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 Sujet  |
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 11 avr. 2006 : 14:27:08
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Bonjour,
J'ai une petite maison (8x8 au sol) sur un minuscule terrain (226m2) dont le COS est de 0.4, ce qui fait 90,4m2 si je ne me trompe pas.
J'ai un "RDC" qui sert de garage/cave + 1 bureau, et un étage où ma famille habite. Les combles sont accessibles (échelle de menier rétractable, donc pas un escalier) et on aimerait bien y mettre notre chambre. Simplement, il nous faut obtenir un permis de construire ! Le "grenier" en question nous sert pour stocker 2/3 trucs mais n'a pas de "plancher", en tout cas pas de surface horizontale avec des planches, on pose nos malles directement sur les bastaings (qui supporteraient aisément un plancher par contre, c'est de la bonne charpente), je pense que cela ne constitue pas un plancher si ?
Donc je pars sur l'hypothèse que je veux créer un plancher, donc de la SHON.
En suivant les règles de calcul sur le document de permis de construire, si j'ai bien compris, j'ai 64m2*0,95-2m2 d'escalier au 1er, ce qui fait 59m2 en gros.
Au RDC (2m de haut), seul le bureau ne sert pas de garage, il me semble que je dois aussi compter l'accès à cette pièce dans la SHON (escalier) + le coin escalier/bureau, enfin de quoi accéder au bureau en fait, donc 19m2 (murs compris, avec le coeff de 0,95) au total.
Dans le garage il y a un coin où se trouve la chaudière, mettons 0,4 m2, ça compte pour de la SHON ça ou non (je précise que ce n'est PAS un sous-sol, c'est seulement semi-enterré et il y a des fenêtres partout)?
J'arrive déjà à 78m2, il reste moins de 12m2 dispos.
Le problème est le suivant : j'ai une cabane de jardin en dur avec une porte ! qui fait 11 m2 et d'après ce que je lis sur le doc du permis elle compte comme de la SHON (hauteur > 1,80m).
En comptant tout ça je suis donc limite j'arrive en effet à 90m2.
Question :
- Peut-on déduire 5m2 de Sdb dans une maison individuelle ?
- Peut-on obtenir un permis de démolir pour la cabane (11m2) et "réutiliser" cette SHON dans le permis ?
- Solution moins radicale : peut-on déclarer cette cabane non habitable simplement en enlevant la porte (très faisable, les sécateurs et pots de fleurs n'en soufriraient pas) ? Ou plus généralement, que veux-dire "non ouvert" ?
- Par ailleurs la mairie m'a dit que mon garage comptait dans la SHON car il y a des fenêtres dedans ? Est-ce vrai ??? Si oui je me retrouve avec 2*59m2 (2 niveaux) + 11m2 de cabane, soit 130m2 ! sur un terrain qui ne peut en supporter que 90. Dans ce cas : y-a-til prescription pour ce style de dépassement ? La maison date de 1963 (fin des travaux) nous l'avons achetée il y a 3 ans et demi. Si non quoi ? Nous sommes dans l'illégalité sans le savoir, et quoi faire ? Si oui, re-question : peut-on détruire la cabane et réutiliser les 11m2 pour aménager les combles ?
Si quelqu'un répond à toutes ces question, en tout cas, merci beaucoup par avance ! Je sais que j'en demande pas mal.
Juliette
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 15:14:52
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Allez lire ce fil et ce fil.
Citation :
je pense que cela ne constitue pas un plancher si ?
Hum,litigieux.
Mais bon, disons non.
Citation :
Donc je pars sur l'hypothèse que je veux créer un plancher, donc de la SHON.
Soyons sage.
Ne cherchons pas querelle.
Citation :
Dans le garage il y a un coin où se trouve la chaudière, mettons 0,4 m2, ça compte pour de la SHON ça ou non (je précise que ce n'est PAS un sous-sol, c'est seulement semi-enterré et il y a des fenêtres partout)?
Hum, taisez la chaudière et considerez l'ensemble comme un garage.
Il n'y a pas (encore ?) de restriction concernant tout ce qui peut se trouver dans un garage en plus des véhicules.
Citation :
- Peut-on déduire 5m2 de Sdb dans une maison individuelle ?
Oui, si celle-ci n'en possédait aucune avant les travaux.
Citation :
- Peut-on obtenir un permis de démolir pour la cabane (11m2) et "réutiliser" cette SHON dans le permis ?
Oui et non.
Quoi qu'il en soit, vous ne devrez pas dépasser la SHON maximale autorisée.
Pour ce que a quoi vous pensez, c'est non.
Exemple : la SHON maximale est de 90m2. La maison fait 90m2 et l'abri 10m2. Si vous détruisez l'abri, vous ne pourrez pas rajouter les 10m2 à la maison.
Citation :
- Solution moins radicale : peut-on déclarer cette cabane non habitable simplement en enlevant la porte (très faisable, les sécateurs et pots de fleurs n'en soufriraient pas) ?
En plus de dégonder la porte, il faudrait aussi oter le cadre de celle-ci.
Citation :
Ou plus généralement, que veux-dire "non ouvert" ?
Qu'il n'y ai pas de fermeture et pas de moyen d'en rajouter facilement.
Donc, une baie de fenêtre si elle n'a pas d'huisserie, une baie de porte si elle n'a pas d'huisserie, suffisent à rendre la surface "non close en rez-de-chaussée".
Citation :
- Par ailleurs la mairie m'a dit que mon garage comptait dans la SHON car il y a des fenêtres dedans ? Est-ce vrai ???
Bouhhhh, non, mauvais, pas bon à la mairie.
Légende urbanistique que ceci.
Un garage peut avoir autant de fenêtre qu'il veut.
Il faut par contre pouvoir prouver à tous moments qu'il sert bien effectivement de garage (et n'a pas été transformé en remise au fil du temps.
Citation :
Si oui je me retrouve avec 2*59m2 (2 niveaux) + 11m2 de cabane, soit 130m2 ! sur un terrain qui ne peut en supporter que 90. Dans ce cas : y-a-til prescription pour ce style de dépassement ?
Plus de poursuites administratives possibles 3 ans après la fin des travaux.
Par contre, ne pourront être autorisés dans le futur que les travaux n'aggravant pas l'infraction.
Citation :
La maison date de 1963 (fin des travaux) nous l'avons achetée il y a 3 ans et demi. Si non quoi ? Nous sommes dans l'illégalité sans le savoir, et quoi faire ?
Certains services d'urbanisme annoncent bravement que la maison est hors la loi, et que donc... et que donc...
Et que donc rien du tout.
Car si l'on poursuit ce raisonnement absurde, plus aucune maison ne respectant pas les critères actuels du POS ne peut subir de travaux, ce qui amène à des non sens imbéciles.
Si quelques constructions modernes elevées illégalement sont concernées (et c'est le but primaire de ce raisonnement), cela concerne aussi toutes les constructions élevées légalement mais rendues hors la loi par un changement de POS, tout comme un grand nombre de nos chateaux élevés en pleine zone naturelle (que c'est une honte, rasez moi tout ça...), un aussi grand nombre de nos maisons séculaires des centres villes historiques, etc.
Bref, le raisonnement est intenable avec un peu de réflexion. Mais il est tout de même tenu...
Les juges (en cassation) ont d'ailleurs déjà dit leur point de vue : les travaux concernant un bâtiment ne respectant pas le POS actuel doivent être autorisés dans la mesure où ils n'agravent pas l'infraction.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 11 avr. 2006 17:40:25 |
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 16:10:36
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Bonjour,
Merci pour vos réponses ! D'après ce que je lis vous répondez vraiment efficacement aux questions, enfin des commentaires que je crois comprendre ;) En tout cas merci, il faut que j'étudie tout ça chez moi ce soir.
En attendant, j'ai cru comprendre 2/3 choses :
1) mon histoire de chaudière : elle est située dans une pièce où nous garons nos vélos (et deux poussettes ;). comme la pièce n'est pas enterrée (moins de 50% de hauteur sous terre) et a une fenêtre je suppose qu'il vaut mieux que je déclare ça en garage (c'est l'utilisation effective) car je ne peux pas parler de chaufferie en sous-sol.
2) ma cabane de jardin : mon problème est qu'elle est actuellement close (d'une porte), sans maçonnerie particulière (juste des gonds au bord de la baie). est-ce que je peux simplement enlever la porte, enlever les gonds, et oter cette cabane de la SHON ? Clairement, ça m'arrangerait de la garder (non close donc) plutôt que de la détruire.
3) j'ai toujours un doute sur la notion de "plancher". mes combles sont au moins de la SHOB ça c'est sûr, la charpente traditionnelle laisse beaucoup d'espace. Côté SHON : la plafond est accroché sous des bastaings qui tiennent facilement la charge d'une chambre (280kg/m2, je pense que c'est suffisant), mais il n'y a pas de panneaux de particules posés sur ces bastaings, sauf ceux que l'on a mis dans certains coins pour poser des choses. alors si pas de panneau, j'ai forcément 0 en SHON actuellement ? ou dois-je considérer que seuls ces panneaux manquants, j'ai tout de même un "plancher" apte à supporter une charge d'habitation, et donc de la SHON ? je sais, là je suis un peu tordue mais bon :)
4) notre maison est mitoyenne avec un toit 4 pans, on a donc 3 pans au dessus de notre partie (carrée) de maison. j'aimerais bien transformer la partie penchée en pignon (PLU m'a l'air ok) ce qui ajouterait, tout le reste restant équivalent, mois de 3m2, mais avec modification importante de l'aspect de la toiture. moins de 3m2 = DT si j'ai bien compris. donc je dois aller chercher une DT plutôt qu'un permis à la mairie ?
Merci pour tout ! J'espère que je n'abuse pas trop.
Juliette |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 18:39:17
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Citation :
Initialement entré par titedino
Bonjour,
Merci pour vos réponses ! D'après ce que je lis vous répondez vraiment efficacement aux questions, enfin des commentaires que je crois comprendre ;) En tout cas merci, il faut que j'étudie tout ça chez moi ce soir.
En attendant, j'ai cru comprendre 2/3 choses :
1) mon histoire de chaudière : elle est située dans une pièce où nous garons nos vélos (et deux poussettes ;). comme la pièce n'est pas enterrée (moins de 50% de hauteur sous terre) et a une fenêtre je suppose qu'il vaut mieux que je déclare ça en garage (c'est l'utilisation effective) car je ne peux pas parler de chaufferie en sous-sol.
Exactement.
Bonne déduction.
Beaucoup de gens (y compris dans les services d'urbanisme) pensent à tort qu'un garage sert à stocker uniquement des voitures.
Eh bien c'est une erreur. D'ailleurs, la circulaire le précise expressément.
Donc, dans un garage, on y peut garer : les voitures d'enfants (landaux, pousettes, etc.), ses motos, vélos et autres 2 roues, mais aussi bateau, caravanes, etc. Bref, tout moyen de transport.
Citation :
2) ma cabane de jardin : mon problème est qu'elle est actuellement close (d'une porte), sans maçonnerie particulière (juste des gonds au bord de la baie). est-ce que je peux simplement enlever la porte, enlever les gonds, et oter cette cabane de la SHON ?
Il faut aussi enlever l'huisserie, c'est à dire le bois tenant les gonds.
Citation :
Clairement, ça m'arrangerait de la garder (non close donc) plutôt que de la détruire.
Pas de problèmes.
Citation :
3) j'ai toujours un doute sur la notion de "plancher". mes combles sont au moins de la SHOB ça c'est sûr, la charpente traditionnelle laisse beaucoup d'espace.
La charpente n'est pas le seul élément constitutif.
Vous n'avez pas le plancher en lui-même, et ça... c'est tout de même gênant pour un comble.
Citation :
Côté SHON : la plafond est accroché sous des bastaings qui tiennent facilement la charge d'une chambre (280kg/m2, je pense que c'est suffisant), mais il n'y a pas de panneaux de particules posés sur ces bastaings, sauf ceux que l'on a mis dans certains coins pour poser des choses. alors si pas de panneau, j'ai forcément 0 en SHON actuellement ?
Non, ce n'est pas lié.
Soit le comble est de la SHOB, et dans ce cas certaines parties sont de la SHON, soit le comble n'est ni de la SHOB ni de la SHON.
Citation :
ou dois-je considérer que seuls ces panneaux manquants, j'ai tout de même un "plancher" apte à supporter une charge d'habitation, et donc de la SHON ? je sais, là je suis un peu tordue mais bon :)
C'est litigieux.
En fait la circulaire explique que pour ne pas compter en SHOB/SHON le comble d'une habitation, il faut que la structure supportant le plafond de l'étage soit insuffisante pour supporter un plancher et les charges d'exploitation afférentes. Mais ceci est dit afin de prévenir les planchers "cachés". Pour éviter qu'a la construction ne soient prévues des structures rendant possible l'installation de plancher sans que cela ne soit déclaré.
Prendre l'argument à rebours pour dire : ma struture permet de porter le plancher, donc il y a un plancher, c'est un pari. Mais avec du cran et en restant droit dans ses bottes...
Il faudrait que je retrouve la jurisprudence qui a fait écrire à ça dans la circulaire.
Citation :
4) notre maison est mitoyenne avec un toit 4 pans, on a donc 3 pans au dessus de notre partie (carrée) de maison. j'aimerais bien transformer la partie penchée en pignon (PLU m'a l'air ok)
C'est même en général favorable, les croupes en limite de propriété (donnant chez le voisin donc) étant interdites.
Citation :
ce qui ajouterait, tout le reste restant équivalent, moins de 3m2,
Cela ne rajoutera pas de SHOB, et 3m2 de SHON, c'est ça ?
Citation :
mais avec modification importante de l'aspect de la toiture.
Aucune importance.
Ceci ne requière qu'une déclaration de travaux.
Citation :
moins de 3m2 = DT si j'ai bien compris. donc je dois aller chercher une DT plutôt qu'un permis à la mairie ?
Sauf si l'on considère que de poser les planches du plancher le créé... (dans ce cas, PC puisque plus de 20m2 de SHOB créée)
Citation :
Merci pour tout ! J'espère que je n'abuse pas trop.
Juliette
Pensez-vous.
Il en a qui aime ça 
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 21:04:31
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Merci !
Vous êtes super efficace  Et clair avec ça, incomparable avec les gens forts gentils par ailleurs de mon service d'urbanisme...
1) Chaudière :
Je n'essaie pas de tricher mais d'optimiser . Essentiellement, mon garage est un garage (suffit de regarder dedans pour voir ce qui y est garé ! et qui est d'ailleurs en accord avec le PLU qui exige 2 emplacements de voiture sur mon terrain (de 226m2 et mal foutu, alors 2 places bouh, une dedans une dehors et hop mais c'est limite). Enfin bref, ils avaient réussi à me faire douter à la mairie avec leurs histoire de fenêtres, du coup je n'avais même pas osé évoquer la fameuse chaudière et mes étagères j'aurais eu droit à des remontrances je parie !
2) La cabane
Citation :
Il faut aussi enlever l'huisserie, c'est à dire le bois tenant les gonds.
Il n'y en a pas... les gonds sont vissés dans le béton ! Si on les arrache et qu'on bouche les trous au ciment il n'y aura rien d'autre à changer. Bon à mon avis le précédent propriétaire a un peu triché avec sa cabane. Nous on y stocke du jardinage ça ira bien, j'étais inquiète de devoir la détruire c'est quand même utile comme remise !
Bref j'ai besoin de ces 11m2 pour déclarer la SHON supplémentaire des combles... sauf bien sûr si je considère qu'elle existe déjà et que je renonce à modifier la charpente. Dans ce cas je crée 0 SHON, mais bon.
3) SHOB et SHON
Citation :
Soit le comble est de la SHOB, et dans ce cas certaines parties sont de la SHON, soit le comble n'est ni de la SHOB ni de la SHON.
(...)
En fait la circulaire explique que pour ne pas compter en SHOB/SHON le comble d'une habitation, il faut que la structure supportant le plafond de l'étage soit insuffisante pour supporter un plancher et les charges d'exploitation afférentes.
Ah, là il y a quelque chose que je n'avais pas compris avec cette histoire des 20m2. D'un côté, si je note ça comme plancher j'ai déjà toute la SHOB et dans les 4m2 de SHON (je sais, c'est pas grand chose, mais pour une chambre ce sera très bien  on fait ce qu'on peut). Dans ce cas une DT suffira pour modifier toute la charpente !
De l'autre côté, j'ai le formulaire de permis, c'est beaucoup plus dur à obtenir qu'une DT ou parfaitement équivalent ? Si c'est pareil autant faire comme si je créais le plancher j'ai l'impression que ce sera plus simple il n'y aura rien à défendre.
4) L'histoire de la Sdb |
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 21:07:08
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Suite du message précédent, désolée...
4) la Sdb donc :
C'était surtout par curiosité, si jamais on met un wc et un lavabo en haut. Ce n'est pas évident en lisant la phrase du doc du permis qu'il s'agit d'une création dans une habitation n'ayant AUCUNE sdb. Si ?
Merci en tout cas et bonne soirée !
Juliette |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 21:43:28
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Citation :
Initialement entré par titedino
Suite du message précédent, désolée...
4) la Sdb donc :
C'était surtout par curiosité, si jamais on met un wc et un lavabo en haut. Ce n'est pas évident en lisant la phrase du doc du permis qu'il s'agit d'une création dans une habitation n'ayant AUCUNE sdb. Si ?
Je pense que c'est ce qu'a voulu dire le législateur : il a souhaité encouragé la création de salle de bain et de toilettes afin d'améliorer l'hygiène de notre pays.
Je ne pense pas que la création d'une seconde salle de bains dans une maison ai été sa préoccupation.
La loi ne précise pas ce point (elle précise tout de même : SONT DEDUITES DANS LE CAS DE LA REFECTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION...)
La circulaire non plus.
Dans ce cas, il faut un procès qui nous donnera une jurisprudence donnant la direction. Ca vous tente ?
Citation :
Merci en tout cas et bonne soirée !
Juliette
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 22:07:18
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Citation :
Initialement entré par titedino
Merci !
Vous êtes super efficace Et clair avec ça, incomparable avec les gens forts gentils par ailleurs de mon service d'urbanisme...
1) Chaudière :
Je n'essaie pas de tricher mais d'optimiser . Essentiellement, mon garage est un garage (suffit de regarder dedans pour voir ce qui y est garé !
Bon, ne cherchez pas plus loin.
C'est un garage comme tout le monde : des voitures, des vélos, quelques étagères, une chaudière, ça passe.
Citation :
et qui est d'ailleurs en accord avec le PLU qui exige 2 emplacements de voiture sur mon terrain (de 226m2 et mal foutu, alors 2 places bouh, une dedans une dehors et hop mais c'est limite).
Parfait.
Citation :
Enfin bref, ils avaient réussi à me faire douter à la mairie avec leurs histoire de fenêtres, du coup je n'avais même pas osé évoquer la fameuse chaudière et mes étagères j'aurais eu droit à des remontrances je parie !
Tsss, inutile de parler de tout ça...
Citation :
2) La cabane
Il n'y en a pas... les gonds sont vissés dans le béton !
OK.
Alors, enlevez les gonds.
Citation :
Si on les arrache et qu'on bouche les trous au ciment il n'y aura rien d'autre à changer.
C'est ça.
Et si un jour quelqu'un veut remettre cette porte (parce que le COS est passé à 0.50), il faudra une déclaration de travaux obligatoire.
Citation :
Bon à mon avis le précédent propriétaire a un peu triché avec sa cabane.
Croyez-vous qu'il ai même pensé 1 minute qu'il fallait une DT pour la faire ? Il y a fort à parier que non !
Citation :
Nous on y stocke du jardinage ça ira bien, j'étais inquiète de devoir la détruire c'est quand même utile comme remise !
Ha ça, du basard, il y en a toujours des tonnes à ranger.
Je connais
Citation :
Bref j'ai besoin de ces 11m2 pour déclarer la SHON supplémentaire des combles... sauf bien sûr si je considère qu'elle existe déjà et que je renonce à modifier la charpente. Dans ce cas je crée 0 SHON, mais bon.
Qu'en est-il du total de la SHON si l'on ne compte pas la remise ?
SHOB rdc = 64m2. SHON RDC= SHOB moins le garage et la cave (effectivment enterrée ?) = ?.
SHOB étage = 64m2 moins trémie d'escalier = ? = SHON
SHOB du comble = 0 = SHON.
Total SHOB = ?
Total SHON = ?
Citation :
3) SHOB et SHON
Ah, là il y a quelque chose que je n'avais pas compris avec cette histoire des 20m2. D'un côté, si je note ça comme plancher j'ai déjà toute la SHOB et dans les 4m2 de SHON (je sais, c'est pas grand chose, mais pour une chambre ce sera très bien . on fait ce qu'on peut).
Effectivement, ce ne sera pas le Ritz !
Citation :
Dans ce cas une DT suffira pour modifier toute la charpente !
Oui.
Mais au fait, ne pourriez-vous pas créer moins de 20m2 de plancher SHOB dans ce grenier? Car si vous n'avez que 4m2 de SHON, 15m2 en-dessous de 1m80 en plus, c'est largement suffisant pour une chambre. Les parties en-dessous de 1m commence à être difficile à vivre !
Si on prend le calcul des surfaces à l'envers :
SHOB comble = 20m2 SHON = 4m2
SHOB étage = 61m2 (?) = SHON
SHOB RDC = 64m2.
90-4-61=25m2
Il faudrait que la SHON du RDC fasse 25m2 au plus (donc garage + cave = 39m2). Est-ce le cas ?
Citation :
De l'autre côté, j'ai le formulaire de permis, c'est beaucoup plus dur à obtenir qu'une DT ou parfaitement équivalent ?
Dans les faits, c'est identique (au délai prêt).
Citation :
Si c'est pareil autant faire comme si je créais le plancher j'ai l'impression que ce sera plus simple il n'y aura rien à défendre.
Oui.
Mais est-ce possible d'un point de vue SHOB et COS ?
NB: au fait, les dimensions 8x8 sont bien celles de l'extérieur de la maison ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 22:44:12
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Re-bonsoir !
Citation :
Mais au fait, ne pourriez-vous pas créer moins de 20m2 de plancher SHOB dans ce grenier? Car si vous n'avez que 4m2 de SHON, 15m2 en-dessous de 1m80 en plus, c'est largement suffisant pour une chambre. Les parties en-dessous de 1m commence à être difficile à vivre !
Si on prend le calcul des surfaces à l'envers :
SHOB comble = 20m2 SHON = 4m2
SHOB étage = 61m2 (?) = SHON
SHOB RDC = 64m2.
90-4-61=25m2
Il faudrait que la SHON du RDC fasse 25m2 au plus (donc garage + cave = 39m2). Est-ce le cas ?
Hmmm, alors :
8x8 = dimensions dehors au max (mesuré au mètre ruban donc on a du mesurer 4/5 cm de plus de chaque côté on va pas se battre pour ça ).
0/ RDC = garage partout SAUF un bureau (et je compte dans la SHON l'escalier qui permet de descendre du premier habité à cette pièce, correct ?). je n'ai pas de cave. d'après mon calcul à la louche de ce matin il y a 19m2.
1/ 1er = habité. 64m2 SHOB donc 61m2 SHON - 2m2 trémie intérieure
2/ grenier = 64m2 SHOB donc au max, 2m au faitage une fois isolé, donc actuellement si je ne me trompe pas 0,80m * 4m * 0.95 de SHON soit presque rien, mais bon on va faire un délcarataion quelconque quand même sinon je serai pas tranquille !
Cabane = 11m2 dedans. elle est chiante à mesurer de dehors (3 limites de terrain ! dont 2 collées à d'autres cabanes...). si j'y touche j'inventerai un peu pour ça !
19 + 59 + 11 = 89 (limite : 90,4m2)
donc tant pis pour la porte de la cabane ! si un jour ça passe à 0,6 (plutôt que 0,5, car en gros à deux numéros de rue, de l'autre côté d'une cour, c'est 0,6... donc par proximité peut etre que le jour où ils changeront elle changera de zone POS plutôt que de COS), le futur proprio la remettra (et ignorera peut etre qu'il faut une DT !).
ah, question de dernière minute : pour accéder au premier étage il y a un escalier ! je suppose qu'il compte dans la SHON même si non clos car passage obligé pour l'accès, j'ai bon ? donc faut rajouter 2 ou 3 m2 pour cet escalier.
bonne soirée à vous !
juliette |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 07:44:13
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Citation :
Initialement entré par titedino
Re-bonsoir !
Hmmm, alors :
8x8 = dimensions dehors au max (mesuré au mètre ruban donc on a du mesurer 4/5 cm de plus de chaque côté on va pas se battre pour ça ).
Non.
Citation :
0/ RDC = garage partout SAUF un bureau (et je compte dans la SHON l'escalier qui permet de descendre du premier habité à cette pièce, correct ?).
Correct.
La surface sous un escalier partant du RDC vers le 1er est de la SHOB et ne peut pas être retiré de la SHON.
Citation :
. je n'ai pas de cave. d'après mon calcul à la louche de ce matin il y a 19m2.
De SHON, c'est ça ?
Citation :
1/ 1er = habité. 64m2 SHOB donc 61m2 SHON - 2m2 trémie intérieure
Où est l'erreur de calcul ?
C'est 62 ou 61 m2 de SHON ?
Citation :
2/ grenier = 64m2 SHOB donc au max, 2m au faitage une fois isolé, donc actuellement si je ne me trompe pas 0,80m * 4m * 0.95 de SHON soit presque rien,
1m2 de SHON
Mais peut-être plus de 20m2 de SHOB !
Et si plus de 20m2 de SHOB, c'est PC et non DT !
(il ne faudra pas compter la trémie de l'escalier arrivant dans le comble)
On aurait donc 19 + 62(61?) + 1 = 82 m2 de SHON.
Il faut bien détruire la porte de la remise...
Citation :
mais bon on va faire un délcarataion quelconque quand même sinon je serai pas tranquille !
Bah, ça ne coute qu'un peu de temps...
Citation :
Cabane = 11m2 dedans. elle est chiante à mesurer de dehors (3 limites de terrain ! dont 2 collées à d'autres cabanes...). si j'y touche j'inventerai un peu pour ça !
Dans la mesure où ce ne sera que de la SHOB...
Citation :
19 + 59 + 11 = 89 (limite : 90,4m2)
Il y a un problème avec le 59 m2.
Il faut arrêter de déduire la trémie d'escalier à chaque calcul !
La SHON actuelle est 19 + 62 (61 ?) + 11 = 92m2 = déjà hors limite...
Citation :
donc tant pis pour la porte de la cabane !
Oui.
Citation :
si un jour ça passe à 0,6 (plutôt que 0,5, car en gros à deux numéros de rue, de l'autre côté d'une cour, c'est 0,6...
Oui, ce n'est pas loin.
Ca ne devrait pas tarder.
Ca vaut le coup de demander à la mairie si une révision n'est pas en cours et si oui quel est le sens du vent pour cette zone.
Citation :
donc par proximité peut etre que le jour où ils changeront elle changera de zone POS plutôt que de COS), le futur proprio la remettra (et ignorera peut etre qu'il faut une DT !).
Certainement.
Citation :
ah, question de dernière minute : pour accéder au premier étage il y a un escalier !
C'est la trémie que l'on déduit de la SHOB de l'étage. D'ou les 64m2 - 2 (3?) m2 = 62 (61?) m2.
La surface n'est pas déductible au RDC ni pour la SHOB ni pour la SHON.
Citation :
je suppose qu'il compte dans la SHON même si non clos
Même s'il était clos au RDC, il compterais de la SHOB et de la SHON.
Citation :
car passage obligé pour l'accès, j'ai bon ? donc faut rajouter 2 ou 3 m2 pour cet escalier.
bonne soirée à vous !
juliette
Bonne journée.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 08:57:23
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Bonjour.
Eh bien merci ! Je n'ose plus trop regarder le forum vous répondez vite c'est incroyable.
Je pense avoir compris en tout cas. Juste pour vérifier une dernière fois :
1. SHOB du grenier : je compte faire un permis et déclarer la totalité du niveau pour simplifier, donc 64m2 de SHOB.
2. COS à 0,4 : malheureusement le POS a été révisé l'an dernier !
3. SHOB et SHON du 1er : en fait 64m2 de SHOB font 64*0.95 de SHON n'est-ce-pas (l'histoire des 5% d'isolation) ? Les deux trémies au 1er s'annulent (-2/+2), c'est possible ou je me trompe encore quelque part ?
4. Donc je pense avoir 19m2 SHON au RDC, 61m2 au 1er, 6m2 SHON dans les combles si solution lourde (modif charpente, 3m2 sinon), ce qui donne 61+19+6 = 86m2. Ca rentre dans les 90m2.
Encore merci pour tout ! Je viendrai vérifier dans l'après-midi si vous avez répondu, pour voir si je fais encore des erreurs !
juliette |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 10:29:29
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Citation :
Initialement entré par titedino
Bonjour.
Eh bien merci ! Je n'ose plus trop regarder le forum vous répondez vite c'est incroyable.
Je pense avoir compris en tout cas. Juste pour vérifier une dernière fois :
1. SHOB du grenier : je compte faire un permis et déclarer la totalité du niveau pour simplifier, donc 64m2 de SHOB.
Si vous voulez.
Rien ne s'y oppose.
Sauf que ce ne sera pas 64m2 car il faudra ne pas compter dans la SHOB la trémie d'escalier.
Citation :
2. COS à 0,4 : malheureusement le POS a été révisé l'an dernier !
Peut-être au prochain coup...
Citation :
3. SHOB et SHON du 1er : en fait 64m2 de SHOB font 64*0.95 de SHON n'est-ce-pas (l'histoire des 5% d'isolation) ?
Oups, j'oubliais l'isolation !
Citation :
Les deux trémies au 1er s'annulent (-2/+2), c'est possible ou je me trompe encore quelque part ?
Oui.
Les trémies ne peuvent pas s'annuler.
Citation :
4. Donc je pense avoir 19m2 SHON au RDC, 61m2 au 1er, 6m2 SHON dans les combles si solution lourde (modif charpente, 3m2 sinon), ce qui donne 61+19+6 = 86m2. Ca rentre dans les 90m2.
Le calcul correct est :
SHOB rdc = 64m2
Surface déductible RDC = garage = 45 m2
SHON du rdc = 19m2
SHOB étage = 64m2 moins trémie d'escalier = 62m2 (61?)
Surface déductible = 0
SHON = 62m2.
SHOB comble = 64m2 moins trémie d'escalier = 62m2
Surface déductible (inférieure à 1m80) = 61m2
SHON comble = 1m2
Total SHON = 82 m2.
Déduction pour isolation = 4m2
SHON a déclarer pour la maison = 78m2
SHOB de la remise = 12m2 (c'est large 1m2 de mur pour une remise en planche)
Surface déductible = 0
SHON de la remise = 12m2
Réduction pour isolation (eh oui !)=1m2
SHON à déclarer pour la remise = 11m2
SHON total à déclarer sur la parcelle = 78+11=89m2.
Vous n'avez pas à toucher à la porte de la remise.
Citation :
Encore merci pour tout ! Je viendrai vérifier dans l'après-midi si vous avez répondu, pour voir si je fais encore des erreurs !
juliette
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 12 avr. 2006 10:45:20 |
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 13:45:25
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Merci vraiment pour tout !
Reste à faire venir un charpentier pour voir combien les "petites" modifs pourraient couter et si c'est faisable, hop
Juliette |
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 14:01:14
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Re-bonjour !
J'espère que vous êtes toujours là pour répondre à mes questions tordues ?
J'abandonne vraiment ma cabane, car je viens de découvrir qu'on pouvait réaliser des chiens assis . En gros j'aimerais bien profiter de tous les mètres carrés restants (je ferai grâce du 0,40), et si le permis est refusé je n'en ferai pas un drame non plus. A vrai dire, si j'obtiens un permis de construire, je la ferai peut-être même détruire (en demandant un permis !) pour récupérer les 11m2 de jardin qui sont en-dessous. Je pense que ça se refuse rarament un permis de démolir une cabane de jardin si ? Les cabanes à côté ont leurs propres murs et ne s'appuient pas dessus (en fait deux des murs de séparataion m'appartiennent, ils sont penchés vers chez moi, et la cabane n'occupe pas toute leur largeur, le bas des murs - partie cloture - étant de l'ancienne cloture de chateur, ce sont des murs de 60cm d'épaisseur). Bref, question résumée : je peux faire démolir cette canane ? Et il faut un permis pour ça ? Je mettrai le matériel de jardinage sous l'escalier d'accès au 1er ça suffira bien.
Donc, je reviens à ma question de Sdb. De mon point de vue le texte n'interdit pas de construire cette sdb puisqu'il s'agit bien de réfection d'une habitation (principale) ancienne. Ma Sdb actuelle fait 1m40 par 1m80, c'est peut-être justifiable de dire que je construis une vraie sdb qu'en pensez-vous ?
Question bis : si le permis est refusé à cause de ça, est-ce difficile de refaire la demande de permis sans les 5m2, ça prend juste plus de temps (demande du second permis) ou c'est bloquant ?
Et si nous faisons changer la charpente je pense que nous pourrons réaliser un ou deux chiens assis ou avancées, je ne sais pas comment ça s'appelle. La partie comptée dans la SHON côté comble, c'est sous l'isolant, c'est bien ça ?
Merci de votre patience
Juliette |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 11:03:36
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Citation :
Initialement entré par titedino
Re-bonjour !
J'espère que vous êtes toujours là pour répondre à mes questions tordues ?
J'abandonne vraiment ma cabane, car je viens de découvrir qu'on pouvait réaliser des chiens assis .
Le comble va devenir plus habitable.
Citation :
En gros j'aimerais bien profiter de tous les mètres carrés restants (je ferai grâce du 0,40), et si le permis est refusé je n'en ferai pas un drame non plus. A vrai dire, si j'obtiens un permis de construire, je la ferai peut-être même détruire (en demandant un permis !) pour récupérer les 11m2 de jardin qui sont en-dessous. Je pense que ça se refuse rarament un permis de démolir une cabane de jardin si ?
Ho non.
Je crois que l'on aimerait plutôt se débarasser de ces "bidons ville".
Citation :
Les cabanes à côté ont leurs propres murs et ne s'appuient pas dessus (en fait deux des murs de séparataion m'appartiennent, ils sont penchés vers chez moi, et la cabane n'occupe pas toute leur largeur, le bas des murs - partie cloture - étant de l'ancienne cloture de chateur,
Hum, "clôture de chateur" dites-vous ?
Mais encore... 
Citation :
ce sont des murs de 60cm d'épaisseur). Bref, question résumée : je peux faire démolir cette canane ?
Très certainement.
Citation :
Et il faut un permis pour ça ?
Oui.
Citation :
Je mettrai le matériel de jardinage sous l'escalier d'accès au 1er ça suffira bien.
S'il vous faut plutôt une chambre de plus qu'une cabane au fond du jardin...
Citation :
Donc, je reviens à ma question de Sdb. De mon point de vue le texte n'interdit pas de construire cette sdb puisqu'il s'agit bien de réfection d'une habitation (principale) ancienne.
Mais, vous pouvez bien construire autant de salle de bains que vous voulez.
Je dis juste : la déduction ne s'accorde que pour la création d'un cabinet de toilette dans un appartement n'en ayant pas encore.
Vos Wc seraient dans la cabane au fond du jardin, vous auriez droit à la déduction en en créant dans la maison.
Mais si dans la maison vous avez déjà une douche (ou une baignoire) et un wc, et que par confort vous voulez en créer de nouveaux dans les combles, ceux-ci ne vous donnera pas droit à la réduction de SHON.
Citation :
Ma Sdb actuelle fait 1m40 par 1m80, c'est peut-être justifiable de dire que je construis une vraie sdb qu'en pensez-vous ?
Non.
L'idée du législateur était alors de favoriser la création de toilettes dans les logements, à une époque ou les wc étaient sur le palier (ou dans une cabane au fond du jardin) et où on se lavait dans l'évier de la cuisine.
Ce n'est pas votre cas.
Citation :
Question bis : si le permis est refusé à cause de ça, est-ce difficile de refaire la demande de permis sans les 5m2, ça prend juste plus de temps (demande du second permis) ou c'est bloquant ?
Ca ne bloque rien du tout.
Une fois un permis refusé, vous pouvez en redéposer un autre.
Citation :
Et si nous faisons changer la charpente je pense que nous pourrons réaliser un ou deux chiens assis ou avancées, je ne sais pas comment ça s'appelle. La partie comptée dans la SHON côté comble, c'est sous l'isolant, c'est bien ça ?
Oui, tant que celui-ci est placé directement sous la charpente.
Citation :
Merci de votre patience
Juliette
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 11:18:04
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Re-bonjour !
Pas d'inquiétude pour le mur de chateau, je ne suis pas en train de démolir en douce une annexe d'un chateaux de la loire . Bref ce n'est pas classé ou quoi que ce soit si c'est votre idée, c'est un vieux reste de domaine non classé depuis bien longtemps découpé en rondelles, c'était plutôt pour décrire le style de mur (très épais en somme).
Tant pis pour ma sdb, c'étais pour savoir si je pouvais chipoter sur le faire que ce n'est pas clairement indiqué, qu'il ne faut pas déjà avoir une sdb. dans ma micro-sdb j'ai déjà une baignoire en effet. Je suppose qu'en détruisant cette sdb je ne peux pas non plus rajouter 5m2 ? (En fait je vais sans aucun doute la détruire car elle fait partie de pièces que je souhaite réunir au 1er : mini-salon, chambre, sdb, pour faire un "vrai" salon).
le grenier est déjà isolé à la laine de verre (agrafée sur les poutres), donc ok pour la hauteur, c'est mesuré dessous.
Encore merci pour tout, et surtout de votre patience !
Juliette
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 11:30:54
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Citation :
Initialement entré par titedino
Re-bonjour !
Pas d'inquiétude pour le mur de chateau,
Je ne lis pas "château", mais "chateur".
Et "chateur", je ne sais pas ce que s'est...
Citation :
je ne suis pas en train de démolir en douce une annexe d'un chateaux de la loire . Bref ce n'est pas classé ou quoi que ce soit si c'est votre idée, c'est un vieux reste de domaine non classé depuis bien longtemps découpé en rondelles, c'était plutôt pour décrire le style de mur (très épais en somme).
Le mur perdra son statut de SHON lorsque la cabane qui s'appui contre sera détruite.
Mais pour l'instant, les 11m2 mesurés à l'intérieur doivent bien donner facilement 12m2 de SHOB et SHON (car il faut compter l'épaisseur du mur s'il vous apparatient entièrement, ou sa demi épaisseur s'il est mitoyen).
Citation :
Tant pis pour ma sdb, c'étais pour savoir si je pouvais chipoter sur le faire que ce n'est pas clairement indiqué, qu'il ne faut pas déjà avoir une sdb. dans ma micro-sdb j'ai déjà une baignoire en effet. Je suppose qu'en détruisant cette sdb je ne peux pas non plus rajouter 5m2 ?
Non, ça ne marche pas non plus.
Vu les éléments que vous avez donné, il n'y a rien à chercher de ce coté là.
Citation :
(En fait je vais sans aucun doute la détruire car elle fait partie de pièces que je souhaite réunir au 1er : mini-salon, chambre, sdb, pour faire un "vrai" salon).
Certes, mais non encore.
Citation :
le grenier est déjà isolé à la laine de verre (agrafée sur les poutres), donc ok pour la hauteur, c'est mesuré dessous.
On mesure sous ce qui va recouvrir cette isolation (plaque de plâtre, lambris, etc.).
Citation :
Encore merci pour tout, et surtout de votre patience !
Juliette
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 14 avr. 2006 11:50:48 |
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 11:40:13
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Tant pis pour la sdb, c’était dans l’optique « on ne sais jamais » . D’ailleurs, on compte la détruire de toute façon, mais du coup, ça n’a aucune importance pour le PC. Il nous reste donc juste à faire ce devis pour voir combien coûte ce petit délire.
Merci encore pour tout !
Juliette
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 14:49:24
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Bonjour,
J'ai une question subsidiaire maintenant que je "mesure" la maison pour vérifier les calculs : je rappelle que nous habitons au 1er (le RDC sert de garage en gros mais n'est pas enterré).
L'accès à la partie habitée se fait par un escalier "léger", je veux dire qu'il ne s'agit pas d'un bloc tout en béton, en tout cas il n'y a pas de murs sur les côtés. Et il n'est pas couvert.
Ma question porte sur la SHON de cet escalier : j'imagine que l'escalier crée de la SHON au RDC puisque accès à la maison ? dans ce cas comment puis-je calculer la SHOB ? par "projection" de l'escalier vu de dessus au sol ? et la SHON c'est SHOB * 0.95 ?
Merci par avance !
Juliette |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 14:59:31
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L'escalier, il est extérieur ?
Dans ce cas, la partie sous l'escalier et le palier sont de la SHOB, et en plus le palier est de la SHOB.
La totalité de ces surfaces étant déductible, la SHON est de 0m2.
Notez que si l'escalier était sur terre plein, il n'y avait pas de SHOB non plus.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 15:50:14
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Bonjour,
Citation :
L'escalier, il est extérieur ?
Oui ! Au départ je pensais qu'il fallait le compter (enfin compter son emprise) au RDC.
Citation :
Dans ce cas, la partie sous l'escalier et le palier sont de la SHOB, et en plus le palier est de la SHOB.
La totalité de ces surfaces étant déductible, la SHON est de 0m2.
En relisant ce midi tous les documents que vous m'avez joints en liens dans la toute première réponse, en particulier la fameuse directive, j'ai fini par comprendre ça (SHOB mais pas SHON) mais il y a une petite différence : j'ai enlevé de ma SHON la surface que j'avais comptée pour l'escalier, mais :
Citation :
et en plus le palier est de la SHOB.
"est de la SHON" vous voulez dire ? car j'ai enlevé l'escalier mais gardé le palier (qui est en haut, 1m par 1m20 de côté) car même s'il n'est pas fermé, comme il s'agit d'une "coursive" d'accès il compte en SHON n'est-ce-pas ?
Citation :
Notez que si l'escalier était sur terre plein, il n'y avait pas de SHOB non plus.
Il serait considéré comme une rampe d'accès c'est ça ? Enfin ce n'est pas mon cas et je ne compte pas remblayer en dessous pour gagner 1m2 (si ces 1m2 comptent ?)
Citation :
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Encore une question au risque d'abuser : nous comptons installer une VMC dans le comble (aménagement ou pas d'ailleurs). En cas d'aménagement, le local VMC compte dans la SHON ou peut-il faire partie de ces fameux 5m2 de déduction ou autre chose dans le style (j'ai lu un truc sur les systèmes d'aération mais je ne retrouve pas le passage).
Merci infinimement pour tous ces commentaires et réponses (claires), je n'ai jamais trouvé ailleurs un tel accueil !
Juliette |
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