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Bastien69
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 20 juil. 2006 : 12:29:48
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Bonjour,
Pdt du Syndic de copropriété de mon immeuble, je soupçonne l'un des co-proriétaire de louer sa cave à un individu en guise de logement..
J'ai souhaité visitér la cave pour en avoir le coeur net, mais son accès m'a été refusé par le locataire et le propriétaire.
Est-ce possible de louer sa cave de cette manière, dois-je faire quelque chose? Dois-je avertir quelqu'un?
D'autre part, dans les parties communes se trouve un petit emplacement à côté de l'ascenseur, inutilisé. Mes filles y placent leur vélo sans que cela ne gène personne.
Ce même co-propriétaire s'obstine à m'interpeler à ce sujet en me demandant de montrer l'exemple, et par conséquent, d'enlever les vélos.
J'ai proposé la réalisation d'un local à vélo poussettes etc, qui a été refusé.. A l'écoute, j'ai souhaité trouver une solution..
Devant ces deux attitudes, que me conseillez-vous dans chacun de ces deux cas?
Merci de votre réponse
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 13:12:32
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Citation :
Initialement entré par Bastien69
Bonjour,
Pdt du Syndic de copropriété de mon immeuble, je soupçonne l'un des co-proriétaire de louer sa cave à un individu en guise de logement..
J'ai souhaité visitér la cave pour en avoir le coeur net, mais son accès m'a été refusé par le locataire et le propriétaire.
Est-ce possible de louer sa cave de cette manière, dois-je faire quelque chose? Dois-je avertir quelqu'un?
D'autre part, dans les parties communes se trouve un petit emplacement à côté de l'ascenseur, inutilisé. Mes filles y placent leur vélo sans que cela ne gène personne.
Ce même co-propriétaire s'obstine à m'interpeler à ce sujet en me demandant de montrer l'exemple, et par conséquent, d'enlever les vélos.
J'ai proposé la réalisation d'un local à vélo poussettes etc, qui a été refusé.. A l'écoute, j'ai souhaité trouver une solution..
Devant ces deux attitudes, que me conseillez-vous dans chacun de ces deux cas?
Merci de votre réponse
Pour les vélos, il a raison. C'est triste quand il s'agit de vélos, mais si on applique cela à autre chose on comprend le bien fondé du refus. On ne peut pas squater, même si cela ne gène pas car sur ce principe il n'y a pas de limite et les autres peuvent à leur tour squater avec leur amtériel.
Pour la cave, est-ce que cela occasione une gène ? (a considérer les risques d'incendie...). Si pas de gène, pas de vrai raison d'agir. Sinon, notification au syndic en indiquant la gène occasionnée. A lui d'agir.
Sinon, les services de l'hurbanisme peuvent être interessés. |
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Bastien69
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 13:30:38
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Concernant les vélos, sur le principe, je suis d'accord avec vous.
Néanmoins, il pourrait y avoir un terrain d'entente entre nous.
Je crois aussi que ce propriétaire semble géné par le fait qu'il pourrait y placer sa poussette.
Aussi, je ne veux pas m'attribuer un emplacement qui ne m'appartient pas, mais alors pourquoi refuser la création d'un local à vélo, poussettes etc?
Pour la cave, cela n'occasionne aucune gène a priori. Néanmoins, pour une personne qui me demande de montrer l'exemple, je trouve qu'il s'autorise certaines attitudes incorrectes, et notamment celle-ci..
La question est sans doute de savoir si l'on peut louer une cave et si cela doit être déclaré..
Après, il faut apprécier vivre dans le noir...
Néanmoins, je n'ai aucune certitude sur ce qui se passe dans cette cave..
hier, un canapé en est sorti, pour s'installer dans la cour commune, avec 3 personnes qui prenaient l'appéritif...??!! |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 13:54:46
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Arf ! Pas mal le coup du canapé....
Je trouve ça aussi moyen d'autoriser des gens à vivre dans les caves.
(quoi que par la chaleur actuelle, c'est peut être un très bon moyen d'enfin dormir la nuit)
Il y a forcément des nuissances occasionnées....
Risque d'incendie si la personne s'éclaire à la bougie. Comment se fait il à manger ????
Vous pouvez regarder si l'éctricité n'est pas repiquée sur les parties communes.
Les sanitaires ??? ect....
Voir si il sous-loue si cela est déclaré. A mon avis c'est pas possible puisque ce n'est pas un local destiné à l'habitation.
Concernant le vélo, effectivement c'est les parties communes et vous n'avez rien à dire...
Quand vous dites j'ai proposé la réalisation d'un local, c'était en AG ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 14:01:56
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Bastien69,
Pour ce qui est de la cave, voyez ce que dit votre règlement de copropriété à ce sujet.
En ce qui concerne la possibilité de mettre un vélo dans une partie commune, il vous faut l’accord de l’assemblée générale.
Voyez ce lien :
En revanche, les greniers, combles ou caves peuvent être transformées en logement :
Soit parce que le règlement de copropriété l'autorise expressément.
Soit parce que le règlement stipule simplement "grenier" ou "cave" sans interdire leur changement d'affectation.
Il sera cependant nécessaire de demander à l'assemblée l'autorisation d'effectuer les travaux de transformation s'ils affectent l'aspect extérieur de l'immeuble (pose d'un Velux, p. ex.), à la majorité de l'art. 25.
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-1-7.htm
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 18:52:18
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Bonsoir.
Un bémol à la réponse du précédent intervenant. Je n'ai jamais vu un RDC autorisant à transformer une cave en logement. Il est vrai que je n'ai pas tout vu. J'aurai encore appris quelquechose aujourd'hui (vélux dans une cave par exemple). 
Un logement doit avoir des caractéeistiques bien précises (dimensions, sanitaires, eau, électricté, ...) qu'une cave n'a pas. 1er point.
2ème point : S'il est possible d'amener l'électricité dans une cave, celle-ci généralement est comptabilisée sur le compteur du logement (pareil pour un box). Comment le copropriétaire en question fait-il la quote-part de la consommation de ce théorique locataire ? Y a-t-il un compteur séparé ?
Espérons que cette cave n'est pas alimentée sur les parties communes.
3ème point : Les sanitaires ? Inutile de préciser, chacun a compris.
IL m'étonnerait qu'il y en ait dans ce réduit. Y en a-t-il dans les parties communes ?
4ème point : Les charges. La quote-part de chaque lot est différente selon son affectation (logement, cave, boix, etc ...) Quelles sont-elles pour cette cave-appartement ?
5ème point : Il y a encore tant de choses à demander...
Ne pensez-vous pas que cette cave a été louée uniquement pour sa fonction : entreposer ?
Quant à vos vélos. Outre que ce copropriétaire a parfaitement raison, il vous rend, en quelque sorte, la monnaie de votre pièce.
C'est de bonne guère. Vous avez tous les deux des motifs de vous plaindre et tous les deux des raisons d'être blâmés.
Amicalement.
Colette
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 19:06:04
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[quote]Initialement entré par colette
Bonsoir.
Un bémol à la réponse du précédent intervenant. Je n'ai jamais vu un RDC autorisant à transformer une cave en logement. Il est vrai que je n'ai pas tout vu. J'aurai encore appris quelquechose aujourd'hui (vélux dans une cave par exemple).
Il est vrai que vous n’avez pas tout vu comme vous dites, surtout le lien que je cite puisqu’il précise « En revanche, les greniers, combles ou caves peuvent être transformées en logement » allusion au vélux .
Je vous rassure, moi aussi je suis d’avoir tout vu  .
Cordialement. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 19:19:01
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bonjour .
si c'est à un marchand de sommeil que vous avez à faire , faire un signalement à une assistance sociale de votre quartier . elle va être très heureuse de faire le necessaire .
mikis |
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Bastien69
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 21:04:13
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Officiellement, j'ai appris qu'il semble que ce soit un restaurateur qui utilise la cave pour y faire sécher du linge...
Néanmoins, nous n'avons jamais pu entrer, malgré les souhaits de l'AG.
Pour revenir sur les vélos, nous sommes une quinzaine de propriétaires, et seulement 3 s'opposent à ce que ceux-ci stationnent dans ce petit recoin qui ne gène absolument personne et qui n'est utilisé par personne.
Je comprends bien que la règle est de ne pas entreposer son matériel, mais je trouve cette attitude qui vise à casser les pieds des gens pour si peu quasiment limite.
Pour l'heure, mes filles ont placé leur vélo ailleurs le temps des vacances.
Pour précision, la demande de mise en place d'un local à vélo a été faite en AG.. La majorité a refusé.
Est-il possible de demander par vote qui est gêné par ces vélos (sachant que d'autres les placent parfois ici, mais pour des durées plus brèves, sachant aussi que ceux de mes filles ne sont présents que dès 20h le soir, jusqu'à 7h le matin, ainsi que les WE) et dans la mesure où la majorité n'est pas gênée, considérer les 3 voix persistantes comme "secondaires".
Je veux bien préciser et rappeler que mon but n'est pas de profiter, mais je considère qu'il y a des limites à la mauvaise foi. Certains n'ont rien d'autre à faire que de venir surveiller les attitudes de chacun..
Merci de vos réponses.. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 21:21:39
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Bonsoir Bastien69,
Il me semble que vous n'acceptez pas la reponse des intervenants : il est impossible d'occuper les parties communes !
De plus, il vous été refusé en AG la création d'un local vélo !
Pourquoi vouloir passer outre ce refus et demander au personnes de motiver le refus ?
Je suis désolé d'être sévère mais la vie en copropriété a certains avantages mais aussi certaines contraintes.
J'ose espérer que vous ne vous servirez pas de votre fonction de président du conseil syndical (et non de president du syndic comme vous le mentionnez) pour parvenir à vos fins.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 21:24:02
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Bastien69,
Vous dites que sur 15 copropriétaires 3 s’opposent à cette décision.
Vous précisez également « la demande de mise en place d'un local à vélo a été faite en AG. La majorité a refusé » donc cette majorité doit être de 8 copropriétaires sur 15.
Pouvez être plus précis.
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Bastien69
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 22:07:55
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Pardon de mon manque de précision.
Pour répondre avant tout à Air Jordan, en aucun cas je n'userais de mes fonctions pour parvenir à mes fins, vous pouvez en ête certain.
J'admets que les parties communes ne peuvent être utilisées, cela sans aucun problème.
Ce qui me dérange, c'est cet acharnement à vouloir "ennuyer" les gens pour des vélos qui ne gènent personne.
Pour essayer de vous expliquer au mieux ce qui me gêne, c'est cette manière de venir râler pour des broutilles alors que d'autres choses semblent bien plus préoccupantes.
Sans ces 3 personnes, il me serait accordé ce "privilège" de pouvoir laisser 2 vélos à cet endroit.
Je ne réfute pas la règle, mais un comportement qui me semble entretenir les mauvaises relations.
Quant à moi, il est bien clair que je vais faire le nécessaire. D'ailleurs, depuis hier, mes vélos sont enlevés.
J'espère que vous voyez ma bonne foi, même si vous ne partagez pas mon point de vue.
Pour Eastpack , nous sommes donc 15 propriétaires. Trois personnes manifestent sans arrêt leur désaccord sur tout et rien (voilà ce qui me gêne, mais ça fait partie de ma fonction).
Lors de diverses entrevues, il m'a donc été signifié que mes vélos génaient..
Lors de l'AG, j'ai soulevé la possibilité de créer un local à vélo dans une petite pièce située dans la cour.
Cela a été refusé, par plus de 8 propriétaires sur les 15, parce que la majorité n'a pas estimé cette dépense comme nécessaire.
J'ose rêver en pensant que de manière amiable, on pourrait m'accorder le droit de laisser mes vélos dans ce petit recoin. Ce n'est pas parce que la règle est telle que l'on ne peut pas y faire exception.
Dans le l'immeuble de mon frère, il est autorisé à certains de garer leurs vélos dans la cage d'escalier, en bas. Ceci pour le bien être de ceux qui les ont et qui, en ville, ne cessent de se les faire voler.
Sur ce, je ne veux pas faire de polémique ou enfreindre les règles. J'espère que vous me comprenez mieux.
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bambous
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 22:26:43
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bonjour
les copropriétaires ont refusé le local à vélos parce que cela coute un certain prix, mais sont d'accord pour un stationnement dans le recoin qui ne gène personne.
pourquoi ne pas faire voter en ag une résolution vous permettant de jouir à titre privatif de ce recoin, ainsi vous pourrez y garer les velos. |
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Bastien69
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 22:36:38
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Tout a fait bambou, c'est l'idée que je mettais en avant plus haut, mais vous la formuez mieux.
Le tout, c'est que ça se passe sereinement!
Merci |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 22:38:54
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Bastien69, voyez ces liens :
Il vous faut la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, soit l’accord de 10 copropriétaires présents ou représentés dans votre cas, pour autoriser le stationnement de vélos dans la cage d’escalier, partie commune de l’immeuble.
Les modifications amiables possibles sans unanimité du règlement de copropriété :
Toutes ces décisions, si elles n'affectent pas la " destination de l'immeuble ", sont prises à la double majorité de l'article 26 de la loi (majorité en nombre et deux tiers des voix de tous les copropriétaires).
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=8
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=859
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 09:18:53
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Citation :
Initialement entré par EASTPAK
Bastien69, voyez ces liens :
Il vous faut la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, soit l’accord de 10 copropriétaires présents ou représentés dans votre cas, pour autoriser le stationnement de vélos dans la cage d’escalier, partie commune de l’immeuble.
Les modifications amiables possibles sans unanimité du règlement de copropriété :
Toutes ces décisions, si elles n'affectent pas la " destination de l'immeuble ", sont prises à la double majorité de l'article 26 de la loi (majorité en nombre et deux tiers des voix de tous les copropriétaires).
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=8
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=859
Question bête : Si le RDC ne précise pas l'interdiction ? Est-ce toujours un article 26 ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 14:26:33
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Giwdul, voyez ce lien :
Seule l'assemblée générale a compétence pour prendre la décision de modifier le règlement de copropriété.
Les copropriétaires doivent alors statuer à la double majorité de l'article 26 de la loi de 1965 c'est à dire à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix.
Toutefois, il doit se limiter aux dispositions qui concernent la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes (article 26 de la loi de 1965).
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierreglementcopropriete.htm#La%20modification%20du%20règlement%20de%20copropriété
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 15:41:15
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Bastien 69:
il semblerait que vous soyez syndic bénévole de votre copropriété..............mais que soit vous ne connaissiez pas les textes réglementaires s'y appliquant, soit que vous ne vouliez pas les appliquer, soit que souhaiteriez y "déroger" à titre personnel...............: pour un étudiant en droit, c'est plutôt légér!!! |
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Bastien69
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 15:56:00
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Nefer,
Voilà une occupation intéressante qu'est la vôtre: passer les messages des membres en revue pour relever des broutilles!
Vous êtes fort intéressant comme personnage!
Un étudiant en droit ne connait pas tout Monsieur, et rien ne l'emp^che de s'informer!
A 21 ans, si l'on a pas le droit de s'informer sur des choses que l'on ne comprend pas, alors je ne vois pas comment l'on peut avancer.
En aucun cas je n'ai estimé ne pas appliquer la loi, et pour preuve mes interrogations diverses.
UI n'interdit en aucune façon aux gens de s'exprimer librement, et de débattre sur une règle qui m'est apparu, en ce cas, mal établie!
Rien interdit à des copropriétaires de s'entendre pour placer des vélos dans une partie commune, surtout lorsque celle-ci n'est pas utilisée! Et pour preuve, aujourd'hui, après dialogue et entente, les vélos de tout ceux qui le veulent peuvent venir s'y installer, après entente et négociations!
Voilà ce que j'appelle essayer de remplir sa mission en évitant la discorde, d'autant plus lorsque l'on est jeune!
J'apprends, ou tout du moins j'essaie d'apprendre les différentes tâches qui me sont confiées, mais je suis fort déçu de constater que des gens comme vous se plaisent à écraser les autres!
Bonne journée! |
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ben49
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 16:23:59
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Posté - 28 Nov 2006 : 15:22:57
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Bonjour,
Je suis actuellement en Master 1 Droit des affaires, et je suis intéressé par l'immobilier.
J'aurai besoin de conseils quant à l'ouverture d'une agence immobilière, notamment quant à votre point de vue sur l'exercice de la profession : est-ce un métier à fort potentiel? Y-a-t-il encore de belles opportunités, un bel avenir pour cette profession? Peut-on en quelque sorte la conseiller à un jeune ou doit-il se diriger vers d'autres branches de l'immobilier plus porteuses comme l'administration de biens par exemple, ou la promotion.
Enfin, avez-vous la connaissance de formations réputées, principalement en alternance car je n'ai qu'une vision neutre des choses.
Merci de vos réponses
Bastien
+
Posté - 25 May 2006 : 13:53:07
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Bonjour, je suis locataire d'un appart de 45 m2 à Lyon.
Une chambre, un séjour, une cuisine, une salle de bain..etc, le tout au premier étage.
Les fenêtres ont été changées, par du double vitrage et chauffage électrique.
En hiver, les vitres sont pleines de buées, il y a une forte odeurd'humidité, et je me suis rendu compte qu'il n'y avait aucune aération dans aucune des pièces.
Est-ce normal? Quelle est la législation concernant les aération?
Merci de votre réponse
Bastien
=
Enregistré - 20 Jul 2006 : 12:29:48
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Bonjour,
Pdt du Syndic de copropriété de mon immeuble, je soupçonne l'un des co-proriétaire de louer sa cave à un individu en guise de logement..
J'ai souhaité visitér la cave pour en avoir le coeur net, mais son accès m'a été refusé par le locataire et le propriétaire.
Est-ce possible de louer sa cave de cette manière, dois-je faire quelque chose? Dois-je avertir quelqu'un?
D'autre part, dans les parties communes se trouve un petit emplacement à côté de l'ascenseur, inutilisé. Mes filles y placent leur vélo sans que cela ne gène personne.
Ce même co-propriétaire s'obstine à m'interpeler à ce sujet en me demandant de montrer l'exemple, et par conséquent, d'enlever les vélos.
J'ai proposé la réalisation d'un local à vélo poussettes etc, qui a été refusé.. A l'écoute, j'ai souhaité trouver une solution..
Devant ces deux attitudes, que me conseillez-vous dans chacun de ces deux cas?
Merci de votre réponse
On n'a pas le droit de rire, un peu ???
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Bastien69
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 16:32:20
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En effet, on peut rire!
Seulement je ne pensais pas, en m'inscrivant sur ce forum, que j'allais devoir justifier tout mes propos!
Je suis étudiant, en droit, anciennement locataire de mon logement, ayant hérité d'un logement dans un immeuble où j'ai pu être syndic sous l'aile du précédent syndic.
Merci en tout cas de votre confiance et bonne rigolade!
Bastien
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Logement illégal suspecté
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