|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 21 avr. 2006 : 16:55:46
|
Citation :
Initialement entré par Toucan24
Je comprends effectivemet le différence.
C'est même exactement le cas en l'occurence, vu qu'il souhaite faire voter des travaux qui sont dans l'interet de l'immeuble. C'est juste que je n'ai pas je pense la même capacité financière que lui.
Mais je n'ai aucune garantie pour le futur et pour ce qu'il poura faire voter lors des prochaines AG...
Comment devrais-je donc renommer le post?
out
le problème pour vous est d'avoir des difficultés de
le paiement de votre quote-part à l'occasion de travaux de coût élevé.
Certes nous ne pouvons que le regretter pour vous  .Ce qu'il vous faut comparer c'est le montant de votre charge avec la plus-value qui résultera d'un ravalement, par exemple.Par contre, le copropriétaire, dont vous parlez, contribuera non pas en fonction des ses millèmes réduits en AGO mais de ses millièmes rééls.Sans doute, pour se faire pardonner d'avoir vendu sa cave à son fils il lui fera cadeau de la dépense afférente à cette opération (d'ailleurs obligatoire dans certaines communes).
Etes vous certain que le 4eme copropriétaire serait du même avis que vous , sur ce point de l'ordre du jour ? Il y aurait il abus de majorité ou non s'il vote contre ce potentat de l'immobilier?.
Je ne le pense pas.
Prenez un autre exemple : réfection de la toiture suite à des infiltrations ! Faudra t il laisser la situation empirer parce que vous ne pourriez pas suivre financièrement .
C'est à vous de savoir où est votre intérêt et non pas aux contributeurs conseillers bénévoles sur ce site  .
Lorsqu'on voit les inconvénients de la copropriété on n'est pas obligé d'y rester. La question qui se pose est de savoir si l'on peut
trouver une meilleure solution ailleurs, plus rapide et moins onéreuse qu'une série de procés , à l'issue incertaine.
J'ajouterai, pour terminer,que si vous avez à faire face à
des opérations d'un coût élevé, vous pourriez demander un étalement de votre charge, comme le prévoient les textes en vigueur.
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 21 avr. 2006 16:59:48 |
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 18:08:52
|
Haaa.., Odldman, toujours égal à vous même !!! ...
La question initiale que pose Toucan est, je résume : n'y a t-il pas là fraude à l'art.22 ???
Ce copropriétaire majoritaire (accessoirement dans l'immobilier, qui semble générer pas mal de margoulins ... ) à clairement annoucé qu'il voulait "prendre le pouvoir".
J'ose espérer que le grand (j'ose pas dire 'vieux'.. ) sage que vous êtes se serait dressé contre un tel diktat si vous aviez été à la place de Toucan (Tient donc, lui aussi "24" !!) ... comme vous l'avez sans aucun doute fait dans le passé ...
D'ailleurs, Oldman, à vous suivre, si l'on ne peut même pas payer son logement, même comme locataire, reste les tentes igloo sur les trottoirs ..ou mieux la grotte de Niaux, application simple du droit au logement ici gratuit depuis la nuit des temps .. (du moins de celle du temps des 'Hommes', bien entendu, même s'il fallait parfois jouer des coudes ou de la massue ..... ..) |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 18:57:12
|
Mathi : sur la fraude à l'art.22, ici par le don à un "complice", en vrac :
Cass 6.07.1982, bulletin civil III n°169, 'Revue des loyers' 1983-229, .. TGI Paris 14.02.1996 'Administrer' mai 96. (annulation de la vente),
Voir aussi : TGI Paris 24.05.1984, Gazette du Palais 1984 (inopposabilité de la vente)
Cass. 9.12.1986. D1988. 228, ... 21.02.1995, 'Loy et Copro' 1995 n°295 (annulation des délibérations d'AG)
Enfin (mais il y en a d'autres) voir aussi la réponse ministérielle n°975, JOAN du 9.08.1993, page 2474 ..mais dont je n'ai pas le détail.
Désolé, mais j'ai pas mieux comme ref !! |
Edité par - gédehem le 21 avr. 2006 19:00:39 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 19:19:03
|
Pour M gédehem,
Vous me dites que je suis toujours égal à moi même.
C'est votre point de vue.Ce n'est pas le mien, car j'ai l'impression que je décline chaque jour, pour diverses raisons.
Mais il me reste encore assez de lucidité pour constater que vous:
"Vous êtes au dessous de tout" et ça c'est plus grave,sauf pour vos
fidèles lecteurs et lectrices.
Je crois me souvenir que l'on dit: qu " un sot trouve toujours un plus sot qui l'admire".
Mais, je n'irai pas plus loin sur ce sujet puisque que vous semblez avoir lu avec l' esprit sectaire de celui qui vit ,non pas sous une toile de tente , en hiver, (le malheureux) mais sous les palétuviers, comme vous avez pris plaisir à le raconter sur un de ces forums accueillants ,du site où vous êtes le roi de la "parabole".
|
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 22:47:32
|
gédehem,
Merci pour vos indications (un peu maigres) car sans n° de pourvoi il est difficile de trouver des arrêts aussi anciens.
Pour celui du 6 juillet 0982 le n° pourvoi est 81-12453 (cf. page précédente, arrêt EASTPAK 18 Apr 2006 : 22:16:21)
Merci quand même ! |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 11:04:21
|
CLAIR ET NET ! N° pourvoi indiqué par JPM Citation :
JPM Enregistré - 21 Apr 2006 : 10:18:48 Pour les affaires de copropriété, curieusement, la Cour de cassation se borne à viser l'article 22. Il s'agit de la "loi" fraudée, mais pas du fondement juridique de l'inopposabilité. Voyez pour un exemple type Cass civ 3e 20/01/1993 (90-21997) dans Legifrance.
|
| Signaler un abus |
|
|
poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 18:01:46
|
Je connais à peu près la même situation :
6 lots propriété :
- d'une indivision de frères et soeurs (3 lots représentant env 600 mil), représentée par l'une des soeurs (Mme X)
- un des frères membre de l'indivision (1 lot 20 mil)
- un couple (1 lot 280 mil)
- moi (1 lot 100 mil)
le frère me donnait systématiquement son pouvoir.
donc en AG nous avions deux blocs :
Mme X : 600 mil rapportés à 400
Les autres : 20 + 100 + 280
le frère a depuis vendu son lot à sa soeur. Résultat en AG :
Mme X : 600 mil (indivision) rapportés à 400 + 20 mil (son lot personnel) = 420 mil
les autres : 280 + 100 = 380
Mme X essayant depuis longtemps d'imposer ses choix, nous nous sommes posés les même questions que vous... en vain. Elle dispose bien de la majorité.
Elle veut notamment faire des travaux, certes utiles pour la copro mais qui nous ne considérons pas comme des urgences. Jusqu'à présent, on a réussi, avec l'aide du syndic, à reterder les échéances : devis non valables, non mise en concurrence des entreprises... mais on ne tiendra ps très longtemps. |
Edité par - poupou63 le 10 août 2006 01:12:18 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Abus de majorité
Forum fermé
