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Je me permet une petite question en rapport avec le sujet initial:
A-t-on le droit de demander au syndic de nous délivrer la copie de la feuille de présence pour une assemblée s'étant déroulée il y a plusieurs années, alors qu'on était pas propriétaire et sans même avoir à justifier sa demande?
OUI, dans la mesure où les textes ne fixent aucune limite et où les PV d'AG et leurs annexes doivent suivre le syndicat dans un registre prévu à cet effet.
Sur l'arret rapporté par Mathi, JPM relève un point effectivement très contestable qui ne tiendrait pas la route s'il était le sujet principal.
Mais ce qui est important et principal c'est le rappel de : "Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les feuilles de présence de l'assemblée générale respectaient les conditions exigées par l'article 14 du décret du 17 mars 1967 puisqu'étaient indiqués les noms et prénoms de chaque copropriétaire, son domicile ainsi que le nombre de tantièmes (....) que Mme Mottier avait sollicité la remise des originaux des feuilles de présence, la cour d'appel a retenu, à bon droit, (....) que le syndic ne pouvant se dessaisir des feuilles de présence mais seulement en délivrer des copies, le refus de remise de ces documents (originaux.ndlr) était justifié ; "
Il y a donc constance sur ce que doit comporter la feuille de présence et l'obligation faite au syndic d'en délivrer copie sur demande. Voila le point central. Le reste est effectivement très critiquable.. et doit l'être !
En conclusion à partir du 1er avril vous tombez d'accord. Ouf et ce n'est pas un poisson d'avril et en plus pour en revenir aux premiers posts, encore : ouf
Désolée Mathi, votre professionalisme est certainement meilleur que le mien. je ne cherchais pas à vous vexer mais à apporter un plus à tous les nouveaux arrivants. Je crois que bon nombres l'avaient compris.... Entre-nous, certains copier-coller pourraient être évités, certains memebres vous en ont déjà fait la remarque. Sans rancune
feuille de présence ... sans adresses !!!
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2006 : 16:50:13
et en plus pour en revenir aux premiers posts, encore : ouf 
