****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Il ne faut pas le dénoncer aux impots. Bonne réponse a été donnée, il vous a fait payer un montant pour votre occupation et a admis que vous fassiez des travaux d'amélioration, ne s'y est pas opposé. Il y a bien bail verbal (ou oral) puisque l'occupation n'a pas été gratuite. Par conséquent ce propriétaire paysan ne peut vous virer comme ça. Gardez les preuves ou témoins de votre paiement de loyer en espèce ou en nature (vos travaux), tout ça vaut bail et en rural sur un bien agricole un bail dure 9 ans. Ne quittez pas les lieux, restez sur place, vous avez payé, il a encaissé donc admis, vous êtes locataire. Au niveau justice, la compétence c'est le tribunal d'instance du secteur (tribunal paritaire des baux ruraux) pas besoin d'avocat.
loyer au noir !!!
Forum fermé
Posté - 05 mai 2006 : 12:51:12
