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 Sujet  |
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stephanie Amsellem
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 11 mai 2006 : 23:24:56
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Nous avons quitté notre appartement dans lequel nous étions locataires de juin 2002 à mars 2006. Nous devons normalement récupérer notre depot de garantie d'ici la fin du mois mais le cabinet de gestion vient de nous appeler pour nous dire qu'ils avaient eu des négligences dans leur service comptabilité et que pendant toute la période où nous avons occupé l'appartement, ils avaient oublié de nous imputer la régularisation annuelle des charges locatives ! depuis 4 ans, ils ont calculé 2400 euros de charges non régularisées
Même si nous savons qu'il y a un délai de 5 ans pour récupérer les charges, nous trouvons qu'il est malhonnête et injuste de nous demander cette somme au moment de quitter l'appartement, en effet, si nous avions su plus tôt que le loyer allait être plus élevé du fait des charges locatives nous serions certainement parti de cet appartement depuis longtemps.
Sommes nous en droit d'évoquer cette raison ? Que pouvons nous faire pour contester ? C'est une méthode masquée pour nous faire croire qu'un loyer est moins cher
Merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 00:25:18
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| attendez de recevoir votre décompte écrit et revenez sur le forumou contacez l'ADIL |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 10:13:20
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| Stéphanie, vous étiez tout à fait en droit de réclamer chaque année la régularisation des charges. En ne le faisant pas vous vous êtes exposée à cette situation. Rien à faire pour moi. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 10:43:44
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| Sauf si au départ, la provision pour charges a été volontairement sous-évaluée par le bailleur ou l'agence; mais si cette augmentation résulte uniquement de facteurs qui n'étaient pas vraiment prévisibles alors (augmentation des contrats d'entretien du fait de l'augmentation du SMIC; augmentation du prix des combustibles; des coûts de maintenance des ascenseurs, etc), vous ne pouvez que solliciter l'étalement du restant dû. |
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stephanie Amsellem
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 10:58:55
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Oui en effet, j'attends les documents qui me permettront de constater si les charges de la précédente locataire étaient égales à celles que l'on nous a imposé lors de l'entrée dans l'appartement
Cela dit, une personne de l'adil m'a dit que même si les docs justifiaient la somme qu'ils nous réclament, on pouvait demander des dommages et intérêts compte-tenu de leur mauvaise gestion pendant ces 4 années (d'autant plus qu'ils nous ont avoué que c'était un oubli de leur part) |
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stephanie Amsellem
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 11:00:02
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Oui en effet, j'attends les documents qui me permettront de constater si les charges de la précédente locataire étaient égales à celles que l'on nous a imposé lors de l'entrée dans l'appartement
Cela dit, une personne de l'adil m'a dit que même si les docs justifiaient la somme qu'ils nous réclament, on pouvait demander des dommages et intérêts compte-tenu de leur mauvaise gestion pendant ces 4 années (d'autant plus qu'ils nous ont avoué que c'était un oubli de leur part) |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
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stephanie Amsellem
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 11:13:04
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nous avions un 3 pièces de 69m2 à levallois, bel immeuble de standing (de 2000) - ascenseur, gardien, espaces verts, chauffage LEM (compris dans les charges) ...
Nous avions un loyer de 1600 euros dont 168 euros de charge, c'est pas mal déjà ! |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 11:19:00
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| Oui c'est déjà pas mal. 168 € cela ne semble pas manifestement sous-évalué à vue d'oeil. Attendez le décompte avant tout. Par contre ce que vous a dit la personne de l'ADIL me semble illusoire. On ne vous a rien réclamé pendant 4 ans certes mais vous ne vous êtes pas non plus manifestée. C |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 11:28:47
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Je suis d'accord avec questionappart.
Même si 168€ semble beaucoup, il faut voir le détail car comme vous l'indiquez "immeuble de standing".
Lisez ce que je vous ai fourni et attendez les décomptes pour ces 4 ans. On pourra alors discuter des postes et des récupérabilités.
Vous pourriez contester la regul sur 4 ans si vous expressement fait la demande chaque année pour une régul de charges. Vous n'avez rien fait, donc maintenant je ne vois pas de recours possible.
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Lo_
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3209 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 14:16:07
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SA,
Ne seriez pas en train de chercher un fautif ailleurs que dans votre négligence… ?
[…] nous trouvons qu'il est malhonnête et injuste de nous demander cette somme au moment de quitter l'appartement […]
Vous trouvez malhonnête et injuste que l'on vous réclame 4 ans après une régularisation de charges… Je vous trouve négligente d’avoir attendu 4 ans sans strictement rien demander annuellement….
Exemple : si l’on vous rembourse pas votre DG au bout de 2 mois après rendu des clefs, vous allez aller le réclamer… La régulation de charges c’est la même chose : quand on ne la voit pas venir, on la demande… et de préférence en LRAR pour avoir une trace.
[…] si nous avions su plus tôt que le loyer allait être plus élevé du fait des charges locatives nous serions certainement parti de cet appartement depuis longtemps.
Pour juger des charges élevées et décider de partir, encore faut-il s’y intéresser, au moins une fois par an… et non pas attendre attendre la fin du bail et s'y intéresser uniquement parce qu'on vous réclame de l'argent...
Vous payez une provision pour charges pendant 46 mois et vous ne réclamer même pas, une fois par an, à voir les réelles charges payées… ? En clair vous avez payé une provision pendant tout ce temps sans vous soucier de savoir combien pour le nettoyage, pour l’ascenseur (s’il y avait), combien pour l’eau, EDF, etc, etc…
Sommes nous en droit d'évoquer cette raison ?
Vous êtes en droit d’évoquez cette raison, tout comme celle de ne rien y connaître en matière de location… ça ne change rien au fait que vous avez des droits et que vous n’en n’avez pas usé…
résultat = 1 régularisation de charges énorme en fin de bail… et la loi donne le droit au proprio de vous la réclamer.
Que pouvons nous faire pour contester ?
Avant de contester, encore faut-il s’informer, suivre son affaire annuellement…. Une aide pour cela, lire :
Loi du 06/07/89 régissant les locations vides : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Et pendant qu'on y est... Réparations locatives : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
Comme dit plus haut dans les réponses déjà données, vérifiez que tous les postes de dépenses qui vous sont réclamés font bien partie des charges récupérables. Si vous détectez une erreur, alors vous pourrez contester sur quelque chose de fondée.
C'est une méthode masquée pour nous faire croire qu'un loyer est moins cher
Pour palier à cette manie que certains bailleurs ont, de vouloir sous évaluer les charges, demander la régul de charges annuelle de l’année précédente : vous aurez le total annuel réellement déboursé pour le logement en question.
Lo |
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stephanie Amsellem
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 14:27:38
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peut-être êtes vous "pro" en immobilier mais ce n'est pas une raison pour penser que tout le monde l'est ! le cabinet de gestion se doit aussi de faire son boulot annuellement
Notre proprio est lui-même révoltée contre cette mauvaise gestion puisqu'il paie un cabinet de gestion qui ne fait pas bien son boulot
Il faut arrêter de se cacher derrière des lois et des principes, nous payons un loyer en tant que locataires, ce n'est pas à nous de prévenir le cabinet de gestion qu'il a oublié d'envoyer une régul chaque année !
Je suis aujourd'hui propriétaire et la donne est différente, si je ne reçois pas mon appel de charge chaque trimestre, je vais appeler mon syndic et vérifier que tout est OK
pourquoi mon ancien proprio ne s'est-il pas intéressé pendant 4 ans aux charges qu'il payait et qui apparemment étaient supérieures compte-tenu de l'absence de régularisation ?
Nous allons attendre le décompte et demander les charges annuelles de l'ancienne locataire pour voir s'ils n'avaient pas sciemment sous estimé les charges, ce sera peut-être un moyen de nous retourner contre eux si c'est le cas |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 14:36:05
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Citation :
Initialement entré par Lo_
...
C'est une méthode masquée pour nous faire croire qu'un loyer est moins cher
Pour palier à cette manie que certains bailleurs ont, de vouloir sous évaluer les charges, demander la régul de charges annuelle de l’année précédente : vous aurez le total annuel réellement déboursé pour le logement en question.
...
Plutot, de demander la dernière regul de charges avant de prendre le logement, afin d'estimer si la provision pour chaque est bien estimée.
Un petit bémol à la réaction de Lo_ (c'est l'orage qui vous met sur les dents ou quoi ? zennnnnnnnn ), il y a beaucoup de locataires qui ne connaissent rien aux charges et même tout simplement qui n'ont jamais lu la loi de 89 ce qui semble être la première chose à faire quand on est locataire.
Je ne jetterai pas la pierre à Stéphanie, moi-même je me suis fait avoir au début et sans la creation de notre amicale, je pense que j'aurais perdu de la'argent !!! (nos provisions sont largement supérieurs aux charges).
D'un autre coté, Stéphanie, comprennez que vous deviez vous renseigner sur vos droits et devoirs avant. Aujourd'hui vous devez payer et ce n'est pas votre ignorance qui va vous aider. C'est malheureusement ainsi. Il reste à attendre le décompte afin de vérifier les récupérabilités.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 14:41:58
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Citation :
Initialement entré par stephanie Amsellem
Il faut arrêter de se cacher derrière des lois et des principes, nous payons un loyer en tant que locataires, ce n'est pas à nous de prévenir le cabinet de gestion qu'il a oublié d'envoyer une régul chaque année !
LE pb est que vous mélanger un peu tout.
Vous payer le loyer pour le logement que vous laisse votre proprio. Mais les charges c'est pour vos consommations personnelles. Votre proprio n'a pas à payer vos dépenses d'eau, de chauffage, d'EDF, ...
Il est étonnant que ce cabinet de gestion ait laissé un tel trou dans ses comptes. Mais je le redit, je ne vois pas sur quoi vous allez vous appuyer pour contester !!!
Il y a eu aussi de nombreuses augmentations (fuel, ...) depuis 4 ans, elles se sont forcement répercutées sur vos charges.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 14:48:21
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Citation :
Initialement entré par stephanie Amsellem
Notre proprio est lui-même révoltée contre cette mauvaise gestion puisqu'il paie un cabinet de gestion qui ne fait pas bien son boulot
Ce qui veut dire que votre ancien propriétaire s'est complètement désintéressé des décomptes de charges d'un appartement qui lui appartient !!!!!!!!!!!!!!!
C'est un peu surprenant comme position, vous ne trouvez pas ???? |
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stephanie Amsellem
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 14:56:25
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et oui, il a plusieurs appartements et m'a dit qu'il ne vérifiait jamais les décomptes !
Mais maintenant qu'il sait qu'il peut récupérer de l'argent que lui n'attendait pas du tout, il a une bonne surprise avant l'été ! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 16:07:11
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SA,
Il faut arrêter de se cacher derrière des lois et des principes, nous payons un loyer en tant que locataires, ce n'est pas à nous de prévenir le cabinet de gestion qu'il a oublié d'envoyer une régul chaque année !
C’est bien ce que je disais dans mon exemple…
Ce n’est pas à vous de demander votre rbt de DG quand les 2 mois sont écoulés mais vous avez le droit de le réclamer… Pour la régul de charges = idem
Je suis aujourd'hui propriétaire et la donne est différente, si je ne reçois pas mon appel de charge chaque trimestre, je vais appeler mon syndic et vérifier que tout est OK
Vos appels de charges sont éxigibles le 1er jour du trimestre… Ce n’est pas ce papier qu’il faille réclamer à votre syndic pour « vérifier que tout est OK » mais votre décompte annuel de charges …
J'oubliais... Avez-vous vérifié que la TEOM depuis 4 ans, vous a bien été réclamée dans votre régul de charges...? Si la réponse est non, attendez-vous à ce qu'on vous la réclame...
Fdsc,
Ici pas d’orage… terrasse calme et ensoleillée… j’suis plutôt zen, j’discute entre 2 avec mon voisin… je n’ai d’ailleurs pas encore utilisé de « ! » pour ponctuer mes phrases…
Lo |
Edité par - Lo_ le 12 mai 2006 16:32:50 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 16:34:15
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Fdsc,
Ici pas d’orage… terrasse calme et ensoleillée… j’suis plutôt zen...
Lo
Petit veinard !!!! 
C'était une petite remarque car j'ai trouvé votre intervention un peu sèche. Voila c'est tout.
Profitez bien de votre terrasse alors. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 16:54:36
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fdsc,
Cela vous apparaîta-il une intervention moins sèche, comme ça… ?
Citation :
Initialement entré par Lo_
SA,
Ne seriez pas en train de chercher un fautif ailleurs que dans votre négligence… ? 
[…] nous trouvons qu'il est malhonnête et injuste de nous demander cette somme au moment de quitter l'appartement […]
Vous trouvez malhonnête et injuste que l'on vous réclame 4 ans après une régularisation de charges… Je vous trouve négligente d’avoir attendu 4 ans sans strictement rien demander annuellement…. 
Exemple : si l’on vous rembourse pas votre DG au bout de 2 mois après rendu des clefs, vous allez aller le réclamer… La régulation de charges c’est la même chose : quand on ne la voit pas venir, on la demande… et de préférence en LRAR pour avoir une trace. 
[…] si nous avions su plus tôt que le loyer allait être plus élevé du fait des charges locatives nous serions certainement parti de cet appartement depuis longtemps.
Pour juger des charges élevées et décider de partir, encore faut-il s’y intéresser, au moins une fois par an… et non pas attendre attendre la fin du bail et s'y intéresser uniquement parce qu'on vous réclame de l'argent... 
Vous payez une provision pour charges pendant 46 mois et vous ne réclamer même pas, une fois par an, à voir les réelles charges payées… ?
En clair vous avez payé une provision pendant tout ce temps sans vous soucier de savoir combien pour le nettoyage, pour l’ascenseur (s’il y avait), combien pour l’eau, EDF, etc, etc… 
Sommes nous en droit d'évoquer cette raison ?
Vous êtes en droit d’évoquez cette raison, tout comme celle de ne rien y connaître en matière de location… ça ne change rien au fait que vous avez des droits et que vous n’en n’avez pas usé…
résultat = 1 régularisation de charges énorme en fin de bail… et la loi donne le droit au proprio de vous la réclamer. 
Que pouvons nous faire pour contester ?
Avant de contester, encore faut-il s’informer, suivre son affaire annuellement…. Une aide pour cela, lire :
 Loi du 06/07/89 régissant les locations vides : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Et pendant qu'on y est... Réparations locatives : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
Comme dit plus haut dans les réponses déjà données, vérifiez que tous les postes de dépenses qui vous sont réclamés font bien partie des charges récupérables. Si vous détectez une erreur, alors vous pourrez contester sur quelque chose de fondée. 
C'est une méthode masquée pour nous faire croire qu'un loyer est moins cher
Pour palier à cette manie que certains bailleurs ont, de vouloir sous évaluer les charges, demander la régul de charges annuelle de l’année précédente : vous aurez le total annuel réellement déboursé pour le logement en question. 
Lo
Lo |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
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titiparis11
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 21:01:40
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Je suis confronté à un problème du même ordre que Stéphanie :
Je suis sur le point de quitter un appartement dont je suis locataire depuis 9 ans et le propriétaire se réveille pour les régularisation de charges non effectuées depuis 2001.
Je n'ai pas réclamé celle-ci car le propriétaire a utilisé les charges pour procéder à une augmentation de loyer déguisée. Je m'explique :
A l'entrée dans les lieux nous étions mon ami et moi colocataires (tous deux inscrits sur le bail.) et chaque année la régularisation de charges était effectuée avec des sommes minimes à régler ou recevoir selon les années.
En 2001, mon ami décède et le propriétaire décide de me faire signer un nouveau bail prétextant que je n'étais plus que seul locataire.
Alors qu'un simple avenant aurait suffit, il m'a ("a l'usure" et, profitant de ma faiblesse psychologique), fait signer un nouveau bail...
Sur ce nouveau bail il a augmenté le loyer hors charges et diminué la provision mensuelle. Mécaniquement, l'ensemble des somes payées serait majoré à la fin de l'année puisque la régularisation serait en sa faveur.
J'ai contesté cette méthode par lettre recommandée A.R.
Les sommes en jeu sont très importantes puisque d'après mes calculs et compte tenu des charges réelles réglées depuis l'entrée dans les lieux la régularisation porterait sur pres de 100€/mois depuis 5 ans...
Nous allons entrer en conflit lors de mon départ car le propriétaire m'a fait part de son désir de régulariser les charges...
Je souhaiterai connaitre votre avis et savoir comment je pourrais m'opposer à cette augmentation de loyer déguisée. Je précise que le loyer a été révisé annuellement en fonction de l'indice INSEE du cout de la construction (ce que je ne conteste absolument pas et que j'ai réglé).
D'avance merci pour votre aide |
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depot de G. et régularisation de charges locatives
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