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Nefer, oui j'ai lu les textes réglementaires que vous citez. Mais je n'ai probablement pas tout intégré dans mon petit cerveau, ne pouvant pas consacrer tout mon temps à ces problèmes de copro. Si je ne m'abuse, les textes donnent des "lignes directrices" qui peuvent être précisées par le RDC, ce qui ferait de ce dernier la référence. J'ai bon? Par contre, concernant l'article 49 dont vous parlez, là j'avoue ne pas suivre...
Bonjour, J'interviens dans vos échanges mais en fait pour vous poser une question collatérale : - lorsqu'un syndic (bénévole) ne réunit plus d'AG depuis plusieurs années , est-il encore "valide" ? Peut-il relancer une convocation de l'AG en question ? Cet ensemble peut-il encotre prétendre représenter les intérêts de la copro ?
- dans le cas où ce très long temps passé sans AG serait de narure à invalider le syndic et le CS (compte tenu que plusieurs membres ont depuis déménagé) que convient-il de faire pour traiter deux ou trois dossiers d'importance pour la collectivité ?
L'expérience des uns et des autres me serait précieuse.
Bonjour, Le syndic bénévole ayant certainement dépassé le temps pour lequel il a été élu, ne pourra plus convoquer. Mais il vous faut quand même vérifier cette donnée. S'il a été élu pour trois ans et que ça ne fait pas encore trois ans, il est toujours syndic. Il est un syndic qui a commis une faute, celle de ne pas avoir convoqué les AG au moins une fois par an, comme le prévoit la loi, mais syndic quand même. S'il est toujours syndic, il faut le forcer à convoquer l'AG rapidement, à défaut le faire vous-même. Voyez les articles 7, 8, 47, 49 et 50 du décret de 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Si vous êtes une petite copropriété et que vous êtes tous d'accord, vous pouvez éviter la procédure judiciaire en vous auto-convoquant, c'est à dire en vous réunissant tous et en élisant votre syndic. Cette solution doit absolument avoir l'unanimité de tous les copropriétaires.
Bonjour, Quelques nouvelles après notre AG qui s'est tenue la semaine dernière. Le syndic sortant a biensur été réélu... Il est arrivé en disant à peu près ceci: "Je veux mettre les choses au clair tout de suite: aujourd'hui, il est seulement question de MA réélection à l'ODJ. Aucun autre syndic ne pourra donc être élu. Donc je vous préviens, soit vous me réélisez, soit dès demain matin je fais nommer un administrateur judiciaire". Je vous passe les 1h30 d'engueulade qui s'en sont suivies. Bref, peu de copropriétaires ont voté contre lui pour ne pas avoir à mettre la main au portefeuille. Cela aura au moins servi, je l'espère, à faire prendre conscience à certains de son coté dictatorial! Le monsieur n'était tout de même pas tranquille: il est venu accompagné de son fils (garde du corps?) et de sa fille (avocate spécialisée en droit immobilier selon ses dires), qui soit disant travaillent dans son cabinet. Cette dernière nous a d'ailleurs affirmé que le syndic était en droit de ne pas mettre à l'ODJ une question qui lui était posée (même dans des délais très acceptables), mais que dans ce cas il serait obligé de la porter à l'ODJ suivant. Je n'ai vu ce point dans aucun texte! Est-ce exact?
Il n’y a rien dans l’article 10 du décret qui permet d’affirmer les dires de cette personne, mais malheureusement il n’y a rien également qui permet de préciser ce qu’est un délai très acceptable, souhaitons qu’une jurisprudence pourra nous permettre d’y voir un peu plus clair à l’avenir………
Article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 art.6 :
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.
Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
C'est bien le texte auquel je faisais référence Eastpack. Rien de précis en effet concernant un délai acceptable (plus de 4 mois dans notre cas!), et rien n'y dit non plus que le syndic est en droit de ne pas inscrire une question à l'ODJ à sa première soumission si ça l'arrange... Notre syndic nous a dit en AG: "Je ne l'ai pas mis à l'ordre du jour de cette AG car j'estime qu'avec tout ce que j'ai fais pour la copropriété (!) il serait injuste de remettre maintenant mon mandat en cause". On croit rêver quand on entend ça. Aller, pour le plaisir, je vous en cite une autre qui vaut aussi son pesant de cacahuetes: "il faudrait que la loi introduise un permis de devenir copropriétaire, parce que certains ne le méritent pas". Il a même été jusqu'à nous parler de démocratie dites donc! Voilà, on va devoir se résoudre à garder ce genre de gus à la tête de la copro pendant au moins un an de plus. Déplorable.
LeFredo, je vous souhaite bien du courage vous en avez besoin, des copropriétaires comme vous il en faudrait certainement plus, mais il semblerait que votre syndic commence à vous prendre au sérieux du fait de la présence de son fils (garde du corps?) et de sa fille (avocate spécialisée en droit immobilier selon ses dires) qui soit disant travaillent dans son cabinet, législation oblige pour pouvoir assister à l’assemblée générale sans autorisation de celle-ci.
Renouvellement syndic hors délai
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2006 : 09:34:02
