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 Sujet  |
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sidonie
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 Posté - 27 sept. 2006 : 23:00:03
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 Bonjour à tous
Difficile de se résigner de cette situation, devoir subir une contrainte inutile qui ne reflet pas les besoins des lieux. L’on est presque en individuelle et pour seule partie commun le local poubelle
Les gens me demande que ce qu’on peut faire? Saisir le juge avant la divulgation du procès verbale et demander la nomination d’un administrateur provisoire ? de sorte que ce syndic ne puisse avoir plus aucune chance de se présenter? Et ce que les fautes énumérés suffis pour cela ?
Délais de convocation non respecté
Son mandat échue lor de l’AG
Présentation de comptabilité sur des anciens formulaires
Pas d’élection de secrétaire provisoire
Refus de traiter certaines questions inscrites à l’ordre du jour pour ne pas avoir à reconnaître ses fautes professionnelles commises par le passé
Sujet à réflexion
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le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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snp
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591 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 09:05:16
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Réponse à ETASPAK - 26/09/2006 : 21:45:51
Citation :
2°) La durée du mandat du syndic prenant fin le 20-09-06, il ne pouvait prétendre être le secrétaire de séance de l’assemblée générale du 22-09-06 puisqu’il était hors mandat, de ce fait le délai de contestation pour les opposants ou les défaillants est de dix ans
Je me trompe peut-être, mais il me semble que le secrétaire de l'AG n'est pas obligatoirement le syndic. C'est certe plus pratique quand il l'est, pour la rédaction du PV. Quand tu veux devenir calife à la place du calife, il est même préférable que ce ne soit pas celui qui sera éjecté.
N'importe quel copropriétaire peut être secrétaire de l'AG.
Citation :
L’élection du syndic élu 2 jours après la fin de son mandat deviendra nulle...
A chaque élection du syndic, il remet son mandat en jeu. En début d'AG, il est hors mandat. Lors du vote de la résolution quant à l'eclection du syndic, soit il est élu, soit s'en est un autre, professionnel ou non. Cela m'étonerait fort qu'une AG soit annulée sur ce seul point.
Le délai de convocation non respecté, est une piste plus sûre.
La présentation suivant la comptabilité "nouvelle formule" commence en janvier prochain.
Question à sidonie: qu'est-ce qu'un secrétaire provisoire???
Quid des questions non traitées par le syndic??? Sont-ce des questions nécessitant un vote? Si c'est sur la gestion, ne votes pas le quitus et émets des réserves sur ces points lors de l'approbation des comptes.
C'est dur à admettre mais il est préférable que tu t'aguerrisses pour la prochaine AG. Une fois ceci fait, si tu trouves des copropriétaires (au minimum 25% des tantièmes) tu peux anticiper la date de l'AG et obliger le syndic à convoquer l'AG qui cellera sa déchéance (je ne sais pas si c'est bien français comme tournure, mais cela me plait!)
Bon courage et bonne chance.
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 12:03:56
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Snp,
Le secrétariat du bureau est, sauf vote contraire de l'assemblée, assuré par le syndic (art. 15 Décret 1967) ; il peut pour cette tâche être assisté ou se faire remplacer par un préposé (art. 30 Décret 1967).
http://www.mon-immeuble.com/faq/faqAG.htm
Article 15 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 :
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 12:24:39
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Sidonie,
Il ne vous est pas possible d’invoquer l’article 8 du décret pour changer de syndic, comme semble vous le dire Snp, puisqu’il est élu pour un an.
Vous ne pouvez demander que la révocation mais uniquement pour des motifs légitimes, ce qui n’est pas votre cas.
L’article 8 du décret du 17 mars 1967 précise :
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix.
La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée. |
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snp
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Posté - 28 sept. 2006 : 16:46:10
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Réponse à ETASPAK - 28/09/2006 : 12:03:56
Tu me promets, tu ne vas pas te vexer???
Tu confirmes bien ce que j'ai écrit plus haut : "...le secrétaire de l'AG n'est pas obligatoirement le syndic." puisque l'AG peut décider d'élire un copropriétaire en qualité de syndic.
Bon j'arrête là, oldman va encore se gausser avec nos 7 pages "de mots"
Je lui signale, quand même, que gédehem, LD47 et d'autres sont "allés" jusqu'à 10 !!!
Non Monsieur, je ne "cafte" pas, je renseigne. |
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ETASPAK
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Posté - 28 sept. 2006 : 21:44:48
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Snp,
Le problème n’est pas de savoir si le sujet doit avoir 10 pages où plus, le plus important pour Sidonie est que la chronologie des faits qui dure depuis 5 mois, soit respectée.
Ceci dit, dans le cas de Sidonie l’assemblée générale n’ayant pas voté (ou n’ayant pu voté) la nomination d’un secrétaire copropriétaire à la place du syndic, c’est l’article 15 du décret qui s’applique.
Le seul problème c’est que le jour de l’assemblée générale le syndic était hors mandat de deux jours, et de ce fait il ne pouvait être légalement le secrétaire de l’assemblée générale.
La loi s’applique sur des faits, et pour Sidonie les faits sont ainsi.
Libre à chacun de penser ce qu’il veut.
Et sans aucune rancune  .
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sidonie
Contributeur vétéran
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Posté - 28 sept. 2006 : 22:05:00
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Il me semble qu’il soit préférable pour vous de demander un administrateur judiciaire dans 12 mois, plutôt que demander une annulation de l’assemblée générale après notification du procès verbal.
Et peut être que cela ne vous coûtera rien en procédure si votre syndic convoque l'assemblée générale pendant son mandat.
ETASPAK, j’aimerai bien que cette formule soit développé pour bien comprendre sur quoi il est fondé, par ce que c’est une formule que ça pourrait bien nous convenir. La prochaine AG a été vaguement programmée pour le mois de juin 2007 mais tant qu’il n’y a pas de PV rien n’est sure, en tout cas, ce qui est certaine ce qu’il sera immanquablement encor en fonction. Donc si l’AG se tien au mois de juin il serai à 9 mois de son mandat et s’il se donne un contrat de un an, je di ça parce que entre ce qui est dit en Assemblée et ce qu’il transcris sur le PV ce sont deux choses différents.
Demander un administrateur judiciaire dans 12 mois et pour nous être favorable financièrement mieux vaudra qu’il convoque d’abord l’AG en étant encor syndique et ça sera certainement le cas, alors tout doit se jouer pendant les 15 jour de délais avant la tenu de l’AG ?
Quelle procédure engager pour cela ? Le référé ? Et quels seront les motifs à faire valoir ?
Dans l’optique d’une AG à 9 mois ça passerai ou pas ?
sidonie |
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 22:35:41
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Sidonie, avez-vous reçu ces documents avec votre convocation à l’assemblée générale.
L’article 11 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 précise :
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision :
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;
4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;
5° Le projet de convention, ou la convention, mentionné à l'article 39 outre les projets mentionnés au 4° ci-dessus ;
6° Le projet de règlement de copropriété, de l'état descriptif de division, de l'état de répartition des charges ou le projet de modification desdits actes, lorsque l'assemblée est appelée, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes ;
7° Le projet de résolution lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur l'une des questions mentionnées aux articles 14-1 (2e et 3e alinéa), 14-2 (2e alinéa), 18 (7e alinéa), 24 (alinéas 2 et 3), 25, 26-2, 30 (alinéas 1er, 2 et 3), 35, 37 (alinéas 3 et 4) et 39 de la loi du 10 juillet 1965 ;
8° Le projet de résolution tendant à autoriser, s'il y a lieu, le syndic à introduire une demande en justice ;
9° Les conclusions du rapport de l'administrateur provisoire lorsqu'il en a été désigné un par le président du tribunal de grande instance en application des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur une question dont la mention à l'ordre du jour résulte de ces conclusions ;
II. - Pour l'information des copropriétaires :
1° Les annexes au budget prévisionnel ;
2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;
3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires.
NOTA : Décret 2004-479 2004-05-27 art. 48 : seuls les 1° et 2° du I de l'article 11 entreront en vigueur le 1er janvier 2005 ; le reste de l'article entre en vigueur au 1er septembre 2004.
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 22:30:30
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ETASPAK, voici ce que l’on a reçu avec le lettre de convocation à l’AG du 22 septembre 2006 :
1. L’ordre du jour
2. Sa proposition de contrat de syndic
3. Les propositions des trois contrats de syndics concurrents dont le syndic bénévole, tels que je lui ai fait parvenir
4. L’arrêté des comptes, fascicule que contiens 1) le bilan de la copropriété, état des dettes et des créances avec indication : AVANT REPARTITION
2) SITUATION DES CPPROPRIETAIRES, 3) un deuxième bilan identique au premier avec indication : APRES REPARTITION 4) ETAT DES DEPENSES
5. Décompte des charges individuelles
6. BUDGET PREVISIONNEL du 01/04/2006 au 31/03/2007 ( ce qui n’a de prévisionnel que 6 mois) qui contiens 4 colonnes de chiffres -charges Exercice N° 1 –Budget du 01/04/205 au 31/03/2006 –Charges du 01/04/2005 au 31/03/2006 –Budget proposé.
Ce sont le seuls pièces reçu, en autre il y a eu des travaux de remplacement de grille en partie commun pour un montant de 2110 Euros lequel on n’a jamais eu à connaître un quelconque devis. Même chose pour l’exercice 2006/2007, il a fait voté des travaux de reprise partiel d’enrobé pour un montant de 5685 Euros sans aucun trace de devis ni aucun avis rendu par le CS et on a déjà reçu les appels de fonds pour ces travaux.
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 29 sept. 2006 : 23:27:15
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| Sidonie, pouvez vous préciser les termes exacts concernant la durée du mandat qui sont indiqués sur la proposition du contrat de votre syndic. |
Edité par - ETASPAK le 29 sept. 2006 23:28:42 |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 12:45:05
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Bonjour à tous
Voici ETASPAK, ce que je lis sur la proposition du contrat de syndic :
Le présent contrat est consenti et arrêté pour une durée de____(en blanc)_____à compter du 22/09/2006, suite à l’assemblais générale de la même date, pour se terminer au ____(en blanc______ ou conformément aux dispositions de l’article 25- 1 de la loi N° 65 557 du 10 juillet 1965
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 14:00:13
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Bonjour Sidonie,
Suite au vote de l’assemblée générale, pouvez préciser la durée et la fin de ce contrat . |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 17:20:34
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ETASPAK, une chose est sure, la durée ne sera pas plus d’un an mai tant que l’on a pas reçu le PV d’assemblée on ne saura pas avec précision la date de fin de contrat, il est probable qu’il marquera le 21 septembre et si la prochain AG aura lieu le mois de juin je ne sais pas comment il va se passer
sidoni
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 17:41:01
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Merci Sidonie,
Un exercice comptable dure 12 mois, je ne vois pas quel est l’intérêt pour votre syndic de faire une assemblée générale dans 9 mois, mais comme vous dites, vous aurez plus de précisions sur la durée de son mandat lors de la notification de votre procès verbal.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 19:13:22
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comment se fait il que cette précision n'ait pas été donné en AG ??
ce n'est pas le syndic qui décide tout seul...
le président de l'AG doit lire le texte de la résolution pour la soumettre au vote |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 19:26:29
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 Nefer, avec ce syndic le président de séance c’est comme s’il n’y en avait pas, même les scrutateurs d’ailleurs c’est lui qui fait tout, c’est pour ça qu’il n’a pas voulu d’autre secrétaire que lui |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 20:39:20
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le syndic ne fait pas ce qu'il veut si les copropriétaires connaissent le fonctionnement des copropriétés et les textes de lois.
un syndic ne manipule que les copropriétaires qui veulent bien se laisser manipuler........
mais une AG, cela se prépare...... |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 sept. 2006 : 22:11:23
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 Malheureusement nefer, c’est bien souvent le cas dans des copropriétés que la majorité des gents ne connaissent pas les lois qui les concernent et de ce fait, se laissent facilement détourner, il faut reconnaître qu’il est complexe et rébarbatif pour les néophytes et il y en a pas beaucoup disposés à se documenter et encor moins à se former, ils préfère payer sans même se demander à coi ça sers.
Pour ça, notre solution à nous serais de le coincer sur une ou plusieurs fautes et s’en débarrasser hors AG la personne ne viendra le soutenir, on a bon le préparer longtemps à l’avance, il ne faut pas grand-chose pour le faire basculer |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 10:53:58
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Bonjour à tous
Une construction de pièce habitable (9m2) sur des parties communes à usage privatif, entre-il dans le cadre de la prescription décennale ou trentenaire?
C’est un cas particulière d’un copropriétaire ayant acheté un lot encor invendu sur la copropriété (2 ans après sa fondation) mais, avant l’achat, il a posé des conditions au constructeur/vendeur, de lui transformer la terrasse à l’étage (répertorié partie commun sur le règlement de copropriété et l’acte de division) en pièce habitable nécessitent l’édification des 2 murs accolés entre 2 pavillons, avec réservations de portes et fenêtre, la toiture étant déjà existent.
Le constructeur/vendeur accepta ces transformations et déposa un permis de construire modificatif mais sans rien demander a la copropriété ni de n’apporter aucun changement au règlement de copropriété et l’acte de division qui résulte toujours répertorié en 4 pièce au lieux de 5.
sidonie
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ETASPAK
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3782 réponses |
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