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lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 27 juin 2006 : 18:11:08
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Notre histoire est très compliquée mais je vais tenter de faire bref :
- visite d'un appartement parisien a 3 reprises : le soir vers 19h, le soir vers 17h30, et un samedi apres-midi
- questionnement de 3 ou 4 voisins sur la copro, l'entente, les choses mises en place par la copro ou le syndic.... Copro tranquille, pas de bruit de voisinnage, gens respectueux, travaux effectués regulierement,....Bref : ok !
- appartement interessant, prix correct....
- premiere offre a 160 000€ (affiché 170 000 par l'agence et 178 000 par d'autres....)
- offre refusée par la notaire responsable de la vente
- Revisite....Le soir vers 20h30.... Et offre a 165 000€
- Offre apparemment acceptée mais une semaine après toujours aucune confirmation ecrite
- nous allons voir un notaire de la famille qui dans la soirée telephone a l'agence et met au point un RV pour signature de compromis contre remise d'une acceptation de l'offre
- 3 jours après nous signons le compromis dans une autre agence, en banlieue (apparemment, celle ci aurait mandatée d'autres agences situées dans Paris pour vendre le bien car etant situé en banlieue, elle n'arrivait pas a faire le vante seule)
- nous recevons tous les documents, nous signons, nous donnons 5%,....
- les jours qui suivent nous nous rendonc à la mairie pour voir le plan d'urbanisme : ok, recuperons les AG de copropriété : ok.... Bref tout est decortiqué et pas de soucis apparent.
- nous demandons cependant a visiter les caves que nous n'avions pas encore vues et obtenons au dernier moment (le dernier jour des 7 jours de retractation) la possibilité de visiter celles ci : en faisant pression auprès de l'agence, qui n'a jamais reussi a obtenir ces clés de la part du notaire des vendeurs, et qui finallement recupere des clés auprès du syndic.
- les caves ne sont pas en très bonne etat sous l'appartement. Nous telephonons au syndic qui nous informe que des sondages ont étés fait et qu'il n'y a aucun risque apparent au jour d'aujourd'hui
- demarches pour obtenir le pret ok
- la banque nous demande un certificat d'habitabilité en vue de l'obtention du prêt a taux 0 alors je prends exceptionnellement des heures en pleine journée afin de me rendre a l'expertise, l'agence me laissant gracieusement les clés le temps de.
- l'expertise a lieu a la va vite (150€ quand meme pour meme pas 20 minutes)
- pendant cette expertise j'entend un bruit sourd et repetitif, bruit que j'entends pour la premiere fois puisqu'il est vrai que je visite pour la premiere fois le bien en pleine, pleine journée et en semaine
- j'en parle à l'expert qui me dit de ne pas m'inquieter, c'est un bruit de compresseur, et qu'il doit y avoir un Kärscher qui nettoit le mur de l'autre côté
- je verifie au 3eme etage de la fenetre du couloir de l'immeuble et j'apercois beaucoup d'affaires dehors, des fils qui trainent.....Je me dis donc que c'est forcement quelqu'un qui doit demenager ou nettoyer son mur au Kärscher
- avec mon ami, pour verifier, nous retournons faire le tour de l'immeuble et verifions s'il n'y a pas trace d'une activité industrielle ou autre aux alentours. Rien. Pas d'enseigne, et que des maisons particulieres ou garages à voitures ou residences d'habitation
- par conséquent l'histoire suit son cours....
- pret accepté, et date de signature de l'acte definitif prévue 9 jours en retard après la date normallement buttoire du compromis, le temps de se mettre d'accord sur une date
- le jour de la signature nous apprenons que la vente se fait sous seing privé (bien que l'on paye des frais d'agence...) et que tout vice caché ou non n'est pas dedomageable (apparemment)
- la lecture commence et notre notaire s'apercoit que l'appel de fond n'a pas été correctement effectué car il n'y pas le cheque
- après discutions auprès des vendeurs et du notaire des vendeurs, nous acceptons de signer une decharge comme koa nous nous engageons à ne mettre que nos meuble et à quitter dans les 72h si probleme
- nous commencons donc a demenager des affaires dans l'appartement et nous nous rendons compte le jour meme que le bruit suspecté auparavent reapparaissait regulierement
- après enquête nous nous apercevons vite de l'existance d'un atelier de tolerie industrielle juste derriere la chambre(les vendeurs nous ont donné un contact au sein de l'immeuble si jamais il y avait problème, et tout de suite cette personne nous a averti!)
- le problème est que les vendeurs sont au nombre de deux : un oncle (très vieux et très malade) proprietaire et un niece qui s'occupe juste de vendre par pouvoir delegués (qui officiellement n'a donc jamais habité l'appartement, bien que j'ai eu source du contraire...)
- bref, la banque a tardé et nous nous sommes rendus compte vite qu'il n'y avait rien a faire contre ce bruit (sauf attaquer en justice le petit atelier...) alors nous avons refuser de signer
- au jour d'aujourd'hui, nous avons une mise en demeure d'huissier de la part du notaire de vendeurs pour signer l'acte a tout prix
- un huissier etait entre temps venu chez nous a notre demande pour constater le bruit et des expert acoustiques ont relevé un bruit au delà de la norma autorisé (ce qui pourrait etre positif pour nous)
- alors la question est de savoir, combien d'argent au maximum pouvons nous perdre dans cette histoire ??? Pouvons nous être contraint a tout prix de regler les 165 000€ ??? Ou allons nous "juste" perdre le 16 000€ prevus pour le vendeur dans le compromis + les frais d'agence de 8 000€ + frais d'huissier + frais de notaire + frais expertise acoustique ? Ou risquons nous + s'ils nous attaquent pour prejudice (parce qu'on leur aurait soit disant fait perdre d'autres ventes....) ???
Avons nous une chance de recuperer notre argent si nous les attaquons pour dol ? L'agence va t elle se retourner contre le vendeur car il ne l'a pas informé ou avait elle le devoir de se renseigner ??? (sachant que le peu de fois ou nous sommes allés dans l'apprtement en journée, le bruit etait là quasiment tout le temps !!!)
Bref, que nous conseillez vous ????
Merci bcp bcp pour votre aide !! Nous sommes dans une impasse financiere très grave.....Nous ne savons plus quoi faire !
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 18:18:43
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dol, ça risque d'etre dur, rien ne vous a été caché apparament et le fait de s'en rendre compte lors de la signature de l'acte final ne serait pas apprécié.
Normalement vous perdrez les 10% vis à vis du vendeur (montant qui parait normal au vue du préjudice subit par lui meme, à savoir le blocage de son bien sur 3 mois)
l' agence normalement n'aura droit à rien du fait que la vente n'a pas eu lieu.
il y aura surement la facture du compromis chez le notaire si celui ci la effectué. |
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lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 18:24:43
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D'accord mais sur le compromis il est ecrit que nous devrons payer les 8000€ à l'agence même si la vente est annulée.
Et les vendeurs ne peuvent il pas nous faire payer encore + que ces 16 000 € pour prejudice moral ou je ne sais koa....???
Je vous avoue que l'on est aujourd'hui limite prêt à perdre la somme pour ne pas avoir à vivre dans cet appartement et ne pas devoir payer les 1000 € de credit par mois pendant 20 ans (sans avoir la possibilité de mettre l'appartement en location a cause de la nuisance et ne pas pouvoir le revendre à ce prix quoiqu'il arrive !).....
Mais 16 0000 € + 8 000€ ca fait tellement d'argent pour nous....
Et puis nous avons tellement peur que cela nous coute + cher encore...???
Merci bcp pour votre aide ! |
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raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 19:03:30
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Le fait de devoir payé les 8.000€ à l'agence m'étonne! Normalement, il touche leur argent que si la vente à lieu.
Pour les 16.000€, il s'agit en effet d'une proposition amiable. Rien n'empeche les actuels proprio de lancer une action en justice. Enfin, concerver son bien et touché 16.000€, faudra être con pour se lancer dans une procédure longue et couteuse. D'autant plus qu'il faut justifier d'un préjudice sup à 16.000€. Un jugement pourrait être donné en leur défaveur (- de 16.000€).
1 - Lors du certificat, l'expert vous a mal conseillé. Ne pouvez vous pas vous retourner contre lui?
2 - Votre atelier de tollerie est il déclaré? Si ce n'est pas une entreprise légale, vous appelez deux trois fois les flics pour tapage... Le fisc débarquera prochainement chez votre apprentit tollier et le bruit s'arretera. Voir a ce niveau la!
3 - Avec 16.000€, on fait énormément de travaux. Avez vous pensez à refaire l'intérieur avec une méga isolation phonique. Au lieu de donné l'argent à des inconnus, cela donnerait une sacré valeur ajouté à votre bien + économie de consomation... Demandé l'avis d'un expert et faite un devis! ... Peut être pouvez vous dans un premier temps ne pas isolé toutes les pièces...
4 - Tachez également de connaitre précisement les horaires de travail du tollier. Peut être allez vous apprendre que ce bruit à lieu 4 ou 5 jours par mois et toujours en semaine.. Si vous travaillez, ça peut ne pas être si grave...
raimec |
Edité par - raimec le 27 juin 2006 19:06:55 |
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lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 19:21:29
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1 - je ne pense pas car dans le certificat d'habitabilité il est juste question des normes electriques, absolument pas du bruit ! Mais ne pouvons nous pas nous retournons contre l'agence qui a un devoir de conseil et d'information envers l'acheteur ?
2 - L'entreprise apparemment est dans les regles... Tout le monde est au courant de l'activité, sauf de temps en temps des locataires alentours qui viennent se plaindre et demenagent quelques mois après cars il en peuvent plus ! Le petit entrepreneur fait en sorte de ne pas gener mais n'est pas non plus vfraiment aux normes.... Mais on s'est renseigné et l'obliger a mettre aux normes sa machine lui couterait 30 000€ environ et c'est deux ans de procédure judiciaire....
3 - l'appartement apparemment a deja été de nombreuses fois insonorisé et l'entrepreneur nous a dit qu'il n'y avait rien a y faire de notre côté car le bruit passe par le sol (et les murs) : vibrations ! Et l'expert acoustique nous a dit qu'il etait impossible d'insonoriser contre ce genre de nuisance, c'est uniquement du côté de la machine qu'il faut agir ! Et ces 16 000 €, nous arriverons a les payer si nous n'avons pas le credit sur le dos alors que si nous devons payer 1200 € / mois de credit nous n'avons plus d'argent pour faire des travaux lourd comme ceci !
4 - Après vérification auprès de l'entrepreneur, il travaille de 8h30 a 12h et de 13h30 a 17h30.... Avec essentiellement la machine qui fait le + de bruit.... Et il prend sa retraire, normallement, d'ici 4 ou 5 ans.....
Mais que faire pendant ces 4 ans minimum ?
Moa je travaille beaucoup chez moi et nous avions l'intention d'avoir un enfant ! Ce ne serait pas possible dans ces conditions !!!
Nous avons l'impression que notre vie est detruite !!!! |
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raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 19:44:09
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Un conseil, voyez de toute urgence le service juridique de votre assureur.
L'agence à un devoir de conseils et vous pouvez vous retournez (je pense) contre elle! Vous dites que vous vous êtes renseigné sur le calme de la copro. Ils auraient du jouer leur rôle.  Ne leur donné pas leur 8.000€!!
Vous dites que la proprio a habité l'appartement. Essayer d'obtenir un témoigange écrit. Si elle vous a dit que la copro était calme, il y a dol. --> Cela peut vous permettre de négocier avec eux pour leur lacher "que" 6 ou 7.000€... Les procédures judiciaires font peur surtout aux vieux oncles....
Il va prendre sa retraite oui... mais va-t-il revendre son commerce à quelqu'un d'autre? ... Le voisinage n'est il pas assez important pour offrir du matériel a ce messieurs? (idée diffcile à mettre en oeuvre)
Je vous auais bien conseillé de signer, de mettre à louer avec visite le samedi (c'est un peu dégueu mais bon...) et de prendre vous même une loc du montant du loyer que vous percevez! Mais avec le PTZ je crains que vous ne puissiez le faire! ... Voir avec votre banque s'il est possible de modifier votre offre de pret ... J'ycrois guère mais tenté tout!
...Je viens d'acheter également pour fonder une famille et j'imagine votre désarois...
raimec |
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lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 20:01:39
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Merci beaucoup
Notre assurance ? Laquelle ? Nous avons fait commencer une assurance pour l'appartement à la date de lundi dernier : date a laquelle nous signions une decharge comme koa nous n'y mettions que nos meubles. Mais cette assurance pourra t elle nous couvrir ? Sachant que nous n'avons pas encore signé l'acte definitif et que j'ai prevenu par oral ma banque comme quoi la vente etait annulée et l'assurance passe par eux...
Dans l'annonce de l'agence (que j'ai gardé) il etait ecrit : CALME !
On m'a dit que la mere de l'oncle malade habitait l'appartement avant et ce bruit lui a pourri la vie selon de nombreux temoignages de voisins. Mais son fils etait très malade donc il ne devait pas s'en rendre vraiment compte ! Et toujours selon temoignages la niece venait faire le menage plusieurs fois par semaine dans l'appartement donc ca ne la genait pas reellement mais elle etait au courant !
Le voisinage est habitué au bruit et ils le savent tous donc ils ne se plaignent pas vraiment auprès de l'entrepreneur ! Et l'entrepreneur m'a dit que, normallement, s'agissant de sa maison, l'activité ne serait pas poursuivi dans les années à venir, il louerait "l'entrepot" pour stockage ou autre....
Il n'y a pas possibilité de modifier l'offre de pret vu qu'on l'a signé.....
Et si j'ai tant peur de signer, en plus de ce bruit, c'est que la gardienne m'a prise a partie en m'informant qu'on s'etait fait avoir car la niece connaissait parfaitement la presence de cet entrepreneur et qu'on allait au devant de grands soucis car il y aurait egalement des toilettes construits illegalement dans le batiment juxtaposant (meme copro) et qu'à plusieurs reprises l'appartement qu'on achete avait été inondé des eaux usés de ces toilettes illégales.... Et que, selon elle, elle possedait tous les documents de la copro (car elle est proprietaire) qui prouvent ces histoires....
Est ce que, si on arrive a prouver cela, la vente peut etre annulée ??? A default du bruit qu'on aurait du voir..... |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 22:39:24
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j'ai acheté (sans le savoir) un appt. où plusieurs dégâts des eaux successifs avaient pourri les poutres...6 ans de procédure et ce n'est pas fini...je suis ruiné, saturé, malade depuis.
Mon conseil : rapprochez-vous en urgence d'une bonne association du style que choisir ou arc (pour les copropriétaires) qui connaissent bien la jurisprudence (hélas hasardeuse) des affaires de copropriété et pourront vous aider.
En ce qui me concerne, la seule chose que je peux vous dire est que les gens de bonne foi se font bouffer par les agences parce que c'est très difficile à prouver qu'une agence immo était au courant de ce type de nuisances.... |
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raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 09:54:59
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1 - Gardez l'annonce et obtenez des témoignages écrits! Faites amis-amis avec la gardienne, obtenez les papiers dont vous parlez!
2 - Faites un courrier AR aux vendeurs. (Ne leur parler pas des docs en votre possession!)
Contenu à mettre (ou à modifier):
Madame, monsieur,
Je tiens par la présente à vous faire part des raisons qui motivent notre refus de signer la vente pour laquelle nous nous étions engagé. Il y a plusieurs DOL avérés concernant cette vente.
1er DOL : Nuissances sonores connues et non déclarés
2ème DOL : Problème de tuyauterie connus et non déclarés.
Nous souhaitons trouver un arrangement amiable avec vous. Nous vous proposons de vous verser 3.5% du montant de la vente en dédomagement aux vus des circonstances. En cas de refus, nous n'hésiterons pas à lancer une procédure judiciaire et à fournir les documents necéssaires à la justice pour avérer qu'il y a bien eu DOL de votre part.
Cordialement,
XXXX
Si vous êtes déjà en contact avec un avocat, demandez lui de vous appuyer et d'envoyer le même courrier et de leur donner un délai pour soit accepter l'offre, soit transmettre les coordonnées de leur avocat.
... S'ils acceptent, vous serez soulagé je pense ... Continuez...
3 - Vers votre agence avec un courrier AR. Demandez leur de renoncer à toutes demandes financières etant donné que leur travail de conseil n'a pas été effectué et que la vente n'a pas eu lieu. Mettez en avant qu'ils n'ont pas fourni leur travail de conseils et qu'ils sont responsables de la situations. Prevenez les que vous êtes prets à prévenir associations de consomateurs et la chambre du commerce.
Puisque tout cela risque de ne pas fonctionner, suivez le conseil de Lidia. Rapprochez vous vite d'une association, voyez un avocat. Avertissez votre banque. Demandez leur s'ils ont un service juridique pour vous épaulez! Ne vous laissez pas faire.
raimec |
Edité par - raimec le 28 juin 2006 10:03:33 |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 10:24:29
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Petit point important qu'il convient de prendre en compte dans la décision. La vente est considérée comme réalisée à la levée des conditions suspensives et cela pourrait avoir comme conséquences d'avoir a payer les frais d'agence si vous renoncez. Il faudra démontrer que l'AI a mal fait son travail et malheureusement même si votre situation est anormale, cela risque de ne pas être simple. Vous avez fait plusieurs visites, une petite enquête de voisinage, comme vous écrivez qu'a chacune de vos visites le bruit était pratiquement tout le temps audible, cela ne va pas dans votre sens. Pour les toilettes, si cela est construit de manière illégale,il y a sans doute un moyen de les virer. Je ne pense pas que vous puissiez évoquer le DOL dans ce cas et surtout pour le bruit puique vous l'avez entendu, il n'y a donc pas eu volonté de le cacher, par contre peut être pour les innondations, mais là il va falloir creuser.
Bon courage
TL |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 10:43:22
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Citation :
Initialement entré par TLAM
Petit point important qu'il convient de prendre en compte dans la décision. La vente est considérée comme réalisée à la levée des conditions suspensives et cela pourrait avoir comme conséquences d'avoir a payer les frais d'agence si vous renoncez.
Attention le pb sera lié. Si la vente est effectivement annulée par le TGI parce que dolosive, l'AI n'a pas droit à sa commission puisque la vente n'est pas effectivement réalisée.
Il reste évidemment à prouver le dol, et ça, ce n'est pas gagné, je le reconnais. |
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raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 12:16:02
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Il a visité avec l'agence uniquement lorsque la tollerie était fermé!! L'appartement a été vendu comme "CALME" --> DOL !! Point final.
A l'AI de prendre ses reponsabilités. Ils ont un rôle en tant que professionnels...
Par contre, va falloir se bouger. Laissez tomber le téléphone, faut aller taper aux portes ... Chambres du commerce / Associations / Avocat / TGI.
Ne pas faire de réunion à 3 Acquéreurs / vendeurs / AI. Si vous les attaquez de front en même temps ils vont vous bouffer. Trouver une solution amiable avec les vendeurs en premier. Ils sont les premiers suceptibles à lacher. ... Si les vendeurs accepte votre arangement amiable, cela affaiblira l'AI qui sera ensuite plus facile à attaquer
raimec |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 14:35:38
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Raimec, il semble si j'ai bien lu que le futur acheteur a précisé qu'a chaque visite le bruit était bien présent, je le cite, alors pour moi je ne vois comment évoquer le fait que l'AI ou le proprio a cherché à le cacher. Je ne tiens pas a polemiquer sur la forme mais sur le fond. Si les visites ont bien eues lieu comme le précise lutindesforets alors que le bruit était présent ou a des heures ou le bruit est censé être présent (facile a prouver), il lui sera impossible de prouver qu'il y a eu DOL.
Si la vente est annulée par le TGI, alors pas de problème, rien ne sera dû, honnêtement moi je ne suis pas certain que je prendrais le risque, procédure très longue si au final la vente est confirmée, attention aux dommages et interets, le bien ayant été bloqué pendant cette procédure.
TL |
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lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 15:01:41
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Merci beaucoup pour toutes vos réponses !!!
Merci !
Nous voyons notre avocat ce soir mais il semble que la notaire qui joue le rôle d'intermédiaire par rapport aux vendeur ne soit prête à aucun compromis....
TOUTES les visites ont eu lieu le soir ou le w e jusqu'à la fin des 7 jours de retractation (5 visites au total). L'agence a toujours préféré visiter le soir : déjà pour nous, ça nous arrangeait, car on ne prenait que quelques heures pour venir visiter et pas des demi-journées entières ; et la personne de l'agence était arrangée aussi dans le sens où elle logeait a proximité (elle partait plus tôt de l'agence pour venir faire la visite et rentrer directement chez elle). D'autre part, on nous avait conseillé de visiter surtout a des periodes creuses comme samedi en pleine apres-midi et à des periodes pleines comme le soir quand tout le monde rentre du travail pour voir si l'immeuble etait bruyant.... Mais c'est vrai que pour arranger l'agence et par rapport a notre activité professionnelle, il nous était difficile de visiter en plein pleine journée, en semaine !
La seule et unique fois ou nous avons suspecté le bruit, il etait déjà trop tard : la banque nous avait demandé un certificat d'habitabilité pour valider le prêt a taux zéro, il ne manquait plus que ce papier et c'etait deja 1 mois et demi après avoir signé le compromis !!!
L'entreprise fonctionne de 8h30 a 12h et de 13h30 a 17h30 donc il fo vraiment etre là à ces heures et bien evidemment : l'entrepreneur prends quelques pauses café dans la journée, le temps d'aller chercher de la matière première dans le fond de l'atelier pour recommencer et tt.....Par moment on entends peu de bruit pendant quelques minutes voir 10 / 15 minutes !!
Au jour d'aujourd'hui on est limite prêts (c'est dur à dire et avaler mais bon) à perdre les 16 000€ et à les "donner" au vendeur (bien qu'il s'agit de gens extremements malhonnetes). Mais payer en + les 8 000 € de frais d'agence (car dans le compromis il est ecrit que même si la vente est annulée, cette somme sera due) + les expertises acoustiques et l'huissier qu'on a payé + les frais de notaires.....Ca nous fait mal car c'est de l'argent qu'on va devoir emprunter ! Et pire encore s'ils veulent nous attaquer pour prejudice ou je ne sais quoi, ca ca nous fait encore plus peur !!! Ils peuvent ca ????
Mais en meme temps on ne se voit pas signer.....Ca va nous detruire encore + la vie !!!
Sinon je pense qu'il devrait peut etre y avoir moyen d'obtenir des temoignages de la gardienne, de la voisinne qui subit la même nuisance, et peut etre même de l'entrepreneur.
Nous allons voir avec notre avocat ce soir.....
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raimec
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 15:15:01
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Je ne sais pas si le notaire en face est si teigneux que ça A ton avocat d'être bon et de leur faire accepter l'idée d'un arrangement amiable est préférable.
Ton avocat peut envoyer un courrier à l'AI pour qu'ils rennoncent à leur commission. Apporter lui l'annonce mentionnant "CALME". Pour eux, cela n'est pas un DOL mais un vice caché! En tant que professionels, ils ne peuvent se cacher sous le fait qu'ils n'étaient pas au courants!!
Bon courage!
raimec |
Edité par - raimec le 28 juin 2006 15:18:40 |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 15:26:40
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Ce que je ne comprends pas bien c'est que vous dites avoir vu 3 ou 4 autres copropriétaires qui vous ont dit que la copro était calme. En plus vous avez eu tous les documents d'AG, vous avez visité plusieurs fois... En plus vous avez commencé à emménager
A mon avis, c'est pas gagné votre affaire. J'espère que vous trouverez un compromis.. |
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lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 15:38:11
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En effet, nous avons rencontré quelques copropriétaires qui nous ont dit que les gens étaient respectueux, qu'il y avait une bonne entente, ques les gens ne faisaient pas de bruit, que regulierement des travaux étaient effectués afin de rendre la copropriétée agréable. Mais nous ne leur avons jamais demandé s'il y avait une usine ou un atelier car nous n'en avions aucune idée !
Il faut savoir que les bruits de cet atelier se ressentent essentiellement au rez de chaussée (l'appartement que nous devions acheter) car le bruit passe par le sol et legerement par les murs. L'atelier est situé juste derriere la chambre.
La voisine de l'immeuble adjacent vit egalement avec ce bruit, mais il n'etait pas possible d'aller la voir avant car nous n'avions pas le code pour entrer ! Et etant donné que nous ne suspections rien de grave, nous n'avons pas cherché a faire le pieds de grue pour trouver quelqu'un pour nous ouvrir !
En effet, dans les A.G. que nous avons eu en notre possession (seulement les trois dernieres) il n'y a rien a propos de ce bruit ! Mais il faut dire que la personne a qui nous achetons a toujours possédé l'appartement, et que le peu de gens autour qui subissent la nuisance ont vecu toute leur vie avec alors ils sont habitués ! Ils nous l'ont dit ! |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 15:42:05
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| Un bien immobilier, ça se visite tantôt le soir, tantôt la journée. |
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TLAM
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 15:42:19
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Désolé, j'avais sans doute mal lu mais toutes les visites ont été faites le soir ou les W.E donc le bruit n'etait pas décelable à ces périodes.
Je pense tout de même que le plus sur est de trouver un compromis avec le vendeur et l'agence car je reste convaincu que votre affaire est loin d'être gagnée. En aucun cas vous ne pouvez évoquer le DOL ni le vice caché car le bruit n'a pas de rapport avec l'appart ni la copro mais avec l'environnement.
Voyez avec votre avocat et tenez nous informé.
Cordialement
TL |
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 15:44:49
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juste un petit grain de sel:
je travail dans une chaudronnerie tuyauterie (donc beaucoup plus grand qu'un simple atelier de ferronerie ou tolerie) etant responsable qualité/hygiene sécurité environnement j'ai fait procede a des mesures de bruit au sein de notre atelier (medecine du travail) qui ne depasse pas le 85 DBa et ce seuil s'atenue de façon trés nette dans les bureaux pourtant pas tout jeunes
je vous conseillerais de faire installer un double vitrage (en plus ya du credit d'impot et vous ferait aussi des economie sur le chauffage!  faite faire une etude d'impact sur le changement de fentre avant de vous lancé dans des procedure longue et couteuse
forumer fait du bien a votre santé |
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lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 15:45:39
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Très bien !
Merci beaucoup pour toutes vos réponses !!!
Merci !
Esperons qu'on s'en sorte sans trop de problèmes.... C'est pas gagné mais au point où on en est..... Ya plus qu'a esperer.....Même si c'est dur....
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refus de signer l'acte definitif : quel risque ?
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