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 Sujet  |
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pasdegus
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 12 août 2006 : 13:51:24
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bonjour à tous,
suite a l'autorisation de tous les coproprietaires (voté à l'AG), j'ai fait installer une climatisation dans mon local.
le syndic de l'immeuble voisin me soutient que je n'ai pas le droit même si la clim est sur mon mur car elle surplombe son parking,et me demande de l'enlever !!!
en à t'il le droit?
qui pourrai m'aider ??
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 14:50:32
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| cette clim cause t elle un préjudice sur le parking ? eau qui coule , bruit génant pour les voisins ? .... |
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pasdegus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 14:57:07
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une locataire de l'immeuble voisin c'est plainte du soi-disant bruit et d'odeur de cuisine.
la clim est aux normes, a été posée par des professionnels et notre local est un salon de coiffure .
aucune autre personne ne c'est plainte |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 15:13:52
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un salon de coiffure ne doit pas générer d'odeurs de cuisine!!!!!!!
sinon il faudrait installer une extraction qui aille au dessus du toit..comme pour un restaurant
et concernant le bruit, vous risquez une procédure avec demande d'expertise judiciaire: il faudrait communiquer à cette personne les documents concernant les normes de cet équipement et une attestation de l'entreprise qui l'a posée |
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pasdegus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 15:25:08
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il ne peut pas y avoir d'odeur de cuisine et la clim etant aux normes ne peut pas faire de bruit.
de plus la clim marche aux heures d'ouverture (9h.12h 14h.19h)
ne fonctionne pas le weekend
en plein fonctionnement la clim ne fait vraiment pas de bruit !!!
la personne qui a portée plainte est une personne agée un peu bougonne!!!
ce que je ne comprends pas, c'est que soi disant je n'aurai pas le droit de mettre une clim , même si c'est mon mur et que j'ai l'accord de tous les coproprietaires, à partir du moment qu'elle surplombe le parking de l'immeuble voisin !!!!!! |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 15:58:45
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Si vous avez obtenu l'accord pour la pose de la climatisation, sur décision de l'assemblée générale, je pense que vous n'avez pas à vous inquièter.
Il suffit de demander à la personne que se plaint, de vous décrire par courrier la nature des nuisances relevées par elle; vous communiquerez ce courrier à votre installateur, afin qu'il puisse éliminer ces nuisances si elles existent vraiment, et obtenir de sa part une attestation de conformité.
Quant à l'autorisation demandée à l'AG, précise-t-elle toutes les caractéristiques de votre installation, notamment percement de mur, passage en cave etc... ?
ab |
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pasdegus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 16:03:18
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l'autorisation de l'AG precise seulement que tous les coproprietaires sont daccord pour l'installation d'une clim.
aucun coproprietaires ne c'est plaint, c'est seulement une locataire de l'immeuble voisin. |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 20:01:37
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Je pense tout simplement que vous n'avez pas le droit d'empiéter sur l'emprise du terrain voisin et en l'occurence c'est le cas.
Par exemple, quand ma mère a refait une partie de son toit, nous avons demandé sur le conseil du couvreur aux voisins une autorisation écrite pour déborder un peu (le mur de sa maison étant en limite de propriété) de façon à poser une gouttière qui bien sur dépasse sur le terrain. A défaut, je pense qu'ils seraient en droit de demander à ma mère son démontage.
Bref, en me référant à ma propre expérience, il ne suffisait pas de demander l'autorisation au syndicat des copropriétaires de l'ensemble dont vous dépendez mais aussi de celui au dessus duquel votre installation empiète. D'autres Uninautes plus au fait des textes réglementaires pourraient ils infirmer ou confirmer ma vision du sujet ? Merci |
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pasdegus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 21:05:46
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merci Pascal pour votre info , on m'a dit que: pour que la plainte soit valide il fallait que tous les proprietaires de l'immeuble voisin soient contre la clim.
pourriez vous confirmer ou infirmer cette info ?
par avance merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2006 : 21:48:49
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non
un seul copropriétaire peut agir s'il subit un préjudice, un trouble de jouissance.
si la copropriété veut agir par voie judiciaire,il faut qu'il y ait un vote en AG pour autoriser lesyndic à assigner.
pour la clim est elle située au dessus de l'emprise de la copropriété voisine ????
si oui effectivement il fallait leur autorisation |
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pasdegus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 09:51:12
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| vu que l'installation de la clim. a été effectuée par des professionnels, si on m'oblige à la deplacer n'aisse pas à la charge de l'installateur ? (car c'est lui qui a decider de me la mettre à cet endroit et ne m'a jamais dit qu'il me fallait l'autorisation de l'immeuble voisin)??? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 10:07:37
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l'installateur vous propose un devis et après votre accord et votre commande , exécute le devis.
pour les régles juridiques cela vous concerne |
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pasdegus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 10:20:33
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je lui avait bien demandé qu'elles etaient les demarches à faire et qu'elles autorisations je devais avoir avant qu'il l'installe.il m'a repondu que seule l'autorisation de mon syndic etait necessaire !
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Edité par - pasdegus le 13 août 2006 10:22:21 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 11:21:03
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encore une fois: le syndic ne PEUT pas donner d'autorisation, seule l'AG des syndicats concernés le peut.
si votre clim est "à cheval" sur 2 copropriétés, il faut l'autorisation des 2 |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 14:30:52
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L'installateur a un devoir de conseil et de résultat, et les travaux doivent être réalisés dans les règles de l'art.
En principe sa responsabilité est engagée, et, en cas de litige, il faudra l'appeler en garantie.
C'est la raison pour laquelle il y a lieu de demander au voisin une lettre indiquant les motifs de sa plainte, que vous communiquerez par lettre recommandée AR à votre installateur en lui demandant d'intervenir afin de mettre fin aux nuisances.
Il faut entretenir avec ce voisin de bonnes relations et témoigner votre bonne foi, en lui indiquant que vous avez fait le nécessaire selon la demande de votre installateur auprès de votre Syndic, afin d'obtenir l'autorisation des copropriétaires pour cette installation.
Il est évident que, si la partie de votre climatisation dégageant l'air chaud et l'écoulement d'eau empiète sur les parties voisines votre responsabilité est engagée et vous devez remèdier ou supprimer les nuisances.
A titre d'exemple : un restaurateur a fait installer une climatisation avec des conduits extérieurs passant par les caves de l'immeuble et dégageat l'ai chaud par la partie aération donnant sur la rue.
Le voisin du 1er étage s'est plaint du bruit et de la chaleur montante vers son balcon. Le restaurateur a été condamndé à refaire toute son installation, malgré l'accord obtenu par les copropropriètaires de l'immeuble, dont le plaingant du 1er étage.
ab |
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pasdegus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 15:34:17
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merci à tous pour vos conseils ,
je vais joindre l'installateur et lui exposer les faits.
je vous tiendrai au courant de la suite.
encore merci
ps: si vous avez encore des conseils , c'est avec plaisir !!! |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 18:09:02
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Citation :
Initialement entré par pasdegus
merci Pascal pour votre info , on m'a dit que: pour que la plainte soit valide il fallait que tous les proprietaires de l'immeuble voisin soient contre la clim.
pourriez vous confirmer ou infirmer cette info ?
par avance merci
Comme l'a fort justeent dit nefer un seul copropriétaire peut agir seul. De toute façon, dès que le syndic qui gère par délégation la copropriété constate cette emprise, il doit vous mettre en demeure de régulariser la situation en enlevant votre installation. Bref un seul ou le représentant du syndicat, les deux peuvent agir.
Pour le professionnel, je doute hélas que vous parveniez à obtenir une quelconque indemnisation. Il a certes un devoir de conseil, mais la prestation facturée est "fourniture et pose d'une climatisation ..." et non "étude, démarches, fourniture et pose d'une climatisation". ce que je veux dire, c'est qu'il vous appartient à vous seul en tant que propriétaire de recueillir les autorisations nécessaires.
Si vous avez une assurance protection juridique, saisissez la du litige pour qu'elle tente de négocier avec l'installateur, mais à mon avis sans grandes chances de parvenir à une indemnisation. |
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pasdegus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 20:29:53
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merci pour vos conseils,
par contre je ne suis pas le proprietaire de la clim.: j'ai fait un contrat de location !
dans ce cas , n'est ce pas a la societe qui me la loue de faire les modifications ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 21:25:03
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| en cas de procédure c'est le propriétaire du lot qui sera assigné |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 13 août 2006 : 21:54:10
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Pouvez vous être plus précis sur votre mur, pourquoi la climatisation surplombe le parking voisin et non votre copropriété.
Comment le professionnel a-t-il fait pour installer cette climatisation sur votre mur, tout en restant de votre côté du mur ou a-t-il empiété sur la copropriété voisine.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 10:30:49
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comme déjà indiqué par plusieurs intervenants le syndic de l'immeuble voisin a eu raison de vous informer du problème crée par le surplomb de la partie extérieur de la climatisation;je pense qu'il aurait même dû aller plus loin, c'est à dire vous confimer (LRAR) son intervention en vous demandant de faire déposer l'appareil.
Votre problème est un peu similaire aux "égouts de toît" dont la mise en place ne doit absolument pas dépasser la limite séparative des fonds,donc ne pas surplomber la propriété voisine
Il y a un autre problème,pour la pose et ensuite pour les,éventuels,dépannages votre installateur doit systématique passer dans(sur)la propriété voisine et ce avec,bien entendu autorisation.
Nous avons eu un problème identique,l'installateur ayant surtout choisi la facilité de la mise en place (avec, soit disant, l'accord du maire??).
Le CS ayant signalé les faits au syndic celui-ci ,après une réunion sur place avec le propriétaire du fonds voisin,a mis en demeure ledit propriétaire de remettre les "choses" en l'état avant la pose de l'appareil |
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