " demande" et je suis " guidé" pour me dépanner. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 11:02:51
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Annilu a enfin très clairement expliqué : Citation :
Domaine 130 hectares 1500 propriétaires divisés en 11 hameaux= 11 ASLS association syndicale secondaire coiffées par une ASLP association syndicale principale
Mon probléme:
J'ai étè elu président d'ASLS,mais les statuts qui ont 30 ans ne parlent dans leur redactiuon que du role du DIRECTEUR Hors le syndic me dit que le directeur c'est lui et non le président qui n'est cité nul par dans les memes statuts. quels sont mes pouvoirs? et ceux du syndic? .
Une nouveauté : des hameaux en ASL secondaires 'ASLS) et une ASL principale (ASLP) pour coiffer le tout !
Un problème à régler, même s'il ne s'insère pas directement dans la question, qui est membre de l'ASLP aux termes de ses statuts ? Je ne vois pas d'autre solution que tous les 1100 propriétaires. Une ASL(S) ne peut peut pas être membre d'une ASL(P) puisqu'elle n'a pas lma qualité de propriétaire.
Par contre il existe les unions d'associations syndicales dans l'ordonnance du 1er juillet 2004. Le texte ne vise que les associations syndicales autorisées ou constituées d'office mais il est vraisemblable que les ASL peuvent " copier " le mécanisme. Il eût été facile de la préciser !
Je pense donc qu'il faudrait envisager l'adaptation du régime après publication du décret d'application. Au sujet de cette publication, il existe actuellement une question sénatoriale récente demeurée sans réponse à ce jour.
En l'état, merci à annilu de nous dire ce qu'il y a dans les statuts de l'ASLP :
> sont membres de l'ASLP ...... ???
> Administration de l'ASLP ....
Mais par ailleurs les observations qui ont été formulées restent parfaitement valables, notamment en ce qui concerne le " directeur ". Un professionnel apportant son assistance, non propriétaire d'une parcelle, ne peut être qu'un prestataire de services.
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 16:42:33
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la solution.
Nos statuts prévoient que le directeur peut etre recruter parmi les membres de l'assemblée ou exterieur, hors voila des années que l'assemblée voulant s'assurer des services d'un gestionnaire nomme un syndic pro comme directeur.
Il faudra attendre la prochaine pour nommer un directeur parmi les membres et nommer le syndic comme gestionnaire administratif.
dans ce cas le conseil et le président/directeur retrouvera tout ses pouvoirs
Merci à vous tous.(derniers conseils avocat) |
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role du directeur et du syndic en ASL
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