|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
 Posté - 03 oct. 2006 : 23:03:55
|
 Merci des liens ETASPAK, je crois que je vais y trouver une réponse
sidonie
 |
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
Signaler un abus  |
|
|
sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 23:01:34
|
Bonsoir à toue
gédehem
ETASPAK
snp
et touts les autre qui ont collaboré sur cette discussion
Le moment est venu pour nous débarrasser de ce Syndique.
Je vous ai parlé de l’initiative prise par le syndic, sur sa seul responsabilité, d’assigner un copropriétaire pour faire exécuter une décision de justice tout en y ajoutant des requêtes supplémentaire exorbitant le tout sans l’accorde de l’assemblée générale.
Je vous colle ci-dessous le jugement tombé à instant:
MOTIFS DE LA DECISION:
.. sur l'habilitation du syndÎc ~.
Attendu qu'aux term·es de rarticle55 du décret du 17 mars 1967 :
"Le syndic ne peut a,gir en justice et au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Une telle autorisation n'est pas néce.ssaire pour les actions en recouvrem·ent de créances, la mis,e en oeuvre des voies d'exécution forcées à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un rot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des. pouvoirs du juge des référés aInsi que pour défendre aux actions intentées contre les syndicats.H
Attendu qu'il résulte des pièces produites par les époux 1 1 1· , et
émanant notamment de Monsieur membre du conseil syndical, que l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas donné l'autorisation au syndic d'ester en justice;
Attendu qu'il n'est ni allégué ni démontré par la SARL 1 III 1 IMMO agissant en qualité de syndic de la copropriété 1 1 Il 1 Il 1 Il ait reçue l'autorisation d'agir en liquidation d'astreinte à l'encontre des époux ________;
Attendu que le décret du 17 mars 1967 est d'ordre public, et qu'en matière de liquidation d'astreinte, l'autorisation de l'assemblée générale est requIs;
Attendu qu'il convient en conséquence de débouter le syndicat demandeur de ses prétentions;
- sur les dommages-intérêts et les frais irrépétibles :
Attendu que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 1 L 1 1
Il ., III étant débouté de ses prétentions, ses demandes d'allocation de dommages-intérêts et de frais irrépétibles doivent être également rejetées;
PAR CES MOTIFS:
Statuant par jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition .' u greffe et en premier ressort,
c:;:
() , ..•..
o ~)}
•....
() ll" .~~', (I,J
~t~_~, \~_:.~ ,~ !J,. 0,.1.1 ><a: (1:. (~
•.....
Déboute le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
CO OPRIETE 1 1 1 1 Il IIIf de sa demande de liquidation d'astreinte
et de fixation d'une nouvelle astreinte.
Condamne le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Il 1 1
If 1 1 aux dépens .
Et le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
Le greffier,
Le président,
Exusez le mauvais collage
Sidonie |
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
| Signaler un abus |
|
|
malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 10:12:56
|
| Sidonie, c'est bien mais il s'agit d'une décision en premier ressort, votre Syndic n'aurait-il pas sous le coude une autorisation de la toute dernière assemblée..... car depuis le 3 octobre 2006 vous étiez absent de ce fil, il faut l'espérer...... sinon l'affaire risque de rebondir. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 16:17:13
|
Peut être ! Mais elle ne serait d'aucun effet sur l'espèce en cause : l'autorisation doit être donnée avant que le juge ne soit saisi, même si c'est après l'assignation elle même !
Ceci dit, rien n'empeche ce syndic, s'il est toujours en place, d'assigner une nouvelle fois mais cette fois en ayant été autorisé par des copopriétaires ...crédules ! (je reste poli !  ) |
| Signaler un abus |
|
|
sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 19:57:35
|
malin, gédehem, Merci de votre reponse, il est vrai que cela fait un bon but de temps que je n’étet pas venu sur le forum
Il n’y a pas de risque d’une quelconque autorisation d’assemblée générale
Depuis l’AG du 20 septembre 2006, il y a eu une autre A.G. cet année au mois de juin et j’y était, aucun demande d’autorisation et aucun autorisatione donné a ce syndic.
Il est primordiale pou moi de savoir si ce coppropriétaire peut agir seul, au nom de la copropriété, pour faire assigner ce syndic pour faute professionnel grave, déstitution et demande de restitution du montant qu’il a dépansé pour cete assignation et eventuellement, les dommages et intérês, évidament avec avocat a la charge de la copropriété dont il fait l’avance des honoraires
Prennez le temps de retrouver les textes des lois de façon de bien préparer notre coups
Je pense que la signification du jugement encombe aussi à ce copropriétaire mais à qui faut-il l’adresser? C’est la copropriété qui a été débuté et non pas le syndic
Sidonie
|
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 21:18:22
|
merci Sidonie ......de donner des ordres aux intervenants bénévoles d'UI...
"Prennez le temps de retrouver les textes des lois de façon de bien préparer notre coups" |
| Signaler un abus |
|
|
sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 13:16:47
|
Citation :
Initialement entré par nefer
merci Sidonie ......de donner des ordres aux intervenants bénévoles d'UI...
"Prennez le temps de retrouver les textes des lois de façon de bien préparer notre coups"
Vous auriez pu éviter, nefer, de faire cette réflexion, quant je dis : « prenez le temps » je ne l’entends pas d’une façon de donner un ordre, je ne suis pas un caporale ni un enfant, mais plutôt pour manager mes interlocuteurs : prenez votre temps ! Ne vous fatiguez pas trop !! Ce que j’y tiens beaucoup, ce n’est pas la premières fois que j’ai pas mal de liens ou ils mènent sur des textes de lois, en tout cas, s’il y a le moindre doute d’avoir offensé je leur demande des excuses |
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
| Signaler un abus |
|
|
sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 23:01:24
|
J’aimerais une réponse SVP
Nous, nous apprêtons à virer le syndic, la révocation immédiat et sans contrepartie
Dans un deuxième temps, l’assigner par devant le tribunal pénale pour :
1. Abus de confiance
2. détournement de fonds sociaux
3. Fausses en écritures et falsification des Procès verbaux d’A.G.
4. Non-respect des lois en vigueur ni du règlement de notre copropriété.
Etant donnée que des complices du syndic font partie du conseil syndicale, dans ce cas, le Président du CS peut’il agir seul ? Déjà pour virer le syndic, après ça sera une affaire d’avocat
Cordialement
sidonie
|
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
| Signaler un abus |
|
|
sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 17:51:23
|
Mesdames/Messieurs les Copropriétaires
Suite au jugement du 4 septembre de l’affaire concernant M. et Mme MXXXXX, il apparait évident que le syndic FEXXXXX a pris de son plain gré, des initiatives qui a engagé la Copropriété à son insu.
Cela constitue une faute grave puisque le role d’un s’yndic est de se borner à éxecuter las décision adopté en Assemblée Generale:
Article 17
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 75 IV Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé sous le contrôle d'un conseil syndical.
Le refus du syndic de tenir le Conseil syndical informé des démarches qu'il fait au titre de la copropriété constitue une faute grave. Dans un tel cas, le syndic est révocable "ad nutum", c'est-à-dire sans délai, par un vote lors de la réunion d'une A.G. extraordinaire. (Article 21 de la loi du 10/07/1965)
En debit des pouvoirs qui me sont conférés, (art. 8 du décret de 1967), apprés en avoir informé le consei syndicale, je prend les dispositions approprié pour sauvegarder les intérês de la copropriété, soit: mettre en demeure le syndic FXXXXXX de convoquer une Assemblée Généale extraordinaire dont le seul ordre du jour sera:
1) -révocation du syndic en place
2) -election d’un nouveau syndic.
3) -autorisation à donner au nouveau syndic, d’ester en justice si le syndic FXXXXXX fait objection pour re-crediter les compte de la copropriété du montant dépensé pour l’assignation de M. et Mme XXXXXX, soit; 2338.00 Euros
Pour être en accord aux disposition de l’art. 8 du décret de 1967, j’ai besoin du concours d’une partie des Copropriétaire (25%) pour me remettre le fichier joint dument signé et daté
Fait à StXXXXt XX XXXr le
|
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 21:06:02
|
| encore une fois, l'AG extraordinaire n'existe pas............... |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 22:03:18
|
Sidonie,
Pourquoi contribuez vous à faire, encore, gagner un point de plus à nefer ?
Ne vous inquiétez pas pour elle ! ce n'est pas une jument de "trot", mais une jument connue pour ses" galops " !.sur les forums du site.
Au besoin, elle n'hésite pas, et en toute impunité, à "saquer" ses poursuivants, grâce à ses qualités de "modérateur". ???.
Qui fait mieux ? |
| Signaler un abus |
|
|
sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 22:51:19
|
Citation :
Initialement entré par oldman24
Sidonie,
Pourquoi contribuez vous à faire, encore, gagner un point de plus à nefer ?
Ne vous inquiétez pas pour elle ! ce n'est pas une jument de "trot", mais une jument connue pour ses" galops " !.sur les forums du site.
Au besoin, elle n'hésite pas, et en toute impunité, à "saquer" ses poursuivants, grâce à ses qualités de "modérateur". ???.
Qui fait mieux ?
Merci oldman24 de m’avoir révélé l’appartenance au sexe féminin de notre trotteuse nefer
En effet, ses intervention sont plutôt piquantes, je ne veux pas la critiquer, elle a été assai constructive et utile tout au longue dans les discussions
|
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
| Signaler un abus |
|
|
sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 22:38:11
|
Bonsoir
Incroyable !
Le syndic a fait appel du jugement ! Alors qu’il avait 15 jours de temps impartis, indique sur le jugement, il n’est l’a pas fait, il l’a fait presque 2 mois après et sans en parler à personne.
Il est devenu single pas possible !
J’ai sous les yeux une déclaration d’appel fait par un avoué et remis au greffe de la cour d’appel d’Aix en Provence
Que se que vous en pensez ?
Sidonie
|
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
| Signaler un abus |
|
|
sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 22:30:13
|
Bonsoir à tous
Ce poste semble n’intéresser plus personne, il y a du nouveau, du changement, un revirement mais si cela n’intéresse personne ce n’est pas la peine que je poste.
J’ai bien eu des contacts de personnes enregistrés mais qui ne postent pas, ils m’ont donné des conseils et je les remercie bien, s’ils veulent bien me contacter je leurs communiquerais la suite des événements
Cordialement
Sidonie
|
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 00:49:27
|
après lecture des 10 pages 
il arrive aussi que ce soit les avocats (honoraires toujours faire tourner le compteur...) qui poussent le syndic à l'appel, le prépare et lancent la procédure
un syndicat n'est pas obligé de suivre un jugement, surtout si une majorité le demande.
ou me trompé-je? ténors du barreau (d'UI ) qu'en pensez-vous ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
syndic bénévole
Forum fermé
