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 Sujet  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 09 avr. 2006 : 14:04:20
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Citation :
Initialement entré par nefer
oldman: vous confondez tout.
un texte peut être soumois en première lecture à l'A.N. ou au Sénat, lais doit être voté en termes identiques par les 2 assemblées......
mais ce n'est pas le lieu pour faire un cours de droit constitutionnel
Merci M.nefer de nous faire rire un peu !
Mais surtout ne donnez pas de cours de droit constitutionnel ici ou ailleurs 
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 09 avr. 2006 14:06:59 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 15:35:12
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mes excuses pour les fautes de frappe: donc je rectifie:
"un texte peut être soumis en première lecture à l'A.N. ou au Sénat, mais doit être voté en termes identiques par les 2 assemblées......" |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 18:24:57
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M.nefer,
Merci d'avoir bien voulu corriger une faute de frappe dans votre message
1°-Mais pourriez vous en faire autant, sur la quasi totalité, impressionnante,de vos contributions qui vous placent largement en tête du peloton des forums de ce site  .
2°-Quand cette loi a-t-elle été promulguée et publiée au journal
officiel ?.(j'observe que vous avez cité, ailleurs ,un lien avec Mon-immeuble que vous ,comme quelqu'un d'autre appréciez tout particulièrement)
Il doit être facile pour un professeur de droit constitutionnel , comme vous, discret et timide, de donner des précisions , surtout que nous savons maintenant qu'une loi peut être promulguée et publiée au JORF, mais qu'elle ne doit pas être appliquée ou même être applicable.
Mais soyons sérieux car c'est
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 09 avr. 2006 18:26:10 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 20:44:05
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| oldman: ou avez vous vu que je suis professeur en droit constitutionnel ???? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 21:01:39
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Ce sont les secrets d'oldman qui recommencent  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 22:10:02
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Ce sont les secrets d'oldman qui recommencent
"Rira bien qui rira le dernier"
Dura lex,sed lex. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 10:15:04
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On dit que "la nuit porte conseil" !
Mais,personne n'est venu éclairer la lanterne de deux piliers , pourtant émérites.
Pourquoi
Oldman24,
François
Dura lex,sed lex. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 10:41:59
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Citation :
Initialement entré par oldman24
On dit que "la nuit porte conseil" !
Mais,personne n'est venu éclairer la lanterne de deux piliers , pourtant émérites.
Pourquoi
Oldman24,
François
Dura lex,sed lex.
qui sont ces 2 piliers ????? |
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 23:48:56
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Bonjour,
sur un plan plus général il faut envisager la progression des installations de climatisation dans les appartements.
c'est pourquoi nous avons mis à l'ordre du jour et obtenu de notre assemblée générale la rédaction d'un cahier des charges pour toute installation. Ce cahier des charges établi par le conseil syndical et évitera ainsi tout dérapage (esthétique, bruit .... )
Exemple à améliorer
Autorisation donnée aux copropriétaires d’installer une climatisation ayant un groupe externe aux conditions suivantes :
- Faire une demande au Syndic avec constitution d’un dossier fournissant les renseignements suivants :
1- Fiche technique du groupe compresseur extérieur indiquant notamment le niveau de bruit
2- Plan de l’installation incluant la position du groupe externe qui ne doit pas s’accrocher sur le mur de façade en hauteur mais au sol de la terrasse et monté sur silent bloc et des tuyauteries extérieures ( uniquement en terrasse) qui doivent obligatoirement être cachées dans une goulotte de couleur proche de celle de la façade.
4- Indiquer le dispositif d’évacuation des condensas qui en aucun cas ne doivent s’écouler le long du mur ou générer des nuisances aux étages inférieurs.
- Le syndic s’engage, au vu du dossier, à donner sous huitaine l’autorisation par écrit d’effectuer les travaux, mais se réserve le droit d’exiger une mise en conformité en cas de nuisance constatée lors de la visite de conformité.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 23:23:28
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sympa, bonne initiative
Dommage, je rentre d'une AG, et j'aurais pu suggérer votre texte |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 23:39:02
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| ce cahier des charges doit être voté en AG: le syndic n'a pas le pouvoir de donner une autorisation!!! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 23:54:17
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Ah, oui merci Nefer,...Je rentre d'une AG difficile contre mon syndic "hors-la-loi"
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 09:33:03
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L'autorisation donnée par l'AGO n'est pas suffisante dans les villes où il est prévu que la demande d'installation d'un climatiseur doit être aussi soumise aux services municipaux.
Dura lex,sed lex. |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 23:19:11
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si le problème est le bruit émis par la clim, il faut arguer du trouble de voisinage.
A toulouse, c'est la ville qui fait des mesures et fait un rapport (gratuit)
ensuite, comme ils n'ont en fait aucun pouvoir, il faut prendre un avocat : assignation et référé mais c'est couvert par la protection juridique de l'assurance habitation.
Il parait que c'est imparable, je suis en plein dedans et vous raconterai un jour !!!
véronique |
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cfeyx
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:29:27
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Bonsoir tout le monde
je viens de rentrer de la réunion avec la régie.
je lui ai parlé des blocs de clim.
Il m'a dit que l'inspection du travail est venu constaté dans l'un des locals commercials qu'il y faisait une chaleur excessive.
L'inspection du travail a donc décidé qu'il fallait mettre une clim.
Le propriétaire du local et la régie ont donc accordé au locataire du local d'en faire poser une. Peut de tps après le local commercial d'à coté à fait de même.
La régie doit me fournir les documents établis par l'inspection du travail ou d'autres documents faisant preuves.
D'après ces renseignements, la régie vous semblent elle en faute ?
Y aurait il du obligatoirement avoir un vote d'AG ?
Merci de vos lumiere |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:39:03
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Cfeyx, Moi pas comprendre . C'est quoi la régie dans votre jargon? Car pour moi ce serait les bus. On dit toujours la régie RATP.
La régie, c'est un syndic,? c'est l'Office des HLM ?
Si il y a des copro, c'est qu'il y a une AG qui décide. Est-ce que la Régie a un gros pouvoir? ou quoi? |
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cfeyx
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 19:37:31
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pourtant facile à comprendre !!!
oui, la regie, c'est le syndic !!!
de part l'histoire détaillée depuis mon premier poste,
quel est mon recours ????
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cfeyx
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 11:56:30
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Bonjour
Je remets mon histoire sur le Tapis
Concernant mon probleme de bloc de clim installés en façade sans qu'aucune réunion d'AG n'ait été décidée.
j'ai eut une réponse suivante : 'Je vous précise simplement que votre analyse est juste et que vous pouvez soit engager une action directe contre les contrevenants, soit rechercher la responsabilité du syndic'
J'ai eut du nouveau aujourd'hui.
Le syndic m'a contacté et propose une AG en urgence pour régler cette histoire. je pense que j'ai du remuer la perde avec le baton et le syndic commence à sentir le vent tourner.
Quelqu'un peut il me conseiller sur les actions que je peux entreprendre (avocats ...)
Pour le vote de bloc de clim extérieur, il faut un vote à la majorité absolue, cela veut il dire que tout le monde doit être d'accord (100%) ou au moins 51%
Cordialement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 12:24:11
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Comme le conseille généralement une brillante contributrice des forums relisez tous les topics et vous serez au courant de ce qu'il vous faudrait faire .
François
Dura lex,sed lex. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 13:56:37
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oldman,
sur la clim il n'y a pas encore grand chose mais sur l'attaque de la copro et surtout sur le syndic (qui a laissé faire) il y a. Celui-ci est en faute.
Mais que fait votre CS ???? (Conseil syndical) qui élu par ses pairs est en charge de prendre soin au mieux de votre immeuble  . A virer à la prochaine AG.
recherche via "google" c'est ce qui marche le mieux et ceci vous renvoi à une discussion sur Universimmo. Plutôt à vouss de la choisir , sinon
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF. |
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