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Oui, P0 = inscription RCS, suite à l'identification de votre entreprise au répertoire SIRENE, via un numéro délivré par l'INSEE. Si l'administration vous dit le contraire, qu'elle se renseigne, mais vous savez, la plupart du temps, les informations sont données par de simples agents, auxquels beaucoup de choses échappent, malheureusement ...
Citation :Les frais d'établissement peuvent eux être étalés jusqu'à 5 ans, mais il s'agit des frais d'avocat par exemple pour la création d'une "vraie" société NON, C'EST FAUX, ON NE DISTINGUE PAS CES DIFFERENTS FRAIS QUI, QUOIQU'IL EN SOIT, SONT DES NON-VALEURS ET N'ONT PAS A ETRE AMORTIES.
hummm, Hoodoo, je persiste pour les frais d'établissement : avant le 1er janvier 2005, les frais d'acquisition d'immobilisation (frais de notaire, honoraire d'agence, droits de mutation, ...) et les frais d'établissement (frais de constitution = droits d'enregistrement sur les apports, honoraires, coût des publications légales + frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses type fusion ...) suivaient le même régime de déduction. Ce régime permettait de choisir entre une déduction immédiate ou une déduction échelonnée sur 2 à 5 ans. Depuis le 1er janvier 2005, le régime de déduction des frais d'établissement est inchangé MAIS celui des frais d'acquisition est modifié puiqu'ils sont
Citation :soit imputables immédiatement et en totalité (donc au cours de l'exercice de leur engagement, sinon ils sont "perdus"), soit ajoutés aux pris du bien et donc amortis sur 30 à 40 ans
Sources : "La location meublée" de Me J.L. Le Boulc'h (4eme édition) au chapitre V + Lefebvre Fiscal 2006, 577, 687, 729. Pour la déclaration P0, j'avais cru comprendre qu'elle est nécessaire pour déclarer des revenus BIC en RSI. Je vais creuser ce que disent les zimpo et Hoodoo ... Concernant les charges sociales qu'elle déclenche, j'ai lu que ce n'est pas systématique. J'attends des nouvelles des caisses ...
Bonjour, Suite... Il y a donc une 4e édition au livre de Le Boulch. Bon à savoir... Toujours sur le régime réel simplifié, je tombe sur une phrase d'un autre ouvrage qui concerne l'activité en LMP : "Déclarer chaque année leurs résultats (compte de résultat simplifié, immobilisations, amortissements, plus ou moins-values), en joignant un état de leurs dettes et créances ; il n'est pas obligatoire de fournir un bilan." (Gérard VINSON, INVESTIR Editions, Le loueur en meublé professionnel, page 36). Voilà une des deux réponses que j'attendais, et que les impôts ne m'avaient pas donnée... Ceci dit je n'ai toujours pas de référence permettant de me rapporter à un texte quel qu'il soit. Si quelqu'un connaît, je suis preneur. La deuxième réponse que j'attends, de la part des impôts, se rapporte au calcul de l'amortissement et, précisément du % attribué au terrain d'assiette. On donne une valeur de 15 % habituelle, mais qu'en est-il réellement ? Dans mon cas cela concerne un studio de 21 m2 situé dans un immeuble de 12 étages qui compte 8 appartements par étages allant su srudio au F4. Là encore, si quelqu'un connaît un texte, je suis preneur. A bientôt, Galérien.
Oubli, J'aurais du préciser que la réponse qui m'intéressait dans le livre de G. VINSON portait sur le fait qu'on n'a pas à fournir de bilan, même simplifié, quand on est au réel simplifié ! A + Galérien.
je travail sur la 5ieme éditions, les frais d'établissement sont bien imputables en charge la première année, ou intégrable ds les immobilisations pour amortissement
quoi qu'il en soit, on parle de 1000 - 1500, ce qui est vraiment négligeable pour un statut qui a pour but de rester ds le patrimoine familiale sur plusieurs générations... cf : http://www.institut-defiscalisation.fr
impôt LMNP régime réel simplifié
Forum fermé
Posté - 13 juin 2006 : 20:09:14
