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Initialement entré par rocade93

Est il plus intéressant de louer en meublé pour une SCI.

Merci d’avance pour votre réponse.

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Initialement entré par rocade93

Donc ma question est, faut il être en IR ou IS ?
Le patrimoine de la SCI se compose en 3 Appartements.

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...plein droit sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 euros pour les PME :
qui réalisent un chiffre d'affaires HT inférieur à 7 630 000 euros

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Initialement entré par ewilan

Oui mais au-dessus de 38120 euros c'est 33.33 % .

Festina lente pensez à nos amis des impôts, s'ils faisaient des cadeaux à tout le monde, où irait-on ?

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Initialement entré par RM-IST

Bonjour,
Une SCI ne peut pas louer en meublé, c'est contraire à la loi.
Elle ne peut que louer des locaux vides.
D'ailleurs nul part dans les déclarations fiscales (2072 entre autre) ne se trouve une case pour y mettre les locations meublées.

Par contre il est tout à fait possible que la SCI loue un logement vide à un de ces associé (le majoritaire si possible), et que celui-ci le loue ensuite en meublé. La SCI ne va pas porter plainte contre son associé s'il fait de la sous-location, cela reviendrait à porter plainte contre soi-même. Donc bien ficeler le contrat de bail et tout ira bien.

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Initialement entré par RM-IST

Il n'y a aucune regle en ce qui concerne le montant du loyer, vous pouvez très bien louer un bien nu à votre SCI pour 1 EUR symbolique et re-louer le bien meublé sous votre nom propre au prix du marché.
Bien évidement le fisc fourrera son nez dans vos papiers s'il s'en aperçois et ces trucs là c'est jamais très bon, mais rien ne vous l'interdit dans la théorie.

C'est à vous de faire les calculs selon votre tranche d'imposition, selon si votre SCI est à l'IS ou à l'IR car toutes les données changent.ça dépend aussi de votre patrimoine par ailleurs (parts de SCPI bénéficiaires par exemple)
D'autre part il va sans dire que si vous louez les biens nus à votre SCI au prix de ce que ça lui coûte (remboursement de crédit + charges copro + impots fonciers + etc ...) elle ne fera aucun bénéfice et pour un futur achat votre banque ne vous suivra pas. Il faut bien réfléchir à tout cela.
Bonne cogitation ;o)

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Initialement entré par ribouldingue

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Initialement entré par rocade93

Donc ma question est, faut il être en IR ou IS ?
Le patrimoine de la SCI se compose en 3 Appartements.

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>>> Si vous louez nu et vous êtes a l'IR, tout est transparent; C'est comme si il n'y avait pas de structure.
En particulier, si déficit foncier par travaux ou autres, vous pouvez déduire jusqu'à 10 700 euros de votre revenu global imposable.

>>> Si vous louez meublé, votre SCI comme dit plus haut passe automatiquement à l'IS puisqu'elle exerce une activité commerciale (Et non pas -comme dit- RM-IST interdit)

Vos revenu immo se voient déduire toutes les charges, y compris vos déplacement, etc... si justifés, les intérês d'emprunt et les amortissements (sur 85% du total de l'achat, car le terrain ne s'amorti pas, sur 30 ou 40 ans, et les meubles sur 5 ou 6 ans si meublé)

Le bénéfice, s'il existe, est imposé, je crois que c'est à 15%, mais je ne suis pas certain a la virgule près du taux.
Jusque la vous êtes donc gagnant.

Maintenant, reste a sortir le pognon de la SCI.
Vous distribuer un salaire a Madame ou a vous même et payez des charges.
Ou alors vous payez des dividendes, lesquels sont soumis à votre IR. Ils ne sont pas soumis brut, c'est un peu plus compliqué que ça, mais c'est comme tous les dividendes, voir donc l'imposition des dividendes. C'est en cela qu'il y a double imposition.

Mais il faut relativiser, cetet double imposition est limitée, autrefois par l'avoir fiscal, maintenant par le dispositif un peu analogue, mais plus limité.

Dans ce cas, aucune déduction possible sur le revenu global, oubliés les 10 700 euros même en cas de travaux.

>>>> Si vous louez nu en SCI à l'IS, aucun changement par raport au cas précédent, ce sont aussi des revenus commerciaux du coup, et non plus des revenus fonciers.

Mais mais mais... Si votre SCI est à l'IS vous pouvez déduire de votre impot 25% du capital jusqu'a 10 000 euros pour un célibataire et 20 000 pour un couple (chiffre à vérifier), ce qui est impossible à l'IR.


Attention à l'apport de l'immeuble à la SCI. Il ne pose pas de problème dans un cas ou l'autre.

En revanche, l'apport de l'emprunt est lourd de conséquence en cas de soumission à l'IS (taux de 5,15%, je ne me souviens plus à la virgule près non plus, sur le montant résiduel du prêt)

A vous de voir

Festina lente

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ribouldingue, vous vous emballez !
Je vois que vous avez pris bonne note de certaines participations à d'autres fils sur la SCI, mais vous les restituez malheureusement mal ...
Loin de moi l'idée de vouloir vous empêcher de donner des conseils, mais faites-le lorsque vous êtes sûr de ce que vous avancez, c'est mieux pour celui qui reçoit l'info, non ?

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