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 Sujet  |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
 Posté - 17 mai 2006 : 08:25:22
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Lors d'une AG est ce que les questions doivent être débattues et votées dans l'ordre où le syndic les a présenté ? Est ce le président de séance qui décide de l'ordre ? N'est il pas plus opportun d'élire toutes les instances représentatives avant d'abordre les questions ?
Dans le cadre d'un CS les convocations aux réunions du CS peuvent être remises en main propre contre peut être émargement alors que le règlement de coprop. prévoit uniquement lettre recomandée ? Faut il alors passé par un changement du règlement ? Dans ce même règlement il est stipulé qu'une copie doit être transmise au syndic, quel type de lettre ? Est ce que les réunions peuvent être ouvertes à tous les coprop. avec droit de vote seulement au CS ?
Beaucoup de questions dont je n'ai pas trouvé les réponses dans les différents post; faut dire que je m'y perd car l'intérêt que j'y trouve me fait perdre ce que j'étais venu y chercher.
Merci
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 22:48:26
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Ah oui ,difficile de naviguer dans les tourbillon d'universimmo !!! :)
1/ C'est le president de l'assemblée qui mène l'AG, il a donc le droit de choisir l'ordre dans lequel il veut que les questions soient débattues !!
2/Si le RDC stipule que les convoc du CS sont remises en RAR, alors il faut appliquer cette disposition au frais du syndicat et pas une autre. Si vous voulez modifier cela, il faut modifier le RDC !!
Si le RDC stipule qu'une copie (de la convoc ou du compte rendu du de réunion ?) doit être transmise au syndic, alors il faut le faire. Si vous souhaiter modifier ce point ,alors il faut modifier le RDC.
Les réunions du CS sont des réunions internes au CS ,donc entre membre du CS, mais il peut décider de faire participer certains ou tous les coproprietaires, mais c'est le CS qui decide, personne d'autre. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 23:43:22
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D'accord pour l'essentiel avec Yaume.
Toutefois, le statut prévoit maintenant maintenant la majorité de l'article de l'article 24 pour créer le règlement de fonctionnement du CS. En vertu du principe de la concordance des formes, on doit admettre qu'il peut être modifié à la même majorité. Ceci vaut pour la convocation du CS par LRAR.
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 09:17:05
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merci pour les réponses
la lettre au syndic (convoc) peut être une lettre simple (si rien n'est précisé sur le RDC) ?
quant au compte rendu rien il est dit (RDC)qu'il doit être fait sur un registre spécial mais le syndic dit que cela n'a pas lieu et le président du CS a quitté la résidence sans être remplacé ...
Voila pourquoi (la résidence a 1 an)je me dis qu'il faut que je me mette dans les instances (le syndic faisant exactement ce qu'il veut)
La 2éme AG a lieu dans 1 semaine ...
je suppose que la création d'un règlement de fonctionnement du CS devra attendre une nouvelle AG ? 
mais autre chose ne me va pas il m'a semblé comprendre que le syndic devait faire voter en AG une somme plancher à partir de laquelle il devait consulter le CS pour des travaux et idem pour des devis de contrat. Rien de tel a été fait ... ne peut on pas considerer qu'il y a faute de sa part ?
Pour voter cela il faut absoluement que ce soit à l'ordre du jour ?
Merci
mg64 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 11:50:58
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De toute manière, il n'y a pas faute de sa part à inscrire la question à l'ordre du jour. C'est obligatoire.
Voyez ce qui est positif  |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 08:17:34
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ok JPM c'est obligatoire et pourtant ça n'a pas été fait à la dernière AG et ce n'est pas prévu dans l'ordre du jour de la prochaine ...
mg64 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 09:05:58
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mg64, vous dites que le pdt du CS ayant quitté la résidence n'a pas été remplacé : mais que font donc les autres conseillers pour en désigner un autre ?? ... Ici l'AG ne peut intervenir, l'élection du pdt du CS n'étant pas de sa compétence.
Pour le RFCS précisé par le RDC on en mesure ici le frein toute modification imposant une décision de l'AG + publication donc €€€, .. ce qui est un peu ridicule !
Pourquoi ?
Parce que ce RFCS est à usage interne au CS, pour son organisation et son fonctionnement, et qu'ildoit y avoir ici souplesse. Qui dit règle ne dit pas carcan !
Que les membres du CS soient convoqués aux réunion par LRAR est idiot, le CS n'étant pas une instance décisionnelle juridiquement établie. Groupement uniquement fonctionnel, il ne donne que des avis au syndic et aux copropriétaires.
Si c'est l'AG qui fixe et impose les règles à "son" CS, rien n'empeche les conseillers syndicaux d'établir entre eux et "d'adopter" par consensus (car il ne peut 'décider') un règlement interne. Rien ne les empeche !!
Qui va s'opposer à ce que tel conseiller soit convoqué par lettre simple .. voire un petit mot dans sa BAL ??? Le RDC n'y change rien du tout !
Parce qu'enfin, je voudrais bien qu'on m'explique l'importance d'une convocation à une réunion du CS en LRAR (LRAR=notification selon D.art.64).
- Qui aurait qualité pour contester l'absence de forme dans la convocation ?
- Quelle serait la conséquence de l'absence d'une telle notification ?
- Quelle serait éventuellement la sanction encourue ?? La nullité de la réunion ?? Sur quel fondement ???
Tout ceci n'a pas de sens, n'est pas sérieux !! Une telle clause dans un RDC montre l'incompétence du rédacteur et pour le moins sa méconnaissance de la réalité juridique d'un CS, ..CS qui n'existe pas en droit : ce n'est pas une 'personne'.
Ce n'est que (je mets le négatif pour montrer qu'il n'est pas au même niveau qu'une entité ayant une personnalité juridique), ce n'est donc que le regroupement fonctionnel de conseillers syndicaux, lesquels sont personnellement mandatés pour remplir ensemble la mission fixée.
En droit le CS n'existe pas, n'est responsable de rien, ne peut être poursuivi, condamné ...
Le RFCS n'est fait que pour organiser le fonctionnement interne des conseillers. Ce règlement ne fonde pas une entité juridique, comme le fait le RDC pour le syndicat.
Il faut remettre les chose à leur place, au bon niveau !
En conclusion : même en l'absence d'une question inscrite à l'ODJ d'une AG, rien n'empeche le CS d'élaborer et "d'adopter" ses règles de fonctionnement interne en attendant l'AG suivante .... et surtout d'élire au plus vite un pdt lorsque celui en place est parti ... |
Edité par - gédehem le 19 mai 2006 09:14:39 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 09:14:05
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"mais autre chose ne me va pas il m'a semblé comprendre que le syndic devait faire voter en AG une somme plancher à partir de laquelle il devait consulter le CS pour des travaux et idem pour des devis de contrat. Rien de tel a été fait ... ne peut on pas considerer qu'il y a faute de sa part ?"
SI : voir article 21 de la loi du 10 juillet 1965
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 09:24:53
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Je ne serais pas aussi affirmatif que Mout (même pas du tout !  ), la mention sur ce point dans L.art.21, qui traite du CS, ne pouvant être considérée comme une obligation 'impératiive' faite au syndic.
C'est à l'AG de décider ce qu'elle veut ! Mais je ne vois pas là d'obligation faite au syndic d'inscrire ces questions (hélas sans doute..), obligation similaire à celles précisées L.art.18.
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 09:32:58
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Gédehem :
- les conseillers (4) ne semblaient pas savoir que c'était à eux de le faire et qu'il fallait le faire ! Log. à voccation sociale, primoaccédant, moyenne age 25 ans ...
- je suis d'accord que cette histoire de convoc du CS par LRAR n'est pas sérieuse,que rien n'empeche de s'en fixer une autre et je n'avais pas mesuré le pb des €€
- ce qui m'embete c'est comment arriver à faire voter en AG une somme plancher à partir de laquelle il devait consulter le CS pour des travaux et idem pour des devis de contrat alors que le syndic ne le prévoie toujours pas dans L'ODJ de l'AG
Mout : je vais relire attentivement l'article que tu cites et voir comment mettre le syndic devant ses responsabilités ...
Le mieux serait de changer de syndic mais la copropriété se trouve devant un sac d'embrouilles tel que je ne crois pas efficace d'y mettre un autre syndic mais d'autres coprop pensent autrement
mg64 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 09:42:13
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Ratiocinons donc:
après avoir lu l'article 18, on comprend que le syndic est chargé d'exécuter les dispositions du rdc et les délibérations d'AG et d'administrer l'immeuble...EN CAS D'URGENCE de faire procéder DE SA PROPRE INITIATIVE ...à l'exécution de tous travaux NECESSAIRES A LA SAUVEGARDE de celui-ci.
Ce qui sous-entend qu'en dehors du cas d'urgence, il ne peut pas prendre d'initiative en matière de travaux.
Que si des travaux apparaissent souhaitables aux copropriétaires, il faut que la décision soit prise en AG, donc inscrite à l'ordre du jour. Le syndic devant ensuite exécuter la délibérations telle qu'elle a été votée.
Et pour éviter les divergences d'appréciation sur la notion d'urgence (tout le monde sait qu'il n'y a presque jamais d'urgence, qu'il n'y a que des gens pressés), l'article 21 dicte quelques limites.
Sinon, bonjour les magouilleurs! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 10:07:07
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L'observation de Mout est exacte mais ne s'applique pas aux travaux d'entretien courant ni même, si l'on suit la jurisprudence, à la souscription de contrats d'entretien courant.
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 18:53:18
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Hé les gars mon truc c'est de savoir si le syndic n'avait pas l'obligation de mettre à l'ordre du jour de la 1 ère AG les résolutions définissant les montants planchers pour consultation du CS et devis ?
Et à fortiori à la 2 ème AG puisque ça n'a pas été le cas à la première?
mg64 |
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filomat
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 19:24:52
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Pour information à la dernière ag de ma copropriété nous avons eu la résolution suivante :
"suite à demande de Mr x (un copropriétaire), l'ag décide de fixer les montants des marchés et contrats à partir desquels le syndic doit consulter le conseil dans son ensemble à 3000 euros"
Le président du cs s'est opposé en arguant que le conseil ne pouvait jamais être consulté dans son ensemble car il y avait toujours des absents, s'en est suivi un discussion sur la différence entre ensemble et unanimité et je crois que la résolution n'a pas été adoptée par manque de quorum (il y avait un peu moins de la moitié des tantièmes présents ou représentés).42000 présents sur 101930 millièmes au total. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 19:55:32
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mg64 :
"Lors d'une AG est ce que les questions doivent être débattues et votées dans l'ordre où le syndic les a présenté ?
ma réponse est NON
Est ce le président de séance qui décide de l'ordre ?"
ma réponse est OUI
"N'est il pas plus opportun d'élire toutes les instances représentatives avant d'abordre les questions ?"
ma réponse est CELA N'A RIEN A VOIR avec l'ordre des questions
Pourquoi? parce que le président de séance est désigné en début de séance et que n'importe qui, sauf le syndic, peut être désigné président de séance
ça peut être un membre du Cs ou non, c'est l'AG qui décide
"Hé les gars mon truc c'est de savoir si le syndic n'avait pas l'obligation de mettre à l'ordre du jour de la 1 ère AG les résolutions définissant les montants planchers pour consultation du CS et devis ?"
Quel est votre problème, au juste?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 20:20:36
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Moi ,je serais plutot en desaccord avec Gedehem:
La lois dit:
Citation :
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Certes, le syndic n'est pas expressement mentionné, comme dans l'article 18,mais il se doit de veiller à la bonne marche de l'immeuble, et à un devoir de conseil.
Et tout ca commence par faire en sorte que le syndicat soit dans le respect de la lois, donc le syndic se doit de mettre se point à l'ODJ afin que le syndicat soit dans les règles.
Sinon à suivre gedehem, le syndic etant exterieur au syndicat (il n'est que mandataire, et non coproprietaire), or seul les coproprietaires peuvent porter une question à l'ordre du jour, le syndic n'aurait donc aucun droit d'inscrire des questions comme par exemple l'approbation ou le renouvelement de son contrat !! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 22:44:00
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Yaume, voyez la nuance : que le syndic ait la possibilité, le droit, d'inscrire une question à l'ODJ d'une AG n'est pas contesté ....
Mais cela ne veut pas du tout dire qu'il a ici l'obligation d'inscrire les 2 questions mentionnées L.art.21 alinéa 2 !
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 12:32:43
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| Alors si il n'en a pas l'obligation, il n'aura pas le droit de mettre son contrat à l'ordre du jour. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 13:33:00
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| Que vient faite ici l'obligation de joindre le contrat du syndic lorsque la question de sa désignation est inscrite à l'ODJ (obligation suivant D.art.11), avec les 2 questions de L.art.21 sur l'avis préalable du CS et la mise en concurrence des marchés et contrats dont nous parlons ici que le syndic serait "obligé" d'inscrire ??? |
Edité par - gédehem le 20 mai 2006 13:34:29 |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 15:29:11
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merci pour vos précisions Mout quand a votre dernière question, les echanges entre yaume et gédehem sont au coeur de mes préoccupations.
et je pense avoir ma réponse (helas)le syndic aurait du (devoir de veiller à la bonne marche + conseil) il ne l'a pas fait et on ne peut pas le lui reprocher et il n'y a pas moyen de le mettre à l'ODJ de la prochaine AG ... si ce n'est l'année prochaine ou une extraordinaire (€€€ dans son pocket)!!!
mg64 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 18:29:47
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Pardon Mg64, mais vous n'avez pas saisi :
"...le syndic aurait du, .. il ne l'a pas fait ..."
NON !!!
Sur la question de l'avis du CS si les contrats et marchés dépassent un certain montant et sur un montant de ces mêmes contrats et marchés à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire (L.art.21), le syndic ne DOIT rien, n'a aucune obligation impérative d'inscrire ces questions à l'ODJ.
Il n'y a même pas faute ou 'défaut de conseil', comme vous le pensez !!!
Quand donc les copropriétaires comprendront-ils que le fonctionnement du syndicat c'est leur affaire à eux !!!
Le "défaut de conseil" c'est lorsque le syndicat commet une bourde, décide irrégulièrement sur un point et que le syndic n'intervient pas, ne dit rien.
C'est lorsque le syndic "professionnel de la gestion immobilière" n'attire pas l'attention du syndicat sur cette bourde, ... ou qu'il lui fait faire une bourde en lui proposant un acte irrégulier pour lequel le syndicat serait sanctionné, condamné.
C'est ici que le syndic peut être sanctionné pour ce "défaut de conseil".
Mais sur les 2 questions L.art.21 dont nous parlons, il n'y a ni faute ni 'défaut de conseil' du syndic !!
C'est au syndicat, et en premier lieu au CS qui devrait connaitre cet art.21 par coeur, de faire inscrire ces questions pour que l'AG décide.
C'est au syndicat de dire ce qu'il impose à son mandataire !!! C'est le syndicat qui lui fixe des règles, ici des montants !!
C'est votre patron qui vous fixe des règles, des normes. Ce n'est pas vous qui les fixez pour vous, pour vous les imposer à vous à la place de votre patron ! 
Ici c'est la même choses : ce n'est pas au syndic de se fixer des normes, des montants, sommes qui ne s'imposerons qu'à lui, pour se les imposer à lui seul !! Et il devrait obligatoirement inscrire ces questions ??
Pardon, mais avancer cela est totalement idiot !!
C'est au syndicat de lui imposer ces montants, pas à lui de vous proposer de les lui imposer !!! ..
Encore une fois ne renversons pas les rôles et les pouvoirs !! Ici, c'est le syndicat et sans aucun doute le CS qui sont fautifs !!
Désolé, mais ce n'est pas le syndic ! |
Edité par - gédehem le 20 mai 2006 18:41:56 |
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Sujet |
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ordre des questions AG + fonctionnement CS
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