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 Sujet  |
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g.deruy
Contributeur débutant
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 Posté - 13 juin 2006 : 23:11:53
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Bonjour à tous,
Mon syndic ne sait pas faire des additions de m3 d'eau... je vous explique:
En 2003 l'index du compteur d'eau est à 216.
En 2004 pour des raisons de carte de relevé d'eau mal distribuée -donc pas d'index relevé- il m'est appliqué un forfait de 59m3 qui correspond au reliquat de la consommation d'eau de l'immeuble divisé par le nombre de lot n'ayant pas fourni d'index. On peut donc considérer que mon index 'virtuel' de 2004 est de 216+59=275 .Jusque la pas de problème.
En 2005 dans le tableau fourni avec le décompte des charges je vois que l'index repris de 2004 est à 237 et non 275 comme calculé précédement. Mon index 2005 réel est à 263 et le syndic me reclame donc 26m3 ??? C'est confu???!!! raisonnons donc sur deux ans:
Index réel 2003 : 216
Index réel 2005 : 263 soit conso sur 2 ans : 47 m3
Payé forfait 2004 : 59 m3
Réclamé 2005 : 26 m3 soit à payer 85 m3 !!!!!!
Je ne suis pas le seul dans ce cas, certains payent en plus et évidement d'autres en moins ce qui donne un total sur l'ensemble de l'immeuble bon.
J'ai signalé le problème par mail au syndic en avril, j'ai un accusé de lecture... mais pas de réponse. J'ai donc contacté le président du conseil syndical en mai. Il devait voir avec le syndic. J'ai laissé le temps passer en attendant un nouveau décompte de charges exact cette fois ci. Je viens de recevoir la convocation pour l'assemblée générale avec en première ligne la mention que le conseil syndical avait approuvé les comptes de 2005 + un tableau qui reprend sans correction les appels de charges...
C'est ici que j'ai besoin de vos conseils pour savoir quelle position adopter et quelle démarche entammer. Je précise que c'est un appartement que je donne en location, je ne suis pas sur place et il m'est donc difficile de contacter les autres propriétaires avant l'assemblée. Que puis-je faire légalement lors de l'assemblée?
Merci de m'avoir lu, j'espère avoir été le plus clair possible 
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 07:54:23
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Citation :
Initialement entré par g.deruy
il m'est appliqué un forfait de 59m3 qui correspond au reliquat de la consommation d'eau de l'immeuble divisé par le nombre de lot n'ayant pas fourni d'index.
C'est l'origine du problème. Je n'ai personnellement jamais vu d'exactitude entre la consommation du compteur général et la somme de la consommation des compteurs individuels. La différence est répartie, mais faites vous confirmer les calculs par le syndic, vous avez le droit d'aller voir le comptable pour examen des pièces avant l'AG. |
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g.deruy
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 08:40:12
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Je suis bien d'accord avec vous sur le problème que pose cette forfaitisation par rapport au compteur général de l'immeuble.
Surtout quand vous saurez qu'il n'y a pas de compteur d'eau pour les parties communes et c'est donc ceux qui payent un forfait qui prennent en charge les quelques m3 utilisé pour le ménage ou l'arrosage. Comme normalement il doit y avoir une régularisation l'année suivante, personne ne paye réellement l'eau des parties communes.
Je n'ai que les 2 dernières années de charges et je sens que je vais faire un tour chez le syndic pour comprendre comment ils arrivents à équilibrer les comptes d'eau en reportant la consommation des parties communes tous les ans avec leur méthode. En fait j'ai l'impression que pour s'en sortir ils prennent le cubage de l'immeuble, le divise par la facture total et nous appliquent ensuite individuellementle prix du m3 ainsi obtenu. Nous payons donc l'eau des parties communes par un surcout du prix au m3. Je ne sais pas si c'est une pratique courante/légale?
Gaetan |
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g.deruy
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 08:48:29
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Ce problème d'eau de parties communes me semblent de toute façon négligeable par rapport au problème de surfacturation de certains et sousfacturation des autres.
Dans le tableau des conso certains index repris de l'année précédente pour le calcule de la conso augmente de 1m3 soit 1m3 en cadeau...
Gaetan
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 11:44:17
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Il faut diviser le pb.
Pour les consommations des parties communes, il est évident qu'il faut répartir le delta entre la consommation constaté sur le compteur général de l'immeuble et la somme des compteurs individuels. Que le delta soit positif ou négatif.
Pour les forfaits, il est évident aussi qu'il faut régulariser en fonction de la consommation réelle constatée. C'est comme une provision. Ca marche comme ça pour EDF, et le principe est simple.
Normalement une compta de syndic sépare ces deux calculs.
Tenez en compte si vous faites une descente à la compta. |
Edité par - LeNabot le 14 juin 2006 13:37:13 |
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Guymmo
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797 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 15:05:05
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Il est imprudent (parce qu’irréaliste) de votre syndicat de copropriétaires d’adopter un système de comptage de m3 d’eau sans prendre en compte de m3 de perte. (Dans notre installation, moderne, deux pour cent d’eau ne retrouve pas propriétaire.).
Le règlement de copropriété dévoue probablement quelques lignes sur le sujet des compteurs individuels. Il va falloir vérifier que le syndic applique ce qui a été décrit dans ce règlement.
L’approbation de comtes sur 2005 par le conseil syndical n’a rien de définitif. C'est bientot à l'Assemblée Générale de voter. Ce que fait le conseil syndical est de vérifier par exemple que la facture d’origine de la Compagnie des eaux est cohérente avec la somme que le syndic met à charge de la copropriété.
Apparemment les membres du Conseil Syndical ne s’occupent pas de la répartition des mètres cubes entre les copropriétaires. Sinon, ils se seraient aperçus que les indices ne sont pas continues : il y a des trous (d’un mètre cube systématiquement) et des chevauchements (comme chez vous). Cela sont des irrégularités que le Conseil Syndical ne peut approuver.
Une fois mis en évidence, il est probable que l’assemblée générale votera une réserve sur la comptabilité sur ce point.
Le Conseil Syndical pourrait faire plus :
Les membres du CS peuvent comparer la somme des indices individuels avec le compteur général (marqués sur les factures de la Compagnie des Eaux). Ils devraient étudier l’évolution sur l’année 2005: donc avoir un index pour chaque copropriété (relevé ou estimé) et un index général. Fin 2005, votre index est à 263, alors que fin 2004 vous étiez au 216 + (estimé) 59 = 275. On devra vous rembourser 12 m3 (275-263).
Il est probable que fin 2005 certains copropriétés n’ont pas été relevées. Le syndic (ou un membre du CS) doit faire une estimation (pourquoi pas les m3 qui manquent divisé par les copropriétés avec indices inconnues, cela ne permet pourtant pas de comptabiliser les pertes) pour mettre en équilibre les m3 payés au fournisseur avec les m3 consommés.
En 2004 les pertes n’ont pas été comptabilisées : les mètres cubes perdus sont mis à charge des absents : Cela permet d’équilibrer l’année 2004, mais le problème revient en 2005 : les 59 m3 s’avèrent maintenant estimé trop large. Le syndicat faut rembourser les copropriétaires qui sont surfacturés et repartir l’eau perdue dans les charges générales.
Il y a du travail à faire à ce syndicat.
Cordialement,
Guymmo
Guy |
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g.deruy
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 18:57:14
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Je viens d'avoir le syndic au téléphone, je cite :
"oui j'ai bien eu votre mail, on en a discuté avec le conseil syndical mais c'est une méthode de comptage qui a été adopté en AG donc on reviens pas dessus et le CS est d'accord"
J'ai essayé d'expliquer que l'on me facturait 85 m3 alors que ma consommation réelle d'aprés mes index relevés sur deux ans est de 47 m3... pas moyen de faire comprendre.
Par contre j'ai apris que le relevé des compteurs individuels n'était pas fait à la même date que celui de l'immeuble. Evidement cela devient difficile de calculer la part d'eau des parties communes + pertes si les compteurs individuels sont relevés le 15 janvier et celui de l'immeuble le 15 juillet!!! A moins de faire une estimation de la conso de l'immeuble au 15 janvier... ce qui visiblement n'est pas fait ou alors avec les pieds. (dérapage)
En tout cas on ne m'enlevera pas de l'idée que l'on me fait payer beaucoup de m3 en trop.
Je passe chez le syndic la semaine prochaine pour jeter un coup d'oeil dans tout çà et récupérer les adresses des copropriétaires grugés pour les avertir et avoir un minimum de soutien lors de l'AG.
Je vous tiens au courant du feuilleton!
Je suis encore preneur de conseils.
Gaetan
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 23:33:03
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Citation :
Initialement entré par g.deruy
mais c'est une méthode de comptage qui a été adopté en AG donc on reviens pas dessus et le CS est d'accord"
Ben manifestement il faudra qu'il revoit tout, ce syndic. Car lorsqu'il y a des compteurs c'est bien la consommation réelle qu'il faut appliquer.
Et le relevé du compteur général, se fait à la même époque que celui des compteurs individuels, sans être pour autant prussien et exiger que cela soit fait à la seconde près. Sinon effectivement c'est n'importe quoi. |
Edité par - LeNabot le 14 juin 2006 23:33:38 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 11:56:17
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Je ne vois pas d'autre analyse que celle présentée par LeNabot !
Le delta compteur général/cumul des compteurs divisionnaires est à répartir entre tous aux tantièmes.
Pas d'autre méthode possible.
Notez que l'approbation des comptes par l'AG ne vaut pas approbation des comptes individuels de chacun des copropriétaires.
Vous ne réglez que ce qui correspond à votre conso réelle.
En cas de litige, le syndicat (le syndic) n'a aucun élément probant justifiant la consommation avancée et donc une éventuelle créance. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 13:25:11
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Entierement daccord avec LeNabot. Je peux y ajouter que notre syndicat utilisait à tort l'argument que la Compagnie Générale des Eaux fait ses rélévés en février. Nos comptuers individuels en décembre, et que une fuite restait caché un an plus longtemps que nécessaire:
Le syndic aurait du aller relever le compteur général en décembre. Cela s'applique également ici.
Bien sur c'est un casse tete pour le syndic si il manque des relevés de compteur individuels. La methode à laquelle fait référence votre syndic est de baser l'estimation sur les metres cubes "sans propriétaire" par le nombre de lots sans indice individuelle.
C'est ce qu'il a fait.
L'année apres il faut régulariser (c'est ce qu'il refuse de faire). Mais vous avez la preuve que les metres cubes attibués a votre lot n'ont pas été consommés par ce lot.
Guymmo |
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g.deruy
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 17:07:26
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En fait j'ai deux problèmes :
- la répartition des eaux communes, et vous venez de me donner plein de pistes
- la reprise des index d'une année sur l'autre qui est complètement fausse.
Pour ceux qui voudraient prendre le temps de voir un chef d'oeuvre de calcul sous excel, voici mon tableau qui met en évidence mon deuxième problème http://www.linux-ville.com/etude_consommation_eau.xls.
Regardez bien comment sont repris les index de l'année 2004 pour calculer la conso 2005... mon lot est le 32. On me demande le double de ce j'ai/mon locataire a consommé! et je ne suis pas le seul. A coté de cela il y a ceux qui ont une ristourne pour équilibrer les comptes et encore c'est pas çà!
Gaetan.
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 18:42:44
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Gaetan,
Il me semble que la partie la plus fastidieuse est donc deja faite!
Il saut à l'oeuil que les copropriétaires 4 et 30 sont les enfants terribles du syndicat: pas de relevé en 2004 et pas en 2005 non plus.
Apres inspection (là il faut mettre les choses plus en évidence) le traitement de copropriétaire 4 est plus favorable que le lot 30, parce que chez M et/ou Mme 4 le syndic a laissé un trou: fin 2003 le compteur est à 436, on ajoute les 59 m3 estimes, donc il payent jusqu'à 495 (436+59). Le syndic se trompe et met dans les archives que M/Mme 4 ont reglé jusqu`à 550 (cadeau de 55m3).
Ce trou de 55m3 ne sort pas encore suffisament clair du tableau.
(et le -107,xx devrait etre en vert: payé trop peu)
La correction à faire sur 2004 est la difference entre colonne C et G. Similaire à faire pour 2005, ou plutot 2004+2005. Tous les chiffres sont là.
Globalement la situation est loin d'etre dramatique. Il y a peu d'eau perdue: il manquent 154 euros et vous etes 32: 5 euros chacun.
Reste à attribuer les m3 là ou ils sont consommés (ou estimés).
Cordialement,
Guymmo |
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g.deruy
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 19:14:06
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Ca me fait plaisir de voir que mon tableau est compréhensible
Mon problème c'est que j'ai transmis ce tableau avec des explications au syndic et au CS et que tout le monde trouve cela normal, c'est soit disant une méthode de calcul adoptée en AG!!! La répartion de l'eau commune je veux bien, mais les index fantaisistes je doute!
Ou ils sont incompétents, ou ils réalisent trés bien que cela fait peut- être longtemps que tous les décomptes sont faux...
Si ma deuxième hypothèse se vérifie, comme le quitus à été donné quelle solution reste-t-il aux copropriétaires?
Cordialement.
Gaetan. |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 19:33:40
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g.deruy bonsoir, après avoir consulté votre tableau et pour faire simple, ma conclusion est la suivante.
Consommation réelle.
2004: 237 - 216 = 21 x 1,95 = 40,95
2005: 263 - 237 = 26 x 2,04 = 53,04
Soit un total de 93,99 €
Consommation facturée.
2004: 275 - 216 = 59 x 1,95 = 115,05
2005: 263 - 237 = 26 x 2,04 = 53,04
Soit un total de 168,09 €
Vous avez donc un crédit de 168,09 - 93,99 = 74,10 €
Si votre syndic ne veut pas l'admetre qu'il vous prouve le contraire, votre tableau est très clair.
Bonne chance. 
Roland MAILLET |
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g.deruy
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 21:22:06
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Merci pour les recalculs. Ce n'est pas que je doutais mais quand j'ai eu fini le tableau et que j'ai vu les bourdes je me suis demandé plusieurs fois si ce n'était pas moi qui chaufais des neuronnes.
Gaetan.
A suivre ... |
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g.deruy
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 19:38:44
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Voila la suite du feuilleton:
Discussion ce matin dans les locaux du syndic. En fait l'ensemble des copropriétaires (à vérifier)ont décidés lors de la pose des compteurs individuels de pénaliser ceux qui ne donnaient pas leur relevé de compteur annuel en leur faisant supporter la partie eau commune + perte, sans régularisation possible l'année suivante...!!!! Et au dire du syndic cela se fait couramment dans d'autres syndic!!? Globalement il est appliqué une pénalité définitive au méchant copropriétaire qui ne donne pas son relevé!!! Dans mon cas cela double la facture d'eau sur deux ans!!!!
J'ai été remboursé pour ma part du trop percu, mais pour les autres copropriétaires pas de remboursement. Le syndic reste sur sa position.
Tout cela me parait bien illégale. Votre avis.
Mon plan d'action:
- j'ai obtenu le liste des adresses des copropriètaires non occupants.
- je fais un courrier aux copropriétaires lésés (et à ceux qui obtiennent des largesses aussi??? et ceux pour qui les comptent sont bons???) avant l'AG du 29 juin. Je demande instamment une reprise des comptes sur la base des compteurs et sur les tantièmes pour l'eau communes... autrement ...autrement quoi justement? TGI? quelle juridiction.
- comme beaucoup sont bailleurs, j'annonce mon intention de prévennir les locataires pour leur signaler que certains décomptes de charges sont faux. (je me souvient du temps ou j'étais encore locataire...)
Mes questions:
- quelle est la légalité de cette méthode de "punition" pour non relevé de compteur en temps et en heure? Si cela est ilégale a qui en incombe la responsabilité CS ou Syndic.
- si je dois faire face à un mur d'incompréhension à quelle démarche dois-je m'attendre par la suite
- quelle hatitude avoir avec le CS plus que muet sur cette affaire. (Président du CS à vendu son appartement cette année, donc en roue libre je pense)
- Quid du quitus pour les années passées.
Voilà un problème qui va m'occuper un certain temps je pense...
Merci pour vos conseils.
Gaetan. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 22:01:46
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Citation :
Initialement entré par g.deruy
En fait l'ensemble des copropriétaires (à vérifier)ont décidés lors de la pose des compteurs individuels de pénaliser ceux qui ne donnaient pas leur relevé de compteur annuel en leur faisant supporter la partie eau commune + perte, sans régularisation possible l'année suivante...!!!!
Le genre de délibération absolument illégale. Ce que je connais. En cas d'impossibilité d'obtenir un relevé, facturation d'une estimation de 100m3. Je peux vous dire que le copro défaillant se bouge pour le relevé suivant afin de régulariser.
Maintenant si le syndic maintient sa position, je ne vois pas d'autre moyen que de saisir le TI ou la Juridiction de Proximité pour corriger cette "erreur" et invalider la "punition". |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 22:20:07
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Dans le lien recent
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40450
le forum donne le lien vers l' UNARC (Association ARC)
http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/0505/eau.htm
Les experts de Gestion de l’eau en copropriété proposent de pénaliser les occupants qui ne cooperent pas au relevé de leur compteur individuel. On préconise de facturer 200 metres cubes. Il n'est pas mentionné explicitement si cet volume d'eau reste définitivement à leur charge. Pour moi c'est assex clair que non: la mesure dissuasive est de faire prépayer une somme d'argent au syndicat un an en avance.
L'année apres, avec l'indice réel du compteur cette fois, il ne reste presque rien a payer.
Quand le syndic et le Conseil Syndical disent qu'ils ont toujours appliqué ce système, il est insuffisamment clair de quoi consiste leur "systeme". Pour moi le "systeme" est de estimer et facturer un large volume et ensuite régulariser l'année apres. Pour eux, le systeme semble vouloir dire la meme facture, mais pas de régularisation. Cela ne me semble pas juridiquement tenable du tout du tout.
Il parait qu'ils ont compris cela: après la confrntation avec les chiffres et les preuves des incohérences de relevés, on vous a accordé la régularisation.
Tout se dirige dans le bon sens; Bravo pour la déterminatio et la diplomatie.
Que faire maintenant: il faut bien corriger les autres trous et chevauchements de relevés maintenant (pour l'exercice 2006) aussi. Pas la peine de contacter les copropriétaires qui ont une regularisation inféreure à 3 €, il me semble.
Cordialement
Guymmo |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 23:36:45
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Citation :
Initialement entré par Guymmo
Dans le lien recent
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40450
le forum donne le lien vers l' UNARC (Association ARC)
http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/0505/eau.htm
Les experts de Gestion de l’eau en copropriété proposent de pénaliser les occupants qui ne cooperent pas au relevé de leur compteur individuel. On préconise de facturer 200 metres cubes. Il n'est pas mentionné explicitement si cet volume d'eau reste définitivement à leur charge. Pour moi c'est assex clair que non: la mesure dissuasive est de faire prépayer une somme d'argent au syndicat un an en avance.
L'année apres, avec l'indice réel du compteur cette fois, il ne reste presque rien a payer.
Quand le syndic et le Conseil Syndical disent qu'ils ont toujours appliqué ce système, il est insuffisamment clair de quoi consiste leur "systeme". Pour moi le "systeme" est de estimer et facturer un large volume et ensuite régulariser l'année apres. Pour eux, le systeme semble vouloir dire la meme facture, mais pas de régularisation. Cela ne me semble pas juridiquement tenable du tout du tout.
Il parait qu'ils ont compris cela: après la confrntation avec les chiffres et les preuves des incohérences de relevés, on vous a accordé la régularisation.
Tout se dirige dans le bon sens; Bravo pour la déterminatio et la diplomatie.
Citation :
Que faire maintenant: il faut bien corriger les autres trous et chevauchements de relevés maintenant (pour l'exercice 2006) aussi. Pas la peine de contacter les copropriétaires qui ont une regularisation inféreure à 3 €, il me semble.
Cordialement
Guymmo
Tout a fait d'accord avec Guymmo, surtout je pense qu'il n'y a que 7 ou 8 logements sur 33 qui sont lésés.
Roland MAILLET |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 22:12:04
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Pour moi le "systeme" est de estimer et facturer un large volume et ensuite régulariser l'année apres. Pour eux, le systeme semble vouloir dire la meme facture, mais pas de régularisation. Cela ne me semble pas juridiquement tenable du tout du tout.
à moi aussi ceci me semble incohérent !
si on applique 200 m3 on 20 m3 il est évident qu'il faut régulariser sinon ceci s'apelle une fausse facture
de plus le forfait doit être me semble-t-il voté en AG... |
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g.deruy
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 23:56:54
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Nouvelle suite :
Voici la prose que j'envoie.
Objet : Décompte des charge d'eau de la résidence XXXXXXX
Copie en AR au syndic
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter en tant que copropriétaire d'un appartement Résidence XXXXXX à XXXXX (lot32)pour vous signaler que le décompte des charges d'eau transmis par le syndic présente des erreurs. Je vous contacte directement car la voie normale, c'est à dire contact du conseil syndical et du syndic au mois d'avril 2006 et rendez-vous au siège du syndic, est restée sans effet.
Les faits : il est appliqué sur les lots n'ayant pas donné l'index de leur compteur d'eau un forfait qui correspond au reliquat du cubage de l'immeuble moins la consommation des lots ayant donné leur index soit 59m3 en 2004. Rien de plus normal pour un équilibre des comptes. Ce qui est moins normal c'est qu'aucune régularisation ne soit faite l'année suivante au vu d'un index de compteur réel. Ce problème, évoqué lors d'un rendez-vous au syndic le 20 juin au matin, m'a été présenté comme une pénalité appliquée à ceux qui ne donne pas le relevé de compteur et que cette méthode de calcul à fait l'objet d'une décision lors d'une assemblée générale.
Cette pratique qui a pour finalité de faire supporter la charge de l'eau « commune » (espaces verts, ménage, fuites) sur quelques copropriétaires est contraire au principe de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 qui veut que ce type de charge soit répartie selon les cotes-parts. D'autre part le relevé du compteur de l'immeuble n'ayant pas lieu au même moment que celui des compteurs individuels le calcul de la part « commune » d'eau est plus que fantaisite. Le non remboursement du trop perçu dans le cas d'une consommation réelle inférieure au forfait est de plus illégale.
Voici quelques exemples repris du tableau en annexe:
Lot 8 : consommation réelle sur deux ans => 97 m3 facturé => 109 m3
Lot 11 : consommation réelle sur deux ans => 55 m3 facturé => 87 m3
Lot 21 :consommation réelle sur deux ans => 72 m3 facturé => 90 m3
Lot 25 :consommation réelle sur deux ans => 25 m3 facturé => 72 m3
Lot 32 :consommation réelle sur deux ans => 47 m3 facturé => 85 m3
Ces lots n'ont pas donné d'index en 2004 mais ont donné un index en 2003 et 2005 permettant de calculer une consommation réelle sur deux ans. Cela fait donc sur ces quelques exemples 147 m3 de 'pénalité' représentant l'eau commune non réparti sur les autres copropriétaires mais aussi certaines largesses :
-les lots 1,7,10 et 17 se voyent ainsi créditer de 1 à 7 m3 lors de la reprise de leur index 2004 dans le tableau de 2005
-les lots 4 et 14 qui pourtant ne donnent pas régulièrement leur index se voient offrir respectivement 55 et 57 m3 lors de la reprise de leur index d'une année à l'autre.
Aucune logique même dans la contestable méthode de calcul.
J'ai obtenu la régularisation pour mon lot, mais notre copropriété doit retrouver une gestion saine dans le calcul des charges d'eau. Je pense ainsi aux copropriétaires bailleurs qui involontairement réclament des charges indues à leur locataire, ce qui n'est pas sans conséquence...
Il me semble pertinant de reprendre l'ensemble des calculs et régulariser la situation vis a vis des copropriétaires et ce depuis la pose des compteurs.
Les charges d'eau commune seront réparties selon les tantièmes.
Le trop perçu devra être remboursé ou consigné pendant 10 ans si l'ancien propriétaire a vendu et n'est plus joignable.
Le moins perçu sera réclamé aux propiétaires avec un arrièré de 5ans.
Les sommes non récupérables (exemple : ancien propriétaire injoignable) seront à la charge du syndic au titre de son assurance professionnelle.
Si aucun accord amiable ne pouvait être conclu je porterai l'affaire devant la juridiction compétente.
Le tableau en annexe est établi selon les documents en ma possession (décompte de charges 2004,2005) et est peut-être établi à partir d'un index 2003 faux pour certains lots!
Les avis sont bienvenus.
Gaetan. |
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Sujet |
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Le syndic ne sait pas compter!!!!
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