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 Sujet  |
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cfeyx
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 28 avr. 2006 : 14:31:57
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Nous sommes 4 propriétaires en tout
a ma connaissance il n'y a pas de CS
comment faire pour en élire un ?
je vais parcourir un peu les différents post en espérant trouver des réponses à mes questions.
Cordialement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 17:42:30
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Citation :
Initialement entré par cfeyx
Nous sommes 4 propriétaires en tout
a ma connaissance il n'y a pas de CS
comment faire pour en élire un ?
je vais parcourir un peu les différents post en espérant trouver des réponses à mes questions.
Cordialement
Vous n'êtes pas en règle ! Il faut élire à la majorité de l'art 25 (dite majorité absolue :501/1000 ) au moins 3 conseils syndicaux et ensuite un président.Si vous ne le faites pas le président du TGI le fera pour vous ! ou alors prenez une résolution qui stipulera que vous n'aurez pas de conseil syndical !
Il est évident que les textes ne sont pas faits pour les petites copropriétés qui ne disposent pas de têtes bien faites et bien pleines. (il en est souvent de même dans les plus grandes  )
Courage 
Dura lex,sed lex. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 22:11:23
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oldman a raison dans les textes mais....
Moi aussi , sur 6 copro , 4 d'apart (studio) et 2 de garages seulement, je suis la seule à être là, présente et CS. La seule à l'AG, la seule à signer - 1 pouvoir trainant - ouf ! l'AG a bien eu lieu.
Alors oldman on fait comme on peut. Jusqu'au jour où .....comme chez cfeyx
Ces sans-gènes, il y en a malheureusement de plus en plus. Ce n'est pas une raison pour laisser-faire.
Nous venons de gagner en justice (referé) contre des locataires de locaux qui s'étaient appropriés le stationnement devant leur porte. Sous 15 jours sinon astreinte par huissier si besoin est.
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 22:19:01
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cfeyx,
Pour la petite histoire, je mélange souvent toutes mes copropriétés ayant des problèmes un peu de partout, c'est ça l'immobilier., surtout quand on s'y intéresse pour essayer d'améliorer ou de diminuer les charges. Et c'est facile : il suffit de contrôler en premier et d'essayer d'amener ses propres contrats ou entreprises ensuite. Puis de se rapprocher du syndic faisant bien coprendre que c'est nous qui payons au final. C'est simple et facile mais contraignant. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 00:29:41
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cfeyx
20 Apr 2006 : 18:29:27
Il m'a dit que l'inspection du travail est venu constaté dans l'un des locals commercials qu'il y faisait une chaleur excessive.
L'inspection du travail a donc décidé qu'il fallait mettre une clim.
Le propriétaire du local et la régie ont donc accordé au locataire du local d'en faire poser une. Peut de tps après le local commercial d'à coté à fait de même.
La régie doit me fournir les documents établis par l'inspection du travail ou d'autres documents faisant preuves.
28 Apr 2006 : 11:56:30
J'ai eut du nouveau aujourd'hui.
Le syndic m'a contacté et propose une AG en urgence pour régler cette histoire. je pense que j'ai du remuer la perde avec le baton et le syndic commence à sentir le vent tourner.
Quelqu'un peut il me conseiller sur les actions que je peux entreprendre (avocats ...)
Pour le vote de bloc de clim extérieur, il faut un vote à la majorité absolue, cela veut il dire que tout le monde doit être d'accord (100%) ou au moins 51%
Votre syndic a laissé faire ces travaux sans autorisation du Syndicat. Il n'en a pas le droit.
Voir mes posts page précédente.
Avez-vous vu et montré la jurisprudence contenue dans ce lien à votre syndic ?
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37132 23 Mar 2006 : 01:50:27
Avez-vous vu le document original émanant de l'inspection du travail que le syndic devra remettre à chaque copropriétaire ?
Tant mieux si vous n'êtes que 4, les photocopies seront plus vite faites.
Si vous n'aviez aucun document probant, vous allez vous-même à l'inspection du travail demander cette justification d'autorisation de leur part.
Pour faire la demande légale de la pose d'un climatiseur à l'assemblée, les réponses vous ont été données dans ce sujet et dans le sujet 37132. (art. 10 du décret de 1967) et votre syndic ayant un devoir de conseil, se doit de vous renseigner dans le sens de la loi. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 07:59:03
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Citation :
20 Apr 2006 : 18:29:27
Il m'a dit que l'inspection du travail est venu constaté dans l'un des locals commercials qu'il y faisait une chaleur excessive.
L'inspection du travail a donc décidé qu'il fallait mettre une clim.
Le propriétaire du local et la régie ont donc accordé au locataire du local d'en faire poser une. Peut de tps après le local commercial d'à coté à fait de même.
La régie doit me fournir les documents établis par l'inspection du travail ou d'autres documents faisant preuves.
c'est facile tout ça. Dans mon appart il faisait 27° aussi, l'inspecteur aurait pu venir - A Paris chez mon locataire logé il est vrai au dernier étage il a fait aussi une bonne moyenne de + 30° etc... et je crois que tout le monde a morfé si ce mot existe. Continuer et fermement vos poursuites sinon toute la France a besoin de climatiseurs. D'où la flambée des prix de ces articles! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 15:59:20
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[/quote]
c'est facile tout ça. Dans mon appart il faisait 27° aussi, l'inspecteur aurait pu venir - A Paris chez mon locataire logé il est vrai au dernier étage il a fait aussi une bonne moyenne de + 30° etc... et je crois que tout le monde a morfé si ce mot existe. Continuer et fermement vos poursuites sinon toute la France a besoin de climatiseurs. D'où la flambée des prix de ces articles!
[/quote]Ça c'est du lnsacorn !
Quel est le texte qui prévoit la visite par l'inspecteur du travail, dans les appartements des copropriétaires, pour y contrôler la température élevée.(ou éventuellement chez leurs locataires
Il y a t il quelque chose de prévu aussi pour ceux qui n'ont pas un chauffage suffisant ?
Je ne parlerai pas des nouveautés linguistiques 
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 29 avr. 2006 16:03:42 |
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cfeyx
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 11:44:45
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Bonjour
Merci pour vos réponses
Le syndic a convoqué une AG prochainement pour résoudre ce vote de climatiseur (car apparement cela peut etre voté à postériori)
Le hic c'est que l'un des copro possède 50% des voix.
Vous me direz qu'il ne peut rien décider tout seul vu qu'il faut un vote à la majorité abslu.
Heureusement un membre de sa famille possede 4/1000 tantieme, cela lui donnera donc la majorité absolu
donc on aura pas notre mot à dire .....
D'après ce que vous dites, je devrais demander au syndic d'élire un CS (auquel je me présenterai)
Cordialement |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 19:42:03
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cfeyx,
Vous n'avez pas A DEMANDER au syndic de faire ou d'élire, c'est la copropriété qui s'appelle "le syndicat" qui fait SA REUNION épaulé par le syndic qui est là pour informer les copropriétaires, (pardon le jargon est) le syndicat.
Informez-vous vite de la vie d'une copropriété, comment élire telle ou telle question, avec quelle majorité, -article 24 ou 25 ou 26 etc..
Vous trouverez le premier pense-bête dans les pages d'accueil de Universimmo, à gauche. Essayez de vous procurer un bouquin, style : 60 millions de consommateurs (special copro) ou Le Particulier n° 980b
et parcourez ce forum, cela vous aidera dans le futur tout comme moi. J'ai beaucoup appris ici. A bientôt pour la suite 
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 23:36:59
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Et le bon sens ?
La loi, les décrets et ...... j'en passe.
Il me semble vain d'esperer interdire la pose de climatiseurs. Il faut donc anticiper et mettre en place un cahier des charges applicable à tous dans la copropriété.Ce que nous avons fait.
Mais ne soyons pas naifs, qui à le droit ou le pouvoir de contrôler dans les parties privatives ? C'est donc du ressort du privatif sauf peut être sur la partie extérieure des terrasses ou le syndic peut intervenir pour faire respecter la cahier des charges. On peut également imaginer compléter le RDC avec pour corollaires enregistrement et coût.
Quand à croire que pour installer une clim le copro en question va attendre une assemblée générale et un vote à la majorité de l'article 25 qu'il risque d'ailleurs de ne pas obtenir ! ! c'est du n'importe quoi.
Sur le terrain ça ne se passe pas comme cela n'en déplaise aux juristes et autres spécialistes en bla bla.
Cette réponse ne plaira peut être pas à tous les intervenants mais elle reflète, je le pense, la réalité de la vie dans une copropriété. |
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