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Les ascenseurs sont un élément d'équipement sur lequel le "critère d'utilité" est peut être le plus justifié. Tout comme il est discuté plus haut et dans cet arrêt qui est suffisamment explicite.
Le critère de l'utilité est ou serait le plus justifié OK
Mais c'est quoi l'utilité dans le cas de l'ascenseur ?
Notamment quand l'ascenseur est toujours au 6e quand le copro du premier arrive et qu'au contraire il est au premier quand c'est le copro du sixième qui arrive ?
Citation :Si je comprends bien votre copropriétaire demandeur demande le retranchement que j'ai évoqué plus haut.
J'e crois comprendre que ce copro n'a pas encore gagné, puisque cela passe le 09/09/06 . Lui pour des dommages et intérêts, moi (ou nous) pour prouver que ce Monsieur descend avec l'ascenseur jusqu'à la cave.
Ceci est encore bien flou, le syndic fait quasi le mort et le CS batifole de paroles incompréhensibles. J'en ai marre, sauve qui peut. Pourvu que ma signature ait lieu AVANT - mais, mais rien n'est sûr
Sur ce site il est souvent cité des jugements concernant la répartition des charges. Il est souvent omis de dire que le Tribunal de Grande Instance ne peut décider de modifications que si l'action est entreprise dans le cadre de l'article 12 de la loi du 10 juillet 1965.
J'ai lu avec attention les différentes interventions concernant la répartition des charges d'ascenseur. Vous avez épuisé le sujet lorsque l'appareil ne dessert pas les sous-sols. Qu'en est-il dans le cas contraire (ascenseur desservant les sous-sols et les parkings) ? Notre RdC ne prévoit aucune participation pour le rez-de-chaussée et instaure un coefficient par rapport aux étages. Et ce qui est en contradiction, c'est que les copropriétaires d'un immeuble qui n'ont pas d'accés direct aux parkings doivent participer aux charges ascenseurs de l'autre immeuble ! Ne peut-on rien faire pour rectifier cette énormité ? Merci
répartition des charges ascenseurs
Forum fermé
Posté - 05 août 2006 : 14:54:47
