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evelyneberthon
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  15:55:51  Voir le profil
Je suis propriétaire d'un logement que je loue par le biais d"une agence.
En octobre dernier, les loyers ont commencé à rentrer difficilement, par demi-mois.
Les locataires avaient des soucis et avec l'agence nous avons décidés alors de faire un effort.
Ainsi, j'ai réussi à être payées jusqu'au 15 janvier.
Depuis, plus rien!!
Nous appelons l'agence régulièrement, mais elle nous dit que ça va arriver..
Puis, il y a dix jours, entamant les 4 mois de loyers impayés,nous avons envoyé à l'agence une lettre recommandée les sommant de faire fonctionner l'assurance loyers impayés!!
Depuis, pas de réponse!! Nous savons que le courrier a été reçu puisque l'accusé de réception est revenu.
J'ai appelé l'agence mercredi,on m'a dit que l'huissier avait été mandaté.. Mais qui va payer les frais engagés ? En quoi l'huissier va-t-il faire avancer les choses ?
J'avoue être un peu désespérée et pessimiste quand à revoir un jour mon argent...
De plus, dans quel mesure peut-on expulser les locataires actuels ?
J'ai l'impression que l'agence me mène en bateau!!
Merci d'avance de vos conseils.
Evelyne
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  16:48:16  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Evelyn,
il me semble effectivement que l'agence n'est pas très résponsive! - Avez-vous pris une assurance loyers impayés ? oui, sûre ? avez-vous le contrat et quelles sont les conditions d'octroi ?
ca c'est le 1er point à vérifier d'urgence.
avez-vous demandé une caution (personne garante) ?

sinon procédure normale :
++ LRAR de mise en demeure au locataire de payer
++ si réponse du locataire mais soucis réels, faire échéancier de rbt afin que le pbl ne s'aggrave pas (car dans votre cas, ca devient presque ingérable pour lui)
++ sinon possibilité "injonction de payer" auprès du TI
++ ou directement "commandement de payer" via huissier : dans ce cas, c'est le bailleur (of course ) qui fait l'avance des provisions ... a réclamer auprès du juge si procédure continue (condamnation aux dépends)
++ le locataire a alors 2 mois pour payer ...
++ vous pouvez aussi lancer la procédure pour résiliation du bail (si clause résolutoire existe dans votre bail).

bref, sans vous décourager, vous ne faites que commencer votre chemin de croix.

passez en revue les sujets similaires sur le forum (y'en a de nombreux) ce qui vous permettra de comprendre un peu mieux la mécanique (voir fonction recherche fin de message).

sinon il faut secouer votre agence !!! n'oubliez pas de le menacer à l'occasion de plainte auprés de la DGCCRF car
1) c'est leur boulot de faire rentrer les loyers (revoir votre mandat de gestion)
2) s'ils vous facturent une assurance loyers impayés, il vaudrait mieux pour eux que celle-ci fonctionne !!! le pbl c'est que les assurances ont des exigences telles que même si vous pensez être couverte, y'a tjs des cas où les raisons de ne pas rbser sont présentes

bon courage en tout cas.






Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  16:49:17  Voir le profil  Voir la page de Joulia
ah, je me relis après avoir poster. Si caution demandée au début du bail ==> alors activez la elle doit payer si le locataire est défaillant.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  23:27:00  Voir le profil
Normalement, c'est l'agence qui est en charge.

Malheureusement, s'il y a exploit d'huissier, c'est vous qui allez payer.

Comme dit Joulia, si il y a uen caution, c'est la ou il faut frapper, avant d'aller frapper ailleurs. Une caution se défend moins bien au tribunal qu'un locataire, parce que, a priori (c'est la compréhension française, un peu débile) c'est une personne riche, alors que a priori les locataires sont pauvres;

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 juin 2006 :  10:06:05  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ribouldingue



Malheureusement, s'il y a exploit d'huissier, c'est vous qui allez payer.



Festina lente



pas forcément.

s'il existe une assurance "loyers impayés" il estimpératif de suivre la procédure exigée par l'assurance au risque que cette assurance ne prenne pas en charge le sinistre si les formalités ne sont pas respectées!!!

avez vous mis en demeure l'agence de vous adresser un exemplaire de ce contrat d'assurance, ET de déclarer ce sinsitre à la compagnie ???

vous êtes en droit de demander copie de ces courriers.

au besoin, si vous le pouvez, allez directement à l'agence et prévoyez de la lecture pour ne quitter les locaux qu'avec ces documents!!!!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 juin 2006 :  18:01:01  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Normalement, c'est l'agence qui est en charge.



Ribouldingue, ici, l'agence est plutôt aux abonnés absents ....


Edité par - Joulia le 04 juin 2006 18:01:56
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isagard
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 05 juin 2006 :  11:12:18  Voir le profil
Moi aussi j'ai une agence indélicate qui a commis plus de 15 fautes professionnelles j'ai demandeé à un conciliateur de justice de m'aidé soit elle paye les loyers en retard soit je la met au pénal j'espére que le 10 juin tout se régle dans la bonne entente. J'ai mis les locataires chez l'huissier cela m'a couté 145 euros mais au moins dés le commandement à payer j'ai reçu une lettre de congé normalement ils partent le 15 juin, comme ils sont des filous je prend aussi un huissier pour la sortie car ils m'ont invité a venir faire un pré-état des lieux et comme je leur ai fait remarquer qu'il y avait beaucoup de dégats et de la crasse du sol au plafond le lendemain ils ont porté plainte contre moi pour violation de domicile nous avons heureusement des gendarmes qui savent faire la part des choses je crains énormément la suite des événements une chose est sur c'est que c'était ma premiére expérience de location car je ne pouveais faire autrement mais malheureusement pour tous les bons locataires et ils y en beaucoup je met ma maison en vente. Courage pour toutes les démarches des personnes vous aiderons d'autres vous dirons "vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer" et bien non tapez à toutes les portes. Et comme moi des jours vous serez au fond du gouffre et un petit mot gentil et vous remontez pour redescendre le lendemain mais le but est de récupérer notre bien .
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 juin 2006 :  13:25:22  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Merci en tout cas Isagard pour partager votre expérience. Il est necessaire au delà des indications toutes theoriques que d'autres personnes apportent leur vecu.

si vous obtenez gain de cause contre l'agence, venez nous expliquer en detail comment vous avez fait - en tout cas on croise les doigts pour vous car hèlas, de nombreuses agences prennent les bailleurs pour des vaches à lait et ne font pas le minimum de leurs obligations
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 05 juin 2006 :  19:24:00  Voir le profil
Nefer et Joulia ont bien entendu raison (J'en ai marre )

L'agence ne fait rien mais elle a les rênes. Si vous avez contacté par elle une assurance loyer impayé au moment ou vous avez fait affaire, vous ne devez pas les 'doublez' au risque de perdre l'avantage.
Mais tachez de le savoir rapidement, parce que en effet, dans ce cas, la, si l'agence s'est mise d'accord avec l'assurance, ces frais devraient dans ce cas ne pas vous être demandés.

Mais je serais vous, je demanderais quand même dans quel cadre l'huissier a été prié de faire son exploit, ça m'aiderais à mieux dormir.

Si vous n'avez pas dans le contrat de génance avec l'agence une assurance loyer impayé, c'est en effet une autre paire de manches, et questions manches, comme dit Joulia je commencerais à secouer l'agence, non pas à la méthode anglaise, mais bien comme on secoue un noyer.

Et si ça ne marche pas, alors l'autre voie c'est bien d'y aller vous-même avec les éléments donnés par Joulia, en particulier la caution, mais dans ce cas, il est clair que l'huissier, c'est de votre poche.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 05 juin 2006 19:25:52
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evelyneberthon
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 11 juin 2006 :  21:25:29  Voir le profil
J'ai appris cette semaine que l'assurance loyers impayés n'avait pas été activée avec ces locataires car ils ont un caution solidaire!! Qu'est-ce donc ...
Voilà plus de 15 jours que l'agence a reçu ma LRAR et elle n'a pas répondu...
Demain, une seconde LRAR par avec nouvelles sommations de payer... MAis au-delà de ça, qu'elle autre moyen avons nous ?
L'agence ne nous tient au courant de rien...
Merci encore mille fois de vos réponses
Evelyne

PS:Le 15/06;nous entamerons notre 7ème mois de loyer impayé!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 juin 2006 :  22:56:52  Voir le profil
envoyez un courrier recommandé à cette agence, en l'informant qu'en raison de ses nombreuses fautes et carences, vous exigez de reprendre votre dossier de baileur.

et consultez un avocat spécialisé
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 juin 2006 :  23:49:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
s'ils ont une caution solidaire, alors que fait l'agence ??? Elle aurait dû dèjà les mettre en demeure de payer à la place des locataires depuis belle lurette.

Citation :
Il existe deux types d'engagement :

dans le cas d'une caution simple , le bailleur se retourne contre le cautionnaire après avoir épuisé ses recours contre le locataire ;

la caution solidaire est sollicitée par le créancier dès qu'un impayé survient. Il en est de même si la caution a déclaré " renoncer au bénéfice de discussion".



voir plus sur la caution http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F923.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2859.xhtml

si LRAR ont été faites aux locataires, alors soit injonction de payer (greffe du TI, gratuit), soit commandement de payer via huissier. Mais occupez-vous conjointement de cette agence qui vous mène en bateau.

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evelyneberthon
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 13 juin 2006 :  21:34:04  Voir le profil
Aujourd'hui, nouvel épisode "juteux" qui m'a faite bondir!!
Je suis passée outre l'agence et j'ai appelé l'organisme LOGIAM de caution. Là, quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre que le dossier de caution de mon locataire n'avait jamais été accepté, que depuisde 20/04/2005, date à laquelle ils sont entrés dans mon logement, le dossier est en suspend.. Je dois les rappeler demain, car eux-mêmes étaient très choqués de la situation... Jen'ai bien entendu toujours pas de nouvelles de l'agence et n'ose même plus les appeler tant je suis dégoûtée....
Je ne sais plus à qui m'adresser... Merci de vos réponses qui me font encore espérer.
Evelyne
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 14 juin 2006 :  19:44:33  Voir le profil  Voir la page de Joulia
alors vous n'avez plus qu'à déposer plainte contre l'agence auprés de la DGCCRF ... ils vous donneront la marche à suivre en plus de la visite sur le site internet.


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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 27 juil. 2006 :  02:34:38  Voir le profil
Bonjour,

C'est avec beaucoup de retard que j'interviens sur ce thème.

Joulia
Dans ce cas vous parler à plusieurs reprises de l'injonction de payer.C'est un avis (stratégique)que je vous demande.
Quel en est vraiement l'intérêt sur un locataire présent, si ce n'est que c'est une procédure gratuite. Il permettra effectivement de procéder à des saisies attributions. Mais n'est-il pas simplement une perte de temps.

2 choses l'une. Soit le locataire a de réels problèmes financiers, ou il n'en a pas (ou entre les 2)
Dans l'hypothèse où son compte bancaire est approvisionné, et que c'est une façon de vivre, bloquer l'argent peut se faire immédiatement par une saisie conservatoire.
Qu'en pensez-vous

Dans le cas où il a des problèmes financiers, mais là vous connaisssez mes approches, néanmoins je ne peux que conseiller dans tous les cas à evelyneberthon de faire délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Mes approches sont trop longues à expliquer dans l'immédiat, néanmoins je suis convaincu que l'agence ne joue pas son rôle. On peut attendre, et délivrer 1 commandement de payer en janvier ou en juin ne change pas grand quand à la responsabilité de l'état, mais là, lorsqu'onle fait il faut savoir pourquoi, ce qui ne mesemble pas être le cas de cette agence.

Si evelyneberthon souhaite avoir un avis quand aux différentes façons d'intervenir, je suis à sa disposition, mais sans vision restrictive.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 27 juil. 2006 :  19:26:11  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Libab,
je parle de cette injonction car elle me semble être une graduation dans la démarche: en effet, elle a un effet psychologique important puisque cette ordonnance de paiement est rendue par le juge , directement sur pièces présentées.

si un locataire "teste" le bailleur, (ils n'ont pas tous des pbl financiers, loin de là), cela peut lui faire changer d'avis sans que ce dernier ait besoin de sortir la grosse artillerie (commandement de payer). Bien sûr l'injonction lui sera tjs donnée par huissier (ce qui ajoute une pression) sans que cela coûte le prix d'un commandement.

Je ne suis pas partisante d'y aller directement avec le commandement ou la demande en résolution de bail, bien que d'autres bailleurs s'en servirait immédiatement. Peut-être changerai-je d'avis avec les expériences malheureuses

Le but du forum est de fournir des indications et des pistes. Je n'ai pas la prétention de donner LA solution, et les lecteurs recoivent un panel d'avis parmi lesquels ils se font leur opinion.

comme vous le proposez, nous attendons de vous lire sur les propositions que vous feriez à Evelyneberthon pour son cas.
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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 30 juil. 2006 :  13:47:47  Voir le profil
Bonjour,

merci pour votre réponse JOULIA. Elle a sa logique. Je souhaitais simplement en comprendre le sens. De mon coté je ne l'utilise (IP)jamais sur locataire présent.

Pour evelyneberthon, la première des choses en passant outre de l'agence est
D'avoir l'enquète (s'il y en a une) à l'entré du locataire.
Savoir pour quelle raison il ne paye plus.

Ce qui entraine un contact avec le locataire, et voir déplacement direct au domicile.

Attention, je n'invente rien. Les outils (juridique ou autre) sont mêmes pour tout le monde. Ce qui change tout est le professionnalisme, et l'approche qu'on apporte.

Si à l'origine cela se passait bien et que à postériori cela se passe mal, il ya toujours une raison. Le but est de faire un diagnostique objectif, je le répète souvent sans en faire une affaire de coeur et sans culpabiliser.
C'est la 1ère étape.

Quoi qu'il en soit faire délivrer dans tous les cas un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le bail (faire du social n'est surtout ne pas ne rien faire).

Suite à contact (s'il a lieu, mais il peut toujours avoir lieu, productif ou non), après analyse de la situation en tirer des objectifs à prendre et peut-être (si de bonne foi) en corrélation directe avec le locataire (climat de confiance)
Dans le contact le but et de laisser parler le locataire, de prendre le maximum de renseignements sur lui (travail, situation, banque, motif de non paiement....)

A ce niveau plusieurs possibilités (il est difficile sur papier d'en parler comme cela)
Personnes de mauvaises foi, sans problèmes = pas état d'ame. Ne pas divulguer ce que l'on va faire.

A titre personnel pour ce genre de personne 1 mois après la délivrance du commandement de payer, je fait saisir à titre conservatoire le compte bancaire à la période ou l'entré d'argent se fait sur son compte.
Le but est de créer un rapport de force lui montrant que je ne plaisante pas, et après je continue si besoin est la procédure.

Suite à enquète auprès du locataire, ce dernier peut être de très bonne foi et avoir des problèmes de telle manière qu'il ne peut plus s'en sortir. Souvent ce genre de personne à des difficultés a se laisser créer un contact et à se divulguer en vérité; l'importance du climat de confiance, sans misérabilisme. Il a, en outre une belle télévision, ou chaine hifi...
Ces éléments(surtout la télé) prouvent sa misère.

2 choses l'une, soit il peut payer l'encours et avoir des difficultés pour le passé [d'où une étude objective de sa situation(ne pas prendre comme monnaie comptant ce qu'il dit, souvent une personne en endettement ne sait pas ce qu'il a comme dette et fera toutes les promesses qu'il ne pourra objectivement pas tenir)]

Si nous sommes dans le cas d'une possibilté de paiement des échéances, mais une impossibilité de payer le passé dans l'immédiat.
Situation intéressante.
= faire imputation des règlements sur échéances en cours sur demande écrite du locataire, bénéficiant de la sorte des effets du commandement de payer pour le futur. Monter un dossier FSL (voir règlement), et voir si des droits d'ouvertures (allocation logement) ont été fait. Attention pas d'assistanat, c'est au locataire de le faire, ce qui est en parallèle productif pour le futur, de cette manière c'est (comment dire) en partenaire qu'intervention se fait pour une régularisation de son problème.
Dans ce cas la dette n'augmente pas (si engagements tenus), c'est le passé qui est non résorbé dans l'immédiat.
Mais question le passé serait-il résorbé, en l'espèce, par une prise de décision judiciaire avec délais de paiement ? Par cette approche les frais sont celui du commandement de payer. Par l'approche d'un e procédure judiciaire (cdt, assignation,....+ HONORAIRES....)

En résumé pour vous répondre JOULIA, ce qui compte pour moi c'est de savoir à qui j'ai à faire, et à postériori prendre des décisions de ce qui est faisable, en accompagnement avec le locataire, dans le réalisme et non se limiter à des interventions uniquement judiciaire et d'exécution.
Attention, avoir des locataires est les suivre dès les débuts de non paiements. Ne pas attendre plusieurs mois en croyant faire du social, alors que ce n'est que de permettre de laisser s'enfoncer des gens qui ne peuvent s'en sortir.

J'ai limité mon exemple uniquement à 2 cas, ils peuvent être étendu (situation de surendettement, mais aussi professionnel organisé de situation d'insolvabilité, entreprise en liquid jud...)
Ne faire que le principe (à ne pas rejeter pour des situations précises) trop répandu de manière systématique du
cdt de payer
assignation résiliation
exécution
expulsion

Est une dépense d'argent qui ne fait qu'enrichir les huissiers, voir les avocats. Est une vision trop général et systématique qui ne répond pas aux problèmes rencontrés. Est une notion de facilité, du coup employé par les agences, qui répondent de la même manière à l'état d'ame du propriétaire.
Cela ne veut pas dire que dans certains cas il ne faille pas le faire, même pire.
Cela veut dire tout simplement qu'un propriétaire à des possibilités d'interventions et qu'elles doivent être utilisées de manière conscientes et non systématiques
Cela veut dire que du coté du locataire, lorsqu'un problème intervient il a un adversaire/partenaire , avec qui il peut dialoguer, et non un gendarme qui ne lui demandera que de payer ou de s'en aller en respectant le contrat. Dans ce dernier cas chacun se repli sur lui même, beaucoup d'argent est dépensé, et rien n'est vraiement régularisé.

J'ai l'impression de m'être un peu noyé, mais je pourrais vous apporter des cas précis vous montrant les diffences finales que sont ces attitudes quand à leur efficacité.






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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 30 juil. 2006 :  14:34:20  Voir le profil
Non non libab votre longue réponse est très intéressante.

J'ai tendance a agir comme Joulia, mais finalement votre point de vue se comprend. Merci


Si, je vais rajouter une chose qui va quand même vous faire bondir (pardon d'avance).
En fait, je faisais comme joulia parce que en efet, l'injonction est gratuite, et on fait ça a la maison bien au chaud, c'est cool.
Mais en effet, ça ne va guère plus loin par ceque de toutes façon il faut souvent l'huissier derrière.

DEpuis que j'ai découvert la clause pénale, jepeux maintenant activer l'huissier et payer les frais et avances qu'il me demande (environ 150 à 200 euros) plus tranquileemnt, car je sais que je vais en récupérer au moins uen partie sur la clause pénale (10 ù 20% de sloyers en retard, ça dépend des baux).
Le passage del'huissier au domicile du locataire moins d'un moins apres l'impayé a toujours (enfin, sur le srares cas rencontrés )un impact fort, et permet une discussion non pas plus décontractée, mais plus honnête.

Le locataire sait qu'on peut aller plus loin, et qu'on n'hésite pas, donc il se confie, et à vrai dire il n'a pas le choix.

Ceci dit, j'ai une locataire qui s'est confiée avant, et pour laquelle je n'ai pas envoyé l'huisser ni rien fait, j'ai fait la trésorerie pendant plusieurs mois, et c'est rentré dans l'ordre plus tard.
De toutes façons, comme vous dites, même forcée, elle n'aurait pas PU payer, donc à quoi bon?



Festina lente

Edité par - ribouldingue le 30 juil. 2006 14:43:09
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evelyneberthon
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 30 juil. 2006 :  20:51:53  Voir le profil
Chers tous
merci pour vos précieux conseils.
Je vous avoue qu'il y a eu depuis injonction, puis intervention de l'huissier et enfin, au bout d'un mois, l'agence a engagé des poursuites pénales!! mais les locataires sont toujours là!! J'entame mon 8è mois de loyer impayé et je commence à me dire qu'il faudrait vraiment attaquer l'agence!!!
Mais je voulais tant régler ça à l'amiable!!
Quant à la caution solidaire, la situation est toujours floue!! A priori l'agence attend une réponse!!
Sincères salutations
Evelyneberthon
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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 30 juil. 2006 :  21:11:00  Voir le profil
ribouldingue

Je vais au travers d'un exemple précis tenter de vous démontrer, de mon point de vu, que la procédure traditionnelle n'est pas toujours la bonne en son utilisation, et pour vous, même si les USA ont les respect du contrat et de la sanction qui va avec en cas de non respect, ce ne sont pas toujours les bonnes solutions

XXXXXXXXXXXXX

1 jour une propriétaire de ma connaissance m'a transmis un problème qu'elle avait avec son locataire en situation d'impayé depuis plus d'un an.
Elle était désepéré. Les noms d'oiseaux pleuvaient.Tous les droits étaient pour les locataires, les propriétaires démunies ....
Un discours que vous et moi n'avons jamais entendu.
Il fallait expulser en l'immédiat etc...

Mais qu'avait-elle fait = rien. Elle était prète à dépenser beaucoup d'argent, mais 1 année s'était passée sans rien de productif.

XXXXXXXXXXXXXXXXX

PROCEDURE TRADITIONNELLE souvent diligentée
Cdt de payer - assignation TI - exécution dont expulsion à terme
(je passe très vite)
= Beaucoup d'argent dépensé (huissier, avocat) - expulsion au mieux 15 mois après la délivrance du cdt de payer oui/non


xxxxxxxxxxxxxxxx

Ce que je privilégie

L'enquète
Lors de l'entré dans les lieux il est médecin.
Vision de sa situation comptable que j'éclairci. Paiement régulier, puis aucun paiement.
Ces états de fait me laisse sceptique.
J'essaye de contacter en son domicile = négatif
j'essaye de contacter en son lieu de travail d'origine = n'y travaille plus. Je fais parler, j'apprend que cela fait plus d'une année qu'il est parti.
Je me déplace en son domicile = absent. Je questionne les voisins = il est toujours dans les lieux et je me renseigne sur ses horaires. Fort de ces renseignements, je finis par le rencontrer
(cela paraît long raconté comme tel, mais dans la réalité non)

Je le rencontre en son domicile, je crée un climat de confiance. Personne très bien phiysiquement et intellectuellement.
Problème, je savais déja suite à mon coup de téléphone sur lieu de travaille qu'il avait été malade, j'apprend qu'il est malade et qu'il a une tumeur au cerveau = pas droit d'exercer son métier

(On enlève tout misérabilisme!)

En résumé suite contact = personne sans travail, malade (qui oublie le temps immédiat), sans revenu.

XXXXXX
QUE FAIRE

Procédure traditionnelle (ci dessus) préconisait par l'ensemble de beaucoup de personnes =
Dépenses d'argent importante + pas d'expulsion sans relogement en institution (aucun huissier, ni FP n'acceptera d'expulser une personne en cette situation) + perte franche pour le propriétaire des loyers non payés jusqu'à la prise de sponsabilité de l'état oui/non
Ce sont des procédures chères pour pas beaucoup de résultat.

XXXXXXXXXXX

Procédure que j'ai privilégié, en prenant la situation globale du locataire et ne pas se limiter aux loyers
(Souvent dans une procédure d'impayés il y a les loyers et le reste).

J'ai refait avec lui sa situation financière
(d'où importance d'un climat de confiance et de non culpabilisation d'autrui)

Résultat
= crédit revolving dette légèrement < à une année de loyer
= somme d'argent en épargne légèrement > au crédit révolving < au loyers impayés
= Aucun revenu entrant
= Aucune ouverture de droit CAF etc...

Je savais au vu de sa situation qu'il avaut droit à une allocation logement ainsi qu'à des revenus remplaçant les siens suite à son activité de médecin, et qu'il n'avait fait aucune démarche (incapable d'en faire une).

Paranthèse
A ce stade je vous vois venir.Puisqu'une certaine somme d'argent est, autant se servir. C'est exactement ce que j'ai refusé de faire.
Motif : On prend cette argent, baisse immédiate de la dette, mais aucune construction possible pour le futur, et beaucoup d'argent dépensé pour la procédure après + problème crédit revolving.

CE QUE J'AI FAIT.

Contact assistant social de mes relations pour un montage centralisé sur une personne de la totalité du dossier.
But ouverture de l'allocation logement avec régularisation sur le passé (calcul simple à faire) - paiement régulier des échéances en cous pour un montage FSL après un paiement régulier de 3 mois d'échéance + Ouverture de revenus suite à sa situation physique par rapport à son ancienne activité professionnelle et résorbption de son crédit revolving. Ceci se faisait en corrélation avec l'assistant social et moi même. J'ai pris ceratines garanties que je taierai.

RESULTAT FINAL

7 mois après. Dette locative résorbée dans sa totalité par le FSL et par l'allocation logement.
1 allocation logement versée tous les mois en tiers payant sur le compte du propriétaire ramenant à la baisse le montant du versement à effectuer par le locataire à cette dernière.
Une personne non expulsée avec un logement et cela est pour me séduire
Plus de dette de crédit revolving pour le passé, (ni pour le futur mais pour d'autre raison que je n'exposerai pas)

Pour la propriétaire coût de la procédure = commandement de payer que j'avai fait déliver et c'est tout !


xxxxxxxxxxxxxx

Balance à faire entre ces procédures = choisissez!!
Attention, je le répète aucune procédure est bonne si elle est systématisée.
C'est un cas d'espèce et il faut le prendre comme tel, et arréter de ne regarder que par le bout d'une certaine lorgnette!!!!!!





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ribouldingue
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11304 réponses

Posté - 30 juil. 2006 :  21:17:21  Voir le profil
Citation :
Quant à la caution solidaire, la situation est toujours floue!! A priori l'agence attend une réponse!
Désolé, sur ce point, je n'ai pas tout suivi, car je crains que vous ne fassiez une confusion.

Vous avez écrit que le dossier de caution a été refusé. Est-ce en ce sens que vous écrivez que l'agence attend une réponse ?
Je ne vois pas quelle réponse elle peut attendre.

Elle peut certainement s'attendre a ce que vous l'attaquiez pour ne pas avoir fait son travail correctement d'abord, et ne pas vous en avoir averti ensuite.

Mais la, vous écrivez: ... de caution solidaire ..
C'est tout a fait différent.

La caution solidaire, -et c'est ce qui vous était demandé, par Joulia-, c'est une personne qui s'engage par un acte séparé (texte de caution solidaire joint au bail) a payer en place du locataire défaillant.
Il ne s'agit donc pas d'une assurance, mais d'un parent, en général, ou un ami parfois.
Y'a t'il une caution solidaire dans cette affaire, parce que si il y en avait une , c'est sur elle qu'il faut se jeter.
Apparemment, il me semble malheureusement qu'il n'y en n'a pas.


On peut se demander comment une agence parvient à boucler ausi mal un dossier.

En revanche, si vous attaquer l'agence maintenant, vous risquez de la démotiver, et d'arrêter le processus en cours. A moins qu'il soit très mal engagé, il vaut peut-être mieux attendre qu'elle aille un peu plus loin.
Mais c'est mon opinion, d'autres pourront penser différemment.


(Edité pour corrections nombreuses)
Festina lente

Edité par - ribouldingue le 31 juil. 2006 08:13:39
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