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 Sujet  |
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Jazzyman
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 mai 2006 : 18:12:38
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Bonjour
Nous louons un local de 20 m2 que nous avons refait entierement ,305 euros/mois au noir depuis dix ans ,dans une ferme pour jouer du jazz. le fermier loue 3 autres locals, depuis au moins 15 a 20ans sans jamais avoir déclarer quoique ce soit aux impots.
Aujourd'hui il veux nous virer
Question comment le dénoncer aux impots pour tout cet argent qu'il a pris depuis plusieurs années, et continue à prendre au noir.
Comme ca nous lui rendrons la monnaie de la piece si j'peut dire.
Merci
Jazzman
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 18:24:19
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Curieuse mentalité que ce genre de vengeance ...
ça fait 10 ans que vous occupez le local, à un moment il était évident que le propriétaire le reprendrait, avec ou sans bail (mais avec bail sous conditions du contrat).
Alors allez le dénoncer aux impôts, avec un peu de chance ils vous taxeront aussi pour l'occupation du local, ça s'appelle l'arroseur arrosé.
Vous pouvez chercher des informations sur la notion de bail de droit. mais ne comptez pas sur moi pour vous renseigner et participer à un acte aussi puéril que celui que vous envisagez.
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Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 01 mai 2006 18:25:07 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 18:43:32
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100% d'accord avec Pascal.
Pégase |
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ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 19:27:02
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Quelle mentalité cette dénonciation !
Vous étiez bien d'accord pour payer au noir si je ne m'abuse. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 20:54:15
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Citation :
Initialement entré par Jazzyman
Bonjour
Nous louons un local de 20 m2 que nous avons refait entierement ,305 euros/mois au noir depuis dix ans ,dans une ferme pour jouer du jazz. le fermier loue 3 autres locals, depuis au moins 15 a 20ans sans jamais avoir déclarer quoique ce soit aux impots.
Aujourd'hui il veux nous virer
Question comment le dénoncer aux impots pour tout cet argent qu'il a pris depuis plusieurs années, et continue à prendre au noir.
Comme ca nous lui rendrons la monnaie de la piece si j'peut dire.
Merci
Jazzman
Bonsoir,
Vous avez pu en profiter,vous êtiez d'accord avec ça! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 21:54:38
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Ce n'est pas à vous de jouer les justiciers.
Laissez tomber les impôts et essayez d'être plus clean vis à vis de votre proprio "paysan" ou " ex paysan vu les revenus de sa ferme".
Allez donc voir votre "loueur" pour lui dire que vous allez continuer d'occuper ce local et que, s'il vous "vire" sans que vous n'ayez pu trouver un accord préalable, vous allez intenter une action auprès du juge.
Vous lui préciserez que vous avez, de fait, un bail oral et que vous pouvez parfaitement prouver l'utilisation permanente de ce local depuis plusieurs années.
Qu'en conséquence vous souhaitez qu'il reconsidère sa décision !
Vous verrez bien la tête du bonhomme.
PS : la justice ce n'est pas les impôts et vous ne vous attirerez plus les foudres des universinautes.  Citation :
CODE CIVIL
Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux
Article 1714
(Ordonnance nº 45-2380 du 17 octobre 1945 Journal Officiel du 18 octobre 1945 rectificatif JORF 30 octobre)
(Loi nº 46-682 du 13 avril 1946 Journal Officiel du 14 avril 1946 rectificatif JORF 16 et 24 avril)
On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à colonat partiaire.
Article 1715
Si le bail fait sans écrit, n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données.
Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail.
Article 1716
Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il n'existera point de quittance, le propriétaire en sera cru sur son serment, si mieux n'aime le locataire demander l'estimation par experts ; auquel cas les frais de l'expertise restent à sa charge, si l'estimation excède le prix qu'il a déclaré.
Prenez par ailleurs connaissance de ce document qui ne concerne pas uniquement les baux à usage d'habitation.
http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/appui_methodo/analyses_themes/droit_occupants/pdf/notjur_bail.pdf
Une consultation auprès d'un avocat spécialisé dans ce domaine devrait vous apporter des éléments plus probants.
PS : désolé, PRT et Pégase, mais même sans bail écrit, le "simili" bailleur à des devoirs et le locataire des droits !
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 12:36:26
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Christophe,
D'accord pour les droit et les devoirs de chacun mais je ne suis quand même pas du tout d'accord avec la démarche de dénonciation.
Comme le dit très justement notre ami Azertya c'est vraiment "Vichy - Ze Retour"...
Pégase |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 16:49:34
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Christophe,
Je suis parfaitement d'accord avec vous sur le bail oral d'ailleurs j'avais écrit ceci dans mon message "Vous pouvez chercher des informations sur la notion de bail de droit."
Il n'empêche que vu le soucis de vengeance que je n'apprécie pas, je n'avais pas souhaité donner plus d'éléments, que vous avez donnés fort justement.
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Jazzyman
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 16:51:13
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Bonjour.
Merci a vous, pour toutes ces réponses.
Je vais suivre les conseils de "quelboulot"
Nous ne dénoncerons personne, quoi qu'il arrive 
Merci, pour la rapidité des réponses, notamment celle de "quelboulot" qui est de loin la plus objective.
Merci.
Cordialement.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 19:22:11
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Citation :
Initialement entré par azertya
Vichy n'est jamais très loin...
Le grand père de Jazzman a dû être milicien.  |
Edité par - LeNabot le 02 mai 2006 19:22:32 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 20:40:22
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SVP, Azertya et LeNabot,
Arrêtez donc de nous bassiner avec Vichy et son régime. Mélanger les genres sur ce type de sujet ne peut que minorer les exactions qui se sont déroulées à cette période et ne peut absolument en rien servir à ce qu'il convient d'appeler de nos temps, le "devoir de mémoire".
Laissez ce type de comparatifs à des sujets ou des causes qui en valent véritablement la peine.
Pégase et Pascal_Rouen_Tours,
J'ai pris la réaction de Jazzyman au second degré, comme lorsqu'il vous arrive peut-être, comme à moi, de vouer aux gémonies l'agent verbalisateur de la mairie pour un PV de stationnement, rien de plus.
Les paroles, et dans le cas de ce sujet, les écrits, dépassaient peut-être la pensée de son auteur.
Christophe |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 09:20:44
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Les paroles, et dans le cas de ce sujet, les écrits, dépassaient peut-être la pensée de son auteur.
Christophe
Mais oui,quand on est encensé,on devient plus conciliateur! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 12:30:17
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Citation :
Mais oui,quand on est encensé,on devient plus conciliateur!
HORS SUJET, de plus le terme encensé l'est aussi
Une nouvelle fois, vous apportez quoi dans le débat FOUFOUNE, paroles paroles, rien de plus !!!
Christophe |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 12:42:52
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Citation :
Mais oui,quand on est encensé,on devient plus conciliateur!
HORS SUJET, de plus le terme encensé l'est aussi
Une nouvelle fois, vous apportez quoi dans le débat FOUFOUNE, paroles paroles, rien de plus !!!
Christophe
Eh oui,Quelboulot prend "la mouche",il se sent acculé,il l'a cherché! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 13:21:26
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Votre pseudo est à l'image de votre discours, le bas ventre !!!
Quant à savoir ce que "j'ai cherché" en répondant à Jazzyman, à part lui rendre service ????
Votre jugement, gardez le pour vous ou affichez le sur le site, je ne vous répondrai plus.
Christophe |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 18:37:05
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Votre pseudo est à l'image de votre discours, le bas ventre !!!
Quant à savoir ce que "j'ai cherché" en répondant à Jazzyman, à part lui rendre service ????
Votre jugement, gardez le pour vous ou affichez le sur le site, je ne vous répondrai plus.
Christophe
Ah bon,bof! |
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 23:40:58
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Bande de gamins va!!
N'empêche que je ne vois pas pourquoi vous vous en prenez à quelboulot. |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 12:14:57
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Citation :
Initialement entré par bruno_bellini
Bande de gamins va!!
N'empêche que je ne vois pas pourquoi vous vous en prenez à quelboulot.
En cherchant,on peut trouver! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 22:27:01
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Foufoune du calme,
Quelqueboulot a été sérieux sur ce sujet, d'autres ont pris la mouche. Jeux inverses.
Ok, allons restons UI le plus possible, stoppons ce débat puérile
et pour jazzyman s'il revient qu'il aille relire ces sujets similaires que l'on a déjà vu passés sur ce site
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Sujet |
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loyer au noir !!!
Forum fermé
