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 Sujet  |
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jmichter
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25 réponses |
 Posté - 27 mars 2006 : 11:29:05
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Bonjour,
le 18/10/2005 il a été voté en AG extraordinaire l'exécution de travaux de toiture (isolation du toit et remboursement des frais d'avocats) à hauteur de 53000€. A ce jour le syndic des copropriétaires ne veux plus faire ces travaux.Que faire et cela dure depuis 5 ans.
Merci
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 13:03:45
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Le syndic a pour mission d'exécuter les décisions de l'assemblée générale
IL faut écouter ses raisons, mais, sauf nécessité impérieuse pour ne pas les réaliser (cela peut arriver ex: travaux de pavage arrêtés in extremis car en dessous de la cour, le vide ! une carrière ! ), sa volonté n'a aucune importance.
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 13:42:58
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| Oui je suis d'accord mais que faire ?? Une lettre de mise en demeure de notre avocat a été envoyée au syndic et il ne bouge pas, est ce qu'il faut aller en référé au TGI?? |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 04:07:03
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Citation :
Initialement entré par jmichter
Bonjour,
le 18/10/2005 il a été voté en AG extraordinaire l'exécution de travaux de toiture (isolation du toit et remboursement des frais d'avocats) à hauteur de 53000€. A ce jour le syndic des copropriétaires ne veux plus faire ces travaux.Que faire et cela dure depuis 5 ans.
Merci
Vote le 18.10.05 exécution travaux toiture et remboursement frais avocat = 53.000 €
Que représentent ces frais d'avocat et à hauter de combien ?
Pourquoi sont-il "mêlés" au montant travaux toiture ?
Le syndic a obligation d'exécuter les décisions d'AG (art. 18 de la loi de 1965) c'est une de ses missions de bases.
S'il ne le fait pas il engage sa responsabilité
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Ces travaux votés en 2005 ont été appellés et payés par les copropriétaires ? Le conseil syndical a t-il contrôlé les comptes et assisté le syndic sur le marché de ces travaux ?
Il n'a pas répondu au courrier de votre avocat ? Alors votre avocat est à même de vous indiquer la voie à suivre....
Pas clair du tout votre syndic !
VW |
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 09:06:32
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Bonjour VW
Voila quelques réponses a tes questions
1) isolation de la toiture 35000€
2) remboursement des frais a hauteur de 28000€ frais d'avocats expertise demenagement hotel 3 mois et 375€x11ans de surconsommation d'electricite et ceci a été effectue par un un expert judiciaire nommé par le TGI.
Les acomptes ont été versé par les 27 coproprietaires et les travaux ont ete vote en AG extraordinaire le 11/10/2005 pour execution 1er trimestre 2006.les acomptes ont ete verse par les coproprietaires. Juridiquement ils avaient 2 mois pour contester ces decision et nous sommes dans le 5eme mois.Nous ne savons plu quoi faire. Notre avocat a adresse une lettre recommandé pour execution des travaux et remboursement des frais avec une date butoir du 23/03/2006 jusqu'a ce jour aucune nouvelle. Je pense que nous devrions porter l'affaire en refere au TGI.
Je reste a votre disposition pour de plus ample renseignement. |
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patt1
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 11:17:38
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bonjour ,
qui pourrait me donner une information me permettant de retrouver les deux arrets ci dessous qui ont eté donnés par le lien de Virginia W.
mes recherches google, legifrance ne me retrouvent rien.
les deux arret cités:
Dans un arrêt du 26 février 2004 la cour de Paris a jugé que le syndic était en faute de ne pas avoir attiré l'attention d'une assemblée sur l'illégalité d'une décision qu'elle se proposait de prendre.
Dans un arrêt de la même cour, en date du 22 septembre 2004, le syndic a été déclaré responsable de la faute commise en s'abstenant d'informer l'assemblée du risque d'annulation d'une décision autorisant l'activité de restauration rapide, contraire au règlement de copropriété.
patt1
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 13:19:15
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Citation :
Initialement entré par jmichter
Oui je suis d'accord mais que faire ?? Une lettre de mise en demeure de notre avocat a été envoyée au syndic et il ne bouge pas, est ce qu'il faut aller en référé au TGI??
Une fois votre probleme résolu et je vous le souhaite, je crois qu'il serait bon de dénoncer le syndic à la prochaine A.G
J'ai nettement l'impression qu'il est de plus en plus difficile de trouver un bon syndic... Sur 3 essayé dans ma copropriété, 2 etaient verreux. 
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 07:51:46
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bonjour,Il y aura une réunion cette apres midi avec le syndic les avocats le conseil syndical pour essayer de negocier certains points au sujet des remboursements de nos frais..............
Je pense qu'il n'y a rien a négocier |
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 07:55:22
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bonjour,Il y aura une réunion cette apres midi avec le syndic les avocats le conseil syndical pour essayer de negocier certains points au sujet des remboursements de nos frais..............
Je pense qu'il n'y a rien a négocier |
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 17:27:37
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| La réunion s'est mal passée il ne veulent rien faire ni travaux ni remboursement de nos frais. Que faire?????????? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 19:41:20
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après la proposition de l'expert judiciaire, y a t il eu un jugement ?
a t il été notifié à la partie adverse ? |
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 20:56:53
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Il a été voté en AG extraordinaire le 11/10/2005 que les travaux seront executes au 1er trimestre 2006 ainsi que le remboursement de nos frais d'avocats. Les appels de fonds pour procéder a tout cela on été versé par tous les copropriétaires dans les premiers jours de janvier 2006. Voila ou nous en somme et nous ne savons plus quoi faire
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 22:38:35
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Citation :
Initialement entré par jmichter
Bonjour VW
Voila quelques réponses a tes questions
1) isolation de la toiture 35000€
2) remboursement des frais a hauteur de 28000€ frais d'avocats expertise demenagement hotel 3 mois et 375€x11ans de surconsommation d'electricite et ceci a été effectue par un un expert judiciaire nommé par le TGI.
Les acomptes ont été versé par les 27 coproprietaires et les travaux ont ete vote en AG extraordinaire le 11/10/2005 pour execution 1er trimestre 2006.les acomptes ont ete verse par les coproprietaires. Juridiquement ils avaient 2 mois pour contester ces decision et nous sommes dans le 5eme mois.Nous ne savons plu quoi faire. Notre avocat a adresse une lettre recommandé pour execution des travaux et remboursement des frais avec une date butoir du 23/03/2006 jusqu'a ce jour aucune nouvelle. Je pense que nous devrions porter l'affaire en refere au TGI.
Je reste a votre disposition pour de plus ample renseignement.
Ou alors vous vous êtes mal exprimé, ou alors je comprends mal.
Comment un avocat saisi d'un tel dossier, peut-il simplement envoyer un courrier au syndic pour demander un remboursement d'une telle somme ?
Qui a requis cet avocat ? Le Syndicat ou quelques copropriétaires ?
Par ailleurs vous indiquez une réunion ce jour entre les avocats, le syndic et le conseil syndical. Pourquoi avocats au pluriel ?
Une affaire comme celle-ci ne se règle pas en réunion mais au Tribunal !
Si vous faites du sur place et êtes mal conseillés vous avez toujours la possibilité de contacter l'ARC dans votre région :
http://www.unarc.asso.fr/site/qui/qui.htm#histoire ou l'ADIL. Ce serait la meille solution pour vous.
En attendant si j'ai bien compris, le syndic a encaissé vos versements mais n'a rien effectué comme travaux !
Et le conseil syndical, qu'est-ce qu'il fait ?
A t-il vérifié la comptabilité et "localisé" vos paiements ?
VW |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 22:45:06
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Citation :
Initialement entré par patt1
bonjour ,
qui pourrait me donner une information me permettant de retrouver les deux arrets ci dessous qui ont eté donnés par le lien de Virginia W.
mes recherches google, legifrance ne me retrouvent rien.
les deux arret cités:
Dans un arrêt du 26 février 2004 la cour de Paris a jugé que le syndic était en faute de ne pas avoir attiré l'attention d'une assemblée sur l'illégalité d'une décision qu'elle se proposait de prendre.
Dans un arrêt de la même cour, en date du 22 septembre 2004, le syndic a été déclaré responsable de la faute commise en s'abstenant d'informer l'assemblée du risque d'annulation d'une décision autorisant l'activité de restauration rapide, contraire au règlement de copropriété. patt1
Je n'ai pas trouvé le premier mais le second qui est passé en Cassation le 17 janvier 2006 :
"Attendu, d'une part, que le pourvoi de la société Oldis étant rejeté, le moyen est devenu pour partie sans portée ;
Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que si le syndic, la société Loiselet et Daigremont, s'était montré diligent dans l'instruction technique du projet, en revanche, en sa qualité de professionnel de la gestion immobilière, il était à même de se convaincre, à l'examen des clauses du règlement de copropriété sur la destination de l'immeuble, du caractère discutable de la conformité de l'activité projetée à ce document et que tenu d'un devoir de conseil, il lui appartenait d' informer l'assemblée de cette difficulté créant un risque réel d'annulation, ce dont il s'était abstenu cette abstention ayant été déterminante dans l'adoption de la décision contestée, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de chef en retenant que M. X... démontrait la faute du syndic et un préjudice en relation directe avec cette faute ; "
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXCXCX2006X01X03X00204X014
VW |
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 07:55:12
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Bonjour,
Nous avons deja contacte l'ADIL rien a faire si une procedure judiciaire est engagé il ne se mouille pas.............. |
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 01 avr. 2006 : 23:21:16
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Tout cela ne me semble pas sérieux.
Devant un problème aussi grave et préoccupant, il faut savoir exposer clairement la demande.
Dans votre intérêt, réunissez-vous avec l'ensemble des copropriétaires et agissez rapidement
ab |
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 21:41:33
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| oui c'est peut etre la solution, mais il y a le président du conseil syndical + un autre coproprietaire qui demande au syndic ne ne pas effectuer les travaux, qui c'est qui gèere le syndic? Je pense qu'il faudra aller au tribunal ou écrire au procureur de la république........... |
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 23:18:02
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| Bon personne ne peut me repondre pour vraiment voir ce que je peux faire Merci pour votre reponse |
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jmichter
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 08 avr. 2006 : 09:06:49
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| Voila il nous ont fait une proposition inacceptable et de ce fait nous allons les assigner au tribunal avec des dommages et interets |
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travaux voté par AG extr. mais non executés
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